- il y a 10 mois
Commission des affaires étrangères : Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (suite) : Crédits de la mission Défense
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06:05Voilà, chers collègues, je vais ouvrir la séance.
06:09On a un dernier avis aujourd'hui, après les deux de ce matin à examiner.
06:15Il porte aujourd'hui sa mission de défense et notamment sur le rapport de M. Jean-Paul Lecoq, que je salue et qui est à côté et qui va donc, d'un premier temps, à l'oral, faire le résumé, la synthèse des grands enjeux de son rapport.
06:29Et pour ne pas faire durer nos échanges inutilement, je me bornerai à souligner en préambule que 2026 sera la troisième annuité de la loi de programmation militaire du 1er août 2023, couvrant la période de 24 à 30 et que la dotation de la mission défense sont portées à un peu plus de 66,7 milliards d'euros de crédit de paiement, soit une augmentation de près de 6,8 milliards, soit 11,3% d'augmentation.
06:57Dans un contexte international complexe, troublé, nombreuses guerres font rage dans le monde.
07:05Eh bien, c'est dans ce contexte-là qu'on va entendre le rapport de M. Lecoq.
07:08Il y a également une séance actuellement sur le projet de loi Nouvelle-Calédonie.
07:14Merci. Et si vous le souhaitez, on pourra suspendre la séance après votre première intervention et avant la discussion générale, de façon à ce que certains d'entre nous puissent aller voter si c'est nécessaire.
07:29Mais on va suivre en temps réel. On a la séance ici et on le décidera ensemble.
07:33M. le rapporteur, c'est à vous.
07:34Merci beaucoup, M. le Président, mes chers collègues.
07:40Bien que je vais vous proposer de ne pas voter ces crédits, je m'exprime de mon veau en tant que rapporteur pour avis de la mission défense,
07:50l'une des rares, je dois dire, à ne pas subir la diminution de crédit dans un contexte de diminution massive de la dépense publique.
07:57Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit en effet une augmentation du budget de la défense et des forces armées de 6,7 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale de 2025.
08:10Une partie de cette augmentation était déjà prévue par la loi de programmation militaire, qui est la loi de programmation qui n'est pas touchée,
08:18par les diminutions pour les années 2024-2030 à hauteur de 3,2 milliards.
08:22Donc les 3,5 milliards d'euros supplémentaires font suite aux annonces du Président de la République le 13 juillet dernier,
08:30et portent donc le budget de la défense à 57,1 milliards d'euros hors pension civile et militaire de retraite.
08:36Notre pays respecte donc l'objectif qu'il s'est fixé de consacrer au moins 2% de son produit intérieur brut à la défense,
08:44engagé, objectif partagé avec les États membres de l'OTAN.
08:49Dans les faits, cette orientation n'est autre que celle dictée par le Président américain Donald Trump,
08:54suivie à la lettre par des dirigeants sans courage qui lui laissent les pleins droits sur l'avenir du monde,
09:01aussi bien sur le plan géopolitique qu'économique et écologique.
09:06Ce que le gouvernement appelle « effort budgétaire » est donc la résignation de notre pays à se plier
09:11au désidérata américain au détriment du financement de vraies priorités,
09:14comme notre système de santé dont la dégradation est alarmante.
09:19Que finance précisément ce budget ?
09:21La progression des crédits concerne principalement les grands programmes d'armement,
09:2531 milliards d'euros, soit une hausse de 31% par rapport à la loi de finances 2025.
09:32Le maintien en conditions opérationnelles, 6,5 milliards, soit 10% d'augmentation.
09:37La dissuasion nucléaire, 6,1 milliards, soit une hausse de 7%.
09:42Cette répartition appelle plusieurs remarques.
09:45Je me désole en premier lieu de la forte augmentation consacrée à la soi-disant dissuasion nucléaire.
09:52Les discours patriotes qui appellent à la rendre toujours plus efficace
09:55reviennent surtout à en faire une arme encore plus mortrière et brutale,
10:00dont le seul but est de terroriser les populations.
10:04Et pour quelle efficacité réelle sur les gouvernements ?
10:06Pensez-vous sincèrement que la Russie se serait abstenue d'attaquer l'Ukraine
10:11au seul prétexte que notre arme nucléaire aurait été plus puissante ?
10:15Qu'en est-il de l'Iran et d'Israël ? Du Pakistan et de l'Inde ?
10:19Force est de constater que l'arme nucléaire n'est pas dissuasive.
10:23En revanche, elle coûte cher.
10:25Très cher.
10:27Et cet argent se paie d'un sous-investissement dans d'autres domaines,
10:30pourtant essentiels, qu'il s'agisse des équipements et des capacités opérationnelles de nos armées
10:35ou de la santé, de l'éducation, de la protection sociale,
10:39que d'argent gaspillé alors même que les gouvernements nous expliquent sans cesse en manquer cruellement.
10:45Je rappelle que 95 États ont fait le choix de souscrire au traité d'interdiction des armes nucléaires,
10:51adopté par les Nations Unies en 2017 et entré en vigueur en 2021.
10:55Il est regrettable que la France se soit toujours refusée à le signer,
11:01alors qu'il s'agirait là d'un pas réel et concret en faveur de la paix.
11:05Elle pourrait pour le moins en être membre observatrice.
11:09Diminuer les crédits dédiés à la dissuasion nucléaire permettrait aussi de dégager davantage de moyens
11:14pour l'amélioration des conditions de travail de vie de nos personnels civils et militaires ainsi que de leurs familles.
11:21Rappelons que la loi de programmation militaire a donné à la France un objectif clair,
11:26recruter et fidéliser 275 000 équivalents en plein en 2030.
11:32Dans cette perspective, le projet de loi de finances 2026 doit assurer l'embauche de 830 nouveaux emplois,
11:39dont 800 équivalents en plein pour l'État.
11:42Or, comment attirer de nouveaux talents et surtout les fidéliser en améliorant évidemment les conditions militaires au quotidien ?
