00:00Europe 1, Pascal Proébou.
00:02Il est 17h14, je vous avais promis d'écouter deux ou trois interventions,
00:07et notamment celle de Rémi Eitz, qui est procureur général.
00:11Ce matin, il était sur France Info, et Georges Fenech redira ce qu'il a dit tout à l'heure,
00:16parce que c'est vrai qu'il y a quelque chose qui peut choquer.
00:19Écoutez.
00:20Ce que je dis, c'est qu'il y a un risque, en effet, qu'une telle visite soit ressentie par les magistrats.
00:28Et soit, et c'est important, soit perçu par l'opinion comme une forme d'obstacle, finalement,
00:34à cette sérénité recherchée et de risque, donc, d'atteinte à l'indépendance des magistrats.
00:40Encore une fois, ce doit être notre objectif à tous, préserver la sérénité, préserver l'indépendance.
00:46Je le dis en ma qualité de procureur général près de la Cour de cassation,
00:49je le dis aussi en ma qualité de président du conseil supérieur de la magistrature pour les magistrats du parquet.
00:54Il faut véritablement préserver de toute influence l'intervention des magistrats dans un dossier aussi sensible.
01:03Et Gérald Darmanin a répondu à Rémi Yetz à l'Assemblée Nationale.
01:07Le président Nicolas Sarkozy n'a pas été connaît définitivement pour les faits pour lesquels il est en prison.
01:13Il y a une exécution provisoire qu'il a exécutée.
01:16C'est la décision souveraine et indépendante de la justice que nous respectons toutes et tous.
01:20Je voudrais simplement, en tant que parlementaire, corriger le fait que quelqu'un qui est condamné définitivement,
01:26c'est quelqu'un qui a fait épuiser son appel et sa cassation.
01:29Je pense qu'en tant que parlementaire, vous pourriez le souligner.
01:32Pour le reste, vous avez parfaitement raison, monsieur le député.
01:36La justice est parfaitement indépendante dans notre pays.
01:40C'est le cas pour tous les citoyens et Nicolas Sarkozy n'est pas une exception.
01:44J'ai entendu ici ou là que l'administration pénitentiaire n'était pas visitée par le garde des Sceaux.
01:49J'ai fait deux prisons dans votre département.
01:51Je n'ai pas eu l'honneur de vous y voir malgré les deux propositions de déplacement.
01:55Je suis allé à Secudin, à Maubeuge, à Vanda-le-Vieille, à Arles, à Freyne, à Lyoncourt, à Villepay,
02:00quand on est sur Sarthe, à Cayenne, à Beaumet, à Bourgogne, à Saint-Mort, à Nîmes, à Bonneville.
02:05Bref, j'en fais trois par semaine.
02:07N'hésitez pas à m'accompagner.
02:08C'est intéressant parce que, d'abord, c'est un très grand politique, Gérald Darmanin.
02:13Il sait répondre, je pense que dans la classe politique aujourd'hui, c'est sûrement un des plus doués
02:18qui me paraît être un homme politique à l'ancienne, c'est-à-dire qui est très efficace dans ses réponses.
02:25Il ne devait plus être ministre, alors on se parle.
02:27Il ne devait plus être ministre, puisque la règle de Sébastien Lecornu,
02:29ce n'était pas d'ambition présidentielle pour 2027.
02:32Mais Sébastien Lecornu était en train de sélectionner un nouveau ministre de la Justice.
02:35Il a réussi à rester, grâce à un sens politique, comme vous le dites Pascal, exceptionnel,
02:40où il a dit, très bien, moi je vais me désengager du parti Renaissance dirigé par Gabriel Attal.
02:45Ça fait son affaire de ne plus être avec Gabriel Attal.
02:48Je dis que je ne me présenterai pas à la mairie de Tourcoing.
02:51Vous verrez qu'il sera, à mon avis, à une bonne position sur la liste.
02:54Et donc, à chaque fois, il réussit à s'en sortir.
02:57Ce qui devrait submerger plusieurs ministres ou les emporter, lui, il y résiste.
03:02Sur le fond, la prise de position de Rémi Hète.
03:05Écoutez, d'abord, je n'ai pas entendu M. Darmanin lui répondre directement.
03:09Moi, j'y vois une atteinte à la séparation des pouvoirs.
03:12Il répondait à un député, là.
03:14Qu'un magistrat se permette de dire ce que doit faire ou pas le ministre de la Justice,
03:21ce n'est pas son affaire.
03:22Il peut le convoquer ?
03:23Qui ?
03:24Bien sûr.
03:25Est-ce que demain matin, il peut convoquer Rémi Hète ?
03:27Ah, je pense que oui, il est sous sa tutelle.
03:30C'est-à-dire, le chef ultime du parquet, c'est le garde des Sceaux.
03:33Donc, il peut le révoquer, par exemple ?
03:36Il peut le sanctionner ?
