00:00Il est 7h12 sur Europe 1, Dimitri Pavlenko, vous recevez ce matin le professeur de droit constitutionnel à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Bertrand Mathieu.
00:09Bonjour Bertrand Mathieu.
00:12Oui, bonjour Dimitri Pavlenko.
00:13Bienvenue sur Europe 1, vous êtes le président émérite de l'association française de droit constitutionnel.
00:18Votre dernier livre, La justice en question, c'est paru aux éditions Dialogue.
00:22Alors, Justice en question, c'est précisément le sujet au lendemain de l'incarcération de Nicolas Sarkozy,
00:27avant même que son sort ne soit tranché en appel, et alors que le tribunal, on s'en souvient, l'a blanchi des principales accusations.
00:34Alors oui, la décision du tribunal est fondée en droit, mais elle paraît disproportionnée,
00:39elle donne l'impression que la justice a voulu se faire, Nicolas Sarkozy.
00:43Est-ce que vous partagez cette impression, professeur ?
00:48Écoutez, je ne veux pas entrer dans le détail de la décision,
00:51et vous avez raison de souligner que si on se place sur le terrain juridique, les choses sont plus complexes,
00:56mais on a en effet plusieurs caractéristiques dans cette décision
01:01qui rendent les rapports entre la justice et le politique emblématiques.
01:05D'une part, on a une infraction qui est assez vague, mal définie, insuffisamment prouvée, me semble-t-il,
01:13et d'autre part, on a une sanction qui est très forte,
01:16et surtout, on a une application immédiate, différée de quelques jours, de la détention,
01:22dans des conditions qui peuvent paraître tout à fait inadaptées.
01:28Vous dites en substance, Bertrand Mathieu, que la justice s'est peu à peu enivrée de son indépendance,
01:35et on atteint une forme de paroxysme, si je puis dire, cette année,
01:38entre la condamnation assortie d'une peine d'inéligibilité pour Marine Le Pen,
01:43avec exécution provisoire, et c'est donc entrée en détention de Nicolas Sarkozy.
01:47Écoutez, on est dans une situation, c'est une affaire tout à fait emblématique.
01:52On est dans une montée en puissance qui se manifeste depuis plusieurs années.
01:57Christine Lagarde poursuivie pour imprudence,
02:01Fillon empêchait de se présenter à l'élection présidentielle
02:05pour une affaire d'assistant parlementaire qui n'était pas d'une gravité particulière,
02:12l'affaire Le Pen, l'affaire aujourd'hui, l'affaire Sarkozy.
02:15En effet, il y a une intervention du juge dans la vie politique
02:20et une intervention du juge par rapport à ce qu'il estime être la morale de la vie politique
02:27qui est de plus en plus forte.
02:29C'est-à-dire que l'on a une emprise, j'allais dire, du juge sur tous les aspects de la vie politique.
02:34Et ça, ça pose un véritable problème qui est relativement nouveau.
02:38Ça a existé dans des temps anciens, avant la Révolution.
02:41Mais pardon, on retrouve aujourd'hui cette emprise du juge sur la vie politique
02:45et ça pose un véritable problème de séparation des pouvoirs.
02:48Mais alors, qu'est-ce qu'il faut comprendre ?
02:50Est-ce qu'il faut contrecarrer cet essor du pouvoir judiciaire ?
02:53Vous dites Bertrand Mathieu en substance qu'il est vital
02:56que le politique reprenne la main sur les contre-pouvoirs.
02:59Ces mots sont très forts.
03:00Écoutez, on pose toujours le problème de dire
03:04que la justice est un contre-pouvoir, il faut donc la défendre.
03:07Oui, le seul problème, c'est qui est-ce qui arrête le pouvoir du juge ?
03:11Qui gardera les gardiens.
03:12Qui gardera les gardiens.
03:14Et là, il y a un véritable problème qui se pose.
03:17Alors, c'est en partie de la faute du politique.