11:50Je soutiens en ce sens la mise en œuvre rapide du plan Fidélisation 360,
11:54qui a enclenché une dynamique positive, notamment grâce à l'augmentation de 16% des investissements dans la construction,
12:00la rénovation de lits de 10% pour les solutions de garde d'enfants.
12:05Le parc immobilier demeure cependant un point noir, avec une dette grise estimée à 4,4 milliards d'euros.
12:12Il faut surtout aller plus loin.
12:14Il est urgent de financer l'augmentation de l'offre de garde des jeunes enfants dans la construction de crèches et de maisons d'assistance maternelle,
12:21d'assistantes maternelles en partenariat avec les collectivités territoriales,
12:25l'amélioration des prestations des centres de vacances,
12:28l'extension de la prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile,
12:32ainsi que diverses actions destinées à renforcer l'accompagnement des conjoints vers l'emploi,
12:36tout comme l'accueil et l'intégration des familles.
12:39Il faut aussi consacrer plus de moyens à la montée en charge des mesures de politique salariale mises en œuvre en 2025,
12:45notamment le rattrapage indiciaire des officiers,
12:49réforme indispensable pour renforcer l'attractivité de nos armées
12:52et le soutien continu au dispositif de la réserve opérationnelle.
12:57Au-delà d'un objectif chiffré, le doublement de doublement de leurs effectifs d'ici 2030,
13:02il faut s'assurer de la qualité des formations reçues,
13:05d'accélérer le versement de la solde
13:08et travailler à une meilleure articulation entre l'active et la réserve.
13:12Sans quoi nous en resterons à une politique de pur affichage.
13:17Je profite par ailleurs de mon intervention pour soulever quelques points de vigilance
13:20qui ont déjà fait l'objet d'alertes de la part de notre Assemblée,
13:23comme du Sénat et de la Cour des comptes.
13:26Les investissements massifs dans les programmes d'armement,
13:28souvent de long terme, ont en effet conduit à une augmentation des restes à payer,
13:32c'est-à-dire du stock de crédit de paiement ayant vocation à être consommé
13:37pour payer les autorisations d'engagement.
13:41Ces derniers sont passés de 52 milliards d'euros en 2017
13:44à 87,4 milliards d'euros en 2023,
13:49représentant un montant cumulé de 99 milliards d'euros à la fin de l'année 2024.
13:54Près de 90% des crédits de paiement prévus en 2025 hors dépenses de personnel
14:00seront ainsi destinés à apurer ce stock,
14:04qui continue par ailleurs d'être alimenté par de nouvelles autorisations d'engagement.
14:09Le volume très significatif des restes à payer,
14:12qui forment des dépenses inéductables,
14:13rigidifie ainsi considérablement la gestion des crédits de paiement du ministère
14:17et porte un risque de soutenabilité à moyen terme.
14:20Par ailleurs, il est observé une hausse anormale,
14:23même si elle semble conjoncturelle,
14:25du report de charges dont le stock a plus que doublé en deux ans
14:29pour atteindre 8 milliards d'euros en 2024.
14:32Et enfin, la Cour des comptes a souligné le recours contestable
14:34à la sous-budgétisation systématique du financement des opérations extérieures,
14:39qui pose un double problème de sincérité budgétaire
14:42et de surcoûts susceptibles de nuire aux autres budgets opérationnels.
14:46Il est donc essentiel que le gouvernement change de stratégie sur ces points.
14:51Comme les objectifs de la loi de programmation militaire
14:54auxquels s'opposait déjà le groupe GDR
14:56et la politique militaire au centré d'Emmanuel Macron,
15:00je vous invite à soutenir véritablement nos armées
15:02en refusant le surarmement de la France
15:05et des dépenses qui ne servent qu'à attiser l'esprit de guerre
15:08au lieu de promouvoir la paix.
15:10J'appelle donc au rejet de crédit de cette mission.
15:13Vous le savez, il est de tradition de choisir un thème significatif
15:19rattaché à l'objet de la mission examinée.
15:21Cette année, j'ai décidé de me concentrer sur l'évolution
15:25de la présence militaire française en Afrique.
15:28Celle-ci a connu des développements très récents.
15:30La France a restitué ses dernières infrastructures militaires
15:34le 17 juillet dernier au Sénégal.
15:36Elle achève ainsi son processus de désengagement du pays
15:39souhaité par le président Basirou Diomé-Faille.
15:44Ce choix a aussi été guidé par le souhait de poursuivre
15:47les travaux initiés par la Commission sur le renouveau
15:49des relations entre l'Afrique et la France
15:51qui avait donné lieu à la présentation d'un rapport d'information
15:53en 2023 auquel vous aviez participé, monsieur le président.
15:57Je suis en effet persuadé qu'une grande part de l'avenir
16:00se joue sur le continent africain.
16:03Trop souvent oublié des discussions internationales
16:06alors même que le dynamisme de sa croissance démographique
16:08la jeunesse de sa population, l'abondance de ses ressources
16:12et son potentiel économique le dotent d'une importance stratégique majeure.
16:17Il est donc essentiel que la France continue de s'intéresser à ce continent
16:20même si selon une approche différente
16:22de celle qui a prévalu durant des décennies
16:25en rompant enfin avec son approche néocoloniale.
16:29Et enfin, la loi de programmation militaire 2024-2030
16:32prévoit que le gouvernement remette au Parlement
16:34avant le 1er juin 2024
16:36un rapport présentant l'évolution
16:38de notre présence militaire en Afrique.
16:41Vous aviez bien entendu
16:42avant le 1er juin 2024.
16:45Nous attendons encore ce rapport
16:46en octobre 2025
16:48et ma contribution permettra, je l'espère,
16:51de combler partiellement ce vide
16:53et à notre commission
16:54de jouer pleinement son rôle de contrôle du gouvernement.
