La séance est ouverte ! - Budget de la sécurité sociale 2026 : suite de l'examen du texte - 04/11/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés débutent les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 qui prévoit notamment la suspension de la réforme des retraites, dans l'hémicycle. Après le rejet de la motion de rejet défendue par le groupe "La France insoumise", la discussion générale se poursuit et les députés expriment la position de leur groupe sur le budget proposé par le gouvernement. S'agissant d'un texte budgétaire, c'est le texte initial, qu'il soit adopté ou rejeté en commission, qui est examiné dans l'hémicycle.<br><br>La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.

Transcript

00:00:00Bonjour, merci d'être sur LCP, ravie de vous retrouver au cœur de l'Assemblée nationale.

00:00:12Nous sommes comme toujours juste à côté de la porte des séances qui va s'ouvrir dans un instant.

00:00:18Les députés débattent en ce moment du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

00:00:24L'objectif du gouvernement, c'est de réduire les dépenses pour espérer faire diminuer le déficit de la Sécu.

00:00:33Et pour soigner la vieille dame malade qu'est la Sécu, la potion est particulièrement amère

00:00:39puisque le gouvernement a prévu de doubler les franchises médicales, c'est-à-dire le reste à charge pour le patient

00:00:45lors de ses consultations ou lors de l'achat de ses médicaments,

00:00:48et encore de limiter les arrêts maladie.

00:00:53Et puis il y a le point qui fâche, la suspension de la réforme des retraites,

00:00:58point qui a été ajouté à ce budget de la Sécu après la déclaration de Sébastien Lecornu

00:01:04qui a fait cette annonce lors de son discours de politique générale.

00:01:08Alors ces mesures ne plaisent pas à tout le monde.

00:01:10Les élus LFI ont par exemple dit qu'ils ne voteraient pas cette suspension de la réforme des retraites.

00:01:16Quelles sont dans le détail les positions des groupes politiques ?

00:01:19Eh bien on va voir ça tout de suite.

00:01:21Place à la discussion générale.

00:01:23Mesdames et Messieurs les ministres, mes chers collègues.

00:01:28En son temps, Talleyrand affirmait à Bonaparte

00:01:30« Donnez-moi de bons cuisiniers, je vous ferai de bons traités ».

00:01:36La réalité de ce budget de la Sécurité sociale,

00:01:39c'est qu'il vient des arrières-cuisines du gouvernement

00:01:42avec de leurs complices socialistes.

00:01:46Il est indigeste.

00:01:49C'est le pur produit d'une tambouille politicienne.

00:01:53Il démontre une fois de plus

00:01:55que le nouveau front populaire est la béquille de la Macronie

00:02:00suppléée par les Républicains.

00:02:04Il est le théâtre d'ombre

00:02:06assuré par l'extrême gauche

00:02:09pendant que leurs partenaires socialistes

00:02:12arrangent les plats avec le gouvernement.

00:02:16Concrètement,

00:02:18voilà le menu qui nous est proposé

00:02:20avec ce texte.

00:02:22Taxe sur les retraites

00:02:24avec le gel des pensions.

00:02:26Taxe sur les assurés sociaux

00:02:28avec le gel des prestations.

00:02:30Taxe sur les mutuelles

00:02:32avec une surtaxe spéciale.

00:02:35Taxe sur les entreprises

00:02:36et les apprentis

00:02:37avec la fin des exonérations.

00:02:40Taxe sur les travailleurs

00:02:42avec le forfait social

00:02:44sur les tickets restaurants,

00:02:46les chèques de vacances.

00:02:47Mais pas que.

00:02:48Taxe sur les ruptures conventionnelles

00:02:51et des mises à la retraite.

00:02:53Et comme d'habitude,

00:02:55vous en prenez aux Français

00:02:58et ceux qui travaillent de préférence.

00:03:00c'est Robin Desbois à l'envers.

00:03:03Le budget de la Sécurité sociale

00:03:05pour 2026 prévoit

00:03:07d'imposer,

00:03:09de taxer,

00:03:09d'assujettir,

00:03:11de gréver,

00:03:12de tarifer,

00:03:13de rançonner,

00:03:14de raqueter,

00:03:15de pressurer.

00:03:16Bref,

00:03:17de saigner la France

00:03:18et ses Français.

00:03:19Mais c'est pas grave,

00:03:20c'est Nicolas qui paie.

00:03:22Le tout dans un pays

00:03:24où les services de santé

00:03:26sont en net recul.

00:03:2765% des Français

00:03:29ont déjà renoncé

00:03:31aux soins.

00:03:33Dans un pays

00:03:33où les déserts médicaux

00:03:35s'élargissent toujours,

00:03:36de plus en plus,

00:03:3787% du territoire

00:03:40classé en désert médical.

00:03:42Dans un pays

00:03:43où 65% des médecins

00:03:45refusent de nouveaux patients.

00:03:47Dans un pays, malheureusement,

00:03:49où 19% des Français

00:03:50vivent sous le seuil

00:03:52de pauvreté.

00:03:53Mais quelle indignité !

00:03:55Pire,

00:03:55le projet de loi

00:03:56ne prévoit aucun retour

00:03:58à l'équilibre

00:03:59des comptes sociaux.

00:04:00Le déficit reste massif.

00:04:0217 milliards d'euros

00:04:04en 2025

00:04:05et on parle de 29 milliards

00:04:06prévus en 2026.

00:04:08Pas grave,

00:04:10c'est Nicolas qui paye.

00:04:11A ce niveau-là,

00:04:13c'est plus un budget,

00:04:14c'est un braquage.

00:04:16La cerise sur ce gâteau budgétaire,

00:04:18c'est la suspension

00:04:19de la réforme des retraites

00:04:21imposée par les socialistes.

00:04:23Avec un financement

00:04:24par les retraités

00:04:26en gelant leurs prestations.

00:04:29Alors même

00:04:29qu'ils ont passé leur vie

00:04:31à financer cette retraite.

00:04:33Les années se suivent

00:04:35et malheureusement,

00:04:36pour notre système social,

00:04:37se ressemblent.

00:04:38Ce PLFSS,

00:04:39comme les précédents,

00:04:41a été élaboré

00:04:42dans un aveuglement

00:04:43et une rigidité sans nom,

00:04:45sur le même socle

00:04:46d'approximation

00:04:48et disons le mot

00:04:48d'insincérité.

00:04:51Il a été développé

00:04:52sur la même diagonale

00:04:53du fou,

00:04:54faite de fausses bonnes idées

00:04:56et de réelles intentions

00:04:58de facilitation

00:04:59de la financiarisation.

00:05:02Je le dis clairement,

00:05:03tout se passe comme si,

00:05:05par un appauvrissement inexorable,

00:05:07notre système social,

00:05:08tel un marché,

00:05:09devait devenir la proie

00:05:10d'investisseurs

00:05:12qui, rappelons-le,

00:05:13investissent à crédit

00:05:14et non sur fonds propres.

00:05:16En attendant

00:05:16et en utilisant

00:05:17quasi littéralement

00:05:19les rapports récents

00:05:20de la Commission des comptes,

00:05:21dont celui d'hier

00:05:22au Vitriol,

00:05:23qui reprend,

00:05:24disons-le,

00:05:25depuis longtemps

00:05:25ce que nous disons,

00:05:27et lui au Conseil

00:05:28des finances publiques,

00:05:29je vais présenter

00:05:29le décor

00:05:30que vous refusez de voir.

00:05:32La conjoncture économique

00:05:33se détériore en 2025,

00:05:35comme depuis de nombreuses années.

00:05:37Les prévisions utilisées

00:05:38pour établir le PLFSS

00:05:39sont erronées.

00:05:400,7% de croissance

00:05:42au lieu de 0,9% attendu,

00:05:43c'est une stagnation négative.

00:05:45Vous me permettrez

00:05:46de douter

00:05:47de la petite accélération

00:05:48prévue pour 2026,

00:05:50tant les faillites

00:05:51en cascade

00:05:51se profilent

00:05:53après les 80 000

00:05:54de ces derniers mois.

00:05:55La masse salariale

00:05:56ne pourra donc pas

00:05:57augmenter comme prévu,

00:05:58c'est ce que confirme

00:06:00avec force

00:06:00M. Boscovici,

00:06:02en date d'hier.

00:06:04Ces rapports disent aussi

00:06:05que le déficit

00:06:06est reparti à la hausse

00:06:07en 2025,

00:06:08de 23 milliards d'euros

00:06:09et de 28,7 en 2026.

00:06:12Nous ramenons donc

00:06:13à l'étiage

00:06:14des grands déficits

00:06:15de 2010 et 2019.

00:06:17Ces déficits

00:06:18sont nettement supérieurs

00:06:19aux 5,5

00:06:21prévus

00:06:22dans la loi

00:06:22de finances 25

00:06:23et se détériorent

00:06:25malgré l'affectation

00:06:26de 6,7 milliards

00:06:27au prix de transferts

00:06:29incontrôlables

00:06:30et de multiples dispositifs

00:06:32capillitractés.

00:06:33Quant aux dépenses,

00:06:35elles sont plus dynamiques

00:06:36que les recettes.

00:06:37Dit en bon français,

00:06:38on dépense plus

00:06:39que nos moyens.

00:06:40Oui, les Français

00:06:40vieillissent

00:06:41et développent

00:06:41des maladies chroniques

00:06:42coûteuses.

00:06:43En 40 ans,

00:06:44nous avons obtenu

00:06:4410 ans de vie supplémentaires

00:06:46en relative bonne santé.

00:06:48Et oui,

00:06:48il faut payer cela

00:06:49à sa juste mesure

00:06:50par la branche retraite,

00:06:51la branche maladie

00:06:52et la branche autonomie.

00:06:54Ainsi,

00:06:54sur ces trois points,

00:06:55vous voudriez nous faire croire

00:06:56que demain,

00:06:56ce sera mieux.

00:06:57C'est impossible,

00:06:58même en profitant

00:06:59de la baisse de la natalité

00:07:00et des faibles

00:07:01revalorisations des retraites.

00:07:02Il ne faut pas oublier

00:07:03que la baisse

00:07:04des recettes sociales

00:07:05s'est contenue

00:07:05que par l'augmentation

00:07:07des taxes et des impôts.

00:07:08Or,

00:07:08pour piloter

00:07:09ces données inquiétantes,

00:07:10vous vous arqueboutez

00:07:11sur l'ondame.

00:07:12Outil obsolète

00:07:13et inefficiant

00:07:14regarde son bilan

00:07:15sur 30 ans.

00:07:16Malgré les sommes

00:07:16invraisemblables

00:07:17effectivement déboursées,

00:07:1950% de nos EHPAD,

00:07:20nos hôpitaux

00:07:21sont en déficit.

00:07:22La médecine de ville

00:07:23est un grand dessert

00:07:24sur 87% du territoire.

00:07:27Alors aujourd'hui,

00:07:28nous nous apprêtons

00:07:28à voter

00:07:29une autorisation d'emprunt

00:07:30de 83 milliards

00:07:32à la COS.

00:07:33Avec 100 milliards

00:07:34à l'horizon 2030,

00:07:35elle portera

00:07:36autant de dettes

00:07:37que la CADES.

00:07:38Le Covid a masqué

00:07:39les 56 milliards

00:07:40de déficits de 2010

00:07:42et les 44 milliards

00:07:43de 2019,

00:07:45révélés à postériori.

00:07:46Madame la Présidente,

00:07:50Mesdames et Messieurs

00:07:50les Ministres,

00:07:52Monsieur le Président

00:07:53de la Commission

00:07:53des Affaires Sociales,

00:07:54Monsieur le Rapporteur

00:07:55Général,

00:07:56chers collègues.

00:07:57Chaque année,

00:07:58à l'automne,

00:07:58le Parlement débat

00:07:59du budget

00:08:00de la sécurité sociale.

00:08:02Et si le PLFSS 2026

00:08:03s'inscrit

00:08:04dans ce calendrier

00:08:04habituel,

00:08:06il n'a pourtant

00:08:06rien d'ordinaire.

00:08:08Ce budget s'ouvre

00:08:09aujourd'hui

00:08:09dans un contexte

00:08:11inédit.

00:08:11inédit sur le plan

00:08:13du contexte politique

00:08:14et inédit

00:08:15sur le plan économique.

00:08:17Inédit politiquement

00:08:18d'abord

00:08:18en raison de l'absence

00:08:20de groupes majoritaires

00:08:21dans notre Assemblée

00:08:22et parce que

00:08:23le groupe gouvernement

00:08:24a pris un engagement,

00:08:25celui de ne pas recourir

00:08:26à l'article 49.3.

00:08:29Rien n'est décidé,

00:08:30tout est à construire.

00:08:33Mesdames et Messieurs

00:08:34les Ministres,

00:08:34vous avez proposé

00:08:35un budget,

00:08:36nous allons débattre

00:08:37et nous voterons.

00:08:39Inédit aussi économiquement

00:08:41en raison du poids

00:08:41de notre dette

00:08:42qui nous contraint.

00:08:44La Sécurité sociale

00:08:45fête ses 80 ans

00:08:46et à l'heure

00:08:47où nous célébrons

00:08:47cet anniversaire,

00:08:49la Cour des comptes

00:08:49nous rappelle

00:08:50une exigence.

00:08:52La préservation

00:08:52de notre modèle social

00:08:53passe par l'adoption

00:08:54d'une trajectoire crédible

00:08:56de retour rapide

00:08:57des comptes sociaux

00:08:58vers l'équilibre

00:08:58préalable à une opération

00:09:00de reprise de dette.

00:09:02C'est ainsi

00:09:02que se conclut

00:09:03le rapport

00:09:04qu'elle a rendu hier

00:09:05sur la situation financière

00:09:06de la Sécurité sociale.

00:09:09Nous sommes

00:09:09à un moment de vérité.

00:09:11pour nos finances publiques.

00:09:13Les chiffres

00:09:13parlent d'eux-mêmes.

00:09:15Le doublement

00:09:15du déficit

00:09:16de la Sécurité sociale

00:09:17entre 2023

00:09:17et 2025

00:09:18atteste,

00:09:20selon ce rapport,

00:09:21d'une perte de contrôle

00:09:22de la trajectoire

00:09:23des finances publiques.

00:09:24L'objectif

00:09:25de ce PLFSS

00:09:26est clair,

00:09:27ramener le déficit

00:09:28de 24 milliards

00:09:29en 2025

00:09:30à 17 milliards

00:09:31cette année.

00:09:33Nous sommes contraints

00:09:34d'adopter

00:09:34une trajectoire

00:09:35de maîtrise

00:09:35de nos comptes publics,

00:09:37non pas pour satisfaire

00:09:38une discipline comptable,

00:09:40mais pour une raison simple,

00:09:41garantir que chaque euro

00:09:43de la Sécurité sociale

00:09:44serve les Français,

00:09:46leur santé,

00:09:46leur travail,

00:09:47leur vie quotidienne,

00:09:48plutôt que de nourrir

00:09:49la spirale de la dette.

00:09:51Chaque année,

00:09:51des ressources

00:09:52sont mobilisées

00:09:52pour assurer

00:09:53le service de la dette

00:09:54et amortir

00:09:55les déficits accumulés.

00:09:57Et chaque euro

00:09:57supporté par la dette

00:09:58ou les charges d'intérêt,

00:10:00c'est un euro

00:10:01qui ne va

00:10:01ni à l'amélioration

00:10:02de l'accès aux soins,

00:10:04ni à la prévention,

00:10:05ni à la réduction

00:10:06des inégalités,

00:10:07ni à la solidarité

00:10:08entre celles et ceux

00:10:10qui sont les plus fragiles.

00:10:12La maîtrise

00:10:12des comptes publics

00:10:13est donc un devoir

00:10:14de justice sociale.

00:10:16C'est la condition

00:10:16pour que notre modèle

00:10:17de protection

00:10:18demeure viable,

00:10:20équitable et digne.

00:10:22Mais ce PLFSS

00:10:23n'est pas un budget

00:10:24d'austérité,

00:10:25c'est un budget

00:10:26de responsabilité.

00:10:28Malgré les contraintes,

00:10:29ils mobilisent

00:10:30plus de 5 milliards

00:10:31supplémentaires

00:10:32pour la santé,

00:10:33la prévention

00:10:34et la solidarité.

00:10:35Oui, c'est un budget

00:10:36difficile,

00:10:38mais ce n'est pas

00:10:38un budget de renoncement.

00:10:40Depuis la fin

00:10:41de la Seconde Guerre mondiale,

00:10:42la France a choisi

00:10:42de bâtir un système

00:10:43de protection universel,

00:10:45couverture maladie,

00:10:46généralisée,

00:10:47retraite,

00:10:48allocation familiale,

00:10:49sécurité sociale,

00:10:51un modèle

00:10:51de solidarité

00:10:53fondé sur l'idée

00:10:54que chacune

00:10:54et chacun

00:10:55contribue

00:10:56selon ses moyens

00:10:57et reçoit

00:10:58selon ses besoins.

00:11:00Ce modèle social

00:11:01est l'un des piliers

00:11:02de notre pacte républicain.

00:11:03Il repose

00:11:04sur la conviction

00:11:05que la santé,

00:11:06le soin,

00:11:07la sécurité sociale

00:11:08ne sont pas

00:11:09des coûts accessoires

00:11:09mais des biens communs.

00:11:11Notre système

00:11:12de santé

00:11:12et de protection sociale

00:11:13est, malgré ses faiblesses,

00:11:15l'un des plus solides

00:11:16et des plus équitables

00:11:17d'Europe.

00:11:18La France

00:11:19demeure

00:11:19l'un des rares pays

00:11:20où l'accès aux soins

00:11:22est réellement universel.

00:11:24Plus de 77%

00:11:26des dépenses de santé

00:11:27sont prises en charge

00:11:27par la collectivité,

00:11:29contre 73%

00:11:30en Allemagne,

00:11:3165%

00:11:32en Italie

00:11:33et à peine

00:11:3450%

00:11:35en Espagne.

00:11:36C'est aussi

00:11:37le pays

00:11:37où le reste à payer

00:11:38est de loin

00:11:39le plus faible.

00:11:40C'est aussi

00:11:41un modèle

00:11:41où la qualité

00:11:43des soins hospitaliers

00:11:44est parmi les meilleurs

00:11:44du continent européen

00:11:46et où la prévention vaccinale

00:11:48ainsi que la protection

00:11:48maternelle et infantile

00:11:50sont reconnues

00:11:51comme exemplaires.

00:11:53C'est aussi

00:11:53un modèle

00:11:54qui continue

00:11:54de garantir

00:11:55à travers la sécurité sociale

00:11:56une solidarité

00:11:58entre les générations

00:11:59et entre territoires

00:12:01sans condition

00:12:02de statut,

00:12:03de fortune

00:12:03ou d'origine.

