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  • il y a 3 jours
C'est un calvaire sans fin pour ce propriétaire. En août, son logement à Savigny-le-Temple était squatté par sa locataire. Elle avait même changé les serrures. Depuis, l'occupante est partie d'elle-même, mais le propriétaire ne peut toujours pas récupérer son logement.

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Transcription
00:00On vous avait interviewé le 25 septembre dernier.
00:05Vous nous expliquiez votre détresse parce que le locataire, la locataire en l'occurrence de votre logement,
00:11refusait de partir, elle avait changé les serrures.
00:14Elle portait même plainte contre vous parce que vous essayiez de rentrer.
00:17L'histoire était complètement folle.
00:19À vos côtés, pour qu'on essaye de comprendre le droit, Romain Rossilandie, vous êtes avocat et spécialiste en droit immobilier public.
00:25Bonjour à tous les deux.
00:26Pierre, on en est où ?
00:30À ce jour, on a saisi la justice et j'aurai une réponse d'ici le 18 décembre.
00:36D'ici le 18 décembre, vous avez saisi la justice.
00:39Je rappelle que vous avez mis de côté, acheté ce petit logement que vous devez rembourser chaque mois à la banque, vos mensualités.
00:48Vous payez combien ?
00:49Je paye 513 euros par mois.
00:51Vous payez 513 euros par mois ?
00:53Oui.
00:54Mais vous en êtes où ? Elle est toujours dedans, la squatteuse ?
00:57Au fait, elle était partie le 13 octobre.
01:01J'étais avec une journaliste.
01:03Donc, on avait constaté qu'elle n'était plus là.
01:05Et j'ai constaté aussi que, au fait, la facture d'électricité a drastiquement baissé.
01:11Donc, vous vous êtes dit qu'elle est partie ?
01:13Oui, elle est partie.
01:14Donc, elle m'a confirmé.
01:14Donc, c'est bon ?
01:15C'est bon, mais je ne peux pas avoir accès à mon appartement.
01:18Mais alors, attendez, pardon.
01:19Cette histoire est folle.
01:21Cette histoire est folle.
01:22C'est-à-dire qu'elle est partie.
01:23Et vous n'êtes pas autorisé à retourner chez vous ?
01:25Oui, je ne peux pas.
01:26Parce que j'ai contacté la police.
01:28Ils m'ont dit qu'ils vont contacter le parquet.
01:33Et le parquet a dit que l'affaire est en civil.
01:36Donc, je dois attendre la fin de la procédure.
01:38Et mon avocate m'a dit de ne rien faire.
01:41Puisque si je casse la porte et je change la serrure,
01:45je risque d'être condamné par la justice.
01:47Alors que c'est chez vous.
01:48Pour rentrer chez vous.
01:48Alors que c'est chez vous.
01:49Oui, alors que c'est chez moi.
01:51Non, mais alors, attendez, pardon.
01:52Là, j'ai besoin de vos lumières, maître.
01:53Parce que je trouve quand même...
01:55Je trouve ça terrible.
01:56Il doit suivre la procédure judiciaire.
01:57C'est le droit.
01:58On est dans un état de droit.
01:59Donc, malheureusement, effectivement, ça ne me choque.
02:00Mais le droit, c'est aussi le droit à la propriété.
02:01Bien sûr.
02:02Le droit à la propriété, vous savez bien qu'il est malmené.
02:04Là, il y a une décision de justice qui est attendue pour le 18 décembre.
02:06Donc, si j'ai bien compris, c'est une ordonnance de référé
02:08qui devrait logiquement prononcer l'expulsion.
02:10Et là, ce n'est pas fini.
02:11Ce n'est pas le 18 décembre que ça va régler le problème.
02:13Là, il doit, et c'est le code de procédure civile qui prévoit ça,
02:16faire délivrer par un huissier un commandement de quitter les lieux.
02:19Alors qu'on sait qu'elle n'est plus là.
02:19Alors qu'elle n'y est plus.
02:20Non, mais attendez.
02:21C'est comme ça que ça fonctionne.
02:22Elle a deux mois pour répondre.
02:24Et au bout de deux mois, attendez, ce n'est toujours pas fini.
02:26Il faudra qu'il saisisse à nouveau le préfet pour demander le concours de la force publique.
02:29Là, le préfet peut prendre plusieurs années, parfois, pour vous donner le concours de la force publique.
02:32Alors, il y a des moyens d'aller plus vite quand on sait que l'occupant est parti à la cloche de bois,
02:36ce qui est le cas.
02:37Mais ce n'est pas toujours facile de le prouver.
02:39Ce que je voudrais quand même comprendre, c'est que tout ça, ça coûte en plus à la justice.
02:41Ça vous coûte à vous, d'abord, évidemment, Pierre.
02:44Ça vous coûte à vous qui devez continuer à payer vos mensualités, à payer les frais de justice, etc.
02:48Ça coûte aussi à l'État français, finalement, parce qu'on se retrouve à devoir avoir la justice qui fait son boulot,
02:54les huissiers, la force de police.
02:56Alors qu'en fait, ça y est, c'est bon, c'est réglé.
02:58Ça a été compliqué.
02:59C'est réglé.
03:00Vous pourriez rentrer chez vous et puis on passe à autre chose.
03:02Je ne peux pas.
03:03Je ne peux pas.
03:04Et à ce jour, je continue de payer l'eau.
03:06Je paye l'électricité.
03:07Je paye les charges de copropriété.
03:09Et je ne peux pas avoir accès à mon appartement.
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