16:58Dans une Afrique en pleine mutation,
16:59notre pays voit ses référentiels bouleversés.
17:01La population civile ne souhaite plus voir
17:04sur leur territoire les troupes françaises
17:06qui incarnent à leurs yeux
17:08le symbole d'une France agressive et colonialiste
17:13qui, sous couvert de lutte contre le terrorisme,
17:15défend surtout son ancien précaré
17:17et ses intérêts économiques
17:19comme ceux d'Orano au Niger.
17:22Les nouveaux gouvernements
17:23qui se mettent en place en Afrique francophones
17:26sont composés d'hommes
17:27pour qui les liens avec la France
17:28sont moins évidents.
17:29Ils n'ont pas étudié en France
17:31et sont porteurs d'une vision du monde
17:33plus équilibrée
17:34où l'Afrique aurait le même statut
17:36que les puissances occidentales
17:38qui ont dominé jusqu'alors
17:39le système international.
17:41Cette nouvelle donne internationale
17:43transforme en profondeur
17:44notre relation à l'Afrique,
17:47en particulier francophone.
17:48Et nous devons composer avec ces changements.
17:51Nos bases militaires permanentes en Afrique
17:53sont progressivement fermées
17:54ou transférées aux autorités locales
17:56à l'exception de celles de Djibouti
17:57ouvertes sur l'espace indo-pacifique.
18:00Et parallèlement,
18:01la France tente de bâtir
18:02des partenariats sécuritaires
18:04renouvelés,
18:05plus égalitaires
18:06et conformes aux besoins
18:07des États africains.
18:08Il aurait été bon
18:10qu'il en soit de même
18:11avec Djibouti.
18:13Une nouvelle institution,
18:14le Commandement pour l'Afrique,
18:16a été créé en janvier 2025
18:18pour porter ce changement de paradigme
18:21sous la direction
18:21du général Pascal Lani.
18:24Dans cette perspective,
18:28une attention particulière
18:29est accordée aux actions de formation
18:30à travers divers centres et académies.
18:34J'ai particulièrement apprécié,
18:35je l'ai déjà dit à la Commission,
18:37la présentation qui m'a été faite
18:38des 22 écoles nationales
18:40à vocation régionale,
18:42qui dépendent du ministère
18:43des Affaires étrangères.
18:44Elles forment chaque année,
18:45pour un budget relativement restreint,
18:47plus de 3 000 élèves
18:49issus d'une trentaine de pays africains
18:50sur des sujets aussi divers
18:52que la cybersécurité,
18:53la lutte contre le terrorisme,
18:55la protection de l'environnement
18:56et son plébiscité par nos partenaires.
19:03Monsieur le rapporteur.
19:05C'était pour pas que vous tapiez
19:06sur le micro pendant que je parle.
19:08C'est pour ça que j'ai tapé
19:08quand vous aviez raté de parler.
19:09C'est bien, c'est bien.
19:11Ce genre d'initiative,
19:13je termine, monsieur le Président,
19:14mais comme ça m'évitera
19:15de parler sur les amendements,
19:17ce genre d'initiative est précieuse
19:19qu'il est essentiel
19:21de soutenir ces écoles,
19:22y compris dans une période
19:23où la réduction de la dépense publique
19:24est devenue le maître mot.
19:26Une fois de plus,
19:26la diminution du budget
19:27consacré à la dissuasion nucléaire
19:29permettrait aisément
19:30un tel investissement.
19:32La mise en œuvre de cette politique
19:33demeure toutefois confrontée
19:34à certaines difficultés.
19:36Le contexte budgétaire
19:37pèse bien sûr sur sa réussite.
19:40Sans moyens humains et financiers,
19:41il est vain de croire
19:42qu'il est possible
19:42de reconstruire une relation ambitieuse.
19:45La réorganisation de nos forces
19:46ne sera pas non plus en conséquence.
19:48sur notre capacité
19:49d'intervention rapide
19:50en cas de crise
19:52et laisse nécessairement
19:53davantage d'espace
19:53à d'autres puissances rivales
19:55pour renforcer leur présence
19:56sur le continent.
19:58Les États du Sahel
19:59s'affranchissent ainsi
20:00du cadre formé
20:01par les alliances classiques,
20:02jugées trop contraignantes,
20:04pour développer des liens
20:05avec les acteurs du Sud global.
20:08Toutefois,
20:08ces difficultés
20:09ne sauraient nous conduire
20:10au défaitisme.
20:12Pour finir,
20:13il existe chez nos partenaires africains
20:14une volonté authentique
20:16de coopération
20:16dans le domaine de la sécurité.
20:18Il faut dire
20:18que les enjeux communs
20:19entre l'Afrique et la France
20:20demeurent nombreux.
20:21Je pense à la lutte
20:22contre le terrorisme,
20:23les trafics illicites
20:24ou encore la maîtrise
20:25des impacts
20:26du réchauffement climatique.
20:27Il nous appartient donc
20:28d'envoyer au gouvernement africain
20:30des signaux clairs
20:31pour que cette coopération
20:33s'inscrit
20:33dans une ambition diplomatique
20:34renouvelée,
20:36ne se limitant pas
20:37au seul domaine
20:38de la défense,
20:39fondé sur des partenariats
20:41civils,
20:41éducatifs
20:42et économiques
20:43respectueux
20:43de la souveraineté
20:44des États.
20:45Adressons-nous également
20:46à de nouveaux partenaires,
20:47notamment en Afrique anglophone,
20:49où le poids du passé colonial
20:50n'existe pas.
20:52Voici quelques mots,
20:54en quelques mots,
20:55le vœu que je forme
20:55pour l'avenir
20:56de notre relation.
20:57Merci, M. le Président.
20:58Merci beaucoup, M. le rapporteur,
20:59et merci pour ce focus
21:01que vous avez fait
21:02sur la relation
21:03avec l'Afrique,
21:05dont on a plusieurs reprises
21:06évoqué ici,
21:08la nécessité
21:08et le renforcement
21:09sur des bases nouvelles,
21:11bien évidemment.