00:12:05Ce système,

00:12:07souvent critiqué

00:12:07mais toujours envié,

00:12:09a tenu dans les tempêtes.

00:12:10Pendant la pandémie,

00:12:11lors des crises économiques,

00:12:12face aux réformes successives,

00:12:14il a tenu.

00:12:15Il a tenu

00:12:16parce qu'il est l'héritage

00:12:17d'un choix moral

00:12:19et politique,

00:12:20celui de faire

00:12:21de la santé

00:12:21un droit

00:12:22et non un privilège.

00:12:24Aujourd'hui,

00:12:25ce socle

00:12:25est mis à l'épreuve.

00:12:27Il nous appartient

00:12:28collectivement

00:12:28de le protéger,

00:12:30de le faire évoluer,

00:12:31oui,

00:12:31mais sans le fragiliser.

00:12:34Notre pays

00:12:34fait face

00:12:35à plusieurs défis majeurs.

00:12:37D'abord,

00:12:37le vieillissement

00:12:38de notre population.

00:12:40Vivre plus longtemps

00:12:40est une bonne nouvelle,

00:12:42mais cette réalité

00:12:43amène son lot

00:12:43de défis

00:12:44avec une augmentation

00:12:45des dépenses

00:12:46liées à la santé,

00:12:48à la dépendance

00:12:48et aux retraites.

00:12:50Ensuite,

00:12:51la baisse continue

00:12:51de la natalité

00:12:52qui fragilise

00:12:53notre équilibre

00:12:54démographique et social

00:12:55et appelle

00:12:56des politiques

00:12:56plus fortes

00:12:57de soutien

00:12:58à la parentalité

00:12:58et à la petite enfance.

00:13:00Également,

00:13:02la progression

00:13:02des maladies chroniques,

00:13:03le suivi des soins

00:13:04à domicile

00:13:04pour les accompagner

00:13:05et l'accroissement

00:13:06des besoins

00:13:06en prévention.

00:13:08Puis,

00:13:08les inégalités

00:13:09territoriales

00:13:09et sociales

00:13:10car l'accès aux soins

00:13:11reste inégal

00:13:13selon les zones géographiques.

00:13:15Et la pression

00:13:16sur les ressources humaines

00:13:16et sur les structures

00:13:17de financement.

00:13:18Nos hôpitaux,

00:13:19les professions de santé,

00:13:20la prise en charge

00:13:20ambulatoire,

00:13:22tout cela demande

00:13:22une adaptation.

00:13:24Enfin,

00:13:25la durabilité financière,

00:13:27si nous ne maîtrisons

00:13:27pas nos dépenses

00:13:28et ne garantissons pas

00:13:30nos recettes,

00:13:31notre modèle social

00:13:32sera menacé.

00:13:34Il convient donc

00:13:35de faire face

00:13:36à ce nouveau contexte

00:13:38et de rechercher ensemble

00:13:39un équilibre difficile

00:13:40mais nécessaire

00:13:41entre responsabilité

00:13:43et justice.

00:13:45Le projet de loi

00:13:46porte des avancées

00:13:47sociales réelles

00:13:48qui traduisent

00:13:48la volonté

00:13:49d'allier justice

00:13:50et responsabilité budgétaire.

00:13:52D'abord,

00:13:53le renforcement

00:13:54de la prévention

00:13:55car éviter

00:13:56que les personnes

00:13:56ne tombent malades

00:13:57c'est préserver

00:13:58leur qualité de vie

00:13:59et leur autonomie.

00:14:00C'est aussi rompre

00:14:01avec une logique

00:14:02centrée sur le curatif

00:14:04toujours plus coûteux.

00:14:06Ensuite,

00:14:07l'accroissement

00:14:07de l'accès aux soins

00:14:08en favorisant

00:14:09l'installation

00:14:10des jeunes médecins

00:14:10et des pharmaciens

00:14:11en ruralité

00:14:12et dans les quartiers

00:14:13urbains les plus sensibles.

00:14:15La lutte contre les rentes

00:14:16dans le système de santé

00:14:17afin que les ressources

00:14:18ne soient pas captées

00:14:20par des logiques de rente

00:14:21mais concentrées

00:14:22sur l'intérêt

00:14:22des usagers

00:14:23et des professionnels.

00:14:25L'optimisation

00:14:26du recouvrement

00:14:26des pensions alimentaires,

00:14:28la création

00:14:28d'un congé de naissance

00:14:29porté depuis longtemps

00:14:31par le président

00:14:31de la République

00:14:32et qui est un signe fort

00:14:33que notre société

00:14:34reconnaît l'importance

00:14:35des premiers jours

00:14:36de la vie

00:14:36et soutient les familles.

00:14:38Enfin,

00:14:39la réduction

00:14:39des inégalités

00:14:40entre les femmes

00:14:41et les hommes

00:14:41à la retraite

00:14:42car l'égalité

00:14:43n'est pas une option

00:14:44mais une obligation.

00:14:45Le débat

00:14:47que nous engageons

00:14:47aujourd'hui

00:14:48n'est pas un débat

00:14:49ordinaire.

00:14:50Le PLFSS 2026

00:14:51sera l'occasion

00:14:52d'un travail parlementaire

00:14:53inédit,

00:14:54exigeant

00:14:55et constructif.

00:14:57Tous les sujets

00:14:58pourront y être débattus,

00:14:59y compris celui

00:15:00de la suspension

00:15:00de la réforme

00:15:01des retraites

00:15:02désormais intégrée

00:15:03au texte

00:15:03par la lettre

00:15:04rectificative

00:15:04du gouvernement.

00:15:06Ce sera l'occasion

00:15:07pour le groupe

00:15:07Ensemble pour la République

00:15:08de mettre en avant

00:15:09le travail réalisé

00:15:10sur un système

00:15:10de retraite universel

00:15:12dont les bases

00:15:13ont été portées

00:15:14par la ministre

00:15:14de la Santé

00:15:15Stéphanie Riste

00:15:15alors députée.

00:15:18Ce choix de débat

00:15:19par le gouvernement

00:15:19témoigne d'un respect

00:15:20du rôle du Parlement,

00:15:22celui d'examiner

00:15:23sans tabou

00:15:23ni exclusion

00:15:24l'ensemble

00:15:25des dispositions

00:15:25du texte.

00:15:27Et notre groupe

00:15:27a la volonté

00:15:28que cet exercice

00:15:29législatif

00:15:29soit un moment

00:15:30parlementaire

00:15:31dense,

00:15:32riche,

00:15:33en échange

00:15:33constructif

00:15:34et utile.

00:15:36Le groupe

00:15:36Ensemble pour la République

00:15:37portera haut

00:15:38ses valeurs

00:15:39et ses principes

00:15:39tout au long

00:15:40de ce débat.

00:15:40L'accès aux soins

00:15:42pour tous,

00:15:43le renforcement

00:15:43de la prévention,

00:15:45la fraternité

00:15:46et la solidarité

00:15:47entre les Français,

00:15:48la lutte

00:15:48contre les inégalités,

00:15:50le mérite

00:15:50et le travail.

00:15:53Madame la Présidente,

00:15:54Mesdames,

00:15:55Monsieur le Ministre,

00:15:56Chers Présidents

00:15:57de la Commission,

00:15:57Monsieur le Rapporteur

00:15:58Général,

00:15:59Chers collègues,

00:16:01Avant de commencer,

00:16:01je souhaite

00:16:02rendre hommage.

00:16:03Il y a 20 ans,

00:16:04le 27 octobre 2005,

00:16:05nous quittait Georges

00:16:06Guingouin,

00:16:06Premier maquisard

00:16:07de France,

00:16:08fait compagnon

00:16:08de la libération

00:16:09par le général

00:16:09de Gaulle,

00:16:10libérateur de Limoges

00:16:11en 1944,

00:16:12ville dont il est devenu maire

00:16:13et de Saint-Gilles-les-Fourêts

00:16:14jusqu'à toute la France.

00:16:15Il restera un exemple

00:16:16pour la patrie,

00:16:17un maître à penser pour moi

00:16:18et je veux lui rendre hommage

00:16:19et adresser toutes mes pensées

00:16:20à ses camarades

00:16:21et à sa famille.

00:16:23En 2004,

00:16:24le Grand Georges écrit

00:16:25à propos de l'héritage

00:16:26du Conseil National

00:16:27de la Résistance

00:16:28et des attaques

00:16:29qu'il subit,

00:16:29notamment sur la sécurité sociale,

00:16:30ce n'est pas en renonçant

00:16:32aux valeurs de solidarité

00:16:33que notre pays répondra

00:16:34aux défis du monde.

00:16:35Malheureusement,

00:16:35pour le CNR,

00:16:36nous avons dit adieu

00:16:37à ses créateurs

00:16:37et il ne reste là,

00:16:39sur ses bancs,

00:16:39que ses faux soyeurs.

00:16:41L'hôpital nous coûte trop cher.

00:16:42Ce n'est pas moi qui le dit,

00:16:44c'est Monsieur le Premier ministre.

00:16:45Le 13 septembre 2025,

00:16:47ce jour-là,

00:16:47il se déplaçait à Mâcon,

00:16:48ce jour-là,

00:16:49il nous déballait du Macron.

00:16:50Je cite.

00:16:51Il y a aussi des problèmes

00:16:52de finances publiques

00:16:53parce qu'on a décidé

00:16:54de remettre

00:16:55beaucoup d'argent

00:16:56dans l'hôpital.

00:16:56Ce sont ses mots,

00:16:57c'est sa pensée.

00:16:58Mais chaque année,

00:16:59les budgets,

00:17:00en deçà des besoins,

00:17:01sont rejetés

00:17:02par toutes les organisations syndicales,

00:17:03les directions,

00:17:04les associations de patients

00:17:05mais adoptées en force

00:17:06par le gouvernement

00:17:07et le 49-3.

00:17:08Chaque année,

00:17:09les établissements de santé

00:17:10sont sous-financés

00:17:11et vous nous dites

00:17:12que l'hôpital

00:17:12est responsable de la dette.

00:17:14Le 13 septembre,

00:17:16il décidait d'aller à Mâcon

00:17:17pour dire que l'hôpital

00:17:18coûtait trop cher.

00:17:19Sur la même période,

00:17:20il aurait pu aller le dire

00:17:20en Alsace

00:17:21où fermait une maternité

00:17:22plusieurs jours

00:17:23faute de personnel

00:17:24à Mante-la-Jolie

00:17:25où il pleuvait dans l'hôpital,

00:17:27à Saint-Hérier-la-Perche

00:17:28où les urgences

00:17:28fermaient encore la nuit

00:17:29et sur tout le territoire

00:17:30où l'hôpital est à l'agonie.

00:17:33Confinés dans les chiffres,

00:17:35bien loin des réalités

00:17:36que vivent les soignants

00:17:37dont souffrent les patients,

00:17:38que vivent les patients

00:17:39dont souffrent les soignants.

00:17:41Vous assénez

00:17:41que l'hôpital serait responsable

00:17:43de la dette.

00:17:43C'est à la fois faux

00:17:44et insultant.

00:17:45Le principe,

00:17:45il est assez sain.

00:17:46La sécurité sociale,

00:17:47elle est financée

00:17:47par les cotisations sociales.

00:17:49Mais depuis 2017,

00:17:50vous voulez diminuer

00:17:51et le trou à compenser,

00:17:53lui,

00:17:53il a doublé.

00:17:54Par votre faute,

00:17:5580 milliards d'euros

00:17:56chaque année

00:17:57manquent dans les caisses

00:17:58de la sécurité sociale.

00:17:59Alors,

00:17:59une partie est compensée

00:18:00par le budget de l'État.

00:18:01Vous redirigez l'argent

00:18:02de la TVA

00:18:03qui est payé

00:18:03par tous les Français,

00:18:05mais du coup,

00:18:05il manque de l'argent

00:18:06dans le budget de l'État.

00:18:07C'est un cercle vicieux

00:18:08que vous avez installé.

00:18:09Et pire,

00:18:10une partie des baisses

00:18:11de cotisations

00:18:11ne sont même pas compensées.

00:18:13Il y a un trou

00:18:14et puis c'est tout.

00:18:15Il manque de l'argent,

00:18:16il manque des recettes

00:18:17et vous voulez le régler

00:18:18en réduisant

00:18:18les dépenses de santé.

00:18:19Sur les 15 milliards d'euros

00:18:20de déficit de 2024,

00:18:22c'est 5 milliards d'euros

00:18:24de trous

00:18:24qui n'ont pas été compensés,

00:18:255 milliards d'euros

00:18:26de trous

00:18:26que vous avez creusés.

00:18:28Alors,

00:18:28pour le Premier ministre,

00:18:30les problèmes

00:18:30des finances publiques,

00:18:31comme il dit,

00:18:32n'ont pas pour fondement

00:18:33ce qu'il se passe

00:18:34dans les hôpitaux,

00:18:35sur les lits

00:18:35où ce n'est pas

00:18:36de la faute des étrangers.

00:18:37Le problème

00:18:38pour les finances publiques,

00:18:39ils ont pour fondement

00:18:39Matignon,

00:18:40Bercy et l'Élysée.

00:18:41Et alors que les députés

00:18:43débattaient de ce projet

00:18:45de loi de financement

00:18:46de la sécurité sociale,

00:18:47on apprenait la nouvelle.

00:18:50La libération

00:18:50de Cécile Collère

00:18:51et Jacques Paris,

00:18:52son compagnon,

00:18:53ils étaient détenus

00:18:53en Iran

00:18:54depuis plus de 3 ans.

00:18:56La nouvelle a été annoncée

00:18:57par Emmanuel Macron

00:18:59sur Twitter.

00:19:00Réaction dans l'hémicycle.

00:19:03Madame la Présidente,

00:19:06mesdames les ministres,

00:19:07monsieur le ministre,

00:19:08avant de commencer mon propos,

00:19:09je voudrais que nous partagions

00:19:11ensemble l'excellente nouvelle

00:19:12que nous venons d'apprendre

00:19:13et la confirmation

00:19:15par le Président de la République

00:19:16de la libération

00:19:17de Cécile Collère

00:19:18et Jacques Paris.

00:19:21Dans cet hémicycle,

00:19:22nous avons souvent parlé

00:19:23de cette attente impatiente

00:19:25alors que leurs photos

00:19:26sont au pied de la colonnade.

00:19:28Je pense que nous pouvons

00:19:29ensemble nous féliciter

00:19:31au nom de l'ensemble

00:19:33de la représentation nationale

00:19:34de cette excellente nouvelle

00:19:35et leur souhaiter

00:19:36un retour rapide parmi nous.

00:19:39J'avais prévu

00:19:41de vous parler

00:19:42de plein de choses

00:19:42en parlant du budget

00:19:44de la Sécurité sociale

00:19:45auquel je suis tellement attaché,

00:19:47de vous parler

00:19:47du 80e anniversaire

00:19:48de la Sécurité sociale,

00:19:50de l'héritage

00:19:50dont nous sommes tous

00:19:52dépositaires

00:19:53pour prolonger

00:19:55cette ambition folle

00:19:56dans un pays ravagé

00:19:58au lendemain

00:19:59de la Seconde Guerre mondiale

00:19:59et qui a fait le pari

00:20:00de la cohésion sociale

00:20:02au service

00:20:04de la cohésion nationale.

00:20:05et héritiers

00:20:07de cette ambition

00:20:10portée il y a 80 ans,

00:20:12nous aurions tant à dire

00:20:13et tant à faire

00:20:14à partir de ce PLFSS

00:20:16dont je vous l'avoue,

00:20:18il n'est satisfaisant

00:20:19qu'en aucun point.

00:20:23C'est la raison

00:20:23pour laquelle

00:20:24nous avons décidé

00:20:25de jouer sincèrement

00:20:27le jeu de son amélioration,

00:20:29de sa réécriture,

00:20:31de sa refondation.

00:20:32mais nous souhaitons

00:20:35le faire

00:20:35en partant

00:20:37de l'enjeu premier

00:20:38qui est celui

00:20:39de la crise

00:20:39du financement

00:20:41de la Sécurité sociale.

00:20:43Et pour cela,

00:20:45je vais prendre appui

00:20:46sur l'excellent avis

00:20:47que la Cour des Comptes

00:20:49a remis hier

00:20:50sur l'état

00:20:51des finances

00:20:52de la Sécurité sociale.

00:20:54Dans sa conclusion,

00:20:56dans ses dernières lignes,

00:20:58elle nous dit

00:20:58l'enjeu auquel

00:20:59nous sommes confrontés,

00:21:01qui est celui

00:21:02de dégager

00:21:03des ressources

00:21:04pour épargner

00:21:06les mesures

00:21:07d'économie injustes

00:21:08qui ont été

00:21:09trop facilement

00:21:11et un peu

00:21:11paresseusement

00:21:12retenues

00:21:12dans le texte initial.

00:21:13Mais j'admets

00:21:14que vous nous dites

00:21:15qu'on va y revenir.

00:21:16Que nous dit

00:21:16la Cour des Comptes ?

00:21:17La Sécurité sociale

00:21:18était à l'équilibre

00:21:20en 2019.

00:21:21En réalité,

00:21:22en effet,

00:21:23elle l'était

00:21:23dès la fin 2017.

00:21:27La situation

00:21:27dégradée

00:21:28des comptes sociaux

00:21:29résulte

00:21:30de déséquilibre

00:21:31accumulée

00:21:31depuis cette date

00:21:32avec une série

00:21:34de mesures

00:21:34identifiées

00:21:35par la Cour.

00:21:36La mise en œuvre

00:21:37non financée

00:21:38du Sécur

00:21:39de la Santé.

00:21:40C'est vrai,

00:21:4014 milliards d'euros

00:21:41de mesures

00:21:42d'augmentation

00:21:42de la rémunération

00:21:43des soignants,

00:21:44il fallait le faire

00:21:45assurément,

00:21:47mais le problème

00:21:47c'est qu'aucune recette

00:21:48n'a été affectée

00:21:49en face.

00:21:50Deuxième raison

00:21:52identifiée

00:21:52par la Cour des Comptes

00:21:53est la dégradation

00:21:55du fait

00:21:56de pertes

00:21:56de recettes.

00:21:57Et quelle

00:21:58perte de recettes

00:21:59mentionne la Cour des Comptes

00:22:00l'augmentation

00:22:01du coût

00:22:02des niches sociales

00:22:02dans un objectif

00:22:03de gain de pouvoir

00:22:04d'achat

00:22:04et la sous-compensation

00:22:06par l'État

00:22:07de l'augmentation

00:22:08des allègements

00:22:09généraux

00:22:10de cotisations

00:22:10sociales

00:22:11visant à favoriser

00:22:12l'emploi

00:22:12des moins qualifiés.

