Squat : les logements loués puis squattés exclus de la loi

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Mettre son logement en location peut vite tourner au cauchemar. Des squatteurs exploitent une faille de la loi Kasbarian, promulguée en juillet 2023. Ce texte permet aux préfets de faire évacuer rapidement un squat mais pas lorsqu’il s’agit de faux locataires ayant réservé via Airbnb ou Booking. Une fois le séjour terminé, ils refusent tout simplement de quitter les lieux.

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00:00Dans cet appartement à Savigny, le temple en Seine-et-Marne,

00:03une squatteuse refuse de quitter les lieux depuis le mois d'août.

00:06Elle a même changé la serrure.

00:08Elle devait y passer une semaine réservée sur une plateforme en ligne.

00:12Le propriétaire, démuni, raconte son calvaire.

00:15Je n'arrivais pas à manger, je ne dormais pas.

00:18Je pourrais vous dire que ça me donnait même l'envie de se suicider.

00:23Et ça me coûte beaucoup d'argent.

00:25et que je risque d'être ruiné si les autorités compétentes ne réagissent pas.

00:30Et pourtant, une loi anti-squat, la loi Casbarian promulguée en 2023,

00:35devait permettre de durcir le ton contre les squatteurs et accélérer les procédures.

00:39Vous pouvez porter plainte, saisir le préfet.

00:4248 heures plus tard, le préfet a l'obligation de vous répondre.

00:45Il ne peut refuser de vous aider que si ce n'est pas vraiment un cas de squatte.

00:48Et 24 heures plus tard, il utilise les forces de l'ordre pour sortir les squatteurs.

00:51Et ça marche hiver comme été.

00:52Mais cette loi s'applique seulement si l'entrée dans le logement est illicite.

00:56Les squatteurs ont donc trouvé la faille,

00:59car ils prennent souvent possession des lieux en toute légalité.

01:02Ils payent leurs réservations, ne sont pas considérées comme des squatteurs,

01:05et échappent à toute expulsion express.

01:08Pour les déloger, seul le juge peut intervenir,

01:11ce qui implique pour les propriétaires des procédures interminables.

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