21:12Nous avons un certain nombre
21:13d'orateurs inscrits
21:14pour les groupes.
21:16La parole est à Mme Voinet
21:18pour écologistes et sociales.
21:20Juste, je pense que
21:22si on arrive à terminer
21:24dans les 25 minutes,
21:26on doit pouvoir voter l'avis
21:28avant même de suspendre.
21:30Sinon, je serai certainement
21:31obligé de suspendre
21:32pour un ou deux orateurs.
21:34Mme Voinet.
21:34Oui, je vais être bref,
21:36donc, M. le Président,
21:37puisque c'est à cela
21:38que vous m'invitez.
21:40Merci pour ce travail,
21:41M. le rapporteur.
21:42J'ai été sénatrice
21:44dans une vie antérieure
21:45et je regrette décidément
21:46toujours que l'Assemblée nationale
21:48ne se soit pas dotée
21:49comme le Sénat
21:50d'une commission
21:50qui traite de façon conjointe
21:52des affaires internationales
21:53de la défense
21:54et des forces armées.
21:56C'est toujours intéressant,
21:57je crois,
21:57de croiser l'analyse
21:58des diplomates
21:59et des militaires.
22:00On l'a souligné hier
22:01et encore ce matin,
22:03quand certains budgets
22:03sont impitoyablement rabotés
22:05alors même que leur intérêt
22:06pour la paix
22:06et la stabilité du monde
22:07sont manifestes,
22:09la croissance spectaculaire
22:10des crédits militaires
22:11dans un contexte
22:12d'incertitude internationale
22:14et budgétaire
22:16pose évidemment
22:16la question
22:17de nos priorités collectives.
22:19Alors,
22:20je ne plaiderai pas
22:20pour qu'on revienne
22:21sur la loi de programmation militaire
22:24et pas non plus
22:24sur la décision
22:26du ministre de la Défense
22:28d'alors devenu Premier ministre
22:30de renforcer ses crédits,
22:32mais je voudrais insister
22:33sur deux points.
22:34Le premier,
22:35c'est la place donnée
22:36à la dissuasion nucléaire
22:37qu'a bien rappelé
22:39notre rapporteur.
22:41Ses crédits augmentent encore
22:42de 7% dans le PLF 2026.
22:44On en est à plus
22:46de 6 milliards d'euros
22:47et je pose la question
22:49de l'efficacité réelle
22:51de ces dépenses
22:53face aux menaces actuelles,
22:54qu'elles soient cyber,
22:55climatiques,
22:56informationnelles.
22:57Vous vous questionnez d'ailleurs
22:58sur le sujet
22:59dans le rapport.
23:02Le rapporteur lui-même
23:03déplore le manque d'accès
23:04aux informations budgétaires
23:05dans ce domaine
23:07et c'est vrai
23:08que s'agissant
23:09de la dissuasion,
23:10les 6,1 milliards d'euros
23:12qui y sont dédiés,
23:14sont dispersés
23:15entre plusieurs lignes budgétaires,
23:17la propulsion,
23:18les infrastructures,
23:19la recherche duale,
23:20le démantèlement futur,
23:21etc.
23:22C'est très difficile
23:23d'affirmer que les chiffres
23:24qui nous sont fournis
23:24respectent la sincérité budgétaire
23:27qu'on est en droit d'attendre.
23:29Je crois que ce serait intéressant
23:30en tout cas
23:30de faire un audit
23:31sur la dissuasion
23:32pour faire un peu le point
23:34mais en tout cas partager
23:35des éléments d'appréciation
23:36sur le sujet.
23:38Vous avez insisté
23:39sur la recomposition
23:42entre guillemets
23:42terme très sobre
23:44de la présence militaire française
23:46en Afrique.
23:47Je crois que la France
23:48a en effet besoin
23:49de repenser sa stratégie
23:50d'influence
23:51mais elle ne peut pas
23:52être uniquement militaire.
23:53Vous l'avez dit,
23:5552 OPEX en Afrique
23:56entre 1964 et 2014.
23:58Dans bien des pays,
23:59on n'est pas vraiment
23:59les bienvenus.
24:01Nous avons besoin
24:01d'outils civils,
24:02culturels,
24:03médiatiques,
24:03diplomatiques
24:04pour faire vivre
24:05une coopération repensée.
24:08Je pense aussi
24:08aux crédits
24:09de France Média Monde
24:10qui sont fragiles
24:11et qui sont
24:12aussi menacés
24:14que ceux
24:14de l'axe extérieure
24:15et donc
24:16merci.
24:19Voilà,
24:19on était synchrone.
24:20Merci,
24:20monsieur le rapporteur.
24:22Oui,
24:22je vais essayer
24:23d'être rapide également.
24:24En ce qui concerne
24:25la commission conjointe,
24:26moi je m'y suis toujours opposé.
24:28J'étais en phase
24:29avec notre présidente
24:31Marielle de Sarnez
24:32qui considérait
24:33que c'était
24:34quand il y a deux commissions
24:35qui fusionnent
24:36avec deux gros thèmes
24:37comme celle-là
24:38de nature
24:39importante.
24:41Il y en a toujours
24:41un qui prend le pas
24:42sur l'autre.
24:43Et donc
24:44elle avait la crainte
24:45que la défense
24:46prenne le pas
24:46sur la diplomatie
24:48et donc
24:48elle pensait
24:49que c'était
24:49justement
24:50une position
24:52de force
24:52de l'Assemblée nationale
24:53de ne pas avoir
24:54fusionné
24:55ces deux commissions
24:56ce qui n'empêche pas
24:57qu'elles travaillent
24:58et qu'elles se parlent.
24:59Mais voilà,
25:00j'étais complètement face
25:02avec elle.
