- il y a 3 mois
Après trois jours d'étude en commission des finances, l'examen de la partie recettes du budget 2026 de l'État débute ce vendredi 24 octobre à l'Assemblée nationale. Les élus disposent en tout de 70 jours pour examiner le projet de loi de finances (PLF) dans sa totalité à compter du dépôt du texte le 14 octobre, soit jusqu'au 23 décembre. Sébastien Lecornu s’exprime devant les députés au début de cet examen.
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TVTranscription
00:00Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,
00:04Mesdames et Messieurs les députés,
00:05Monsieur le Président de la Commission des Finances,
00:09Messieurs les rapporteurs généraux,
00:10Mesdames et Messieurs les rapporteurs,
00:12Nous sommes enfin réunis pour examiner le projet de budget pour l'État,
00:17comme nous serons bientôt réunis pour travailler à celui de la sécurité sociale.
00:22Il y a dans cet hémicycle une ligne de convergence,
00:26la volonté que la France soit indépendante.
00:31C'est un cap politique qui peut nous réunir.
00:34Je ne vois aucun député dans cette Assemblée qui avance ou prétend le contraire.
00:41Ce projet de budget est au fond un budget de transition.
00:46Transition car il protège certains choix du passé,
00:50notamment pour l'emploi.
00:52Transition car il porte déjà certaines bases de compromis
00:55ou des accroches pour la suite des discussions parlementaires,
00:58notamment en matière fiscale.
01:01Transition car il ne faut pas amputer l'avenir
01:03et permettre aux Françaises et aux Français de trancher certains débats
01:07lors de la prochaine élection présidentielle de 2027.
01:11La stabilité n'est pas une fin en soi,
01:15mais elle est incontestablement un des éléments constitutifs
01:18de l'indépendance de notre pays en s'étant troublés.
01:20L'approche nouvelle du gouvernement dans la manière de débattre,
01:24de modifier puis d'adopter ce budget doit nous permettre d'y parvenir.
01:30Je mesure néanmoins pleinement le changement culturel qu'il suggère dans les deux chambres.
01:36Le compromis, c'est la noblesse du débat démocratique.
01:40L'intransigeance, c'est son contraire.
01:42Et entre le compromis et l'intransigeance, il y a une différence simple.
01:47Le premier respecte le vote, la seconde le méprise.
01:52Notre histoire parlementaire a été faite de rapports de force.
01:55Il est temps qu'elle devienne celle du compromis.
01:58On ne peut plus gouverner par la seule discipline d'un camp,
02:01mais par la culture d'un débat exigeant entre parlementaires
02:04portant au départ des convictions différentes.
02:07C'est une révolution tranquille du Parlement,
02:09celle qui consiste à ne pas demander à l'autre
02:12d'appliquer l'intégralité de son propre programme
02:14comme s'il avait seul la majorité.
02:17Cette révolution doit commencer maintenant
02:19car c'est ce changement de culture
02:21que la démocratie moderne appelle.
02:25C'est ce changement d'état d'esprit
02:26qui montrera une nouvelle fois
02:28que les institutions de la Ve République sont solides
02:31dès lors que les femmes et les hommes qui les font vivre
02:33sont capables de s'adapter
02:35à la volonté des Françaises et des Français.
02:37Et c'est ce que je souhaite faire
02:39en renonçant à l'usage de l'article 49
02:42et à 3 de notre Constitution.
02:44Je le redis, les débats devront aller jusqu'au bout.
02:48Mesdames et Messieurs les députés,
02:50l'indépendance de la France n'est possible
02:52que par l'effort.
02:53D'abord pour réduire le déficit,
02:55ensuite pour investir dans l'avenir.
02:58Le déficit ne doit pas entraîner
03:00un recours toujours plus important à la dette
03:02et donc à des prêteurs étrangers.
03:04Ce qui est vrai de notre modèle énergétique,
03:07de notre défense ou de notre alimentation
03:09vaut avant tout pour les capitaux financiers.
03:13Personne ici ne veut dépendre durablement
03:15des États-Unis, de la Chine
03:17ou des pays du Moyen-Orient.