00:22:13Je cite

00:22:14intégralement.

00:22:16Madame la Présidente,

00:22:18Mesdames les Ministres,

00:22:18Monsieur le Ministre,

00:22:19Monsieur le Président

00:22:20de Commission,

00:22:21Mesdames, Messieurs

00:22:22les rapporteurs,

00:22:22mes chers collègues,

00:22:2480 ans,

00:22:25quel bel âge

00:22:25pour un modèle

00:22:26qui a façonné

00:22:26notre pacte social,

00:22:28notre vivre ensemble

00:22:29et qui demeure

00:22:30l'un des plus beaux

00:22:31héritages

00:22:31de la libération.

00:22:33Mais qui peut croire

00:22:34sincèrement

00:22:34qu'un modèle

00:22:35conçu pour la société

00:22:36d'hier

00:22:37soit encore pleinement

00:22:38adapté à celle

00:22:39d'aujourd'hui ?

00:22:40Avec un déficit

00:22:41de 23 milliards d'euros

00:22:42prévu en 2025,

00:22:44l'enjeu de ce PLFSS

00:22:462026 est clair.

00:22:48Assurer la pérennité

00:22:49de notre système social

00:22:50sans trahir

00:22:51son esprit de justice

00:22:52ni son principe fondateur

00:22:54de solidarité

00:22:55entre les générations.

00:22:58Les enjeux qui s'ouvrent

00:22:58à nous sont importants

00:22:59mais se doivent

00:23:00d'être traités

00:23:01en conscience

00:23:02et avec courage.

00:23:03À court terme,

00:23:04revenir à un déficit

00:23:05de l'ordre

00:23:06de 17,5 milliards d'euros

00:23:07dès 2026,

00:23:09tout en répondant

00:23:10aux attentes

00:23:10des Français.

00:23:11Nos concitoyens

00:23:12nous le demandent.

00:23:13Réduire les dépenses injustes,

00:23:15mieux utiliser

00:23:16l'argent public

00:23:17et anticiper

00:23:18les bouleversements

00:23:19démographiques

00:23:20qui marquent

00:23:20notre pays.

00:23:22Car si nous laissons

00:23:23encore filer

00:23:23le déficit,

00:23:24c'est l'avenir même

00:23:25de la sécurité sociale

00:23:26que nous mettons

00:23:27en péril.

00:23:28Et avec lui,

00:23:29c'est l'avenir

00:23:29de nos enfants

00:23:30que nous fragiliserons.

00:23:32Ce cadre financier,

00:23:33comme vous le savez,

00:23:34s'applique aux cinq branches

00:23:35de notre système.

00:23:36La maladie,

00:23:37les retraites,

00:23:38la famille,

00:23:39les accidents du travail

00:23:40et maladies professionnelles

00:23:41et enfin la dépendance.

00:23:43Pourtant,

00:23:44ces cinq branches

00:23:45ne sont pas financées

00:23:46de la même manière

00:23:47et le fonctionnement

00:23:48en silo

00:23:48montre aujourd'hui

00:23:49ses limites.

00:23:50Nous devons avoir

00:23:51le courage

00:23:52de repenser notre organisation,

00:23:54d'en finir

00:23:54avec la juxtaposition

00:23:55des dispositifs

00:23:56et des guichets

00:23:57pour bâtir

00:23:58une sécurité sociale

00:23:59plus lisible,

00:24:00plus efficiente,

00:24:01adaptée à la société

00:24:02de demain.

00:24:03Voilà le cap

00:24:04qui nécessiterait

00:24:05une programmation

00:24:06pluriannuelle.

00:24:07Mon amendement

00:24:08a d'ailleurs été adopté

00:24:09pour avancer

00:24:10sur ce sujet.

00:24:11Voilà le cap

00:24:12que nous devons

00:24:12collectivement fixer.

00:24:14Dépenser mieux

00:24:15sans dépenser plus.

00:24:17Et pour y parvenir,

00:24:18tout commence

00:24:18par le travail.

00:24:20Socle de notre

00:24:21solidarité nationale.

00:24:23Car rappelons-le,

00:24:24c'est le travail

00:24:24qui finance en grande partie

00:24:26la sécurité sociale.

00:24:27Et tant que nous n'aurons

00:24:28pas replacé le travail

00:24:29au cœur

00:24:30de notre modèle social,

00:24:31tout le reste

00:24:32ne sera qu'artifice

00:24:33et rustique.

00:24:35Tout ne se réglera pas

00:24:36dans ce texte,

00:24:37certes,

00:24:38mais il faut poser les bases.

00:24:39Je le rappelle,

00:24:40si nous avions en France

00:24:41le même taux d'emploi

00:24:42que l'Allemagne,

00:24:43nous gagnerions 15 milliards

00:24:45de cotisations sociales

00:24:46supplémentaires

00:24:47et nous économiserions

00:24:485 milliards de prestations.

00:24:51Voilà un levier considérable

00:24:52qui ne repose pas

00:24:53sur l'impôt,

00:24:54mais sur la valeur

00:24:55du travail.

00:24:56Celui qui travaille

00:24:57doit toujours avoir raison.

00:24:59C'est pourquoi

00:25:00la droite républicaine

00:25:01continuera de faire

00:25:02de la revalorisation

00:25:03du travail

00:25:03sa priorité

00:25:04face à l'assistanat

00:25:06et à la dépendance

00:25:07à l'aide publique.

00:25:08Nous proposons

00:25:09la création

00:25:09d'une aide sociale unique

00:25:10plafonnée

00:25:11à 70% du SMIC.

00:25:13Cet outil,

00:25:13nous le défendons

00:25:14depuis plusieurs années.

00:25:15Il simplifierait

00:25:16notre maquis d'aide sociale

00:25:17et lutterait efficacement

00:25:18contre les trappes

00:25:19à inactivité.

00:25:21Chaque année,

00:25:21on nous répond

00:25:22que cela prend du temps,

00:25:23mais si nous avions commencé

00:25:24il y a deux ans,

00:25:25nous y serions presque aujourd'hui.

00:25:27On garde le social,

00:25:29on arrête l'assistanat.

00:25:31Nous proposons aussi

00:25:32l'extension

00:25:32de la défiscalisation

00:25:34des heures supplémentaires

00:25:34pour libérer le travail,

00:25:36libérer les entreprises.

00:25:37Ce dispositif expérimenté

00:25:39a fait ses preuves.

00:25:40Il est juste,

00:25:41efficace

00:25:41et compatible

00:25:42avec notre cadre budgétaire.

00:25:44On valorise le travail,

00:25:45on arrête l'assistanat.

00:25:47Enfin,

00:25:47défendre le travail,

00:25:50c'est aussi protéger

00:25:51ceux qui le portent

00:25:52au quotidien.

00:25:53Sur les accidents du travail

00:25:54et les maladies professionnelles,

00:25:56nous devons repenser

00:25:57notre rapport au travail,

00:25:58responsabiliser les acteurs

00:25:59à un épanouissement au travail

00:26:01et à toutes les préventions

00:26:02nécessaires,

00:26:03en particulier

00:26:04sur la pénibilité.

00:26:06Nous devons réintégrer

00:26:07les critères d'indemnisation

00:26:08des arrêts maladie

00:26:09en instaurant des jours

00:26:10de carence dynamiques

00:26:12pour pénaliser les abus

00:26:13sans pénaliser les malades.

00:26:15Lutter contre la fraude

00:26:17sera d'ailleurs

00:26:17au cœur de nos débats

00:26:19d'ici la fin de l'année

00:26:20et nous nous en réjouissons.

00:26:22Mieux encadrer

00:26:22les ruptures conventionnelles

00:26:23pour qu'elles ne soient plus

00:26:24un moyen de pression,

00:26:25parfois déséquilibré

00:26:26pour les employeurs.

00:26:28La réforme de l'aide médicale

00:26:29d'État via le PLF

00:26:31doit également être engagée

00:26:32pour restaurer

00:26:33la justice sociale

00:26:34et mieux cibler

00:26:35l'effort collectif.

00:26:36Mais notre responsabilité

00:26:37ne s'arrête pas là.

00:26:38Elle nous impose aussi

00:26:39de regarder en face

00:26:40la question des retraites.

00:26:43Notre groupe a refusé

00:26:44que la suspension

00:26:45des retraites,

00:26:46de la réforme des retraites

00:26:47soit financée

00:26:48par une hausse des mutuelles

00:26:49qui aurait pénalisé

00:26:50les plus modestes

00:26:51ou par une sous-indexation

00:26:52généralisée des pensions

00:26:53à partir de 2027.

00:26:55Mais la réalité,

00:26:56mes chers collègues,

00:26:57finit toujours

00:26:58par nous rattraper.

00:26:59Une réforme des retraites

00:27:01reste indispensable,

00:27:03non pour sanctionner

00:27:04mais pour garantir

00:27:04une retraite digne

00:27:06à celles et ceux

00:27:07qui ont travaillé

00:27:07toute leur vie.

00:27:08Une retraite finalement

00:27:09adaptée aux attentes

00:27:10de la société actuelle.

00:27:12Les boomers

00:27:12n'ont pas de leçons

00:27:14à recevoir de personnes.

00:27:15Mais nous ne pouvons pas

00:27:16ignorer le vieillissement

00:27:17de la population

00:27:18qui bouleverse

00:27:19l'équilibre de notre système.

00:27:21Dans le même esprit

00:27:22de responsabilité,

00:27:23nous demandons

00:27:23le contrôle systématique

00:27:25des retraites

00:27:25versées à l'étranger

00:27:26pour éviter

00:27:27les paiements induits.

00:27:29Chaque euro

00:27:30doit être versé

00:27:31à bon droit,

00:27:32par respect

00:27:32pour les cotisants

00:27:33et pour l'équilibre collectif.

00:27:35Respectons ceux

00:27:36qui ont travaillé

00:27:37toute leur vie

00:27:37et assumons

00:27:38le courage

00:27:39de la vérité.

00:27:40Assumer la vérité

00:27:41sur nos retraites

00:27:42c'est aussi préparer

00:27:43la société

00:27:43au vieillissement

00:27:44qui vient.

00:27:45Le combat

00:27:46des personnes âgées

00:27:46tout comme celui

00:27:47des personnes

00:27:48en situation

00:27:48de handicap

00:27:49confrontées

00:27:50à la perte

00:27:50d'autonomie

00:27:51est un combat

00:27:51permanent

00:27:52pour de nombreuses familles.

00:27:54Or,

00:27:54notre système actuel

00:27:55est inégalitaire

00:27:56et fragmenté.

00:27:57Les restes à charge

00:27:58demeurent lourds,

00:27:59les disparités

00:28:00territoriales criantes

00:28:01et la coordination

00:28:02entre acteurs

00:28:03est insuffisante.

00:28:04Nous devons décloisonner

00:28:06nos dispositifs,

00:28:07assurer la transversalité

00:28:08des parcours de vie

00:28:09et repenser le financement

00:28:11pour garantir

00:28:12à chacun

00:28:13et à chacune

00:28:14une prise en charge

00:28:15équitable

00:28:16quel que soit

00:28:17leur lieu de vie.

00:28:18C'est cela

00:28:19la justice sociale concrète,

00:28:20l'égalité dans la dignité

00:28:22et cette exigence

00:28:23de respect du collectif

00:28:24vaut aussi

00:28:25pour notre système

00:28:26de santé.

00:28:27Faciliter l'accès

00:28:28aux soins

00:28:28dans nos territoires

00:28:29est une priorité

00:28:30pour la droite républicaine.

00:28:32Nous nous félicitons

00:28:33de l'adoption

00:28:33en commission

00:28:34de notre amendement

00:28:35protégeant

00:28:35les officines

00:28:36de proximité

00:28:37en inscrivant

00:28:38dans la loi

00:28:38les plafonds

00:28:39de remise

00:28:40pour les pharmacies

00:28:41de 40%

00:28:42pour les génériques

00:28:43et 20%

00:28:44pour les biosimilaires.

00:28:45C'est une avancée

00:28:46importante pour nos territoires

00:28:47où la pharmacie

00:28:48reste parfois

00:28:49le dernier maillon

00:28:50du lien social.

00:28:51Mais notre système

00:28:52de santé

00:28:53est étouffé.

00:28:54Il souffre

00:28:54d'un excès

00:28:55de bureaucratie.

00:28:56Les sigles

00:28:57se multiplient,

00:28:57les structures

00:28:58se superposent

00:28:59et les agences

00:29:00para-étatiques

00:29:01se sont transformées

00:29:02en forteresses

00:29:03administratives.

00:29:04Il faut rationaliser,

00:29:06simplifier,

00:29:06redonner de la souplesse

00:29:07à notre système

00:29:08de santé

00:29:09et surtout

00:29:09replacer la prévention

00:29:11au cœur

00:29:12de notre politique

00:29:13de santé

00:29:13plutôt que d'accumuler

00:29:15des taxes comportementales

00:29:16inefficaces.

00:29:17Monsieur le Président,

00:29:18nous y serons

00:29:19vigilants.

00:29:21N'oublions pas,

00:29:22la cellule familiale

00:29:23si essentielle

00:29:24à notre famille politique

00:29:25est le premier lieu

00:29:27de prévention,

00:29:28le premier rempart

00:29:29contre la solitude,

00:29:30la précarité

00:29:31et la maladie,

00:29:32la première source

00:29:33d'épanouissement.

00:29:34La santé de notre société

00:29:36passe évidemment

00:29:37par la vitalité

00:29:38de ces familles.

00:29:39Nous plaidons

00:29:40pour le retour

00:29:40à l'universalité

00:29:41des allocations familiales

00:29:43aux premiers enfants.

00:29:44Elles ne doivent pas

00:29:45devenir un dispositif

00:29:46d'assistance conditionné

00:29:47mais demeurent un soutien

00:29:48inconditionnel

00:29:49à tous les parents,

00:29:50à tous ceux qui font

00:29:51le choix de la vie,

00:29:52de l'avenir

00:29:52et de la transmission.

00:29:54Madame la Présidente,

00:29:57Mesdames les Ministres,

00:29:59Monsieur le Rapporteur,

00:30:00Monsieur le Président

00:30:01de la Commission,

00:30:02chers collègues.

00:30:03Je vais commencer

00:30:03par vous parler

00:30:04de notre collègue

00:30:05Sébastien Pétavie.

00:30:06Vous ne l'avez pas

00:30:07beaucoup vu

00:30:07ces dernières semaines,

00:30:08il a été hospitalisé

00:30:09et aujourd'hui

00:30:10il doit sortir

00:30:10de l'hôpital.

00:30:11Sauf que voilà,

00:30:12il a besoin

00:30:12de soins infirmiers

00:30:14toutes les 8 heures

00:30:14précises.

00:30:16Il habite en Dordogne,

00:30:17sa circonscription,

00:30:19département rural

00:30:19à 14%

00:30:20ou 14%

00:30:21de la population

00:30:22à plus de 75 ans

00:30:23et où 20%

00:30:24de la population

00:30:25vit de manière isolée.

00:30:26Autant vous dire

00:30:27que le besoin de soins

00:30:28est grand

00:30:28et qu'infirmiers

00:30:29et infirmières

00:30:30doivent faire

00:30:31de nombreux kilomètres

00:30:32pour soigner au mieux

00:30:32cette population.

00:30:34Aucun infirmier

00:30:35n'a pu s'engager

00:30:36dans ces conditions

00:30:37à passer 3 fois par jour

00:30:38toutes les 8 heures

00:30:39chez lui.

00:30:40Sébastien va donc

00:30:41revenir à l'Assemblée nationale

00:30:43pour y recevoir

00:30:44les soins.

00:30:45ce sera possible ici.

00:30:48Sébastien a la chance

00:30:49de pouvoir venir à Paris

00:30:50mais évidemment

00:30:51peu de personnes

00:30:52ont la possibilité

00:30:53de faire pareil.

00:30:54Ce PLFSS

00:30:55est le moment du choix,

00:30:56un véritable choix

00:30:57de société en réalité.

00:30:59Vous pouvez continuer

00:31:00à tenir

00:31:00sur les exonérations

00:31:02sur les salaires.

00:31:03Vous vous placez alors

00:31:04dans la compétition internationale

00:31:05sur le fondement

00:31:06de la baisse des salaires

00:31:07pour gagner en compétitivité.

00:31:09Vous n'y arriverez

00:31:10jamais vraiment

00:31:11parce qu'il y aura

00:31:11toujours des salariés

00:31:12qui coûteront moins cher ailleurs

00:31:14et vous mettrez

00:31:15les salariés français

00:31:15en concurrence

00:31:16avec les salariés

00:31:17du monde entier.

00:31:18Il y aura donc

00:31:19une concentration

00:31:20autour du SMIC

00:31:21de plus en plus

00:31:21de gens en difficulté.

00:31:23La suite,

00:31:23c'est que la France

00:31:24deviendra un pays d'emploi

00:31:25de faible qualification

00:31:26et de faible rémunération

00:31:28dépendant d'une consommation

00:31:29de masse à pas cher.

00:31:31Shaheen a de beaux jours

00:31:32devant lui.

00:31:34Évidemment,

00:31:35dans ce contexte,

00:31:35les exonérations

00:31:36ne sont pas discutables.

00:31:38La seule solution

00:31:38pour le PLFSS

00:31:39c'est de réduire

00:31:40les dépenses.

00:31:42Et quels sont

00:31:42ces dépenses ?

00:31:43L'hôpital public,

00:31:44les remboursements

00:31:44de médicaments,

00:31:46les allocations,

00:31:46les arrêts de travail,

00:31:47les affections longue durée,

00:31:48les retraites,

00:31:49tout cela,

00:31:49ce sont des dépenses.

00:31:51On réduit ainsi

00:31:52chacune avec méthode.

00:31:54La situation

00:31:55en Dordogne

00:31:56va alors probablement

00:31:57s'aggraver rapidement.

00:31:59L'hôpital,

00:32:00comme à Caen,

00:32:00n'accueillera bientôt

00:32:01plus d'interne,

00:32:02puis sera vite menacé

00:32:03de fermeture.

00:32:04Il coûte trop cher.

00:32:06Le sentiment d'abandon

00:32:07grandira au fur et à mesure

00:32:08que les personnes

00:32:09devront parcourir

00:32:09des kilomètres

00:32:10pour se soigner,

00:32:11payer pour obtenir

00:32:12un médicament indispensable.

00:32:14Vous renforcerez

00:32:15la métropolisation

00:32:16où il y a encore

00:32:17une offre dense

00:32:18de soins d'un côté

00:32:19et vous accélérerez

00:32:21la désertification

00:32:22de l'autre.

