Le gouvernement s'attaque aux squatteurs et aux locataires de HLM délinquants

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Le gouvernement veut aller plus loin dans la lutte contre les squatteurs et les locataires délinquants. Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, souhaite renforcer la protection des propriétaires et étendre la loi existante contre le squat et la délinquance dans le logement social.

Transcript

00:00Le ministre de la Ville et du Logement semble déterminé à agir contre les squatteurs

00:04en comblant une faille de la loi anti-squat.

00:07Aujourd'hui, le dispositif ne s'applique pas aux locataires entrés légalement dans un logement,

00:11mais qui refusent d'en partir.

00:13C'est quand vous avez quelqu'un qui est rentré légalement dans votre logement,

00:16que ce soit avec un bail classique ou maintenant même simple Airbnb,

00:20et qui va décider de rester dans le logement sans vous payer de loyer.

00:24Là, aujourd'hui, l'arsenal juridique n'est pas au niveau.

00:26À un moment donné, un propriétaire signe un contrat, il est normal qu'il ait un loyer en contrepartie,

00:32et ça paraît évident.

00:33Un locataire entré légalement dans un logement ne peut pas être expulsé rapidement.

00:38Entre le début de la procédure, qui commence par la lettre de relance,

00:41ou des lettres recommandées, et du commandement de quitter les lieux jusqu'à une éventuelle expulsion,

00:47il peut s'écouler l'équivalent de deux trèves hivernales, très clairement.

00:50Donc ça signifie que pendant plus de deux ans, le bailleur sera privé de son logement.

00:56Le ministre veut également étendre la loi narcotrafic,

01:00qui prévoit seulement d'expulser de son logement social

01:02toute personne liée à des activités de trafic de stupéfiants.

01:06Seront aussi concernés tout individu impliqué dans la délinquance de droit commun.

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