03:19Pour y parvenir, pour la France,
03:22l'effort que nous demandons aux Français
03:25doit donc être leur effort,
03:27car c'est de nous-mêmes
03:28que nous devons tirer notre indépendance
03:30et notre souveraineté.
03:32Nier cela, c'est nier les efforts
03:34qui ont toujours été accomplis
03:36par le peuple français
03:37et ce notamment depuis les années 50 et 60.
03:40C'est donc la juste répartition
03:42de cet effort entre nos compatriotes
03:44qui doit être ici en débat
03:47et pas autre chose.
03:49Pour autant, l'effort ne veut pas dire l'austérité.
03:53Mesdames et Messieurs les députés,
03:54le budget initial que propose le gouvernement
03:57prévoit une augmentation globale
03:58des dépenses publiques pour l'année 2026
04:00avec le souci de préserver la croissance.
04:03Un pays qui crée plus de richesses
04:05est un pays qui rembourse plus rapidement sa dette,
04:08qui a les capacités d'investir pour son avenir
04:10et qui protège son modèle social de redistribution.
04:14Ne plus dépendre d'autres puissances étrangères,
04:18c'est d'abord nous libérer de nos dettes.
04:20Le déficit sera ramené de 5,8% en 2024
04:24à 5,4% en 2025
04:27comme s'y étaient engagés
04:28les premiers ministres Michel Barnier
04:30et François Bayrou.
04:32Cette trajectoire sera tenue
04:33car elle est la base de la confiance
04:35dans la parole de la France
04:36exprimée par le vote du Parlement.
04:38Ce déficit doit revenir en dessous de 5%
04:41l'année prochaine.
04:43Le gouvernement est conscient
04:45que tout effort nouveau demandé aux Français
04:47ne sera possible
04:47qu'à la condition de donner aux citoyens
04:50et aux contribuables
04:51la garantie que l'usage qui sera fait de leur argent
04:54est indiscutable
04:55et que chacun contribue pour sa juste part.
04:59Pour la première fois,
05:01un projet de loi pour lutter
05:02contre les fraudes sociales et fiscales
05:04a été déposé en même temps que les lois de finances.
05:07L'État entend récupérer l'argent
05:08de ceux qui fraudent ou abusent.
05:11Cela n'est pas une petite affaire
05:12puisque l'on parle de 20 milliards d'euros
05:15par an d'argent public non perçu.
05:16On ne peut valablement plus voter
05:19de nouvelles lois fiscales
05:20ici même
05:20sans garantir la pleine justice
05:23et équité
05:23entre celles et ceux
05:25qui les respectent
05:26et celles et ceux
05:27qui les contournent.
05:29Il faut également mettre un terme
05:31à certaines randes de situation.
05:33Si certaines politiques publiques
05:34sont indispensables
05:35et sont protégées
05:36dans ce projet de budget,
05:38elles devront faire l'objet
05:39d'un meilleur pilotage
05:40dès lors que l'on parle
05:41d'argent public.
05:42Les différentes interventions
05:43de l'État, subventions,
05:45aides et marchés publics
05:46feront l'objet de négociations
05:48ou renégociations
05:49plus rigoureuses.
05:50Certains critères
05:51seront revus.
05:53L'effort portera aussi
05:54sur le fonctionnement
05:54de l'État.
05:55Le budget initial prévoit
05:57de premières pistes
05:57d'économie
05:58de supprimer
05:59certains doublons
06:00et de traquer
06:01certains surcoûts.
06:03Est-ce que cela suffira ?
06:05Non.
06:06Il nous faut aller
06:06beaucoup plus loin
06:07dans une logique
06:08de moyens
06:09et de long terme.
06:11Nous vous proposerons
06:12de construire,
06:13en parallèle
06:13des débats budgétaires,
06:14une clarification
06:15des compétences
06:16de chaque acteur public
06:17et donc une très importante
06:19réforme de l'État,
06:20sans doute parmi
06:21les plus importantes
06:22de ces dernières décennies.
06:24Cela nous permettra
06:25de le recentrer
06:25sur certaines missions
06:26et renforcer encore
06:27son cœur régalien,
06:29la sécurité,
06:30la justice,
06:30la défense,
06:31la diplomatie.