00:32:23Cela veut dire

00:32:23à court terme

00:32:24la montée

00:32:24du Rassemblement national

00:32:25puisque l'abandon

00:32:26est le premier ressort

00:32:27de ce vote.

00:32:28Production à bas coût,

00:32:29consommation de biens

00:32:30de mauvaise qualité

00:32:31parce que c'est la seule chose

00:32:32que permettront

00:32:33les bas salaires

00:32:34et permettront

00:32:35d'acheter les bas salaires

00:32:36et le cercle vicieux

00:32:37se met en place.

00:32:38Vous ajoutez à cela

00:32:39les crédits à la consommation

00:32:40pour juste terminer le mois,

00:32:41les jeux à gratter

00:32:42et les paris sportifs

00:32:43pour alimenter l'espoir

00:32:44de devenir peut-être

00:32:45un jour plus riche

00:32:47vu que l'école

00:32:47ne permettra plus

00:32:48non plus complètement

00:32:49pour les classes populaires

00:32:51de progresser

00:32:53telle est la société

00:32:55que vous préparez.

00:32:56Vous avez là

00:32:56tout le PLFSS

00:32:57et une partie du PLF

00:32:58années blanches

00:32:59gel des allocations

00:33:00augmentation des franchises

00:33:01diminution du remboursement

00:33:03des ALD

00:33:04limitation des arrêts de travail

00:33:05des primes d'activité

00:33:06pour les personnes handicapées

00:33:07ondame insuffisant

00:33:09et surtout maintien

00:33:09des exonérations

00:33:10les habitants de Dordogne

00:33:12et au-delà

00:33:14les pauvres

00:33:14les malades

00:33:15les handicapés

00:33:15les vieux

00:33:16n'auront qu'à se débrouiller

00:33:17pas grave

00:33:18le coût du travail

00:33:19lui sera maîtrisé

00:33:20mais un autre projet

00:33:21est possible.

00:33:23Vous pouvez décider

00:33:23que la santé

00:33:24et la protection sociale

00:33:25sont prioritaires

00:33:26parce qu'une population

00:33:27en bonne santé

00:33:28permet de diminuer

00:33:29à terme

00:33:30les dépenses de santé

00:33:31et de mieux travailler

00:33:31et puis vous pourriez

00:33:33aussi vous dire

00:33:33que l'accès aux soins

00:33:34est avant tout

00:33:35une question de dignité

00:33:36et de respect

00:33:36je suis sûre que Sébastien

00:33:38Pétavi sera d'accord

00:33:39avec ça.