25:02Sur la dissuasion nucléaire,
25:05je n'ai pas dit
25:06qu'on désarmait
25:07tout seul
25:07parce que je ne suis pas naïf
25:08et je pense
25:09que la France
25:10ne joue pas assez
25:11de rôle
25:12dans le cadre
25:13du processus
25:14de désarmement
25:15et dans le cadre
25:16du tient.
25:16Je le dis comme ça
25:17parce qu'on ne la voit pas
25:19en fait la France
25:19peser
25:20pour le désarmement nucléaire
25:22comme si elle se complaisait
25:23dans la course
25:25au surarmement
25:26qui est un peu vicieuse
25:27parce qu'elle est technologique,
25:29ce n'est pas le nombre
25:30d'ogives qui augmente
25:30mais c'est la qualité,
25:32la précision
25:32du matériel
25:34qui fait
25:34qu'il y a quand même
25:35sur un rendement
25:37et puis en ce qui concerne
25:38la présence en Afrique,
25:39je partage tout à fait
25:40ce que vous avez dit
25:41et je pense d'ailleurs
25:42que si notre commission
25:44avait des espaces
25:45de réflexion,
25:46pas forcément
25:47d'audition,
25:48questionnement
25:48de personnes,
25:49etc.,
25:50mais entre nous,
25:51des espaces
25:52de réflexion
25:52sur comment on rêverait
25:54nous en tant que députés
25:55parlementaires
25:56la nouvelle façon
25:58d'écrire nos relations
25:59avec l'Afrique
26:00dans le cadre
26:00de la diplomatie parlementaire,
26:02ça pourrait avoir
26:02aussi du sens.
26:04Merci,
26:05M. le rapporteur.
26:06Deux points.
26:06Je ne suis pas favorable
26:06non plus à la fusion
26:07des deux commissions.
26:08C'est la raison pour laquelle,
26:10dès qu'on le peut,
26:11on fait des auditions
26:12conjointes
26:13avec la commission
26:15de la défense
26:15de façon à ce qu'on puisse
26:17traiter des sujets
26:18connexes ensemble
26:19mais il y a quand même
26:19des sujets extrêmement différents
26:21les uns des autres
26:22sur l'Afrique.
26:24On a lancé notamment
26:25avec l'Assemblée nationale
26:27du Sénégal
26:28sur cet exemple-là
26:29une commission
26:31ou une mission
26:32en tout cas
26:32parlementaire conjointe
26:34pour essayer de définir
26:35quels pourraient être
26:36les termes
26:38d'un nouveau partenariat
26:39entre ces deux pays
26:40qui pourraient servir
26:41en l'élargissant
26:42de référentiel
26:43pour d'autres pays
26:44d'Afrique.
26:45La parole à présent
26:46pour les démocrates
26:47Madame Maud Petit.
26:50Chers collègues,
26:51nous pensions révolu
26:52l'époque des conflits
26:53sur le sol européen
26:54pourtant la guerre
26:55a fait son retour
26:56sur notre continent.
26:56Le 24 frévrier 2022
26:59avec l'agression
26:59de la Russie
27:00contre l'Ukraine.
27:01Dans ce contexte,
27:02face au risque
27:03d'un embrasement généralisé
27:04du conflit
27:05et face à la multiplication
27:06des zones de tension
27:07dans le monde,
27:08Indo-Pacifique,
27:09Moyen-Orient,
27:10Afrique par exemple,
27:11les défis auxquels
27:12nos armées pourraient
27:13être amenées à répondre
27:14redoublent.
27:15Il est donc nécessaire
27:16que la France renforce
27:17et modernise
27:18ses capacités militaires
27:19et c'est l'objectif
27:21du budget défense
27:22inscrit dans le projet
27:23de loi de finances 2026.
27:24L'augmentation
27:25de 6,7 milliards
27:27d'euros
27:28de crédits alloués
27:29à la défense,
27:30soit une accélération
27:31de 3,5 milliards
27:32par rapport
27:32à la trajectoire
27:33prévue par la loi
27:34de programmation
27:35militaire 2024-2030,
27:37illustre l'engagement
27:38du gouvernement
27:39en faveur de la protection
27:40de notre pays,
27:41de notre souveraineté nationale
27:42et de notre autonomie stratégique.
27:45Cette montée en puissance
27:46indispensable dans le contexte
27:48géopolitique actuel
27:49permettra notamment
27:50la création
27:51de plus de 800 postes,
27:53l'accélération
27:53des investissements
27:54dans la cybersécurité,
27:55le renseignement,
27:56l'espace,
27:57la préparation opérationnelle
27:58à des conflits
27:59de haute intensité,
28:00ainsi que le soutien
28:01aux militaires
28:02et à leurs familles.
28:03C'est important
28:04de le souligner.
28:05J'aimerais cependant
28:05attirer votre attention
28:06sur la situation
28:07préoccupante
28:08de notre gendarmerie nationale.
28:11Lors de son audition
28:11dans le cadre
28:12de l'examen
28:13de ce budget,
28:13le général Hubert Bonneau,
28:15directeur général
28:16de la gendarmerie nationale,
28:17a alerté
28:18sur une diminution
28:19des effectifs,
28:20aujourd'hui inférieure
28:21à ceux de 2007,
28:22un déficit
28:23de 10 000 véhicules
28:24ainsi que sur la vétusté
28:26de certains équipements,
28:27notamment des hélicoptères
28:28qui ont été mis en service
28:29il y a plus de 40 ans.
28:31Nous nous interrogeons
28:32donc sur la congruence
28:33des 200 millions d'euros
28:34supplémentaires
28:35prévus au budget 26
28:37pour la gendarmerie nationale
28:38en espérant
28:39qu'ils seront suffisants
28:41pour permettre
28:41à cette institution
28:42de remplir pleinement
28:43ces missions
28:44dans un environnement
28:45de plus en plus exigeant.
28:47Le groupe des démocrates
28:48apportera un plein soutien
28:49aux crédits
28:49qui sont alloués
28:50à la mission défense.