06:32Dans ces domaines,
06:34une faiblesse de l'État
06:34se paierait cher.
06:36L'attente de nos concitoyens
06:37est immense
06:38et c'est pourquoi
06:39les budgets
06:39de ces missions
06:40augmentent
06:41et continueront
06:42d'augmenter.
06:43Il vous est proposé
06:44en particulier
06:45d'augmenter
06:46de 6,7 milliards d'euros
06:48l'année prochaine
06:48le seul budget
06:49des armées.
06:51C'est 0,2 point de PIB
06:52et cela représente
06:54plus de 25 milliards d'euros
06:55par an de plus
06:56par rapport à 2017.
06:58Bien sûr,
06:59cet effort
07:00peut faire débat.
07:02Mais je le rappelle,
07:03notre modèle de défense
07:04est souverain,
07:05c'est-à-dire que nous développons
07:06et produisons
07:07nos propres armements
07:08dissuasion nucléaire
07:09comprises
07:10et que nous refusons
07:11de dépendre de l'étranger,
07:12y compris de nos propres alliés
07:14comme les États-Unis.
07:16C'est notre histoire,
07:18fruit du modèle
07:18dessiné
07:19jadis par le général
07:20de Gaulle,
07:21Michel Debré
07:22et Pierre Messmer,
07:23entretenu et protégé
07:24depuis
07:25par les différents présents
07:26de la République successifs.
07:28Cela a un prix,
07:29mais il garantit,
07:30au-delà de notre liberté,
07:32de nombreuses retombées
07:33pour notre innovation,
07:34nos territoires,
07:34nos emplois,
07:35notre modèle industriel global
07:37et évidemment,
07:38notre balance commerciale.
07:40Voilà encore un effort
07:41pour notre indépendance.
07:43Il est conséquent,
07:45mais il déterminera
07:45notre avenir
07:46et notre capacité
07:47à garantir la paix
07:48pour nous-mêmes
07:49et pour notre continent.
07:51Sur toutes les autres dépenses
07:52de l'État,
07:54des économies seront réalisées
07:55et les budgets diminueront.
07:58L'indépendance,
07:59c'est assumer
07:59plus clairement
08:00des priorités.
08:01Reconnaissons-le,
08:03l'État s'est parfois dispersé.
08:05Je le disais,
08:06on ne peut pas faire
08:06d'économies
08:07sur la dépense publique
08:08sans une réforme profonde
08:09et intelligente de l'État.
08:11Il n'y aura pas
08:12de réforme de l'État
08:13sans un acte
08:14de décentralisation fort,
08:16sans définir
08:16ce que doit faire l'État
08:17et ce qu'il doit cesser de faire,
08:20car d'autres acteurs
08:20sont mieux placés
08:21pour rendre
08:22les services publics
08:23en plus grande proximité
08:24avec nos concitoyens.
08:27Un nouvel acte
08:27de décentralisation
08:28est donc nécessaire.
08:30Il est attendu
08:31et il permettra
08:32de refuser
08:32les rabots à l'aveugle.
08:35Nous devons apprendre
08:35du passé.
08:36Le temps est venu
08:37de la grande clarification.
08:39Le gouvernement
08:39présentera un texte
08:40en Conseil des ministres
08:41avant la fin de l'année.
08:43Il aura pour ambition
08:43de clarifier
08:44qui est chargé de quoi
08:45sur la base
08:46d'un principe simple,
08:48un seul responsable
08:49par politique publique.
08:51Mesdames et Messieurs,
08:52l'esprit de réforme
08:53doit nous guider
08:54dans le respect
08:55des convictions
08:56de chacun.
08:57Certains dossiers
08:58peuvent avancer
08:58avant l'élection présidentielle
09:00et peut-être même
09:01en parallèle
09:02des débats budgétaires
09:03de cet automne,
09:04y compris
09:04pour la sécurité sociale.
09:07Je pense notamment
09:07à l'allocation sociale unique.
09:10Il faut mettre fin
09:10au maquis des aides
09:12et défendre le début
09:13d'un droit clair
09:14et lisible
09:14qui garantit à chacun
09:16un socle de protection
09:17adapté à sa situation
09:18sans complexité
09:20ni redondance.