00:33:40Ceci est notre projet

00:33:41nous pouvons augmenter

00:33:43le nombre de fonctionnaires

00:33:44qui travaillent

00:33:44dans les secteurs hospitaliers

00:33:45de la santé

00:33:46de la vieillesse

00:33:47du médico-social

00:33:48nous assurerons

00:33:50la gratuité

00:33:50parce que payer des soins

00:33:51ne responsabilise

00:33:53en réalité

00:33:54jamais personne

00:33:55cela retarde juste

00:33:56les prises en charge

00:33:57les gens seront mieux soignés

00:33:59et les employeurs

00:34:00du moins certains

00:34:01dans les grandes entreprises

00:34:02surtout

00:34:02verront peut-être

00:34:03le coût du travail

00:34:04un tout petit peu progresser

00:34:05ils pourront moins verser

00:34:06de dividendes

00:34:07mais auront aussi

00:34:08moins d'arrêts longs

00:34:09de travail

00:34:09dans leur entreprise

00:34:10parce que tout le monde

00:34:11sera en meilleure santé

00:34:12pour monter en compétences

00:34:14en parallèle

00:34:15il faudra investir

00:34:16évidemment

00:34:17dans l'école

00:34:17et l'université

00:34:18nous pourrions ainsi

00:34:20peut-être enfin

00:34:20en finir

00:34:21avec la trappe à bas salaire

00:34:22monter véritablement

00:34:24en compétences

00:34:25et en productivité

00:34:26nous miserions

00:34:27sur la qualité du travail

00:34:28et la valeur ainsi créée

00:34:29et nous payerions mieux

00:34:30les fonctionnaires

00:34:31parce qu'ils assurent

00:34:32un service essentiel

00:34:33cela permettra aussi

00:34:35de relancer la consommation

00:34:36mais évidemment

00:34:37pas la même

00:34:38ceci s'appelle

00:34:39une relance

00:34:40keynésienne

00:34:40par une consommation

00:34:41domestique

00:34:42de qualité

00:34:43de services performants

00:34:45nous n'éviterons pas

00:34:46totalement la question

00:34:47climatique

00:34:47mais au moins

00:34:48nous la retarderons un peu

00:34:49et surtout

00:34:50nous ferions obstacle

00:34:51à la montée

00:34:51de l'extrême droite

00:34:52par un programme

00:34:53politique unique

00:34:54la dignité

00:34:55pour tous

00:34:56les gens

00:34:57ne se sentiront

00:34:58plus autant broyés

00:34:59par une machine

00:35:00qu'ils ne contrôlent pas

00:35:01vous pouvez aussi

00:35:03penser comme moi

00:35:03une société

00:35:04où la priorité

00:35:05est de ralentir

00:35:05et de protéger

00:35:06ce qui nous est

00:35:07le plus précieux

00:35:08cela implique

00:35:09la sortie des biens

00:35:10et services essentiels

00:35:11du marché

00:35:12pour mieux les protéger

00:35:13la santé

00:35:14l'éducation

00:35:15des innovations sociales

00:35:16comme la sécurité

00:35:17sociale alimentaire

00:35:18les études et les recherches

00:35:19sont indispensables

00:35:20pour tester

00:35:21la résistance

00:35:22de notre modèle social

00:35:24à l'épreuve

00:35:25du réchauffement climatique

00:35:27mais une chose est sûre

00:35:29il créera une perte

00:35:30de productivité

00:35:31et des dépenses publiques

00:35:32dues aux canicules

00:35:33inondations

00:35:33épidémies

00:35:34parce que oui

00:35:35le réchauffement climatique

00:35:36a un effet

00:35:37dans ce modèle

00:35:38l'idée est simple

00:35:40bien que moins porteuse

00:35:41alors que 7 limites planétaires

00:35:43sont d'ores et déjà dépassées

00:35:45et que c'est définitif

00:35:46comme avant un envie

00:35:48de tempête

00:35:48on mettrait la priorité

00:35:50sur le fait

00:35:50de calfeutrer

00:35:51avec soin

00:35:52les fenêtres

00:35:52pour prendre soin

00:35:54de nous

00:35:54et de ce qui est

00:35:55indispensable

00:35:56nous nous protégerions

00:35:57au lieu de laisser

00:35:59les fenêtres

00:35:59grandes ouvertes

00:36:01je ne vous promets pas

00:36:01le grand soir

00:36:02c'est sûr

00:36:03mais c'est pourtant

00:36:04aujourd'hui

00:36:04la seule solution

00:36:05pour garantir

00:36:06véritablement un avenir

00:36:07il faudra bien sûr

00:36:09partager le travail

00:36:10diminuer ses heures

00:36:11nous pourrions sortir

00:36:12de l'hyper consommation

00:36:13pour construire

00:36:14patiemment

00:36:15de l'hyper lien social

00:36:16nous ne serons

00:36:18peut-être pas

00:36:19autant compétitifs

00:36:20mais parce que cela

00:36:21n'aura pas de sens

00:36:22de l'être

00:36:22dans ce monde là

00:36:23nous serons en meilleure santé

00:36:25et surtout

00:36:26nous serons solidaires

00:36:27nous n'aurons pas peur

00:36:28ou moins peur

00:36:29de la tempête à venir

00:36:30une chose est sûre

00:36:32vous ne pouvez pas

00:36:33continuer le

00:36:34en même temps

00:36:34ce PLFSS

00:36:36est le moment du choix

00:36:37vous ne pouvez pas

00:36:38diminuer le coût du travail

00:36:40dilapider l'argent public

00:36:41auprès des plus grandes entreprises

00:36:42et en même temps

00:36:43assurer les soins

00:36:44en ruralité

00:36:45et maintenir les hôpitaux

00:36:47ce PLFSS

00:36:48trahit votre amour

00:36:49inconditionnel

00:36:50pour les comptes

00:36:51les tableaux Excel

00:36:52suppression de l'amadement

00:36:55pour les retraites

00:36:55hop

00:36:561,2 milliard de plus

00:36:58gel des prestations sociales

00:36:59et des pensions de retraite

00:37:002,5 milliards d'euros

00:37:01doublement des franchises

00:37:032,3 milliards

00:37:04réforme des affections

00:37:04de longue durée

00:37:05700 millions

00:37:06diminution de la prime

00:37:07d'activité

00:37:08pour les personnels

00:37:08handicapés

00:37:09cotisation sociale

00:37:10sur les apprentis

00:37:11fin de certaines exonérations

00:37:12sur les territoires

00:37:13ultramarins

00:37:14etc

00:37:14la liste est longue

00:37:16mais nous avons passé

00:37:17Halloween

00:37:17et son théâtre des horreurs

00:37:18que ces euros soient pris

00:37:20sur les personnes âgées

00:37:21sur les personnes malades

00:37:22les familles monoparentales

00:37:24les personnes handicapées

00:37:25les invalides

00:37:25les chômeurs

00:37:26les bénéficiaires du RSA

00:37:27les services publics de santé

00:37:29tout cela

00:37:30n'a finalement

00:37:31à vos yeux

00:37:31pas tant d'importance

00:37:32votre tableur

00:37:33est à l'équilibre

00:37:35ouf

00:37:36la France

00:37:37est sauvée

00:37:37mais cette copie

00:37:39porte une vision

00:37:40celle de la loi

00:37:41du plus fort

00:37:42de la métropolisation

00:37:44accélérée

00:37:45et de l'abandon

00:37:45d'une partie de la France

00:37:46voilà pourquoi

00:37:47nous ne sommes pas venus

00:37:49à vos rendez-vous

00:37:49du mardi

00:37:50il n'est plus temps

00:37:51de palabrer

00:37:52mais d'affirmer

00:37:52un choix ambitieux

00:37:53pour la France

00:37:54à l'heure où

00:37:55d'aucuns appellent

00:37:56aux valeurs

00:37:56avec des trémolos

00:37:57dans la voix

00:37:58où ils évoquent

00:37:59du matin au soir

00:37:59la France éternelle

00:38:00la France se distingue

00:38:02des autres pays

00:38:03par un choix radical

00:38:04et ambitieux

00:38:04il y a 80 ans

00:38:06celui de mettre

00:38:07une partie

00:38:08de notre richesse

00:38:08en commun

00:38:09pour créer

00:38:10un véritable modèle

00:38:11social

00:38:12protecteur

00:38:13et réparateur

00:38:14elle est là

00:38:15la fierté

00:38:15d'être français

00:38:16vous vous inquiétez

00:38:17souvent de Nicolas

00:38:18qui paye

00:38:19mais notre fierté

00:38:20française

00:38:21est bien celle

00:38:22de Sébastien

00:38:22qui a accès aux soins

00:38:24mes chers collègues

00:38:25nous sommes à un moment

00:38:26crucial pour notre

00:38:27sécurité sociale

00:38:28et si je veux dire

00:38:29elle est pratiquement

00:38:31en soins intensifs

00:38:32on a tous parlé

00:38:34de ce 80e anniversaire

00:38:35de 1945

00:38:36à un immense moment

00:38:39où d'ailleurs

00:38:39la composition politique

00:38:40était un peu

00:38:41celle que nous vivons

00:38:42et rappelez aussi

00:38:44que les chiffres

00:38:45se sont invités

00:38:45brutalement dans le débat

00:38:46avec un

00:38:47vous le rappeliez

00:38:48madame la ministre

00:38:4810,8 milliards

00:38:50de dettes en 2023

00:38:51du déficit

00:38:52montant à 23 milliards

00:38:54en 2025

00:38:54et au certeur

00:38:56de la commission

00:38:56je pense que c'est un appel

00:38:58à la responsabilité

00:38:58collective

00:38:59nous sommes déjà

00:39:00à 29 milliards d'euros

00:39:01mais un mot

00:39:03je regarde mon collègue

00:39:04Jean-Carl Grollier

00:39:05qui connaît très bien

00:39:06les sujets d'endettement

00:39:07en particulier

00:39:08de la sécurité sociale

00:39:09avec une CADES

00:39:10qui est déjà

00:39:10à 136 milliards

00:39:11d'ailleurs

00:39:12madame la ministre

00:39:132033

00:39:15c'est la date butoir

00:39:16il faudra bien

00:39:17que l'on soit en capacité

00:39:18de redonner

00:39:20un nouveau délai

00:39:20qui en plus

00:39:21ne nous affaiblisse pas

00:39:22sur les marchés

00:39:23et ce que l'Union européenne

00:39:25ne voit pas

00:39:25un élément

00:39:26de crispation complémentaire

00:39:27avec en plus

00:39:27vous le savez

00:39:28la COS

00:39:28la fameuse ACOS

00:39:29qui gère le quotidien

00:39:31et bien elle est déjà

00:39:32à 65 milliards d'euros

00:39:33d'endettement

00:39:34le premier président

00:39:35de la Cour des comptes

00:39:36nous a parlé

00:39:37de son pronostic réservé

00:39:39justement

00:39:39sur l'avenir

00:39:40de cette sécurité sociale

00:39:41appelant

00:39:42le Parlement

00:39:43et bien

00:39:44à réagir

00:39:45sans tarder

00:39:46ces chiffres

00:39:47sont sans appel

00:39:47mais il n'est pas

00:39:48inutile non plus

00:39:49de rappeler que

00:39:49nous dépensons

00:39:51mes chers collègues

00:39:5157% du PIB

00:39:53champion du monde

00:39:54toute catégorie

00:39:55pour les dépenses sociales

00:39:56et avec un nom d'âme

00:39:57nos collègues socialistes

00:39:59sont pas là

00:39:59j'aurais aimé leur rappeler

00:40:00entre 2012 et 2017

00:40:03l'on d'âme

00:40:04puisque tout à l'heure

00:40:05notre ami

00:40:06Jérôme Gued

00:40:07disait

00:40:08pour l'hôpital

00:40:09il faut parler d'amour

00:40:10et bien oui

00:40:10entre 2012 et 2017

00:40:12l'on d'âme a augmenté

00:40:13de 2,16% par an

00:40:14depuis 2017

00:40:17vous savez de combien

00:40:17il a augmenté en moyenne

00:40:184,5% par an

00:40:21même si comparaison

00:40:22n'est pas raison

00:40:23200% d'augmentation

00:40:25sur une période

00:40:26où soi-disant

00:40:26ceux qui étaient

00:40:27les plus défenseurs

00:40:28de l'hôpital

00:40:28n'étaient donc pas

00:40:29au rendez-vous

00:40:30et avec

00:40:31des dépenses de santé

00:40:32qui sont passées

00:40:33de 167 milliards

00:40:35à 265 milliards

00:40:37en 7 ans

00:40:37donc voilà

00:40:39je voulais vous le dire

00:40:40alors

00:40:41je voulais vous dire

00:40:43mes chers collègues

00:40:43il faut aussi

00:40:44dans ces dépenses de santé

00:40:45de 260 milliards

00:40:46auxquels il s'ajoute

00:40:47les fameuses 40 milliards

00:40:49qui sont naturellement

00:40:50pris par les mutuelles

00:40:51qui d'ailleurs

00:40:52ont 20%

00:40:52de frais de gestion

00:40:53j'invite quand même

00:40:54à bien regarder

00:40:5520% de frais de gestion

00:40:57c'est 8 milliards d'euros

00:40:58qu'on ne redistribue pas

00:40:59dans la plus en charge

00:41:00alors on a plusieurs sujets

00:41:01mesdames les ministres

00:41:02les affaires de l'ALD

00:41:03les infections de longue durée

00:41:05qui représentent

00:41:05à elle seule

00:41:0680% des dépenses

00:41:07d'assurance maladie

00:41:08avec 350 000 personnes

00:41:11en plus chaque année

00:41:11on va arriver

00:41:12à 14 millions de personnes

00:41:13interrogeons nous

00:41:14regardez dans les pays

00:41:16qui nous entourent

00:41:17est-ce que vous ou non

00:41:18on soigne mal en France

00:41:19est-ce qu'on soigne mieux

00:41:20justement parce qu'il y a

00:41:21350 000 personnes

00:41:22qui rentrent en ALD

00:41:23je n'en suis pas persuadé

00:41:24on rentre dans le système

00:41:25mais on n'en sort jamais

00:41:26sur les mutuelles

00:41:28quand même un mot

00:41:29parce que lorsque

00:41:29l'ONDAM a augmenté

00:41:31vous êtes très sensibles

00:41:32à l'ONDAM

00:41:32entre 2021 et 2023

00:41:34c'est ça pour Adrien Clouet

00:41:35l'ONDAM augmente

00:41:37de 9,2%

00:41:38et les mutuelles

00:41:38de 20%

00:41:39je les appelle

00:41:41à une modération

00:41:42parce qu'on ne peut pas vivre

00:41:44avec 85 milliards

00:41:45de stocks d'argent

00:41:4660 milliards

00:41:47de prudentiel

00:41:48et augmenter

00:41:49deux fois plus vite

00:41:50que les dépenses de santé

00:41:50le prix qui est facturé

00:41:52naturellement

00:41:53aux françaises

00:41:54cette explosion des dépenses

00:41:56appelle un mot

00:41:56ce qu'on appelle

00:41:57l'efficience

00:41:58oui il y a le vieillissement

00:41:59qui entraîne mécaniquement

00:42:00une augmentation des dépenses

00:42:02il y a aussi en parallèle

00:42:04une diminution

00:42:04de la prise en charge

00:42:05des soins

00:42:06par les complémentaires

00:42:07et pourtant

00:42:08nous sommes un des pays

00:42:09d'Europe

00:42:09de l'OCDE

00:42:10dans lequel

00:42:11les services de santé

00:42:12sont parmi les moins chers

00:42:13alors ce PLFSS

00:42:15se fait naturellement

00:42:16dans un contexte particulier

00:42:17pas de 49,3

00:42:18donc on en appelle

00:42:20à la responsabilité de chacun

00:42:21il veut dire que nous les démocrates

00:42:22on prend nos responsabilités

00:42:24en vous disant

00:42:24que sur les retraites

00:42:25en acceptant de mettre

00:42:27entre parenthèses

00:42:28on pose cette réforme

00:42:29nous qui l'avons défendue

00:42:31contre d'ailleurs

00:42:32certains amis républicains

00:42:33qui ne l'avaient pas voté

00:42:34et bien nous l'avons fait

00:42:36en acte de responsabilité

00:42:37parce que nous savions

00:42:38que le système

00:42:39n'était pas tenable

00:42:40dans le temps

00:42:40et d'accepter pour nous

00:42:42la proposition du Premier ministre

00:42:43de faire en sorte

00:42:44que l'on puisse continuer

00:42:45Madame les ministres

00:42:46à travailler

00:42:46ça exige aussi

00:42:48qu'il y ait des responsabilités

00:42:49qui viennent de la part

00:42:50de nos amis socialistes

00:42:50en particulier

00:42:51qui étaient très demandeurs

00:42:52on ne peut pas donner

00:42:53avancer dans le compromis

00:42:55sans à un moment

00:42:56dans le compromis recevoir

00:42:57ou alors

00:42:58c'est un sens interdit

00:42:59alors

00:43:00mes chers collègues

00:43:02il y a des sujets

00:43:03dans ce PLFSS

00:43:04que vous avez tous identifiés

00:43:05comme nous

00:43:06les secteurs du médicament

00:43:07arrêtons cet acharnement

00:43:09thérapeutique

00:43:09où chaque année

00:43:10d'en enlever

00:43:11une petite tranche

00:43:12du remboursement

00:43:13parce que

00:43:14vous le savez très bien

00:43:15on a sauvé nos pharmacies

00:43:17parce que le Premier ministre

00:43:18a souhaité qu'on laisse

00:43:19ces fameuses remises

00:43:21sur les génériques

00:43:21allons plus vite

00:43:24et plus fort

00:43:24mesdames les ministres

00:43:25sur le chantier

00:43:25de la fraude fiscale

00:43:26et sur l'aide sociale unique

00:43:27et la financiarisation

00:43:29de la médecine

00:43:29d'ailleurs

00:43:29quasiment personne n'a parlé

00:43:31qui est une arme

00:43:32de destruction massive

00:43:33qui nous coûte une fortune

00:43:34et qui ne produit pas

00:43:36toujours de la médecine

00:43:36de grande qualité

00:43:37tant s'en faut

00:43:38il faut que l'on ait

00:43:39tout cela en tête

00:43:40avec des enjeux immédiats

00:43:42et vous aurez

00:43:42je le dis pour Stéphanie Riste

00:43:44à faire l'atterrissage réussi

00:43:45notamment pour les docteurs Gignore

00:43:47tant attendu depuis 4 ans

00:43:49où là j'espère

00:43:50que la ministre

00:43:50va accélérer les choses

00:43:52pour qu'on puisse

00:43:53avoir les premières installations

00:43:54dans les tout prochains mois

00:43:56sur les franchises médicales

00:43:58accepter de passer

00:43:59de 50 à 100 euros

00:44:00n'est pas si simple que ça

00:44:02même si

00:44:03même si 16 millions de personnes

00:44:05ne seront pas concernées

00:44:06nous nous étions plutôt favorables

00:44:08à une franchise proportionnelle

00:44:09au revenu

00:44:10si le compromis

00:44:11est le chemin emprunté

00:44:13nous irons sur le chemin

00:44:14du compromis

00:44:15mais ça appelle aussi

00:44:16me semble-t-il

00:44:17une réciprocité

00:44:19j'ai parlé tout à l'heure

00:44:21des problèmes

00:44:21de l'affection de longue durée

00:44:22il faut vraiment entamer

00:44:24et de façon transpartisane

00:44:25quand on regarde les choses

00:44:27très précisément

00:44:27il n'y a aucune raison

00:44:29que l'on ait

00:44:30350 000 personnes

00:44:31qui rentrent

00:44:31et que quasiment

00:44:32personne n'en sorte

00:44:33là-dessus

00:44:34on doit faire acte

00:44:34des responsabilités

00:44:35et ce n'est pas 500 millions

00:44:36madame

00:44:36ce n'est pas 2 milliards

00:44:37qui sont concernés

00:44:38c'est des dizaines de milliards

00:44:39et ensuite

00:44:39on ne pourra pas apporter

00:44:41la qualité des soins

00:44:42je suis heureux

00:44:42qu'avec notre groupe

00:44:44on ait pu encadrer

00:44:45le taux des personnels

00:44:46administratifs

00:44:47dans nos hôpitaux

00:44:47quand je dis

00:44:49que dans certains CHU

00:44:49il y a 33% d'administratifs

00:44:51n'est-ce pas

00:44:52cher Thibault Bazin

00:44:54et 66% de soignants

00:44:56je pense qu'il y a

00:44:56plutôt plus de soignants

00:44:57qu'il faut

00:44:58que d'administratifs

00:44:59je regrette beaucoup

00:45:01que dans le cadre

00:45:02du rupture conventionnelle

00:45:03alors qu'elles sont passées

00:45:04de 280 000 à 515 000

00:45:06et bien on soit

00:45:07pour le moment

00:45:08encore inopérant

00:45:09et sur l'assurance chômage

00:45:12sur laquelle

00:45:12Jean-Pierre Farandou

00:45:13n'est pas là

00:45:14mais malheureusement

00:45:15nous sommes également

00:45:16inopérants

00:45:17alors on nous a fait

00:45:18des propositions

00:45:18les démocrates

00:45:19notamment sur les allégements

00:45:21de charges sociales

00:45:22et nous avons proposé

00:45:24que cette année

00:45:24on soit à 3,1 milliards

00:45:26d'efforts

00:45:27pour minorer

00:45:28ces dépenses

00:45:29importantes

00:45:30indispensables

00:45:31pour permettre

00:45:32la compétitivité

00:45:33des entreprises

00:45:33sur les retraites

00:45:34nous avons transféré

00:45:36une proposition

00:45:37au gouvernement

00:45:38l'année blanche

00:45:39pour ceux qui sont en bas

00:45:40non

00:45:40nous souhaitons

00:45:41qu'il y ait un petit effort

00:45:42qui soit fait

00:45:42pour les plus petites retraites

00:45:44il y aura des amendements

00:45:45dans ce sens là

00:45:46comme sur le pouvoir d'achat

00:45:47et nous vous proposons

00:45:49une TVA pouvoir d'achat

00:45:50la TVA pouvoir d'achat

00:45:51permettra d'augmenter

00:45:52la feuille de paye

00:45:53sans que ça coûte plus cher

00:45:54aux chaînes d'entreprise

00:45:55avec une compensation de TVA

00:45:57de manière à ce que

00:45:58l'on puisse

00:45:59enfin

00:46:00augmenter

00:46:00ce qui est marqué

00:46:01Adrien Clouet

00:46:02en bas à droite

00:46:03sur la feuille de paye

00:46:04c'est à dire le revenu net

00:46:05sans que ça coûte plus cher

00:46:06aux entreprises

00:46:07et vous l'aurez compris

00:46:09que nous sommes

