00:00L'édito politique, Patrick Cohen, vous revenez ce matin sur l'argent caché du pacte d'Utreil.
00:06C'est une leçon de choses politiques de même qu'une curiosité médiatique.
00:10Pourquoi dans ce grand barnum fiscal, les milliards du pacte d'Utreil n'ont-ils pas sonné plus brillamment ?
00:16Qu'est-ce à cause d'Utreil ?
00:17Une niche fiscale créée il y a plus de 20 ans qui réduit très fortement l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales
00:23par un abattement de trois quarts de leur valeur.
00:25L'idée étant d'éviter que pour payer le fisc, les héritiers d'une PME ne soient contraints
00:29soit de vendre l'entreprise, éventuellement à des étrangers,
00:32soit de l'affaiblir en y prélevant d'énormes dividendes.
00:35Aucun risque avec le pacte d'Utreil.
00:38Toutes les successions d'entreprises, même les plus grosses, sont taxées en cas de décès à 10% de leur valeur
00:42et en cas de donation, la très grande majorité des cas, à 5%, très loin des 45% prévus par le barème.
00:51A qui ça profite ? Combien ça coûte ? Avec quels effets sur le tissu industriel et sur l'emploi ?
00:56Pas de réponse.
00:57Si étrange que cela puisse paraître, le dispositif n'a jamais été évalué.
01:02Pendant 15 ans, dans toutes les lois de finances, le même chiffre était recopié et présenté
01:06comme un ordre de grandeur, 500 millions d'euros.
01:10Les formulaires papiers d'Utreil ne permettaient pas d'en savoir plus, paraît-il.
01:13Et puis, patatra !
01:14La Cour des comptes a fini par enquêter.
01:16Pour un rapport qui n'est pas définitif mais qui a opportunément fuité il y a deux semaines
01:20et qui contient une révélation foudroyante.
01:23Le pacte d'Utreil n'a pas coûté 500 millions l'an dernier, mais 5 milliards dix fois plus.
01:31Une énorme erreur de calcul ou un très très gros mensonge.
01:345 milliards 3, c'est beaucoup d'argent pour très peu de monde,
01:37puisque d'après la Cour des comptes, les deux tiers de cet avantage sont captés par 1% des héritiers.
01:433 milliards et demi pour 110 personnes.
01:47Une moyenne de 31 millions d'euros par héritier.
01:51Est-ce que le dispositif profite au PME industriel ?
01:54C'était l'idée de départ, pas vraiment.
01:5513% des boîtes transmises sous pacte d'Utreil entrent dans cette catégorie.
01:59Les groupes à plus de 500 salariés concentrent le gros de la dépense.
02:03Et on découvre aussi que des secteurs réglementés y ont accès.
02:07Les pharmacies, les cabinets d'experts comptables,
02:09qu'on ne voit pas bien rachetés par des fonds d'investissement.
02:11Et ces révélations, elles ont secoué l'Assemblée ?
02:14Eh ben non.
02:15Lors de la discussion avant-hier,
02:17certains députés à droite et au centre ont dit qu'ils n'avaient pas lu les observations de la Cour des comptes.
02:21Et donc le pacte n'a été corrigé qu'à la marge.
02:24Les biens qui n'ont rien à voir avec l'entreprise en ont été sortis,
02:27mais pas remis à plat, comme le préconise pourtant la Cour.
02:31La droite, l'extrême droite et une partie du bloc central s'y sont fermement opposés.
02:36Et même sur la restriction proposée par le gouvernement,
02:38le RN s'est massivement abstenu.
02:42Jeudi dernier, l'ancien ministre chiracien Renaud Dutreuil,
02:45l'inventeur de cette niche accusé à la Cour des comptes d'avoir commis un rapport idéologique
02:49et d'être devenu une officine du Parti Socialiste.
02:52En juin, la tribune écrivait sans être démentie
02:55que Renaud Dutreuil prodigue ses conseils depuis un an.
02:57à Marine Le Pen et Jordan Bardella.
02:59Patrick Cohen, merci.