28:51Je vous remercie.
28:52Merci,
28:53madame la députée,
28:53monsieur le rapporteur.
28:55On constate
28:55qu'on n'est pas d'accord.
28:57Il y a ceux qui disent
28:58« si tu veux la paix,
28:58prépare la guerre »
28:59et il y a ceux qui pensent
29:00que « si tu veux la paix,
29:01prépare la paix ».
29:02Je fais partie
29:02de cette dernière catégorie
29:04et donc je considère
29:06que nous devrions
29:07réarmer plus la diplomatie
29:09dans ce domaine.
29:10Mais bon,
29:10je ne vais pas vous convaincre.
29:11Par contre,
29:12je voterai
29:13les amendements
29:14que vous allez faire
29:16sur moins pour la dissuasion,
29:18un tout petit peu moins
29:19pour la dissuasion
29:20qui n'empêchera pas
29:21que la bombe atomique
29:23soit modernisée et tout
29:23et plus pour la gendarmerie
29:25parce que je pense
29:25que tous,
29:26on sera d'accord avec ça.
29:27Donc n'hésitez pas
29:28à faire l'amendement
29:28et moi,
29:29je le voterai avec plaisir.
29:31Merci.
29:31La parole pour la France insoumise
29:33à madame Dadej,
29:34à Bambangoli.
29:35Merci, monsieur le président.
29:36Merci au collègue Lecoq
29:38pour la qualité de son rapport.
29:39Donc sans surprise,
29:40la mission défense
29:41est l'une des rares
29:41épargnées par les groupes
29:43du gouvernement Lecornu
29:44avec près de 7 milliards
29:45d'euros supplémentaires.
29:47Ce n'est pas étonnant
29:48tant notre pays
29:48est aujourd'hui aligné
29:50sur les Etats-Unis et l'OTAN.
29:51Le gouvernement
29:52s'est empressé
29:53de répondre
29:53à l'injonction
29:54de Donald Trump
29:54qui exige que les budgets
29:56de défense
29:57atteignent 5%
29:58du produit intérieur brut.
30:00Et cela alors même
30:00que l'actuel Premier ministre,
30:02à l'époque ministre de la Défense,
30:04jugeait cette trajectoire
30:05non souhaitée.
30:11stratégique au service
30:24de la paix.
30:25Mais ce n'est pas l'état
30:25des...
30:26En parallèle,
30:28les moyens de la diplomatie,
30:29eux, reculent.
30:30baisse des contributions
30:31multilatérales,
30:33des coopérations,
30:34des coupes
30:34dans l'aide au développement
30:35pourtant essentielles
30:36pour prévenir les conflits
30:37de demain
30:38et maintenir la paix,
30:40gérer les crises humanitaires
30:42liées aux conflits.
30:43Le gouvernement
30:44agit dans l'improvisation
30:45permanente.
30:46La loi de programmation militaire
30:47qui a été présentée
30:48comme une boussole
30:49est en réalité déjà dépassée.
30:52La hausse du budget
30:52aujourd'hui dépasse
30:54de 3,5 milliards
30:55ce que la LPM
30:56avait prévu.
30:58Donc il y a
30:58deux possibilités.
30:59Soit la LPM
31:00était mal conçue,
31:02nous le pensons,
31:03soit vous l'avez
31:03sciemment sous-évaluée
31:05et donc c'est de l'amateurisme.
31:07Dans tous les cas,
31:07le Parlement
31:08n'a aucune visibilité
31:09sur l'usage réel
31:10de ces milliards supplémentaires.
31:12Quel programme,
31:13quelles orientations,
31:14quels objectifs
31:14dans un monde
31:15où le niveau de conflits
31:16de la conflits de la conflits
31:16et de la conflits de la conflits
31:16est très élevé,
31:17nous n'en savons rien.
31:19Donc nous opposerons
31:20au crédit de cette mission.
31:23Merci,
31:24monsieur le rapporteur.
31:25Vous êtes en phase.
31:26Oui, c'est ça,
31:26j'ai pas d'observation particulière.
31:28On est en phase
31:29sur ces...
31:30Très bien,
31:30la parole à monsieur Alexis Joly
31:32pour le Ration national.
31:33Merci beaucoup,
31:34monsieur le Président.
31:35Monsieur le rapporteur,
31:36donc le budget
31:36de la défense 2026
31:37augmente de 6,7 milliards d'euros
31:40pour atteindre 57,1 milliards,
31:42soit 13% de plus
31:43qu'en 2025.
31:44Cette progression
31:45est finalement conforme
31:46à la LPM
31:47et traduit une volonté
31:48de réarmement.
31:49mais l'enjeu
31:49n'est pas seulement budgétaire,
31:51il est également stratégique
31:52et industriel.
31:53Nous avons besoin
31:54d'une véritable autonomie
31:55de défense,
31:56pas d'une dépendance
31:57coûteuse à l'étranger
31:58car malgré les annonces,
32:00notre souveraineté industrielle
32:01reste fragile.
32:03La France dépend encore
32:04pour ses munitions,
32:05ses composants
32:06et pour une partie
32:07de ses équipements de base.
32:08Les reports de charges
32:09explosent,
32:10compromettant
32:11l'exécution de la LPM
32:12et la capacité d'action
32:13en cas de crise.
32:15Les crédits doivent être
32:16donc servir en priorité
32:18à la relocalisation
32:19de la production,
32:21réduire les délais
32:22et soutenir les PME
32:23de la base industrielle
32:24et technologique de défense.
32:26C'est à ce prix
32:26que la hausse budgétaire
32:28deviendra une véritable garantie
32:30d'indépendance nationale.
32:32Les crédits d'équipement
32:33atteignent 47 milliards d'euros
32:35en hausse de 36%
32:36avec un accent mis
32:37sur la dissuasion,
32:37le spatial,
32:38l'engagement,
32:39le combat.
