État d’urgence : quand peut-il être appliqué et quels sont ses effets ?

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Selon la loi de 1955, L'état d'urgence est un état de crise qui renforce les pouvoirs des autorités. Il avait notamment été décrété après les attentats du 13 novembre 2015, puis, en mars 2020, il avait pris une nouvelle forme avec l'épidémie de COVID : l'état d'urgence sanitaire. Face à la lutte contre le narcotrafic et la situation à Marseille, il est de nouveau question de le remettre en place. Toutefois, il limite un certain nombre de libertés individuelles

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00:00L'état d'urgence ne peut être décrété que dans deux cas de figure.

00:04En cas de péril imminent résultant d'atteinte grave à l'ordre public,

00:08en cas d'événement présentant par leur nature ou leur gravité le caractère de calamité publique.

00:14Décrété en Conseil des ministres, l'état d'urgence octroie des pouvoirs de police exceptionnels.

00:19Le ministre de l'Intérieur peut par exemple obliger un individu

00:22à pointer trois fois par jour au service de police ou de gendarmerie,

00:26à remettre son passeport ou un document d'identité,

00:29ou encore à lui interdire d'entrer en relation avec d'autres personnes.

00:33De son côté, le préfet du département peut interdire la circulation des personnes

00:37ou des véhicules à des heures déterminées, instaurer des zones de sécurité

00:41ou interdire le séjour au sein du département de toute personne

00:45menaçant d'entraver l'action des pouvoirs publics.

00:48Au niveau local ou national, le préfet et le ministre de l'Intérieur disposent également de pouvoirs communs.

00:53Ils peuvent ordonner la fermeture provisoire des lieux recevant du public,

00:57autoriser des perquisitions de jour comme de nuit et dans tous les lieux,

01:02ou encore interdire les réunions susceptibles d'entretenir l'atteinte à l'ordre public.

01:07Enfin, l'état d'urgence a une durée limitée de 12 jours.

01:10Il ne peut être prorogé que pendant six jours avec l'autorisation du Parlement,

01:14l'Assemblée nationale et le Sénat, informés en temps et en heure comme le Conseil constitutionnel,

01:20le garant des libertés fondamentales veille à la proportionnalité des mesures prises.

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