00:46:10dans un nouveau replâtrage

00:46:12malheureusement

00:46:13il y aura un compromis

00:46:14qui sortira

00:46:15je l'espère

00:46:15de ce PLFSS

00:46:182025-2026

00:46:19mais rien ne se fera

00:46:21si on n'a pas le courage

00:46:21de refonder

00:46:22la sécurité sociale

00:46:23c'est de savoir

00:46:24ce que paye

00:46:25l'assurance maladie

00:46:26ce que payent

00:46:26les mutuelles

00:46:27de bâtir une loi

00:46:28pluriannuelle

00:46:29comme nous l'appelons

00:46:29de nos voeux

00:46:30depuis tant d'années

00:46:31en définissant

00:46:32des territoires

00:46:33de santé

00:46:33où public et privé

00:46:34soient décloisonnés

00:46:35où les soignants

00:46:38soient en responsabilité

00:46:39où les usagers

00:46:40soient en responsabilité

00:46:42avec une réorganisation

00:46:44de nos hôpitaux

00:46:45arrêtons

00:46:46uniquement

00:46:46des administratifs

00:46:47à la tête des hôpitaux

00:46:48et mettons

00:46:49une organisation

00:46:50entre un soignant

00:46:50et un administratif

00:46:52Osons et réalisons

00:46:53ce virage ambulatoire

00:46:55sans lequel

00:46:55rien ne se fera

00:46:57car les dépenses

00:46:58hospitalières

00:46:58continueront d'exploser

00:47:00Arrêtons aussi

00:47:01en matière de dépendance

00:47:02et de handicap

00:47:03de couper les compétences

00:47:05entre le département

00:47:06et l'Etat

00:47:06qui est un gage

00:47:07d'inefficacité

00:47:08Vous l'aurez compris

00:47:09mes chers collègues

00:47:11nous sommes sur le chemin

00:47:12du compromis

00:47:12nous le ferons

00:47:14parce qu'il faut absolument

00:47:15qu'on sauve

00:47:16cette sécurité sociale

00:47:17avec ces réformes

00:47:19structurelles

00:47:19ces réformes structurelles

00:47:21si nous ne les bâtissons

00:47:22pas

00:47:22et bien je vous dis

00:47:23simplement une chose

00:47:24nous ne passerons pas

00:47:25le cap de 2028

00:47:26qui que ce soit

00:47:28au lendemain

00:47:28de l'élection présidentielle

00:47:29aura ce département

00:47:30ministériel à gérer

00:47:31et répondre aux attentes

00:47:32de nos concitoyens

00:47:33ne pourra pas le faire

00:47:34Nous examinons aujourd'hui

00:47:35le projet de loi

00:47:36de financement

00:47:37de la sécurité sociale

00:47:38pour 2026

00:47:39dans un moment de vérité

00:47:40pour notre pays

00:47:41la vérité

00:47:43c'est que la France

00:47:44vit à crédit

00:47:44la vérité

00:47:46c'est que notre modèle

00:47:47social que nous aimons

00:47:48que nous avons bâti

00:47:49au fil des décennies

00:47:50est devenu

00:47:51financièrement

00:47:52insoutenable

00:47:53La vérité enfin

00:47:55c'est que si nous ne faisons rien

00:47:56si nous cédons encore

00:47:58à la facilité

00:47:59nous perdrons

00:48:00à la fois la solidité

00:48:01de nos comptes

00:48:02et la confiance

00:48:03de ceux qui nous prêtent

00:48:04c'est-à-dire

00:48:04notre souveraineté

00:48:05La Cour des comptes

00:48:07vient de l'écrire

00:48:08hier sans détour

00:48:09en deux ans

00:48:10le déficit des régimes

00:48:11obligatoires de base

00:48:13et du fonds

00:48:14de solidarité vieillesse

00:48:15aura plus que doublé

00:48:16atteignant 23 milliards

00:48:18d'euros

00:48:18en 2025

00:48:19c'est le niveau

00:48:20le plus élevé

00:48:21depuis 2012

00:48:22hors année Covid

00:48:23et contrairement

00:48:25à ce que l'on pourrait croire

00:48:26ce n'est pas un accident

00:48:26conjoncturel

00:48:27c'est un décrochage

00:48:28structurel

00:48:29La Cour parle

00:48:31d'un risque de liquidité

00:48:32et d'une impasse

00:48:33de financement

00:48:33de la sécurité sociale

00:48:34si rien n'est fait

00:48:35à trajectoire constante

00:48:37la dette sociale

00:48:39ça l'on dirait

00:48:39de plus de 110 milliards

00:48:40d'euros

00:48:41d'ici 2029

00:48:42c'est cela la réalité

00:48:44et c'est à partir

00:48:45de cette réalité

00:48:46que nous devons parler

00:48:46de compromis

00:48:47le groupe

00:48:48Horizon et Indépendance

00:48:50souhaite que les 500

00:48:51prochains jours

00:48:52soient réellement

00:48:52500 jours

00:48:54de visibilité

00:48:54et de stabilité

00:48:55retrouvés

00:48:56pour la France

00:48:57dans une assemblée

00:48:58fragmentée

00:48:59comme la nôtre

00:49:00nous devons faire preuve

00:49:01à la fois de responsabilité

00:49:02et d'humilité

00:49:03pour faire vivre

00:49:05le compromis

00:49:06non pas pour céder

00:49:07mais pour gouverner

00:49:08dans l'intérêt

00:49:09du pays

00:49:10c'est d'ailleurs

00:49:11ce que nous avons

00:49:12commencé à faire

00:49:12durant l'examen

00:49:13du PLFSS

00:49:14en commission

00:49:14des affaires sociales

00:49:15grâce à la présidence

00:49:17bienveillante

00:49:17et exigeante

00:49:18de Frédéric Valtoux

00:49:19qui a su créer

00:49:20un climat de travail

00:49:21fondé sur la recherche

00:49:23du consensus utile

00:49:24mais nous ne pouvons

00:49:26pas mentir aux Français

00:49:27tout n'est pas possible

00:49:28en même temps

00:49:29et les priorités

00:49:30des uns

00:49:30sont souvent

00:49:31profondément

00:49:32contraires

00:49:33à celles des autres

00:49:34c'est pourquoi

00:49:35le texte tel qu'a

00:49:36mandé en commission

00:49:36n'a pas pu trouver

00:49:38une majorité

00:49:38pour l'adopter

00:49:39pour notre part

00:49:41nous sommes convaincus

00:49:42que ce budget

00:49:42doit tenir

00:49:43deux engagements

00:49:43simultanément

00:49:44protéger les plus vulnérables

00:49:46et préserver

00:49:47notre outil productif

00:49:49protéger les plus vulnérables

00:49:51c'est refuser

00:49:51qu'une crise budgétaire

00:49:53se transforme

00:49:53en crise sociale

00:49:54c'est garantir

00:49:55que les personnes

00:49:56âgées

00:49:57handicapées

00:49:58malades

00:49:59isolées

00:49:59ne soient pas

00:50:00les variables

00:50:01d'ajustement

00:50:01du redressement

00:50:02financier

00:50:03mais préserver

00:50:04l'outil productif

00:50:05c'est tout aussi

00:50:05essentiel

00:50:06sans entreprise

00:50:08sans artisan

00:50:09sans exploitation

00:50:10agricole solide

00:50:11sans indépendants

00:50:11confiants dans l'avenir

00:50:13il n'y a plus

00:50:13de financement possible

00:50:14pour notre modèle social

00:50:15ainsi mes chers collègues

00:50:17si la stabilité politique

00:50:18a une valeur

00:50:19elle a donc un prix

00:50:21mais ce prix

00:50:22a des limites

00:50:23alors que nous allons

00:50:24consacrer en 2025

00:50:25plus d'argent

00:50:26pour rembourser

00:50:27notre dette

00:50:28que pour la défense nationale

00:50:30nous voyons se multiplier

00:50:31de toutes parts

00:50:32les appels à suspendre

00:50:33la réforme des retraites

00:50:34à balayer

00:50:35les efforts urgents

00:50:36à renoncer

00:50:37à des réformes structurelles

00:50:38comme si nous pouvions

00:50:39encore

00:50:40toujours

00:50:41promettre

00:50:42sans financer

00:50:43certains proposent

00:50:45de compenser

00:50:45leur promesse électorale

00:50:46par des hausses d'impôts

00:50:47de plusieurs dizaines

00:50:48de milliards par an

00:50:49dans ce débat budgétaire

00:50:51le groupe horizon

00:50:53et indépendant

00:50:53se veut le bouclier

00:50:54anti-taxe

00:50:55de cette assemblée

00:50:56si la justice fiscale

00:50:59est une vraie préoccupation

00:51:00nous ne devons pas

00:51:01la confondre

00:51:02avec une hausse

00:51:03d'impôts

00:51:03généralisée

00:51:04et aveugle

00:51:05qui affaiblirait

00:51:06à la fois les ménages

00:51:07les entreprises

00:51:08et la compétitivité

00:51:09du pays

00:51:10la France n'a pas besoin

00:51:12de nouveaux impôts

00:51:13elle a besoin

00:51:14d'un état

00:51:14qui dépense

00:51:15mieux

00:51:15et moins

00:51:16et d'une économie

00:51:17qui produit

00:51:18davantage

00:51:19alors un compromis

00:51:21politique

00:51:22ne peut se bâtir

00:51:23sur un mensonge

00:51:23suspendre

00:51:25la réforme

00:51:26des retraites

00:51:27c'est une dangereuse

00:51:28facilité

00:51:29c'est renoncer

00:51:30à plusieurs milliards

00:51:31d'euros d'économie

00:51:32dès 2027

00:51:33c'est renoncer

00:51:34à l'idée

00:51:35que la préservation

00:51:36de notre prospérité

00:51:37passera par davantage

00:51:38de travail

00:51:39c'est creuser

00:51:41encore le déficit

00:51:41d'un système

00:51:42qui compte aujourd'hui

00:51:43moins de 1,8

00:51:44cotisant

00:51:44pour un retraité

00:51:45c'est mentir

00:51:47aux français

00:51:47mentir aux générations futures

00:51:49se mentir

00:51:50à soi-même

00:51:51et si nous constatons

00:51:53qu'une alliance

00:51:54improbable

00:51:55de certaines forces politiques

00:51:57préfère les petites victoires

00:51:58de l'instant

00:51:59nous assumerons alors

00:52:01d'être dans cet hémicycle

00:52:02la minorité

00:52:03qui pense à l'avenir

00:52:04aux générations futures

00:52:06et à la crédibilité

00:52:07de la parole publique

00:52:09soyons lucides

00:52:11le modèle social français

00:52:12doit être reconstruit

00:52:13pas entretenu à crédit

00:52:15notre système

00:52:16de protection sociale

00:52:17percuté par la démographie

00:52:19et le vieillissement

00:52:20est devenu une machine

00:52:21à produire de l'injustice

00:52:22entre les générations

00:52:23nous avons multiplié

00:52:25les exonérations

00:52:26figé des rentes

00:52:27créé un empilement d'aides

00:52:29qui décourage

00:52:29parfois le travail

00:52:31nous avons enfermé

00:52:333 millions de français

00:52:33au niveau du SMIC

00:52:34rendu le coût du travail

00:52:36illisible

00:52:37et fait en sorte

00:52:38qu'on puisse

00:52:38parfois

00:52:39ne pas travailler

00:52:40et vivre

00:52:41presque aussi bien

00:52:42qu'en travaillant

00:52:43nous ne pouvons plus

00:52:44continuer ainsi

00:52:45notre conviction est claire

00:52:47il faut libérer le travail

00:52:48récompenser l'effort

00:52:50et refonder le financement

00:52:51de la protection sociale

00:52:52la justice sociale

00:52:54ne s'achète pas

00:52:55non plus à crédit

00:52:56elle repose

00:52:57sur la participation

00:52:58de tous

00:52:59ce sont ces fondations

00:53:01qu'il nous faut relever

00:53:01aujourd'hui

00:53:02il nous faut permettre

00:53:03aux nouvelles générations

00:53:04de bâtir

00:53:05leur propre prospérité

00:53:06ainsi dans ces débats

00:53:08nous proposerons

00:53:09l'exonération

00:53:10de CSG

00:53:10sur les heures supplémentaires

00:53:11pour redonner

00:53:12du pouvoir d'achat

00:53:13et reconnaître

00:53:14ceux qui travaillent

00:53:14davantage

00:53:15nous défendrons

00:53:16l'idée

00:53:16d'une hausse progressive

00:53:17de la durée légale

00:53:18du travail

00:53:19pour produire davantage

00:53:20nous appellerons aussi

00:53:21à une allocation sociale

00:53:23unifiée

00:53:23simplifiée

00:53:24pour fusionner

00:53:25pour fusionner

00:53:25les prestations sociales

00:53:26dégager au moins

00:53:282 milliards d'euros

00:53:28d'économies par an

00:53:29et toujours

00:53:30toujours

00:53:31valoriser le travail

00:53:32par rapport

00:53:33à l'inactivité

00:53:33dans le même esprit

00:53:35notre groupe

00:53:36a formulé

00:53:37plusieurs propositions

00:53:38visant à faire

00:53:39de la santé mentale

00:53:40une véritable priorité

00:53:42car elle reste souvent

00:53:43trop souvent

00:53:44le parent pauvre

00:53:45de nos politiques publiques

00:53:46et à renforcer

00:53:47l'aide sociale

00:53:48à l'enfance

00:53:49pour garantir

00:53:50que la solidarité nationale

00:53:52s'exerce pleinement

00:53:53envers les plus vulnérables

00:53:55de nos enfants

00:53:56ces propositions

00:53:58s'inscrivent

00:53:58dans une même conviction

00:53:59la sécurité sociale

00:54:01doit être à la fois

00:54:01plus juste

00:54:02plus simple

00:54:03plus humaine

00:54:04fidèle

00:54:05à son esprit fondateur

00:54:06dans le détail

00:54:08ce PLFSS

00:54:10contient

00:54:10plusieurs réformes utiles

00:54:11nous soutenons

00:54:12la simplification

00:54:13du financement

00:54:14des hôpitaux

00:54:14nous approuvons

00:54:15la lutte

00:54:16contre les rentes

00:54:16dans certains secteurs

00:54:17nous saluons

00:54:18la généralisation

00:54:19de la vaccination

00:54:20et les rendez-vous

00:54:21de prévention

00:54:22pour les affections

00:54:22chroniques

00:54:23qui permettront

00:54:24à terme

00:54:24une meilleure santé

00:54:25de tous

00:54:26pour tous

00:54:27la parole

00:54:28pour le groupe

00:54:29la gauche démocrate

00:54:30et républicaine

00:54:30à monsieur Yannick Menet

00:54:32pour une durée

00:54:33nous pourrons excéder

00:54:3310 minutes

00:54:34mesdames les ministres

00:54:48monsieur le ministre

00:54:48juste une parenthèse

00:54:50vous avez dit

00:54:50pour qu'un train

00:54:50arrive à l'heure

00:54:51il faut qu'il parte

00:54:51c'est vrai

00:54:52mais sauf pour le pari

00:54:53clairement

00:54:53monsieur le président

00:54:55de la commission

00:54:56monsieur le rapporteur

00:54:57chers collègues

00:54:58nous abordons ce budget

00:54:59au lendemain

00:54:59de la célébration

00:55:00des 80e anniversaire

00:55:01de la sécurité sociale

00:55:02chacun peut dire à cette occasion

00:55:04son attachement

00:55:05à notre modèle

00:55:05de protection sociale

00:55:06certains ont même

00:55:07prétendu

00:55:08vouloir le sauver

00:55:08pour ma part

00:55:09je constate surtout

00:55:10que la sécurité sociale

00:55:11est grandement maltraitée

00:55:12et mise en difficulté

00:55:14au détriment

00:55:14de ceux

00:55:14pour qui

00:55:15et par qui

00:55:16elle existe

00:55:17à savoir

00:55:17chacun d'entre nous

00:55:18ce projet

00:55:19des droits de financement

00:55:20de la sécurité sociale

00:55:20ressemble à tous les précédents

00:55:22avec toutefois

00:55:23une portée austéritaire

00:55:25inédite

00:55:25il part du constat

00:55:27qu'il y a un déficit

00:55:28qui s'aggrave

00:55:28c'est vrai

00:55:28nous ne l'yons pas

00:55:29mais ce gouvernement

00:55:31comme les précédents

00:55:31n'interroge pas

00:55:32les causes du déficit

00:55:33le déficit

00:55:35serait forcément

00:55:35un dérapage des dépenses

00:55:37et partant de cette vision

00:55:38pour le moins très simpliste

00:55:39le seul levier

00:55:40serait de réduire les dépenses

00:55:42en conséquence

00:55:43vous nous soumettez

00:55:44un budget inédit

00:55:45au regard des économies

00:55:46qu'il vise

00:55:46à réaliser 7 milliards d'euros

00:55:48principalement

00:55:49à la charge

00:55:49des assurés sociaux

00:55:50et pour y parvenir

00:55:51vous fixez

00:55:52une progression

00:55:54de l'objectif national

00:55:55des dépenses

00:55:55d'assurance maladie

00:55:56historiquement

00:55:57au plus bas

00:55:58à plus 1,6%

00:55:59un nom d'âme

00:56:00certes légèrement supérieur

00:56:01à l'inflation

00:56:02mais largement inférieur

00:56:03à l'augmentation naturelle

00:56:05de ses dépenses

00:56:05estimée à 4,5%

00:56:07soit 10 milliards d'euros

00:56:09sans mesure de réduction

00:56:10les 5 principales

00:56:11fédérations hospitalières

00:56:12ont d'ores et déjà

00:56:13dénoncé

00:56:14le pire cure d'économie

00:56:16sur l'hôpital

00:56:16depuis les années 2010

00:56:17et ont annoncé

00:56:19qu'il leur manquera

00:56:20au moins 1 milliard d'euros

00:56:21pour fonctionner

00:56:21les EHPAD publics

00:56:23déficitaires

00:56:23pour 70% d'entre eux

00:56:25resteront avec une dette

00:56:26d'un minima

00:56:27500 millions d'euros

00:56:28donc sans être

00:56:29un grand comptable

00:56:30nous savons tous

00:56:31d'ores et déjà

00:56:31que cette ondame

00:56:32ne pourra être tenue

00:56:33et que mécaniquement

00:56:35il creusera le déficit

00:56:36de la sécurité sociale

00:56:37nous savons tous

00:56:37que ce budget

00:56:38aggravera encore

00:56:39le déficit de nos hôpitaux

00:56:41qui culmine

00:56:42à plus de 2,8 milliards d'euros

00:56:44ainsi que celui de nos EHPAD

00:56:45et qu'il affectera

00:56:46lourdement

00:56:46la qualité de l'accès

00:56:48aux soins

00:56:48parce que de fait

00:56:50il n'y aura pas

00:56:50moins de malades

00:56:51et pas moins de maladies

00:56:52professionnelles

00:56:53et d'accès en travail

00:56:53parce que vous réduirez

00:56:54les droits relatifs

00:56:56aux arrêts de travail

00:56:56il n'y aura pas

00:56:58moins d'ALD

00:56:58parce que vous allez

00:56:59rogner les droits

00:57:00des personnes

00:57:00en ALD non exonérante

00:57:01la paupérisation

00:57:03de notre société

00:57:03ne ralentira pas

00:57:04parce que vous allez

00:57:05geler l'ensemble

00:57:06des prestations sociales

00:57:07et sous-indexer durablement

00:57:09les pensions de retraite

00:57:10et de la même manière

00:57:11ce n'est pas parce que

00:57:12vous allez décaler

00:57:12d'une génération

00:57:13l'application

00:57:14de la réforme des retraites

00:57:15que la population

00:57:16consentira à cette réforme

00:57:17injuste

00:57:18et que les travailleurs

00:57:19trouveront la force

00:57:20de pousser jusqu'à 64 ans

00:57:21et 43 annuités de travail

00:57:23toutes vos propositions

00:57:24contournent le problème

00:57:25tel que la dégradation

00:57:26des conditions de travail

00:57:27ou l'absence

00:57:28de politique publique

00:57:29de prévention

00:57:30et tentent de rendre

00:57:31invisible

00:57:32ceux qui en souffrent

00:57:33au premier rang desquels

00:57:34les travailleurs et les malades

00:57:35ainsi que l'ensemble

00:57:36des professionnels de santé

00:57:37de ce point de vue

00:57:38ce budget fin de méconnaître

00:57:40les voies alternatives

00:57:41qui pourtant existent

00:57:43d'ailleurs

00:57:44les trois hauts conseils

00:57:45mandatés en mars dernier

00:57:46par François Béroux

00:57:47ont affirmé

00:57:48qu'il était tout à fait

00:57:49possible de bâtir

00:57:50je cite

00:57:51une stratégie cohérente

00:57:52et juste

00:57:53inscrite dans la durée

00:57:54pour rétablir progressivement

00:57:56les comptes sociaux

00:57:56de proposer des solutions

00:57:58répartissant équitablement

00:57:59la charge de l'effort

00:58:00sans renoncer

00:58:01à la couverture des besoins

00:58:02en particulier

00:58:03pour les populations

00:58:04les plus vulnérables

00:58:05oui

00:58:06il est tout à fait possible

00:58:07d'être financièrement responsable

00:58:08et socialement ambitieux

00:58:10mais pour ce faire

00:58:11il faut rompre

00:58:12avec la vision court-termiste

00:58:13pour reprendre l'expression

00:58:15du conseil de la CNAM

00:58:16qui a massivement rejeté

00:58:17ce PLFSS

00:58:18il faut oser

00:58:19les stratégies structurantes

00:58:21pour reprendre

00:58:21l'exigence formulée

00:58:22par le haut conseil de l'âge

00:58:23qui lui aussi

00:58:24se montre peu convaincu

00:58:25par ce budget

00:58:26il faut nécessairement rompre

00:58:28avec cette tentative

00:58:29de dérive gestionnaire

00:58:30dénoncée par le conseil national

00:58:32de l'ordre des médecins

00:58:33qui considère votre PLFSS

00:58:35que réduit le patient

00:58:37à un coût

00:58:38ou à un véritable

00:58:39ajustement budgétaire

00:58:41il faut le courage

00:58:42de la rupture

00:58:43avec les précédentes

00:58:44politiques budgétaires

00:58:45il faut urgentement

00:58:46revenir aux fondamentaux

00:58:47de la sécurité sociale

00:58:48et le premier d'entre eux

00:58:49est le financement solidaire

00:58:51par la cotisation sociale

00:58:52les députés communistes

00:58:54et des territoires

00:58:55dits d'outre-mer