03:20L'application immédiate de la détention,
03:24on appelle, c'est une décision législative du législateur.
03:27Donc, il y a aussi le législateur qui doit reprendre la main.
03:30On ne peut pas faire porter tout le problème sur le juge.
03:34Il y a aussi la faute du politique.
03:35Et puis, je crois qu'il y a un problème.
03:37On voit bien que dans ces affaires-là,
03:38il y a un problème de soupçon de la partialité du juge.
03:41Je ne dis pas, et je me garderai de le dire,
03:43que les juges ont été partiaux dans cette affaire.
03:45Mais il y a de manière générale un soupçon de partialité
03:49parce que les juges prennent position sur des affaires politiques,
03:53parce que les juges prennent position contre tel ou tel homme politique,
03:57qui peuvent être amenés ensuite à juger.
03:59Donc, je crois qu'il est extrêmement important
04:01de rétablir l'impartialité des juges.
04:04Et l'impartialité des juges qui doit être visible.
04:07C'est-à-dire que le justiciable, comme le public,
04:10ne doit pas soupçonner son juge d'être partial.
04:13Et les juges invoquent souvent leur indépendance,
04:16ce qui existe réellement,
04:18mais je crois qu'il faut revenir sur l'obligation d'impartialité.
04:20Alors, il y a cette polémique aussi qui monte.
04:24Bertrand Mathieu, Gérald Darmanin, garde des Sceaux,
04:26a annoncé qu'il allait rendre visite au parloir,
04:28à Nicolas Sarkozy.
04:29Ça déplaît au procureur général près la cour de cassation,
04:33Rémi Yetz, donc le premier magistrat de France tout de même,
04:35qui estime que c'est une atteinte à la séparation des pouvoirs
04:38et à l'indépendance des magistrats.
04:40Quel est votre regard sur cette dispute ?
04:42Écoutez, mon premier regard,
04:45c'est qu'on a une grande susceptibilité des magistrats
04:49par rapport à des interventions politiques
04:52qui, en l'occurrence, ne sont pas contraires à la séparation des pouvoirs.
04:55Si on regarde tranquillement cette affaire,
04:58on a un garde des Sceaux qui a en charge la sécurité dans les prisons
05:04et on a un détenu qui présente une caractéristique particulière,
05:09c'est d'avoir été ancien président de la République.
05:11J'entends, mais Gérald Darmanin exerce quand même
05:14une autorité hiérarchique sur le parquet.
05:17Politiquement, on peut l'interpréter comme une forme de désapprobation
05:21de la décision des juges, Bertrand Mathieu.
05:25Écoutez, c'est une interprétation possible,
05:27mais je crois qu'elle n'est pas fondée tout simplement
05:29parce que si on intervenait,
05:32le garde des Sceaux ne peut pas donner d'instructions individuelles au parquet.
05:37Ça, c'est une règle absolue.
05:38Donc, il ne peut lui donner aucune instruction
05:40dans l'affaire qui concerne Nicolas Sarkozy.
05:43À partir de là, le garde des Sceaux n'intervient absolument pas
05:50dans le déroulement d'une procédure judiciaire.
05:53Il intervient dans les conditions de détention d'un détenu
05:59qui, reconnaissons-le, se trouve dans une situation tout à fait particulière.
06:03Donc, quelles que soient les intentions de M. Darmanin,
06:08si on regarde les choses objectivement,
06:10ça ne me semble pas poser un problème par rapport à l'indépendance de la justice.
06:13Merci beaucoup de vos lumières, Bertrand, Mathieu.
06:16Je rappelle que vous êtes professeur de droit constitutionnel à Paris 1,
06:18Panthéon-Sorbonne.
06:19Votre dernier livre a très éclairant dans les conditions actuelles.
06:22La justice en question aux éditions Dialogue.
06:25Merci d'être venu ce matin sur l'antenne d'Europe 1.
Écris le tout premier commentaire