00:00Le ministre de la Ville et du Logement semble déterminé à agir contre les squatteurs
00:04en comblant une faille de la loi anti-squat.
00:07Aujourd'hui, le dispositif ne s'applique pas aux locataires entrés légalement dans un logement,
00:11mais qui refusent d'en partir.
00:13C'est quand vous avez quelqu'un qui est rentré légalement dans votre logement,
00:16que ce soit avec un bail classique ou maintenant même simple Airbnb,
00:20et qui va décider de rester dans le logement sans vous payer de loyer.
00:24Là, aujourd'hui, l'arsenal juridique n'est pas au niveau.
00:26À un moment donné, un propriétaire signe un contrat, il est normal qu'il ait un loyer en contrepartie,
00:32et ça paraît évident.
00:33Un locataire entré légalement dans un logement ne peut pas être expulsé rapidement.
00:38Entre le début de la procédure, qui commence par la lettre de relance,
00:41ou des lettres recommandées, et du commandement de quitter les lieux jusqu'à une éventuelle expulsion,
00:47il peut s'écouler l'équivalent de deux trèves hivernales, très clairement.
00:50Donc ça signifie que pendant plus de deux ans, le bailleur sera privé de son logement.
00:56Le ministre veut également étendre la loi narcotrafic,
01:00qui prévoit seulement d'expulser de son logement social
01:02toute personne liée à des activités de trafic de stupéfiants.
01:06Seront aussi concernés tout individu impliqué dans la délinquance de droit commun.
Commentaires