00:58:55le disent

00:58:56depuis de très longues années

00:58:57et ils trouvent désormais

00:58:59un soutien

00:58:59auprès des trois

00:59:00au conseil

00:59:01qui la refirme

00:59:02clairement

00:59:02les recettes

00:59:04sont un élément

00:59:05constitutif

00:59:06de la sécurité sociale

00:59:08la Cour des comptes

00:59:09dans son tout dernier

00:59:10rapport relatif

00:59:11au présent budget

00:59:12souligne

00:59:12l'apport modéré

00:59:14de recettes nouvelles

00:59:15et pourtant

00:59:16ces recettes existent

00:59:17je ne citerai

00:59:18que les niches sociales

00:59:19prises dans l'ensemble

00:59:20dans leur ensemble

00:59:21les exonérations

00:59:22et exemptions d'assiettes

00:59:23représentent

00:59:2491,3 milliards d'euros

00:59:26en 2024

00:59:27et représenteront

00:59:28presque autant

00:59:28en 2025

00:59:29la participation

00:59:31et l'intéressement

00:59:32dont il a été démontré

00:59:33que ce sont des dispositifs

00:59:34de contournement

00:59:35du salaire

00:59:36représentent plus de 26 milliards

00:59:38d'exemptions d'assiettes

00:59:39vous ne vous y attaquez pas

00:59:41vous préférez

00:59:41vous en prendre

00:59:42au financement

00:59:43des activités sociales

00:59:44et culturelles

00:59:44gérées par les CSE

00:59:46de la même manière

00:59:47vous laissez filer

00:59:482,9 milliards d'euros

00:59:49d'exonération

00:59:50sur les heures supplémentaires

00:59:51qui une fois de plus

00:59:53ne seront pas compensées

00:59:54et qui de surcroît

00:59:56se substituent en partie

00:59:57à de la création d'emplois

00:59:58la réduction générale

01:00:00des allégements

01:00:00entamés l'an dernier

01:00:01est beaucoup trop timide

01:00:03et ne résout pas

01:00:03le problème de fond

01:00:04il faut aider nos entreprises

01:00:05oui

01:00:05mais avec des aides publiques

01:00:07ciblées

01:00:07mesurées

01:00:08et conditionnées

01:00:09pas par des exonérations

01:00:11à tout va

01:00:12qui ont fait la preuve

01:00:13de leur inefficacité

01:00:14en matière de lutte

01:00:14contre le chômage de masse

01:00:16et de la qualité des emplois

01:00:17et qui ont conduit

01:00:19à la smicatisation

01:00:20de notre pays

01:00:20au final

01:00:22et délibérément

01:00:23je le crains

01:00:23vous entretenez

01:00:25ce cercle vicieux

01:00:26au lieu de rétablir

01:00:27le cercle vertueux

01:00:28sur lequel est fondée

01:00:29notre sécurité sociale

01:00:30et qui est celui

01:00:31du travail salarié

01:00:32et de la cotisation

01:00:33portée par l'employeur

01:00:34et le salarié

01:00:35en vue de l'acquisition

01:00:36de droits

01:00:37qui bénéficient

01:00:38aux deux parties

01:00:38car des salariés

01:00:40qui peuvent se soigner

01:00:41sont des salariés

01:00:42qui produisent

01:00:43des patrons

01:00:44qui sont contraints

01:00:45par une cotisation

01:00:45accident du travail

01:00:46maladie professionnelle

01:00:48sont des patrons

01:00:49qui veillent un peu plus

01:00:50aux conditions de sécurité

01:00:51car des salariés

01:00:52qui sont assurés

01:00:53d'avoir une bonne retraite

01:00:54à un âge décent

01:00:55sont des salariés

01:00:56d'autant plus investis

01:00:57dans leur vie professionnelle

01:00:58un salaire qui protège

01:01:00contre les risques

01:01:01de la vie

01:01:01est un salaire

01:01:02qui participe

01:01:03du sens du travail

01:01:04et donc favoriser l'emploi

01:01:06favoriser le salaire

01:01:07et les évolutions salariales

01:01:09assurent la soutenabilité

01:01:10de la sécurité sociale

01:01:12et sa capacité

01:01:13à répondre durablement

01:01:14aux besoins

01:01:15à l'inverse

01:01:16votre obsession

01:01:17à vouloir sans cesse

01:01:18réduire le coût du travail

01:01:19passe totalement

01:01:20à côté de ce lien étroit

01:01:22entre sécurité sociale

01:01:23et travail

01:01:24il nourrit le moins

01:01:25disant social

01:01:26et la désespérance

01:01:27des travailleurs

01:01:28monsieur le président

01:01:34mesdames et messieurs

01:01:35les ministres

01:01:36mes chers collègues

01:01:37nous examinons

01:01:37ça a été dit

01:01:38aujourd'hui

01:01:38un texte important

01:01:39dans un contexte politique

01:01:41inédit

01:01:42nous sortons

01:01:43de débats

01:01:44intenses

01:01:44en commission

01:01:45qui s'est achevé

01:01:47par un budget

01:01:48rejeté

01:01:48dans sa totalité

01:01:49un rejet

01:01:50mes chers collègues

01:01:51qui selon moi

01:01:51traduit un refus collectif

01:01:52face à des choix budgétaires

01:01:54que beaucoup de nous

01:01:55ont jugé injustes

01:01:56moi je voudrais à cet instant

01:01:57saluer le choix du gouvernement

01:01:59de ne pas recourir

01:02:00en l'état

01:02:01à l'article 49.3

01:02:02c'est un geste de respect

01:02:03envers la représentation nationale

01:02:05mais reconnaître le geste

01:02:07ne signifie pas

01:02:08approuver le texte

01:02:10car ce budget

01:02:11mes chers collègues

01:02:12c'est le budget du moins

01:02:13moins de social

01:02:14moins de santé

01:02:15moins de justice

01:02:16moins de cohérence

01:02:17c'est un ovni ce texte

01:02:19c'est un ovni

01:02:20avec des recherches

01:02:20de rendement à court terme

01:02:22avec un tableau Excel

01:02:23où les économies

01:02:24sont imposées

01:02:25sans aucune ligne directrice

01:02:26claire

01:02:26sur ce que

01:02:28le gouvernement veut

01:02:29pour la France

01:02:29face à cette

01:02:31situation difficile

01:02:33face à la crise

01:02:34face à l'impasse

01:02:34il y a quelques semaines

01:02:35le premier ministre

01:02:37a fait le choix

01:02:37de suspendre

01:02:38la réforme des retraites

01:02:39cette décision

01:02:40relevait du compromis

01:02:42politique

01:02:42ne nous y trompons pas

01:02:44ce n'était pas

01:02:45ni une abrogation

01:02:46ni un renoncement

01:02:47c'était une pause

01:02:48pour une invitation

01:02:49pour tout un chacun

01:02:50à reprendre le débat

01:02:51sur des basses saines

01:02:52alors mes chers collègues

01:02:54saisissons

01:02:54saisissons cette opportunité

01:02:56et cessons de nous complaire

01:02:58dans des postures

01:02:58qui ont depuis trop longtemps

01:03:00empoisonné le débat

01:03:01sur la question des retraites

01:03:03le temps est venu

01:03:04d'être réaliste

01:03:05la question des retraites

01:03:07et vous le savez

01:03:07repose sur une équation fondamentale

01:03:09celle du financement

01:03:10celle de la ressource

01:03:11garantir des recettes

01:03:13pour honorer les pensions

01:03:15voilà le socle

01:03:16de toute réflexion sérieuse

01:03:17avec le vieillissement

01:03:18de la population

01:03:19avec l'allongement

01:03:21de l'espérance de vie

01:03:22nous aurons besoin

01:03:22de ressources croissantes

01:03:23c'est une réalité mathématique

01:03:25que personne ne saurait nier

01:03:26il n'y a pas d'argent

01:03:28magique

01:03:29mes chers collègues

01:03:29excusez-moi chers collègues

01:03:31s'il vous plaît

01:03:32il y a

01:03:33je sens que tout le monde

01:03:34a envie de parler

01:03:35si vous voulez avoir

01:03:36des conversations

01:03:37à deux

01:03:37je vous invite à sortir

01:03:38de l'hémicycle

01:03:39pour écouter notre collègue

01:03:40clairement

01:03:41parce que d'ici

01:03:42je vous assure

01:03:42qu'il y a un brouhaha

01:03:43assez énorme

01:03:44donc s'il vous plaît

01:03:45vos conversations personnelles

01:03:46vous sortez

01:03:48et dans dix minutes

01:03:49on reprendra la discussion

01:03:49merci

01:03:50après si vous l'avez écouté

01:03:52c'est encore plus agréable

01:03:52pour moi

01:03:53merci à vous

01:03:54en tout cas monsieur le président

01:03:55je disais mes chers collègues

01:03:56par rapport à la question

01:03:57du financement des retraites

01:03:58il n'y a pas

01:03:59de recette magique

01:04:00alors aujourd'hui

01:04:01cette suspension est actée

01:04:02mais dès à présent

01:04:03préparons

01:04:04le débat serein

01:04:05qui donnera à la France

01:04:06un modèle pérenne

01:04:07et surtout

01:04:08je le considère ainsi

01:04:09sur un sujet aussi complexe

01:04:10aussi populationnel

01:04:12osons directement

01:04:14demander aux français

01:04:14leur avis

01:04:15saisissons-les

01:04:16par référendum

01:04:16car c'est à eux

01:04:17de trancher les questions

01:04:19qui engagent la nation

01:04:19à ce stade de nos débats

01:04:21je constate qu'une fois en plus

01:04:23une fois encore

01:04:23pardon

01:04:24ce budget fait porter l'effort

01:04:25sur les travailleurs

01:04:27les plus modestes

01:04:27les salariés

01:04:28les jeunes et les retraités

01:04:29je pense notamment

01:04:30au complément de salaire

01:04:32découpé

01:04:32sacrifié dans ce budget

01:04:34chèques vacances

01:04:35tickets restaurants

01:04:36ces petits plus

01:04:37au quotidien

01:04:38qui représentent

01:04:38pour des millions de français

01:04:39la possibilité

01:04:41de partir en famille

01:04:42de vivre un peu mieux

01:04:43concernant nos jeunes

01:04:44pendant des années

01:04:45le gouvernement

01:04:47et le parlement

01:04:47ont revalorisé

01:04:48l'apprentissage

01:04:49nous en avons fait

01:04:50collectivement une réussite

01:04:52un modèle français

01:04:52qui fonctionne

01:04:53qui insère les jeunes

01:04:54dans l'emploi

01:04:55qui forme nos talents

01:04:56et voilà qu'aujourd'hui

01:04:57ce travail est jeté

01:04:59dans une broyeuse budgétaire

01:05:00une nouvelle fois

01:05:01des mesures

01:05:02qui affaiblissent

01:05:03l'apprentissage

01:05:04mesurons à ce stade

01:05:05l'aberration

01:05:06une décision

01:05:07une décision

01:05:08qui touche nos jeunes

01:05:09et nos entreprises

01:05:10celle qui produise

01:05:11celle qui crée

01:05:12de la richesse

01:05:12et de l'emploi

01:05:13c'est à ce stade

01:05:14complètement irresponsable

01:05:15heureusement

01:05:16grâce au travail

01:05:18de la commission

01:05:18et avec une proposition

01:05:19de mon collègue

01:05:20Stéphane Lenormand

01:05:20nous avons pu supprimer

01:05:22cette fin d'exonération

01:05:23c'est une première victoire

01:05:24du bon sens

01:05:25que notre groupe

01:05:26appelle à reproduire

01:05:27au stade de la séance

01:05:28mais mes chers collègues

01:05:29cela illustre bien

01:05:30le problème de fond

01:05:31comment accepter

01:05:33de telles économies

01:05:34lorsque le budget

01:05:35ne propose

01:05:36aucune vision claire

01:05:37de nos politiques publiques

01:05:38nous nous opposons

01:05:39également mes chers collègues

01:05:40à la réforme

01:05:41de l'Odéum

01:05:42qui fragilisera

01:05:43nos territoires marins

01:05:44toutefois

01:05:45il nous faut redresser

01:05:46les comptes

01:05:46de la sécurité sociale

01:05:47et nous avons

01:05:48une exigence d'économie

01:05:49mais l'exigence d'économie

01:05:51ne justifie pas

01:05:51l'aveuglement

01:05:52en commission

01:05:53nous avons combattu

01:05:54des aberrations

01:05:55dont la violence

01:05:56ne pouvait être justifiée

01:05:57je pense notamment

01:05:58au gel uniforme

01:06:00des prestations sociales

01:06:01retraite RSA

01:06:03H en 2026

01:06:04conjuguée à une sous-indexation

01:06:07jusqu'en 2030

01:06:08une mesure

01:06:09mes chers collègues

01:06:10d'une brutalité aveugle

01:06:11et qui frappe

01:06:12indistinctement

01:06:13petite pension

01:06:14et bénéficiaire du RSA

01:06:15comment

01:06:16comment l'accepter

01:06:18faire des économies

01:06:19soit

01:06:19il faut en faire

01:06:20mais faisons-le

01:06:21à partir de données

01:06:22et de choix assumés

01:06:24d'une vision de la France

01:06:25la France de l'effort

01:06:26la France du travail

01:06:27la France qui reconnaît

01:06:28l'effort

01:06:29nous sommes plusieurs

01:06:30au sein du groupe

01:06:31à partager cette conviction

01:06:32repensons notre système

01:06:34de prestations

01:06:35réfléchissons

01:06:36et mettons en oeuvre

01:06:37une allocation sociale

01:06:38unique

01:06:39plafonnée

01:06:40qui garantisse

01:06:41que le travail

01:06:42paye toujours davantage

01:06:43plus que l'inactivité

01:06:44c'est une question

01:06:45de justice

01:06:46oui aux économies

01:06:47vous l'avez compris

01:06:48mais pas à l'aveugle

01:06:49c'est la différence

01:06:50très claire

01:06:51très fondamentale

01:06:52entre une politique

01:06:53portée

01:06:54avec une vision

01:06:55et une simple gestion

01:06:56comptable

01:06:57sans âme

01:06:57d'un document budgétaire

01:06:58sur la santé

01:07:00le constat

01:07:02de ce document budgétaire

01:07:03est accablant

01:07:04en commission

01:07:05mes chers collègues

01:07:06nous avons tenté

01:07:07d'améliorer

01:07:07la copie

01:07:08du gouvernement

01:07:09ou peut-être

01:07:09tout simplement

01:07:10des bouilleuses

01:07:12de Bercy

01:07:12en tout cas

01:07:14peu importe

01:07:14le responsable

01:07:15de ce massacre

01:07:16il est temps

01:07:16de rétablir

01:07:17de la justice

01:07:18et de la cohérence

01:07:19l'ondam affiche

01:07:20une progression

01:07:21historiquement basse

01:07:221,6%

01:07:23traduisant

01:07:247 milliards

01:07:25d'économies

01:07:267 milliards

01:07:27d'économies

01:07:27à un système

01:07:28déjà exsangue

01:07:30nos hôpitaux

01:07:31suffoquent

01:07:32nos soignants

01:07:32s'épuisent

01:07:33arrêtons-nous

01:07:34un instant

01:07:35sur cette mesure

01:07:35révélatrice

01:07:36une mesure

01:07:37révélatrice

01:07:38par exemple

01:07:39la limitation

01:07:40des arrêts maladie

01:07:41notamment

01:07:42pour les ALD

01:07:43non exonérantes

01:07:44le gouvernement

01:07:45propose

01:07:46de réduire

01:07:46les arrêts

01:07:47certes

01:07:48mais que propose-t-il

01:07:49pour travailler

01:07:50et agir

01:07:50sur les causes

01:07:51rien sur les maladies

01:07:53chroniques

01:07:53rien sur la santé

01:07:54au travail

01:07:55rien sur la prévention

01:07:56mes chers collègues

01:07:58les chiffres sont

01:07:58pour autant implacables

01:08:0043% de la population

01:08:02pourrait souffrir

01:08:02d'une pathologie

01:08:03chronique

01:08:04d'ici 2035

01:08:05les facteurs

01:08:06de risque

01:08:06modifiables

01:08:07le tabac

01:08:08l'alcool

01:08:09le surpoids

01:08:10pèsent

01:08:11pour 30 milliards

01:08:12d'euros

01:08:12une réduction

01:08:13simplement

01:08:14de 5%

01:08:15générerait

01:08:15à elle seule

01:08:16un milliard et demi

01:08:17d'économies structurelles

01:08:19alors faisons-les

01:08:20investissons

01:08:21dans la prévention

01:08:21le faisons-nous

01:08:22pas assez

01:08:23la copie

01:08:24en l'état

01:08:25du gouvernement

01:08:25préfère limiter

01:08:26les arrêts maladie

01:08:27comme si la maladie

01:08:28était un choix

01:08:29c'est un exemple

01:08:31d'une vision

01:08:31à courte vue

01:08:32qui ne soigne

01:08:32que les symptômes

01:08:35sans attaquer

01:08:36aux causes

01:08:36sur un sujet

01:08:37comme celui-ci

01:08:38il nous faut

01:08:39une stratégie

01:08:40plurinuelle

01:08:40ambitieuse

01:08:41une contribution

01:08:42sur le sucre

01:08:43dans les aliments

01:08:45transformés

01:08:45par exemple

01:08:46la généralisation

01:08:47du nutricor

01:08:48par ailleurs

01:08:49ou encore

01:08:49la généralisation

01:08:51du sport

01:08:51sur ordonnance

01:08:52ou

01:08:53mes chers collègues

01:08:54le renforcement

01:08:54de la PMI

01:08:55contre la mortalité infantile

01:08:57nous saluons

01:08:58le parcours

01:08:59de prévention

01:09:00pour certaines maladies

01:09:01chroniques

01:09:01mais ces avancées

01:09:02demeurent insuffisantes

01:09:03à ce stade

01:09:04de nos travaux

01:09:05et de nos débats

01:09:05la commission

01:09:06a adopté des mesures

01:09:07intelligentes

01:09:07comme le télétravail

01:09:08à la place

01:09:09de l'arrêt maladie

01:09:10quand les conditions

01:09:11le permettent

01:09:12une mesure gagnante

01:09:13pour tous

01:09:13et porteuses d'économie

01:09:15j'appelle

01:09:15à confirmer

01:09:16ces avancées

01:09:17car le danger

01:09:18est là

01:09:18mes chers collègues

01:09:19sous couvert

01:09:20de responsabilisation

01:09:22on multiplie

01:09:23les obstacles

01:09:24à l'accès

01:09:25aux soins

01:09:25ce qui fait défaut

01:09:27et je terminerai

01:09:27par là

01:09:28ce qui fait défaut

01:09:29à ce PLFSS

01:09:30c'est une vision politique

01:09:31un cap assumé

01:09:33notre groupe

01:09:34pour sa part

01:09:35porte une conviction

01:09:36claire

01:09:36le système

01:09:37de protection sociale

01:09:38doit concentrer

01:09:39ses efforts

01:09:39sur les plus fragiles

01:09:41cela signifie

01:09:42très concrètement

01:09:43un financement

01:09:44digne

01:09:44pour la branche

01:09:45autonomie

01:09:45un investissement

01:09:47dans la santé mentale

01:09:48grande cause nationale

01:09:49mais surtout

01:09:50oublié de ce budget

01:09:51un soutien

01:09:52à la petite enfance

01:09:53avec une réforme

01:09:54du financement

01:09:55des crèches

01:09:56ou encore

01:09:56une politique

01:09:57de prévention

01:09:58à la hauteur

01:09:59des défis sanitaires

01:10:00soyons lucides

01:10:02ces politiques

01:10:04nécessiteront

01:10:05des recettes nouvelles

01:10:06notre groupe

01:10:07a déjà formulé

01:10:08et formuleront

01:10:09encore des propositions

01:10:09nous avons

01:10:11mes chers collègues

01:10:11une semaine

01:10:12une semaine

01:10:13pour transformer

01:10:14l'essai

01:10:15nous voici

01:10:16en effet

01:10:17devant un moment

01:10:17décisif

01:10:18non pas devant

01:10:19une fatalité

01:10:20mais devant

01:10:20une opportunité

01:10:21une semaine

01:10:22de travaux

01:10:23une semaine

01:10:23pour faire

01:10:24ce que nous devons

01:10:24faire de mieux

01:10:25dans cette assemblée

01:10:26débattre

01:10:27amender

01:10:28améliorer

01:10:29une semaine

01:10:30pour transformer

01:10:31un texte

01:10:32imparfait

01:10:32en un budget

01:10:33digne

01:10:33de notre modèle

01:10:34de protection sociale

01:10:35je le redis

01:10:36le gouvernement

01:10:37a fait le choix

01:10:38du dialogue

01:10:38en renonçant

01:10:39au 49.3

01:10:39honorant ce geste

01:10:41saisissons

01:10:42cette main tendue

01:10:42non pas pour

01:10:43affaiblir ce texte

01:10:44par des ajouts

01:10:45irresponsables

01:10:46qui le rendraient

01:10:47invotables

01:10:48mais pour le changer

01:10:49par des mesures

01:10:50de bon sens

01:10:50qui répondent

01:10:51aux réels besoins

01:10:52de la vie des français

01:10:53notre groupe

01:10:54est prêt

01:10:55est prêt

01:10:56à cette responsabilité

01:10:57nous sommes prêts

01:10:58à voter des économies

01:10:59oui

01:10:59mais des économies

01:11:00justes

01:11:01qui épargnent

01:11:01les plus fragiles

01:11:02nous sommes prêts

01:11:03à soutenir

01:11:03des réformes

01:11:04à l'évidence

01:11:05mais des réformes

01:11:06porteuses de sens

01:11:07qui valorisent

01:11:07le travail

01:11:08plutôt que de le pénaliser

01:11:09le redressement

01:11:11des comptes publics

01:11:12n'est pas incompatible

01:11:13avec la justice sociale

01:11:15il l'exige

01:11:16il l'exige au contraire

01:11:17car un pays

01:11:18qui ne maîtrise pas

01:11:19ses finances

01:11:20est un pays

01:11:20qui demain

01:11:21ne pourra plus

01:11:22protéger personne

01:11:23mais un pays

01:11:24qui sacrifie les siens

01:11:25sur l'autel

01:11:26d'une austérité aveugle

01:11:27est un pays

01:11:28qui renie ses valeurs

