00:00Oui, deux policiers âgés de 23 et 35 ans qui, vous le disiez, ont reconnu avoir une relation sexuelle avec cette plaignante âgée de 26 ans.
00:07Mais face au juge, ils ont expliqué que selon eux, elle était consentante.
00:12Ils n'ont visiblement pas convaincu le juge parce que ces deux policiers sont désormais mis en examen pour viol et agression sexuelle.
00:18Et dans la foulée, le juge des libertés et de la détention a décidé de les placer en détention provisoire.
00:22Je vous propose d'écouter l'avocat du plus âgé de ces deux policiers, Maître Nogueras, interrogé au micro de Camille Fournier.
00:27Vous avez quelqu'un qui a huit ans d'expérience, qui est aguerri, expérimenté, passionné par son métier,
00:35qui se retrouve en face de quelqu'un qui porte des accusations alors qu'elle-même est particulièrement habituée aux locaux de garde à vue, de ses propres aveux.
00:46Elle est très souvent dans les locaux de garde à vue, très souvent dans les commissariats.
00:49L'acte qui est reconnu par ailleurs par mon client comme étant un acte parfaitement consenti aurait été commis sous la contrainte,
00:56sous prétexte que celui-ci est en uniforme.
00:59Le seul port d'un uniforme ne nous permet pas d'affirmer que celui-ci exerçait une quelconque contrainte sur une personne
01:06qu'il dite être seule à l'initiative de ce qu'il s'est passé.
01:10Pour rappel, les faits se sont déroulés dans la nuit de mardi à mercredi au tribunal de Bobigny,
01:16au niveau du sous-sol, dans ce qu'on appelle la cellule de dépôt, là où se trouvait cette jeune femme
01:20qui était en attente de présentation face à un juge pour soustraction à des obligations parentales.
01:25Elle a donc expliqué avoir été victime de viol de la part de ces deux policiers dans la cellule.
01:30Les enquêteurs ont retrouvé une vidéo des faits.
01:33L'enquête, elle va se poursuivre.
01:34Ces deux policiers risquent jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle lors d'un futur procès.
01:39Et en attendant, ils ont donc été placés en détention provisoire.
01:42Merci Antoine Forestier, en direct du tribunal judiciaire de Paris.
01:46La question qu'on se pose ce soir, c'est donc de savoir comment ces deux policiers
01:49ont-ils pu, dans l'enceinte même du tribunal de Bobigny, violer une jeune femme
01:54ou même simplement avoir des relations sexuelles consenties, comme il l'affirme, Dominique Rizet.
02:00On en parle aussi ce soir avec Violaine de Philippis, avocate cofondatrice du collection Action juridique féministe.
02:07On va voir avec vous, effectivement, cette affaire, puisqu'on a des éléments sur le profil de cette jeune femme de 26 ans.
02:13Mais d'abord, Dominique, il faut d'abord aussi voir les images de ce qu'on appelle le dépôt du tribunal de Bobigny,
02:19c'est-à-dire les étages inférieurs de ce tribunal.
02:21Le dépôt du tribunal, c'est l'endroit où les personnes sont placées en attendant de recevoir leur avocat,
02:26alors qu'elles sont interpellées.
02:27C'est un lieu dans lequel on peut avoir une intimité, parfois, si tant est qu'on puisse parler d'intimité,
02:33mais dans laquelle il y a des cellules, des cellules de garde à vue.
02:38Donc, est-ce que ces policiers, maintenant les faits devront être établis,
02:41mais est-ce que ces policiers ont profité d'un lieu comme ça où était enfermée cette femme ?
02:47On rappelle que c'est eux qui ont la garde du dépôt.
02:49Donc, ils sont les premiers à savoir la disposition géographique des lieux.
02:57Est-ce qu'ils ont emmené cette femme, puisqu'on parle d'une relation consentie ?
03:00En tout cas, c'est une relation qui a existé entre ces deux policiers et cette femme.
03:05Une relation consentie. Les policiers disent que c'est une relation consentie,
03:07mais ils sont mis en examen. L'un d'entre eux est mis en examen pour viol aggravé.
03:12Évidemment, mais je veux dire, les faits ont existé.
03:15Ils ont même été filmés, Dominique.
03:17Puisqu'ils le reconnaissent. Et ont été filmés, je crois qu'il y a 4 secondes d'un film
03:22où on ne voit pas de visage. Et donc, les faits ont existé.