32:40Mais il faut rester vigilant
32:41face aux programmes
32:42de coopération
32:43comme le SCAF
32:44qui menace
32:45notre souveraineté industrielle
32:46et qui sont
32:47un véritable cheval
32:48de trois allemands
32:49dans notre industrie militaire
32:50et auxquels,
32:51heureusement,
32:51nos entreprises phares
32:52comme Dassault
32:53s'opposent.
32:55Le budget prévoit
32:55830 postes supplémentaires
32:57et 33 millions d'euros
32:59pour le plan Famille 2
32:59afin d'améliorer
33:00les conditions de vie
33:01et de la fidélisation
33:02des militaires.
33:03C'est positif,
33:05à condition que cela
33:05se traduise concrètement
33:07dans les logements,
33:08les soldes
33:08et les moyens opérationnels.
33:10Dans le même temps,
33:11l'entretien des matériels
33:12progresse de 10%.
33:13Effort indispensable
33:14pour la préparation
33:16des forces.
33:17La dissuasion nucléaire
33:17augmente de 7%,
33:19ce qui est légitime
33:20face à la dégradation
33:21du contexte international.
33:22Mais la France doit conserver
33:23la maîtrise totale
33:24de son arsenal.
33:26C'est aux autres nations européennes
33:27de se placer
33:28sous le bouclier français
33:29et non à la France
33:30de le livrer
33:30à Bruxelles
33:31ou à Berlin.
33:32Enfin,
33:33la montée en puissance
33:33de la réserve opérationnelle
33:35appelée à atteindre
33:35105 000 volontaires
33:37d'ici 2035
33:38doit devenir
33:38une réalité concrète
33:39et non un simple affissage.
33:41En somme,
33:42ce budget
33:42prolonge la dynamique
33:44de l'LPM
33:44mais la trajectoire
33:45d'indépendance
33:46reste inachevée.
33:47Sans localisation,
33:48sans maîtrise nationale
33:49des programmes
33:50et sans transparence
33:51sur l'exécution réelle
33:52des crédits,
33:53le réarmement
33:54de la France
33:54restera partiel.
33:56Le groupe Rennes
33:56continuera à défendre
33:58une politique
33:58de défense ambitieuse
33:59et pleinement souveraine.
34:01Je vous remercie.
34:01Merci M. le député,
34:04M. le rapporteur.
34:05Je vous laisse peut-être
34:06la réponse.
34:07Soit c'est très court,
34:08soit je suspendrai
34:09la séance
34:09pour aller voter.
34:11En fait,
34:12ça va être très court.
34:15Il y a un aspect,
34:16je ne partage pas,
34:18je l'ai dit
34:18et dans le rapport
34:19et dans les...
34:20Mais il y a un aspect
34:21qui est surprenant
34:22que je comprends
34:23dans votre propos.
34:25C'est le fait
34:25de mettre des milliards
34:27pour soutenir
34:28une filière industrielle.
34:29C'est le seul endroit
34:32où on met
34:33beaucoup d'argent
34:34pour garder
34:36entre guillemets
34:37une compétence
34:37puisque c'est ça
34:38soutenir aussi
34:38une filière industrielle
34:39sur l'armement,
34:40etc.
34:41Et je pense
34:42qu'on devrait réfléchir
34:43justement,
34:45souvent j'utilise
34:45le terme de nationalisation,
34:47mais je pense
34:47qu'on devrait réfléchir
34:48pour la souveraineté nationale
34:50se dire qu'il y a peut-être
34:51d'autres filières
34:52autres que l'armement
34:53pour lesquelles
34:54il faudrait aussi
34:55mettre de l'argent
34:56pour soutenir notre filière
34:57et conserver
34:58notre autonomie
35:00d'une manière générale.
35:01Donc,
35:02je trouve qu'on met
35:04beaucoup dans l'armement
35:04pour cela
35:05et vous le dites vous-même
35:06pour cette action-là
35:07et moi je plaide
35:08pour que dans d'autres secteurs
35:10on défende aussi
35:11le soutien d'une filière
35:12pour ne pas la perdre
35:13et pour ne pas perdre
35:14le savoir-faire.
35:15J'ai encore en tête
35:16le nucléaire civil.
35:17Merci.
35:17Ce que je vous propose
35:18peut-être
35:18puisque le rapporteur
35:19est encore en train
35:20de répondre
35:21à la motion de rejet,
35:22peut-être si M. Pryptich
35:24est rapide
35:24avec une réponse rapide
35:26on peut passer au vote
35:26juste après.
35:27M. le Président,
35:28M. le rapporteur,
35:29chers collègues,
35:30je vous remercie
35:30pour votre rapport
35:31qui nous donne l'occasion
35:32d'échanger
35:33sur les crédits
35:34de la mission défense.
35:36Si tu veux,
35:36la guerre prépare la paix.
35:38Ce concept
35:38de paix armée,
35:40nous saluons
35:40dans cet esprit
35:41l'augmentation
35:42du budget demandé
35:43en 2026
35:44qui s'élève maintenant
35:45à 57,1 milliards d'euros
35:47en hausse de 13%
35:49par rapport à 2025.
35:52Cette progression,
35:53selon le projet annuel
35:54de performance,
35:56souligne et traduit
35:57la priorité donnée
35:57à l'adaptation
35:58de nos armées
35:59dans un contexte international
36:01de plus en plus instable
36:02et conflictuel
36:03et vise à accélérer
36:05le réarmement
36:06et la modernisation
36:08de nos capacités,
36:09notamment dans le domaine
36:11de l'intelligence artificielle,
36:13des munitions,
36:13des drones
36:14et de la guerre électronique.
36:16Cependant,
36:16je redis la faiblesse
36:17par rapport
36:18à la politique
36:20que nous devons mener
36:21pour l'électronique.
36:23Nous restons vigilants
36:24quant à l'usage
36:24de ces crédits
36:25et surtout
36:26à la sincérité
36:27de ce budget.