03:37Ah non, là, il y a une commission de discipline.
03:39C'est-à-dire que le ministre n'a aucun pouvoir.
03:41Le ministre ne peut pas révoquer...
03:42Le ministre peut saisir l'inspection des services judiciaires.
03:45Vous êtes sûr de ça, qu'il ne peut pas...
03:47Le garde des Sceaux, quel est son pouvoir, au fond, vis-à-vis de son administration ?
03:51Il n'a plus de pouvoir, le garde des Sceaux.
03:53Il y a longtemps que les juges ont pris le pouvoir, vous le savez très bien.
03:56C'est-à-dire que, dans les nominations, par exemple, il n'y a aucune nomination de parquet ?
04:01Si, il a un pouvoir très important, le ministre de la Justice, c'est celui de proposer.
04:05Donc, il a le pouvoir de proposition sur les postes d'avancement.
04:09Par exemple, il va proposer au procureur de Marseille de devenir procureur à Paris.
04:13C'est lui qui propose.
04:14Oui, mais qui décide.
04:15Alors, qui décide ? C'est le Conseil supérieur de la magistrature, la section du parquet.
04:19Mais enfin, c'est extraordinaire.
04:21Un magistrat, il peut demander au Conseil supérieur de la magistrature.
04:25Attention, il doit demander l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, maintenant.
04:30Oui, mais il peut déjà demander au Conseil supérieur de la magistrature de se prononcer.
04:33Mais pardonnez-moi, tout ça pourrait être réformé complètement.
04:35C'est-à-dire que ça pourrait être réformé par des lois.
04:37C'est toujours la même chose.
04:39On a abandonné, comprenez bien, qu'autrefois, moi, quand j'ai commencé ma carrière,
04:43le garde des Sceaux pouvait adresser des instructions individuelles dans chaque dossier.
04:49On a supprimé ça, d'accord ?
04:50Mais à partir de quand, qui a supprimé ça ?
04:52C'est Mme Taubira.
04:53Mme Taubira, c'est la gauche.
04:55Donc, le garde des Sceaux ne peut plus intervenir publiquement et de manière transparente.
04:59Mais Georges Pascal, c'est l'affaire Dupont-Moretti.
05:02C'est pourquoi Dupont-Moretti s'est retrouvé devant la Cour de Justice de la République.
05:06Il devient garde des Sceaux et on dit qu'il s'est vengé.
05:08Il a fait tel coup à tel magistrat et ça l'envoie devant la CGR.
05:14Et alors, il a été blanchi, je me rappelle.
05:15Moi, j'y vois une atteinte à la séparation des pouvoirs.
05:19Et il n'a pas à dire au garde des Sceaux ce qu'il doit faire ou ce qu'il ne doit pas faire.
05:23Non, mais le garde des Sceaux peut demander l'ouverture d'une enquête disciplinaire au Conseil supérieur de la magistrature.
05:27Il ne le fera pas, c'est suicidaire.
05:28Un garde des Sceaux qui a les juges contre lui, il est mort.
05:32Pourquoi ?
05:32C'est tout.
05:33Mais pourquoi vous dites ça ?
05:34Souvenez-vous où Dupont-Moretti est nommé, les juges ont dit, oulala, c'est une déclaration de guerre.
05:39Ils n'ont pas lâché.
05:40Jusqu'à le faire traduire devant la Cour de Justice de la République.
05:43M. Darmanin a été nommé, le syndicat de la magistrature avait conduit en communiqué un geste.
05:47Alors que je vous rappelle que Michel Audiar avait une vision bien plus pragmatique.
05:53Il avait dit, la justice, c'est comme la Sainte Vierge.
05:56Si elle ne se montre pas de temps en temps, on finit par douter.
06:01Alors, ce que je veux vous dire, le bon sens c'est quoi ?
06:06C'est que nous sommes tous des électeurs, des citoyens.
06:09Et des justiciables.
06:10C'est entendu.
06:11Mais nous votons pour un candidat qui vient avec une politique économique, une politique pénale, une politique pour l'école et tout ça.
06:18Et ce qu'on entend, ce qu'on veut, c'est qu'une fois qu'on a voté pour un candidat qui a présenté sa politique pénale,
06:23on veut que cette politique pénale soit appliquée.
06:26C'est aussi simple que ça.
06:27Mais ça c'est le bon sens.
06:28Ça c'est le bon sens.
06:28Donc moi, si vous me dites qu'effectivement je vote pour un candidat qui a une politique pénale,
06:34qui va nommer un ministre de la justice, qui répond à cette politique pénale,
06:37mais que les juges derrière ne veulent pas l'appliquer parce qu'il ne peut rien faire...
06:40Mais ils en font ce qu'ils en veulent, les juges !
06:42Les circulaires !
06:43Souvenez-vous des peines planchers !
06:44Mais c'est la question que je vous ai posée, mais ça, ça pourrait changer, ça peut changer par la loi.
