Ruptures conventionnelles : vers une taxation à 40% ?

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Le gouvernement veut augmenter la taxe sur les ruptures conventionnelles. Déjà à 30%, elle pourrait passer à 40% selon le projet de loi de l'exécutif. Objectif : dissuader les entreprises d'y recourir pour que l'Etat puisse faire des économies.

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00:00C'est une taxe présentée comme un moyen pour l'Etat de réduire ses dépenses.

00:05Chaque année, les ruptures conventionnelles coûtent 9,4 milliards d'euros à l'Etat,

00:10soit 25% des dépenses d'allocations chômage.

00:13Créé en 2008, ce dispositif permet à un salarié et à son employeur de convenir ensemble de la fin du contrat.

00:20Une séparation à l'amiable, simple et rapide qui permet au salarié de toucher le chômage,

00:25contrairement à une démission.

00:26Et pour l'entreprise, c'est aussi un moyen d'éviter un licenciement conflictuel.

00:31Mais pour le gouvernement, son utilisation serait trop abusive.

00:36Sur ce graphique, l'évolution depuis la création de la rupture conventionnelle,

00:40en constante augmentation depuis sa création.

00:43Selon les services statistiques du ministère du Travail,

00:46plus de 500 000 personnes en ont signé une l'année dernière.

00:50Cette mesure est donc intégrée au projet de budget de la Sécurité sociale de 2026

00:54et prévoit d'augmenter la taxe aux employeurs de 10 points.

00:58Une mauvaise idée, selon cet économiste.

01:00Ça va encore alourdir la charge sur les entreprises.

01:03Donc ça va alourdir le coût du travail au sens large.

01:06Et donc ça va encore inciter les entreprises à moins embaucher.

01:09Et donc ça veut dire qu'à ce moment-là, ça va encore générer une augmentation du chômage.

01:12Une taxe qui passerait de 30 à 40% pour l'employeur,

01:16sans impact direct pour le salarié,

01:18même si la rupture conventionnelle pourrait devenir moins attractive.

01:24Sous-titrage Société Radio-Canada

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