36:28En effet,
36:28derrière cette ambition
36:29se cache
36:31une véritable crise
36:32structurelle
36:33dans la gestion
36:33du budget
36:34du ministère des Armées
36:35qui menace
36:36sa soutenabilité
36:37à moyen terme.
36:38Signe d'alerte nombreux,
36:40autorisation
36:41d'engagement
36:41non consommé
36:42sont en constante augmentation
36:44et ont atteint
36:45plus de 30 milliards d'euros
36:46en 2023.
36:48Les restes
36:48à payer
36:49frôles désormais
36:50les 100 milliards d'euros.
36:51Les reports de charges
36:52ont doublé
36:53en deux ans,
36:54passant de 4 milliards d'euros
36:56pour 2022-2023
36:57à plus de 8 milliards d'euros
36:59pour 2024-2025.
37:02A cela s'ajoute
37:03une pratique budgétaire
37:05très discutable
37:06de la réserve
37:06de précaution
37:07une sous-estimation
37:08récurrente
37:10des surcoûts
37:10notamment
37:11ceux liés
37:11aux opérations extérieures
37:13les OPEX.
37:14Ces rigidités
37:15ont des conséquences
37:16concrètes.
37:17Retard de livraison,
37:18manque de visibilité
37:19pour les entreprises
37:20de la base industrielle
37:21et technologique
37:22de défense,
37:24en particulier
37:24pour les PME
37:25et les ETI,
37:27pression croissante
37:27sur les marges
37:28de manœuvre humaine
37:29et sociale
37:30du ministère.
37:31Dès lors,
37:32une question s'impose.
37:33Les moyens supplémentaires
37:35permettront-ils réellement
37:36de répondre
37:37aux besoins
37:37capacitaires urgents
37:39de nos armées
37:40en naturellement
37:41en alimentant
37:42plutôt
37:43les industries européennes
37:45serviront-ils
37:46en grande partie
37:47à compenser
37:48les retards de paiement
37:49et les sous-évaluations
37:50faites lors
37:51des examens précédents
37:52de la loi
37:53de programmation militaire
37:552024-2030 ?
37:57Notre groupe,
37:57tout en saluant
37:59les efforts
37:59de réinvestissement
38:00consentis
38:01pour la défense nationale,
38:03insiste sur la nécessité
38:04d'une plus grande
38:05transparence
38:06et d'une plus grande
38:07sincérité budgétaire
38:09accrue.
38:09Nous voterons les crédits
38:10en faveur de la mission
38:12de défense.
38:13Merci,
38:13monsieur le rapporteur,
38:14et ensuite,
38:14on passera au vote.
38:20Je vous donne...
38:21Merci.
38:22J'aime mieux
38:23quand c'est rouge,
38:24c'est pour m'exprimer.
38:27Moi,
38:27je pense que
38:29quand les crédits
38:30sont augmentés
38:31pour tout ce qui est
38:33spatial,
38:33électronique,
38:36tout ce qui est
38:37numérique,
38:37tout ce qui est
38:38protection dans ce domaine,
38:39c'est justifié
38:40d'être meilleur là-dessus.
38:42On voit bien
38:42que la guerre,
38:44elle se transforme.
38:45Tout ce qui est militaire,
38:47c'est-à-dire
38:47défense du pays,
38:48défense de la frontière,
38:49etc.,
38:50on a fait le choix
38:51de la dissuasion nucléaire.
38:53On a considéré
38:54que c'était ça
38:55notre protection.
38:56Donc on ne va pas faire
38:56double emploi.
38:58On ne va pas dire
38:58qu'on paye à la fois
38:59la modernisation
39:00de la dissuasion nucléaire
39:01pour se défendre.
39:02Et en plus,
39:03pour se défendre,
39:04on multiplie
39:05les investissements,
39:07le surarmement
39:08classique,
39:09je vais dire.
39:10Ça ne peut pas.
39:11Il y a une incohérence.
39:13Et peut-être
39:13que l'incohérence,
39:14c'est que le surarmement
39:15dite des armées classiques
39:17n'est pas fait
39:17que pour se défendre.
39:19Il n'est pas prévu
39:19que pour se défendre.
39:21Et moi,
39:21je ne peux pas soutenir ça
39:22parce que,
39:23philosophiquement,
39:24je pense que,
39:25y compris ce qui se passe
39:26en Ukraine,
39:26etc.,
39:27je pense qu'on doit
39:28régler ce problème
39:29par la voie diplomatique,
39:30par la voie
39:30du multilatéralisme,
39:32etc.,
39:32et pas en préparant
39:33les canons.
39:34Je ne suis pas d'accord
39:34avec cette philosophie.
39:35C'est pour ça
39:36que j'appelle
39:36à voter contre ce budget.
39:38Voilà ma conclusion,
39:39M. le Président.
39:39Très bien.
39:40Merci beaucoup,
39:40M. le rapporteur.
39:42Je constate
39:42qu'aucun amendement
39:43n'a été déposé
39:44sur cette mission,
39:47en vue de notre réunion,
39:48en tout cas,
39:49cet après-midi.
39:50Nous allons donc
39:50directement voter
39:51les crédits
39:52de la mission défense
39:53dans le PLF 2026.
39:55Après avoir entendu
39:56les recommandations
39:57de notre rapporteur,
39:59souhaitez-vous
39:59émettre un avis favorable
40:00à l'adoption
40:01de ces crédits ?
40:02Qui est favorable ?
40:05Voilà.
40:07Qui est défavorable ?
40:09Il en est ainsi décidé.
40:14Et donc,
40:14ce vote figurera
40:15dans le rapport
40:16de notre collègue
40:17que je félicite encore
40:18pour son travail
40:19et pour la profondeur
40:20des axes
40:20qu'il a choisi
40:21de traiter.
40:22Merci.
40:23La séance est suspendue.
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