09:21C'est une réforme
09:22d'efficacité
09:23mais aussi
09:24de justice sociale.
09:25Chaque euro versé
09:26doit aller à celui
09:27qui en a le besoin
09:28et il faudra préserver
09:29le juste équilibre
09:30entre solidarité
09:32et incitation
09:33au travail
09:34et à l'activité.
09:35Nos concitoyens
09:36nous le demandent.
09:37Les discussions
09:38pour ce budget
09:38pour 2026
09:40doivent permettre
09:41de décager
09:41des mesures
09:42de valorisation
09:42du travail,
09:43de l'effort,
09:44du mérite.
09:45Valoriser le travail,
09:46c'est mieux rémunérer
09:46celles et ceux
09:47qui s'engagent,
09:48alléger les charges
09:49qui pèsent sur les actifs
09:50et faire en sorte
09:51que chaque heure travaillée
09:52compte davantage.
09:54La quantité de travail
09:55dans le pays
09:56participe
09:57à notre indépendance.
09:58Là aussi,
09:59le débat aura lieu.
10:01Des amendements
10:02au projet de loi de finances
10:03et au projet de loi de finances
10:04pour la sécurité sociale
10:05seront déposés,
10:06notamment par les différents groupes
10:08dont le groupe
10:08Les Républicains
10:09et le gouvernement
10:10est disposé
10:11à les travailler avec vous
10:12comme nous l'avons fait
10:13ces derniers jours
10:13sur d'autres thématiques
10:14avec les députés
10:15Renaissance,
10:16Modem,
10:17Liott et Horizon.
10:19Mesdames et Messieurs
10:20les députés,
10:21le budget
10:22que vous présente
10:23le gouvernement
10:23n'a pas vocation
10:25à tout régler.
10:26Bien des sujets
10:27seront tranchés
10:27par les Français
10:28en 2027.
10:30D'ici là,
10:31ne compromettons pas
10:32l'avenir du pays.
10:33Ne donnons pas raison
10:34aux commentateurs pessimistes.
10:36Démonterons à nos partenaires
10:38économiques dans le monde
10:39que nous restons
10:39un pays fiable
10:40et moteur.
10:41Disons à nos compétiteurs
10:42que la chronique
10:43d'un déclin annoncé
10:44n'arrivera pas.
10:46La croissance est possible.
10:47La production de richesses
10:49est possible,
10:50nécessaire même
10:50pour la défense
10:51de notre modèle social.
10:53L'économie repose
10:54sur la confiance,
10:55la psychologie des acteurs
10:56et la visibilité
10:57sur l'avenir.
10:59Soyons-en
10:59collectivement capables.
11:01L'année 2026
11:02ne doit pas être
11:02une année de perdu
11:03pour la France.
11:04Elle doit nous permettre
11:05d'avancer.
11:07Ce budget
11:07porte aussi des efforts
11:08pour investir
11:09dans notre avenir,
11:10pour l'éducation nationale
11:11et la recherche,
11:12pour la transition écologique
11:13et pour notre indépendance énergétique.
11:15Là encore,
11:16c'est un effort
11:17que nous devons engager
11:18pour ne dépendre
11:19ni des matières premières
11:20des uns,
11:21ni des technologies
11:22des autres.
11:23Notre filière nucléaire
11:24garantit notre indépendance.
11:25Les investissements
11:26lui seront dédiés
11:27dans ce budget
11:27comme pour les énergies
11:29renouvelables souveraines.
11:30J'y reviendrai
11:31dans les tout prochains jours.
11:32Il en va de même
11:33pour ne pas dépendre
11:34des ruptures technologiques
11:35des autres puissances
11:35comme pour l'intelligence artificielle,
11:38les biomédicaments,
11:38le quantique,
11:39le spatial
11:39ou encore la décarbonation.
11:42La France ne doit pas rater
11:43la révolution digitale en cours.
11:44Elle n'est d'ailleurs
11:45pas en retard
11:46si l'on se compare
11:47aux autres pays européens.