03:28Maintenant, comment ça s'est passé ?
03:31Cette femme dit qu'elle a été violée. Il va falloir entendre tout le monde.
03:35Et puis, c'est extrêmement compliqué.
03:38Ahmed De Philippe va le dire bien mieux que moi.
03:41L'établissement de la preuve dans ce genre d'histoire, c'est terrible.
03:44Et là, on est avec des policiers. Des policiers qui sont accusés.
03:48Et les déclarations du ministre de l'Intérieur, effectivement, sont importantes.
03:53S'ils sont avérés, les faits sont extraordinairement graves et inacceptables.
03:56Et il rajoute aussi, si l'enquête en cours conclut que les faits criminels ont été commis,
04:00c'est l'honneur des policiers qui a été sali.
04:03Ça lit, il en va de soi, que les sanctions seront prises.
04:05Maître de Philippe, l'IGPN, c'est-à-dire la police des policiers, s'est saisie de l'enquête.
04:09Elle a ouvert une enquête pour viol par personne abusant de l'autorité que leur confère leur fonction.
04:15Ça veut dire que l'IGPN sous-entend que l'uniforme de police donne une autorité supérieure
04:21sur cette jeune femme de 26 ans.
04:23Oui, tout à fait. Puisque comme Dominique Rizet vient très justement de le rappeler,
04:26quand une personne est au dépôt, elle est sous l'autorité directe des policiers.
04:30Et donc, il y a une hiérarchie, une subordination et donc une contrainte.
04:34Or, je rappellerai à mon confrère qui vient de parler en défense, on l'a vu là en magnéto,
04:38que potentiellement, la contrainte morale peut caractériser un viol
04:43quand la pénétration est faite sous contrainte morale.
04:46Ça, c'est bien sûr au juge d'en décider en cas de procès.
04:49Là, les accusés restent bien sûr présumés innocents.
04:51Mais en tout cas, je voudrais rappeler que la contrainte morale peut être caractéristique d'un viol.
04:56Alors là, c'est parole contre parole.
04:58Comment ça se passe, effectivement, quand on défend ça ?
05:00Parole contre parole, il y a quand même une vidéo.
05:02Aujourd'hui, c'est vrai que le grand changement dans notre société,
05:04c'est que les supports vidéo permettent souvent d'avoir des preuves qu'on n'avait pas il y a 20 ans.
05:10On l'a vu avec l'affaire de Dominique Pellicot, notamment.
05:13Je voudrais revenir aussi sur les déclarations du ministre de l'Intérieur
05:16que vous avez très justement rappelé aussi à l'instant.
05:19Lui fait référence à l'honneur de la police,
05:21puisqu'il dit que si les faits sont avérés, l'honneur de la police serait atteinte.
05:24Mais moi, cette déclaration m'a un peu fait bondir.
05:26Pourquoi ?
05:27Ça m'a fait penser à l'histoire de notre droit, en fait,
05:29puisqu'il y a plusieurs décennies, bien sûr,
05:33le viol n'était pas sanctionné pour avoir porté atteinte à une femme,
05:37mais pour avoir porté atteinte à son mari, par exemple, ou à sa famille.
05:40Donc, j'aurais bien voulu entendre le ministre sur, finalement,
05:43le potentiel trouble de stress post-traumatique que va subir cette victime,
05:47plutôt que de l'entendre sur l'honneur de la police.
05:49– Que risquent ces policiers, alors, s'ils sont mis en accusation ?
05:52Est-ce que le fait qu'ils soient en uniforme peut aggraver la peine pour viol,
05:57si jamais elle était avérée ?
05:58– Le fait d'utiliser sa position est une circonstance aggravante.
06:02Oui, il risque de la prison.
06:04Maintenant, on est au début de l'enquête.
06:06Ce qui me permet aussi de rappeler,
06:07je vous remercie de pointer ce que c'est qu'une enquête, finalement,
06:11c'est que dans la majorité des cas,
06:12aujourd'hui, en France, on n'a pas les moyens de faire les enquêtes.
06:15Quand une femme dépose plainte, dans la plupart des cas,
06:17elle n'est pas rappelée avant plusieurs semaines,
06:18voire plusieurs mois, voire jamais.
06:19Parfois, c'est classé, sans même qu'elle le sache.
06:21– Sous-titrage Société Radio-Canada
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