01:11:29soyons mes chers collègues

01:11:31soyons responsables

01:11:32sans être aveugles

01:11:33soyons exigeants

01:11:34sans être injustes

01:11:35et donnons

01:11:36en français

01:11:36le budget

01:11:37de la sécurité sociale

01:11:38qu'il mérite

01:11:39je vous remercie

01:11:40merci monsieur le député

01:11:43la discussion générale

01:11:45est close

01:11:45voilà pour les discours

01:11:47à la tribune

01:11:48de l'Assemblée nationale

01:11:49des orateurs

01:11:49des différents groupes

01:11:51politiques

01:11:51de l'Assemblée nationale

01:11:52qui se prononçaient

01:11:53sur ce projet

01:11:54de loi de financement

01:11:55de la sécurité sociale

01:11:57pour 2026

01:11:58on va maintenant

01:11:59écouter la réponse

01:12:00de la ministre

01:12:01Amélie de Montchalin

01:12:02Madame la ministre

01:12:03vous avez demandé la parole

01:12:04merci beaucoup

01:12:09monsieur le président

01:12:10je voulais par ces quelques mots

01:12:11remercier le député

01:12:14Jérôme Guedge

01:12:15pour l'hommage

01:12:16qu'il a pu rendre

01:12:17à la grande mobilisation

01:12:18de tous les services

01:12:19de l'Etat

01:12:19pour que ce soir

01:12:20deux de nos compatriotes

01:12:22dorment non pas en prison

01:12:23mais dans une ambassade

01:12:25protégée par tous ceux

01:12:27qui ont depuis des mois

01:12:28sans relâche

01:12:31pour nos valeurs

01:12:34pour la liberté

01:12:35et donc je pense évidemment

01:12:36à Cécile Collère

01:12:38et Jacques Paris

01:12:38et je trouvais utile

01:12:39monsieur le député

01:12:40que vous en fassiez part

01:12:41à la représentation nationale

01:12:42aussi vite

01:12:43que l'information

01:12:44nous est parvenue

01:12:46alors très rapidement

01:12:47quelques éléments

01:12:48je vais essayer de répondre

01:12:49à un élément

01:12:51des discussions générales

01:12:52peut-être qui retient

01:12:53l'attention

01:12:54du gouvernement

01:12:55monsieur Michoud

01:12:57je ne sais pas

01:12:58si vous êtes encore là

01:12:59mais vous parlez

01:13:02de Nicolas qui paye

01:13:03moi je voudrais vous parler

01:13:05des Nicolas qui reçoit

01:13:06en France en moyenne

01:13:08quand on a

01:13:10entre 17 et 59 ans

01:13:11chaque année en moyenne

01:13:13c'est plus de 2000 euros

01:13:14qui sont investis

01:13:15pour la santé des français

01:13:16chaque année

01:13:18pour chacun des français

01:13:20qui vivent dans notre pays

01:13:22ce sont les accouchements

01:13:24pris en charge à 100%

01:13:25ce sont les dépenses

01:13:26pour les enfants

01:13:27qui n'ont aucune franchise

01:13:29ou dépenses forfaitaires

01:13:31bref c'est une solidarité

01:13:32et si chacun paye

01:13:34chacun reçoit

01:13:35et c'était bien la promesse

01:13:37du conseil national

01:13:37de la résistance

01:13:38et je pense que

01:13:39c'est bien l'esprit

01:13:40qui va nous animer

01:13:40pendant quelques jours

01:13:41madame Mélin

01:13:43vous avez dit

01:13:44que vous souhaitiez

01:13:45ouvrir une commission d'enquête

01:13:46avec votre groupe

01:13:47sur les comptes

01:13:48de la sécurité sociale

01:13:49par définition

01:13:50nous ferons

01:13:51et nous répondrons

01:13:53à toutes les questions

01:13:53qui seront posées

01:13:54dans ce cadre

01:13:55mais je tiens à dire

01:13:56que quand vous dites

01:13:57qu'il est utile

01:13:57de contrôler les flux financiers

01:13:59et la gestion interne

01:14:00de la sécurité sociale

01:14:01c'est effectivement

01:14:02une très bonne mission

01:14:02c'est la mienne

01:14:03en tant que ministre

01:14:04des comptes publics

01:14:05de m'assurer

01:14:05que les flux

01:14:07soient tracés

01:14:08c'est aussi la responsabilité

01:14:10du conseil d'administration

01:14:11des URSAF

01:14:11qui chapote

01:14:12l'ensemble des flux financiers

01:14:14et c'est aussi

01:14:15le rôle de la cour des comptes

01:14:16qui comme vous le savez

01:14:17a le rôle de certifier

01:14:18ou de ne pas certifier

01:14:19et de proposer

01:14:20un certain nombre d'aménagements

01:14:21vous dire donc

01:14:22qu'il n'y a pas

01:14:22de choses cachées

01:14:23il y a effectivement

01:14:25des choses parfois

01:14:26compliquées

01:14:27et il est sain

01:14:28et donc tout à fait

01:14:29positif

01:14:30que les parlementaires

01:14:31dans le rôle

01:14:31de contrôle et d'évaluation

01:14:32et bien mènent ce travail

01:14:34je pense que

01:14:34nous en pourrons

01:14:35tous en apprendre

01:14:36des choses utiles

01:14:37et donc je voulais

01:14:38en tout cas vous dire

01:14:38que le gouvernement

01:14:40accompagnera

01:14:40par définition

01:14:41le travail que vous lancez

01:14:43Madame la députée

01:14:45pour le groupe

01:14:46EPR

01:14:47chère Camille

01:14:48vous êtes là

01:14:48vous avez rappelé

01:14:50combien dans notre pays

01:14:51l'accès inégal

01:14:52à la santé

01:14:53pouvait être un frein

01:14:54c'est bien pour cela

01:14:55que le Premier ministre

01:14:56a annoncé

01:14:56le déploiement

01:14:57de France Santé

01:14:58France Santé

01:14:59ce n'est pas un gadget

01:15:01France Santé

01:15:02c'est la mise en cohérence

01:15:03de l'ensemble

01:15:04des dispositifs

01:15:05qui ont pu être pris

01:15:06soit au niveau national

01:15:07soit au niveau local

01:15:08parfois d'initiatives

01:15:09des libéraux

01:15:10des soignants

01:15:11parfois d'initiatives

01:15:12des collectivités

01:15:13parfois d'initiatives

01:15:14de la CNAM

01:15:15ou de la sécurité sociale

01:15:16pour donner au fond

01:15:18à chaque Français

01:15:18un numéro de téléphone

01:15:19et une adresse

01:15:20pour savoir

01:15:21où il peut avoir

01:15:22une orientation médicale

01:15:24de premier accès

01:15:25de premier recours

01:15:26partout dans le pays

01:15:28Monsieur le député

01:15:30Maudet

01:15:30vous dire que

01:15:32il n'a jamais été question

01:15:34de dire que l'hôpital

01:15:35coûtait trop cher

01:15:36c'était la citation

01:15:37que vous avez eue

01:15:39et vous avez dit

01:15:40que nous manquions

01:15:41d'argent pour recruter

01:15:43je dois vous dire

01:15:44qu'aujourd'hui

01:15:44d'après les chiffres

01:15:45qui sont à notre disposition

01:15:47il y a 15 000 postes

01:15:49d'infirmiers

01:15:50ouverts en France

01:15:51et cela veut dire

01:15:52que si 15 000 personnes

01:15:53se présentent

01:15:54dans les hôpitaux

01:15:54il y aura 15 000

01:15:56contrats signés

01:15:57il y a aussi

01:15:58des dizaines

01:15:59de milliers de postes

01:16:00de soignants

01:16:00de médecins

01:16:01qui sont ouverts

01:16:02et si les médecins

01:16:03se présentent

01:16:03ils auront un contrat

01:16:04de travail immédiatement

01:16:05nous n'avons pas

01:16:07aujourd'hui

01:16:07un déficit de moyens

01:16:08dans ce nombre

01:16:09de domaines

01:16:10nous avons un déficit

01:16:11de compétences

01:16:12et c'est bien pour ça

01:16:13que la réforme

01:16:13du numerus apertus

01:16:14avait été menée

01:16:15après 2017

01:16:16Monsieur le député Gage

01:16:18vous m'avez posé

01:16:19une question simple

01:16:20voulons-nous

01:16:22nous gouvernement

01:16:23accompagner

01:16:24un débat

01:16:24sur les recettes

01:16:25la réponse

01:16:26sera tout aussi simple

01:16:27oui

01:16:28nous considérons

01:16:29par définition

01:16:31que s'il y a

01:16:31trois parties

01:16:32dans le PLFSS

01:16:33et qui amènent

01:16:34à la fin

01:16:34à ce qu'il y a

01:16:35un déficit

01:16:35projeté

01:16:36dans le projet

01:16:37du gouvernement

01:16:38de 17 milliards

01:16:38nous n'allons pas

01:16:40restreindre

01:16:40des discussions

01:16:41sur l'une

01:16:42ou l'autre des parties

01:16:43nous allons aussi

01:16:43pouvoir en discuter

01:16:45et vous allez pouvoir

01:16:47en discuter

01:16:47de manière cohérente

01:16:49dépenses et recettes

01:16:50recettes et dépenses

01:16:51et je tiens à vous dire

01:16:53que nous n'avons

01:16:53par définition

01:16:54aucun débat interdit

01:16:56vous avez posé

01:16:58un certain nombre

01:16:58de questions

01:16:58sur la compensation

01:17:00de la sécurité sociale

01:17:01sur un certain nombre

01:17:02de réformes

01:17:03qui ont pu avoir lieu

01:17:04ce sont des bons débats

01:17:05mais il ne faut pas oublier

01:17:07que nous avons aussi

01:17:08un débat

01:17:08sur les dépenses

01:17:09à avoir

01:17:09le comité d'alerte

01:17:11de l'ONDAM

01:17:12aujourd'hui

01:17:12a rendu un avis

01:17:14au ministre

01:17:14qui nous indique

01:17:15que la croissance

01:17:16des indemnités journalières

01:17:18est de 5%

01:17:194,9% sur un an

01:17:20qui nous indique

01:17:21que la croissance

01:17:22de l'activité

01:17:23et du volume

01:17:23dans les établissements

01:17:24hospitaliers

01:17:25est de plus de 4,5%

01:17:26qui nous indique

01:17:27que la tendance naturelle

01:17:29de la dépense

01:17:29de médicaments

01:17:30est de près de 6%

01:17:31bref

01:17:32nous pouvons parler recettes

01:17:33et nous allons

01:17:34parler recettes

01:17:35mais nous devons aussi

01:17:36parler rythme de la dépense

01:17:38quand vous avez

01:17:39en février dernier

01:17:40validé un ONDAM

01:17:41en croissance

01:17:42de 3,6%

01:17:43et que la croissance

01:17:45du pays

01:17:45cette année nominale

01:17:46c'est 1,7%

01:17:48nous voyons bien

01:17:49que nous avons

01:17:50un enjeu de soutenabilité

01:17:51également des dépenses

01:17:53d'où les débats

01:17:54que nous aurons

01:17:54évidemment dans l'hémicycle

01:17:55Madame Gruet

01:17:57vous avez posé

01:17:59un certain nombre

01:17:59de questions

01:18:00notamment sur le reste

01:18:02à charge

01:18:02je tiens à redire ici

01:18:04que nous sommes

01:18:05avec je crois

01:18:06le Luxembourg

01:18:07et la Croatie

01:18:07donc le 3ème pays

01:18:09au monde

01:18:10à avoir le reste à payer

01:18:11le reste à charge

01:18:12le plus bas

01:18:12après l'effet

01:18:14de la sécurité sociale

01:18:16et après l'effet

01:18:17des mutuelles

01:18:18c'est un bon débat

01:18:19et vous avez aussi

01:18:21parlé effectivement

01:18:22du reste à charge

01:18:22de l'autonomie

01:18:23il faut toujours

01:18:24qu'on différencie

01:18:25la partie de l'hébergement

01:18:27de la partie des soins

01:18:28et sur les soins

01:18:29nous restons

01:18:30à des pays

01:18:30où le reste à charge

01:18:31est là aussi

01:18:32l'un des plus faibles

01:18:33au monde

01:18:33se pose la question

01:18:34de l'hébergement

01:18:35c'est l'une des propositions

01:18:36aussi des logements

01:18:36intermédiaires

01:18:37que madame la ministre

01:18:39parlementaire Lecoq

01:18:41porte

01:18:42madame Rousseau

01:18:43je dois dire

01:18:45que vous avez

01:18:46et d'abord

01:18:47je veux avec vous

01:18:48avoir évidemment

01:18:49beaucoup de pensée

01:18:51et d'encouragement

01:18:52à votre collègue

01:18:53Petavie

01:18:54mais vous avez décrit

01:18:55au fond

01:18:56plus un cauchemar

01:18:58que la réalité

01:19:00vous avez décrit

01:19:01ce que pourrait être

01:19:02le monde

01:19:03qui viendrait

01:19:03d'après ce que vous pensez

01:19:05être nos intentions

01:19:06je préférais

01:19:07que nous parlions

01:19:08de nos propositions

01:19:09plutôt que nos intentions

01:19:10supposées

01:19:11vous avez dit

01:19:12que vous étiez

01:19:14effarés

01:19:15de voir

01:19:15les propositions

01:19:16ce budget

01:19:18nous propose

01:19:19quand même

01:19:19d'avoir la sécurité sociale

01:19:21la plus gratuite

01:19:23même si rien n'est gratuit

01:19:24c'est le fruit

01:19:25de la mise

01:19:25en

01:19:26de la mutualisation

01:19:27de dépenses

01:19:28nous aurons toujours

01:19:29avec ce budget

01:19:30le pays

01:19:31avec la plus grande

01:19:32collectivisation

01:19:33mutualisation

01:19:34socialisation

01:19:35de la dépense

01:19:35et vous l'avez dit

01:19:37vous avez parlé

01:19:38de milliards

01:19:39et de tableaux Excel

01:19:40moi je vais vous parler

01:19:40des milliards

01:19:41et qui sont dans le projet

01:19:42dans ce projet

01:19:44nous assumons

01:19:44plus de 300 milliards d'euros

01:19:46de dépenses publiques

01:19:47pour la santé

01:19:48dans ce budget

01:19:49nous assumons

01:19:49plus de 400 milliards d'euros

01:19:51publics

01:19:52pour la retraite

01:19:52dans ce budget

01:19:54nous assumons

01:19:54plus de 100 milliards d'euros

01:19:55publics

01:19:56pour les familles

01:19:56et dans ce budget

01:19:58nous assumons toujours

01:19:58de dépenser

01:19:59plus de un tiers

01:20:01de notre PIB

01:20:01de notre richesse nationale

01:20:03pour notre politique sociale

01:20:05donc ce que vous avez décrit

01:20:07me semble plus un cauchemar

01:20:08qu'une intention

01:20:09et je voulais juste

01:20:10ici rappeler

01:20:11d'autres éléments

01:20:12de notre projet

01:20:12pour terminer

01:20:14monsieur Vigier

01:20:15vous avez beaucoup parlé

01:20:18du poids des administratifs

01:20:19à l'hôpital

01:20:20il se trouve que

01:20:22comme nous avons

01:20:23des équipes formidables

01:20:24j'ai pu retrouver

01:20:27la croissance

01:20:28du personnel médical

01:20:29dans les hôpitaux

01:20:30publics

01:20:32et privés français

01:20:32et les chiffres

01:20:34d'ailleurs

01:20:34sont assez cohérents

01:20:36entre 2013

01:20:36et 2023

01:20:37la croissance

01:20:38du personnel médical

01:20:39c'est 18%

01:20:40et sur cette même période

01:20:43la croissance

01:20:43du personnel

01:20:44non médical

01:20:45non soignant

01:20:45ce qu'on peut donc

01:20:46considérer

01:20:46les administratifs

01:20:47c'est 8%

01:20:49on peut donc dire

01:20:50que depuis 2013

01:20:53et bien nous avons

01:20:54déformé

01:20:56la population

01:20:57qui travaille

01:20:58à l'hôpital

01:20:58pour donner plus

01:20:59de place

01:21:00aux soignants

01:21:01et moins de place

01:21:02aux administratifs

01:21:03est-ce suffisant

01:21:04c'est le débat

01:21:05que vous posez

01:21:05mais là aussi

01:21:06je voulais revenir

01:21:07sur ces éléments

01:21:08et je serais ravie

01:21:09d'en faire un point

01:21:10de débat

01:21:10avec vous

01:21:11madame Collin

01:21:13madame la députée Collin

01:21:15vous avez parlé

01:21:19des heures supplémentaires

01:21:21des propositions

01:21:21que vous faites

01:21:22ce sera je crois

01:21:23l'un des débats

01:21:23je crois aussi

01:21:24que d'autres

01:21:24sur ces bancs

01:21:25ont fait des propositions

01:21:26soit par des baisses

01:21:27de charges patronales

01:21:28soit par des exonérations

01:21:29de CSG

01:21:30soit nous avons eu

01:21:31le débat en PLF

01:21:31sur la fiscalité

01:21:32en tous les cas de cause

01:21:34c'est un bon sujet

01:21:35je finirai

01:21:37monsieur Monet

01:21:38monsieur Monet

01:21:40effectivement le chiffre

01:21:42de l'ondame

01:21:43tel qu'il apparaît

01:21:44c'est 1,6%

01:21:45mais si on intègre

01:21:47l'ensemble des financements

01:21:48donc tous les transferts

01:21:50effectivement

01:21:51des financements

01:21:52pour le système de santé

01:21:53qui sont prévus

01:21:54dans ce projet

01:21:55l'ondame

01:21:56après transfert

01:21:57il est de 2,9%

01:21:58donc notre projet

01:22:00c'est pas tant

01:22:00qu'on veut réduire

01:22:01les dépenses

01:22:03totales de santé

01:22:04simplement

01:22:05que oui

01:22:06nous proposons

01:22:06que les complémentaires

01:22:07les laboratoires

01:22:08les assurés

01:22:09emportent une plus grande part

01:22:11qu'en 2025

01:22:12ce qui amène

01:22:12à ce chiffre de 1,6%

01:22:14et je serais ravie

01:22:15dans les débats

01:22:15de préciser

01:22:16que si on regarde

01:22:19la masse totale

01:22:20d'argent

01:22:20qui sera mobilisé

01:22:21après transfert

01:22:22l'ondame

01:22:23est en hausse

01:22:23de 2,9%

01:22:24donc au fond

01:22:25le budget qu'on propose

01:22:26c'est pas un budget

01:22:26de réduction

01:22:27en tant qu'hôtel

01:22:27de la dépense

01:22:28c'est une autre répartition

01:22:30de cette dépense

01:22:31et qui fera l'objet

01:22:32je le sais

01:22:33de débats

01:22:33enfin

01:22:35deux points

01:22:36madame

01:22:38runel

01:22:39je pense qu'on aura

01:22:41un débat collectif

01:22:42sur la différence

01:22:43entre responsabilité

01:22:44et culpabilité

01:22:45je pense que

01:22:46nous pensons

01:22:47qu'être malade

01:22:48on n'en est pas

01:22:49responsable

01:22:50on n'en est pas

01:22:51coupable

01:22:52mais nous devons

01:22:53quand même

01:22:53dans notre pays

01:22:54nous dire

01:22:54que si 18 millions

01:22:55de français

01:22:56aujourd'hui

01:22:56n'ont aucun reste

01:22:57à charge

01:22:58peut-être que

01:22:59les autres

01:23:0020 millions

01:23:00de français

01:23:01qui eux

01:23:01ont

01:23:02d'après nos

01:23:03calculs

01:23:05d'après nos observations

01:23:06les moyens

01:23:07peut-être en moyenne

01:23:08de payer 42 euros

01:23:10de plus

01:23:10pour leur santé

01:23:11individuelle par an

01:23:12et bien

01:23:13nous avons

01:23:13aujourd'hui

01:23:14des éléments

01:23:14qui nous montrent

01:23:15que cela pourrait

01:23:16amener

01:23:16notamment

01:23:17à encourager

01:23:17une plus grande

01:23:18pertinence

01:23:19et peut-être

01:23:19un moins grand

01:23:20recours

01:23:20à des soins

01:23:21ou à des parcours

01:23:22de soins

01:23:22qui parfois

01:23:23on le sait

01:23:24ne changent pas

01:23:25réellement

01:23:25l'état de santé

01:23:26final de ceux

01:23:27qui ont

01:23:28ces pratiques

01:23:29et puis

01:23:30dernière

01:23:30point

01:23:31monsieur Viry

01:23:32il y a

01:23:36une vraie ambition

01:23:37de prévention

01:23:37c'est l'article 19

01:23:39et la ministre

01:23:40y reviendra

01:23:41je crois

01:23:42avec beaucoup

01:23:42de conviction

01:23:42pour précisément

01:23:44que le but

01:23:45ce n'est pas

01:23:45qu'il y ait

01:23:45moins de gens

01:23:46en ALD

01:23:47on ne va pas dire

01:23:48que les 14 millions

01:23:49de personnes

01:23:49aujourd'hui

01:23:50qui sont suivies

01:23:50vont disparaître

01:23:52du jour au lendemain

01:23:53des compteurs

01:23:53des tableaux

01:23:54et du suivi

01:23:55mais qu'en revanche

01:23:56nous puissions identifier

01:23:57en amont

01:23:58ce qui court le risque

01:24:00d'avoir demain

01:24:00une maladie chronique

01:24:01et que oui

01:24:02demain

01:24:02il y ait moins

01:24:03d'ALD

01:24:04et moins

01:24:05effectivement

01:24:06de maladies chroniques

01:24:07et bien

01:24:08je pense que c'est une ambition

01:24:09que nous pouvons ici

01:24:10faire

01:24:11unanimité

01:24:12en soutien

01:24:13et notamment

01:24:14pour d'ailleurs

01:24:15tous les âges

01:24:16de la vie

01:24:16voilà pour le début

01:24:18de la discussion

01:24:19de ce budget

01:24:20de la sécu

01:24:21pour 2026

01:24:22dans une ambiance

01:24:23assez tendue

01:24:24on sait qu'il n'y a pas

01:24:25de majorité

01:24:26à l'Assemblée nationale

01:24:27du coup

01:24:28la discussion

01:24:29des articles

01:24:30de ce PLFSS

01:24:31se fait pied à pied

01:24:33amendement

01:24:34après amendement

01:24:35le texte évolue

01:24:37il va encore évoluer

01:24:38d'ici là

01:24:38on vous rendra compte

01:24:40évidemment

01:24:40de la tenue

01:24:42des débats

01:24:42vous pouvez nous retrouver

01:24:44sur lcp.fr

01:24:45à bientôt

01:24:46sur notre chaîne

La séance est ouverte ! - Budget de la sécurité sociale 2026 : suite de l'examen du texte - 04/11/2025

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