Les faux-semblants de l'accord franco-algérien de 1968 - L'édito politique de Patrick Cohen - Vidéo Dailymotion

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il y a 5 jours

Après le vote à l'Assemblée d’une proposition de résolution du RN favorable à la dénonciation de l’accord migratoire de 1968 entre la France et l'Algérie, Patrick Cohen revient sur l'historique de cet accord.

Retrouvez « L'édito politique de Patrick Cohen » sur France Inter et sur : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-edito-politique

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00:00La grande matinale sur France Inter

00:05L'édito politique Patrick Cohen, les faux-semblants de l'accord franco-algérien de 1968.

00:13Le premier faux-semblant est de traiter cet accord comme un objet néfaste ou obsolète, alors qu'il n'existe plus.

00:19Déjà renégocié trois fois, il a été presque entièrement abrogé par un avenant voté en 2002.

00:25Invoquer De Gaulle et les premières années de l'indépendance algérienne n'a donc aucun sens.

00:30Ce texte a été établi 40 ans après les accords déviants.

00:34De l'accord originel de 1968 ne subsiste que cinq lignes sans portée pratique dans l'article 3 sur la formation des travailleurs.

00:42Et donc, tout ce qui concerne aujourd'hui les Algériens de France a été signé en 2001 par un ministre socialiste, Daniel Vaillant,

00:49ratifié par un parlement unanime, Assemblée et Sénat,

00:52et promulgué en décembre 2002 par un exécutif de droite, Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin.

00:59La France aurait alors préféré une renégociation complète,

01:02mais les Algériens ont insisté pour garder un cadre spécifique, celui de l'accord de 68.

01:08Voilà pourquoi on en parle encore aujourd'hui, même si son contenu n'a plus rien à voir.

01:12Mais le texte, Patrick, révisé en 2002, accordait bien un traitement de faveur aux immigrés algériens.

01:18Pas tant que ça, ils visaient plutôt à les rapprocher du droit commun, à harmoniser leur régime sur celui des autres ressortissants.

01:25Le problème, c'est que depuis 2002, sept lois différentes ont modifié le code de l'entrée et du séjour des étrangers,

01:31mais pas le statut des Algériens restait figé à l'accord bilatéral de 2001-2002 qui a valeur de traité.

01:37C'est pour cela que les Algériens conservent un droit à la régularisation s'ils peuvent prouver dix ans de séjour en France

01:44que ce séjour ait été régulier ou clandestin.

01:47Une disposition qui a été supprimée de la loi commune en 2006.

01:51Si les Algériens ont quelques avantages, pas beaucoup.

01:54Encore aujourd'hui, c'est surtout qu'ils ont été enlevés à tous les autres.

01:58Mais est-ce que cette différence de traitement est encore justifiée ?

02:01Peut-être au nom des 132 ans d'appartenance de l'Algérie à la nation française,

02:05ou peut-être pas si on considère que la page est tournée depuis deux ou trois générations.

02:10L'avenant de 2001 est justifié dans son préambule par, je cite,

02:13« les relations de coopération et d'amitié qui lient les deux pays ».

02:17Bon, en tout cas, c'est entre États qu'il faut en parler,

02:20pas entre députés français à la veille de la fête nationale algérienne

02:24et encore moins à l'initiative d'un parti fondé par des nostalgiques de l'Algérie française,

02:28c'est-à-dire le pire signal, au pire moment,

02:31alors que le dialogue entre Paris et Alger venait de reprendre en coulisses

02:34à la faveur du remplacement de Bruno Retailleau par Laurent Nunez.

02:37C'est le deuxième faux-semblant, faire croire que le vote de jeudi valait punition du régime algérien

02:43ou permettait de l'impressionner en vue de la libération de Boilem Sansal et de Christophe Gleize.

02:49C'est tout le contraire.

02:49En réalité, les députés qui ont voté la dénonciation de l'accord

02:53ont reproduit exactement ce qu'ils reprochent à juste titre au régime algérien,

02:58utilisaient la rente mémorielle à des fins de politique intérieure.

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