06:48C'est-à-dire que quelqu'un qui viendrait...
06:50C'est fini tout ça.
06:51Ah bon, bah c'est foutu alors !
06:52C'est foutu comme Nolo !
06:53Ah bon, bah d'accord, maintenant c'est foutu !
06:55Donc Eric Nolo dit c'est foutu, vous dites c'est foutu,
06:58moi je disais c'est foutu, je ne dis plus c'est foutu parce qu'on va dire pas trop c'est foutu,
07:01donc tout est foutu !
07:03Ça prend un bon petit démission, de 16h à 18h, c'est foutu !
07:11Non mais vous êtes comme ça maintenant, vous trouvez qu'on...
07:14Vous êtes résignés !
07:15En plus, ils ont pris le pouvoir !
07:16Oui mais attendez, parce que vous dites, on peut changer les choses par la loi, oui ou non ?
07:21On pourrait changer !
07:22Il faudra un milleil, je ne sais pas moi !
07:25Oui, enfin vous, j'ai l'impression que vous n'allez rien faire !
07:29La justice est indépendante, tant mieux, mais la justice aussi !
07:33Mais la justice, elle n'est pas indépendante, ce n'est pas vrai !
07:37Gauthier Lorette !
07:38Gauthier Lorette, c'est une idéologie !
07:40Gauthier, oui mais bon, essayons de dire des choses...
07:44Intéressantes !
07:45C'est gentil, c'est gentil !
07:48Non mais je vous assure, on l'est bien reçus ici !
07:51Je vous dis, parce que vous dites c'est foutu, ça ne veut rien dire c'est foutu !
07:55Vous avez fait 5 ans à dire c'est foutu !
07:58Il faudrait une élection présidentielle,
08:00Et à la tête de l'Etat, quelqu'un qui dise, maintenant c'est comme ça !
08:05Merci de cette intervention !
08:09Voilà mon programme !
08:12C'est une belle intervention !
08:13Pour que ça change, il faut quand même changer certaines lois !
08:17La nomination par exemple, pour que quelqu'un...
08:19Je vois bien sur les affiches !
08:21Voilà c'est comme ça !
08:24Vous êtes foutu !
08:25Est-ce que je peux dire mon point sur le fond ?
08:27Sur le fond, ce qui se passe autour de cette polémique est incroyable !
08:30C'est-à-dire que Gérald Darmanin, garde des Sceaux, dit je vais m'enquérir de la sécurité de l'ancien président de la République en prison !
08:36Excusez-le !
08:36Oui, c'est même son devoir de garde des Sceaux, de faire en sorte que Nicolas Sarkozy soit en sécurité !
08:41Et ensuite, ah oui, c'est pas à la mode en politique, il est loyal envers Nicolas Sarkozy,
08:46qui est la première personne qu'il a appelé quand il a appris qu'il allait être ministre des comptes publics !
08:50Oui, il va aller lui rendre visite en prison !
08:52Ah voilà un homme loyal !
08:53C'est vrai que c'est pas à la mode en politique, ça court pas les rues !
08:55La vraie question c'est qu'est-ce qu'on ose et qu'est-ce qu'on peut faire aujourd'hui sans que ça mette le feu à tous les fauteuils ?
09:02C'est-à-dire un mec parle, ça va pas, l'autre réponse ça va jamais, quand est-ce que ça peut aller ?
09:07Oui, après l'indépendance des juges du siège, c'est garantie par la Constitution, article 66 !
09:11Donc si vous voulez aller jusqu'à modifier la Constitution, c'est encore un autre débat !
09:14Mais quel est le rapport avec la visite de Darmanin ?
09:16Non, je vous disais, je répondrais à la question de Georges Fenech !
09:18Je pense aujourd'hui, je le répète, que je souhaite que celui qui est élu, qui nomme un ministre garde des Sceaux,
09:26il a présenté une politique pénale, et je souhaite qu'il soit possible d'appliquer cette politique pénale !
09:34Vous avez le résultat avec les pênes planchées !
09:35À partir du moment où les procureurs sont devenus quasiment indépendants,
09:39vous avez des rois de la République dans les 180 tribunaux judiciaires,
09:43chaque procureur a sa politique pénale en matière de stupe !
09:46Ah non mais ça c'est pas possible !
09:47Mais c'est devenu comme ça, Pascal !
09:49Ça c'est pas possible !
09:49Alors il y a des circulaires de portée générale, mais ils en font ce qu'ils en veulent !
09:54C'est tout !
09:54Ça c'est pas possible !
09:55Il n'y a pas de sanction possible !
09:57Il faut qu'il y ait une politique pénale en France qui soit la même à Marseille, à Nantes !
10:01C'est une rupture d'égalité des citoyens devant la loi, suivant que vous habitez là ou là !
10:05Eh bien on va militer pour que vous soyez le prochain garde des Sceaux !
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