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  • il y a 6 semaines

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Transcription
00:00Repos compensatoire, jour de congé, récupération, tout n'est pas interchangeable.
00:05Et cette semaine, dans Plan B, on fait le point avec Thomas Lesseigne, consultant au droit social.
00:19Jour de congé et récupération, déjà je vais faire un groupe avec ces deux premières causes de suspension du contrat.
00:25Pourquoi ? Parce qu'elles sont payées directement ou indirectement par l'employeur.
00:29Quand je dis ça, c'est que les vacances annuelles sont payées pour les employés directement par l'employeur,
00:34tandis que pour les ouvriers, elles sont payées par la caisse de vacances,
00:36mais la caisse de vacances est alimentée par les cotisations de l'employeur.
00:39C'est pour ça que je dis directement ou indirectement.
00:41Les quatre semaines de congé sont payées par l'employeur.
00:45Et donc on a tous droit à quatre semaines de congé, quel que soit d'ailleurs le régime de travail auquel on preste.
00:52Récupération, là ce qu'on appelle récupération le plus souvent dans la loi,
00:56c'est des heures qu'on va prester en plus sur un régime d'heures supplémentaires,
01:01sur un régime de repos compensatoire.
01:03Et donc ce sont des heures qu'on a prestées en plus et qu'on va récupérer à un autre moment.
01:07Bien souvent, elles, là aussi, elles sont payées par l'employeur.
01:10L'autre groupe que je veux faire, c'est par rapport aux créditants.
01:12On entend souvent créditants, congés thématiques.
01:14Là, ce sont des créditants et des congés thématiques qui sont souvent motivés,
01:20enfin qui sont tout le temps motivés par un contexte, par exemple l'éducation d'un enfant,
01:26formation, soit un palliatif, soit un aidant proche.
01:30Bref, vous avez en fait une raison.
01:32Et ces causes de suspension-là ne sont pas payées par l'employeur, mais par une allocation de chômage.
01:39Donc c'est ça la grande différence entre les deux.
01:44En principe, les jours de vacances annuels, s'il en reste à la fin de l'année,
01:50normalement, ils ne sont pas postposables d'une année à l'autre.
01:55Ça, en principe, non.
01:57Sauf, il y a un cas dans lequel on peut se le faire éventuellement payer.
02:01C'est lorsque le travailleur ne peut pas, pour des raisons médicales, prendre ses jours de vacances.
02:07Par exemple, vous avez une travailleuse qui est enceinte,
02:11qui, au mois de septembre, part en congé maternité.
02:16Et elle ne va pas pouvoir prendre ses vacances avant la fin de l'année,
02:19parce que son congé de maternité l'emmène jusqu'à la fin de l'année.
02:21Donc à ce moment-là, il y a fort à parier qu'au mois de septembre, il lui reste des congés.
02:25Jusqu'au mois de décembre, elle ne pourra plus les prendre.
02:27Et donc, à ce moment-là, on va lui payer ses jours de congés
02:32qui ne peuvent pas être pris en raison de l'impossibilité médicale de les prendre.
02:35Donc, une nouveauté instaurée par le gouvernement Vivaldi a été de permettre aux travailleurs
02:42qui sont en vacances, mais qui sont malades, de rendre un certificat médical
02:46pour justifier la maladie pendant les vacances.
02:50Auquel cas, justement, ces vacances-là sont reportables.
02:53Si vous êtes sur la dernière partie de l'année,
02:56évidemment, vous n'allez pas pouvoir prendre ses jours de vacances,
02:58parce que ça va être trop court avant la fin de l'année civile, donc le 31 décembre.
03:02Donc, dans ces cas-là, effectivement, on paye les vacances à la fin de l'année, au 31 décembre,
03:09et le travailleur peut reprendre le temps perdu par les vacances
03:14pendant les 24 mois qui suivent l'année de vacances, qu'on appelle ça.
03:22Dans les entreprises, le règlement de travail règle aussi souvent les procédures de demande d'absence,
03:29de congés notamment, donc de vacances annuelles.
03:31Et donc, dans chaque entreprise, il y a une procédure pour demander congés.
03:35Pourquoi ? Parce que la fixation des jours de vacances,
03:39soit elle est collective, c'est-à-dire que l'employeur place les congés pour toute l'entreprise,
03:43d'un coup, dans le cadre des fermetures collectives, par exemple,
03:46ou les vacances sont posées de manière individuelle.
03:50Donc, les travailleurs demandent à leur employeur,
03:52et deux, comme un accord, ils s'accordent avec leur employeur pour prendre les jours de congés.
03:56Donc, il ne s'agit à aucun moment d'aller imposer des jours de congés à son employeur.
04:05Bien souvent, la plupart des gens prennent le calendrier avec les jours fériés,
04:09vu que, pour la plupart, ils sont déjà fixés depuis bien longtemps.
04:13Donc, le mieux, c'est de prendre le calendrier à la fin de l'année qui précède
04:17et essayer d'optimiser les ponts, par exemple, le jeudi de l'Ascension,
04:22et essayer d'optimiser les ponts comme ça.
04:24C'est la meilleure stratégie qu'il y a à faire.
04:28Maintenant, effectivement, ces jours-là, les jours de ponts,
04:31ou les jours, parfois, de viaducs, quand le mercredi est férié,
04:36là, typiquement, c'est des périodes qui intéressent très souvent beaucoup de monde dans l'entreprise.
04:42Et donc, là, l'employeur doit veiller à la gestion,
04:44et les travailleurs savent très bien aussi qu'il y a des seuils de présence à respecter.
04:49Donc, oui, on peut toujours essayer d'optimiser,
04:51tout en essayant de s'arranger avec ses collègues
04:54pour qu'il y ait toujours le service qui soit continu pour l'entreprise.
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