11:49Elle est le premier pays
11:50pour les investissements.
11:51Elle le restera
11:52d'autant plus
11:52si nous continuons
11:53d'investir nous aussi.
11:55Ces technologies
11:56doivent aussi permettre
11:57à l'État
11:57de se moderniser.
11:59À l'heure
11:59de l'intelligence artificielle,
12:01on ne pourra plus expliquer
12:02aux Français
12:02qu'il faut six mois
12:03pour avoir
12:04un rendez-vous médical,
12:05deux ans pour obtenir
12:06une audience au tribunal
12:08et cinq ans
12:08pour passer
12:09à un marché public.
12:10L'indépendance technologique,
12:12c'est aussi
12:12de façonner le service public
12:13de demain
12:14en soutien
12:15et dans le respect
12:15des fonctionnaires,
12:17en acceptant
12:17une bonne fois pour toutes
12:19de simplifier.
12:20Ce projet de budget
12:21porte
12:22de premières réponses
12:23à débattre.
12:25Mesdames et Messieurs
12:25les députés,
12:26le budget
12:27que vous propose
12:28le gouvernement
12:28est imparfait.
12:30Vous le modifierez
12:31et d'ailleurs,
12:33le gouvernement
12:33le modifiera aussi
12:35pour accompagner
12:36et jalonner les débats.
12:38Vous débutez vos travaux
12:39par la partie recette
12:40et donc celle
12:41qui fixe la fiscalité
12:42et les différents
12:43prélèvements obligatoires.
12:45On le sait,
12:46c'est sans doute
12:47une des questions
12:48les plus sensibles
12:48dans la séquence
12:49parlementaire à venir
12:50car il s'agit
12:51autant de questions politiques
12:52que de questions techniques.
12:54Le débat
12:54sur la juste répartition
12:55de l'effort
12:56doit avoir lieu
12:57sur la base
12:58de chiffres objectifs
13:00et de mesures justes.
13:01Pour cela,
13:03les prélèvements obligatoires
13:04doivent être regardés
13:05dans leur globalité
13:06en évaluant
13:07à chaque amendement
13:08l'impact potentiel
13:09pour notre compétitivité globale,
13:12pour l'emploi,
13:13pour le pouvoir d'achat
13:13des ménages
13:14et pour le fonctionnement
13:15final de nos services publics.
13:17C'est la grande vigilance
13:17à avoir,
13:19notamment,
13:19vous le savez
13:20et vous connaissez
13:20nos convictions
13:21sur le patrimoine professionnel.
13:23On ne peut pas parler
13:24de fiscalité
13:25sans parler d'économie
13:26mais à l'inverse,
13:28on ne peut pas débattre
13:28des prélèvements obligatoires
13:30en refusant
13:31par principe
13:32tout dialogue
13:33sur la justice fiscale
13:34et sur la progressivité
13:35de l'effort
13:36au sein des contribuables.
13:38C'est aussi simple
13:38que cela.
13:39Le gouvernement
13:40se tient prêt
13:41sur ces sujets
13:42à un débat
13:42ouvert et transparent
13:44devant les Françaises
13:45et les Français,
13:46y compris en modifiant
13:47en séance
13:48notre propre texte
13:50ou en ouvrant
13:50aux groupes politiques
13:51la capacité
13:52d'expertise technique
13:53de leurs amendements
13:54par les différents services
13:55compétents de l'État.
13:57Une fois de plus,
13:58nous devons travailler
13:59différemment
13:59et je remercie
14:00les rapporteurs généraux
14:01et rapporteurs
14:02pour leur rôle décisif.
14:04J'avais parlé de rupture,
14:06nous y sommes.
14:07Mesdames et Messieurs
14:08les députés,
14:09ce projet de budget
14:10n'est qu'un projet.
14:12Ce sont nos travaux
14:12qui lui donneront
14:13son sens final
14:14et à la fin,
14:15il devra protéger
14:16l'essentiel,
14:18c'est-à-dire
14:18l'indépendance
14:19de la France
14:19pour que nos concitoyens
14:21puissent vivre mieux.
14:22Je vous remercie.
14:23Je vous remercie.
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