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Plan B : Jour de congé, repos compensatoire, crédit temps,...Comment bien optimiser ses congés ?
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il y a 6 semaines
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Repos compensatoire, jour de congé, récupération, tout n'est pas interchangeable.
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Et cette semaine, dans Plan B, on fait le point avec Thomas Lesseigne, consultant au droit social.
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Jour de congé et récupération, déjà je vais faire un groupe avec ces deux premières causes de suspension du contrat.
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Pourquoi ? Parce qu'elles sont payées directement ou indirectement par l'employeur.
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Quand je dis ça, c'est que les vacances annuelles sont payées pour les employés directement par l'employeur,
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tandis que pour les ouvriers, elles sont payées par la caisse de vacances,
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mais la caisse de vacances est alimentée par les cotisations de l'employeur.
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C'est pour ça que je dis directement ou indirectement.
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Les quatre semaines de congé sont payées par l'employeur.
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Et donc on a tous droit à quatre semaines de congé, quel que soit d'ailleurs le régime de travail auquel on preste.
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Récupération, là ce qu'on appelle récupération le plus souvent dans la loi,
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c'est des heures qu'on va prester en plus sur un régime d'heures supplémentaires,
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sur un régime de repos compensatoire.
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Et donc ce sont des heures qu'on a prestées en plus et qu'on va récupérer à un autre moment.
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Bien souvent, elles, là aussi, elles sont payées par l'employeur.
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L'autre groupe que je veux faire, c'est par rapport aux créditants.
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On entend souvent créditants, congés thématiques.
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Là, ce sont des créditants et des congés thématiques qui sont souvent motivés,
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enfin qui sont tout le temps motivés par un contexte, par exemple l'éducation d'un enfant,
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formation, soit un palliatif, soit un aidant proche.
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Bref, vous avez en fait une raison.
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Et ces causes de suspension-là ne sont pas payées par l'employeur, mais par une allocation de chômage.
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Donc c'est ça la grande différence entre les deux.
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En principe, les jours de vacances annuels, s'il en reste à la fin de l'année,
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normalement, ils ne sont pas postposables d'une année à l'autre.
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Ça, en principe, non.
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Sauf, il y a un cas dans lequel on peut se le faire éventuellement payer.
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C'est lorsque le travailleur ne peut pas, pour des raisons médicales, prendre ses jours de vacances.
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Par exemple, vous avez une travailleuse qui est enceinte,
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qui, au mois de septembre, part en congé maternité.
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Et elle ne va pas pouvoir prendre ses vacances avant la fin de l'année,
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parce que son congé de maternité l'emmène jusqu'à la fin de l'année.
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Donc à ce moment-là, il y a fort à parier qu'au mois de septembre, il lui reste des congés.
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Jusqu'au mois de décembre, elle ne pourra plus les prendre.
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Et donc, à ce moment-là, on va lui payer ses jours de congés
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qui ne peuvent pas être pris en raison de l'impossibilité médicale de les prendre.
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Donc, une nouveauté instaurée par le gouvernement Vivaldi a été de permettre aux travailleurs
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qui sont en vacances, mais qui sont malades, de rendre un certificat médical
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pour justifier la maladie pendant les vacances.
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Auquel cas, justement, ces vacances-là sont reportables.
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Si vous êtes sur la dernière partie de l'année,
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évidemment, vous n'allez pas pouvoir prendre ses jours de vacances,
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parce que ça va être trop court avant la fin de l'année civile, donc le 31 décembre.
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Donc, dans ces cas-là, effectivement, on paye les vacances à la fin de l'année, au 31 décembre,
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et le travailleur peut reprendre le temps perdu par les vacances
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pendant les 24 mois qui suivent l'année de vacances, qu'on appelle ça.
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Dans les entreprises, le règlement de travail règle aussi souvent les procédures de demande d'absence,
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de congés notamment, donc de vacances annuelles.
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Et donc, dans chaque entreprise, il y a une procédure pour demander congés.
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Pourquoi ? Parce que la fixation des jours de vacances,
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soit elle est collective, c'est-à-dire que l'employeur place les congés pour toute l'entreprise,
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d'un coup, dans le cadre des fermetures collectives, par exemple,
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ou les vacances sont posées de manière individuelle.
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Donc, les travailleurs demandent à leur employeur,
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et deux, comme un accord, ils s'accordent avec leur employeur pour prendre les jours de congés.
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Donc, il ne s'agit à aucun moment d'aller imposer des jours de congés à son employeur.
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Bien souvent, la plupart des gens prennent le calendrier avec les jours fériés,
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vu que, pour la plupart, ils sont déjà fixés depuis bien longtemps.
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Donc, le mieux, c'est de prendre le calendrier à la fin de l'année qui précède
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et essayer d'optimiser les ponts, par exemple, le jeudi de l'Ascension,
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et essayer d'optimiser les ponts comme ça.
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C'est la meilleure stratégie qu'il y a à faire.
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Maintenant, effectivement, ces jours-là, les jours de ponts,
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ou les jours, parfois, de viaducs, quand le mercredi est férié,
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là, typiquement, c'est des périodes qui intéressent très souvent beaucoup de monde dans l'entreprise.
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Et donc, là, l'employeur doit veiller à la gestion,
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et les travailleurs savent très bien aussi qu'il y a des seuils de présence à respecter.
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Donc, oui, on peut toujours essayer d'optimiser,
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tout en essayant de s'arranger avec ses collègues
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pour qu'il y ait toujours le service qui soit continu pour l'entreprise.
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