00:00 Moins de pression sur les classes moyennes pour se concentrer sur les plus riches.
00:04 C'est l'objectif du plan de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement
00:08 présenté ce matin par le ministre délégué chargé des comptes publics,
00:11 Gabriel Attal. Un plan qui prévoit une hausse de 25% du nombre de contrôles
00:16 fiscaux sur les gros patrimoines d'ici la fin du quinquennat.
00:19 La philosophie est de dire que je veux concentrer les efforts sur le haut du
00:23 spectre, sur les plus grands schémas de fraude, les plus élaborés, ceux qui
00:27 souvent ont une implication internationale et évidemment alléger
00:31 aussi la pression sur les classes moyennes, les patrons de PME avec des
00:35 mesures très fortes sur la régularisation plutôt que les contrôles
00:38 et sur un certain nombre de dispositifs qui permettent de mieux les accompagner.
00:43 Le gouvernement prévoit également des sanctions pour les fraudeurs. Pour les
00:47 fautes les plus graves, une sanction d'indignité fiscale et civique sous la
00:51 forme de privation de réduction au crédit d'impôt ou même la suspension du
00:55 droit de vote pendant une certaine durée. Alors que les 100 plus grandes
00:58 capitalisations boursières feront également désormais l'objet d'un
01:01 contrôle fiscal tous les deux ans, cette stratégie annoncée par le
01:04 gouvernement est pour certains à nuancer. Ce sont un peu des rodomontades et des
01:08 effets d'annonce parce qu'en réalité il y a déjà énormément de contrôles sur
01:12 les gros contribuables, il y a beaucoup de contrôles sur les grandes entreprises,
01:16 il y a souvent des entreprises qui ont déjà tous les deux ans des contrôles,
01:19 des contrôles fiscaux, des contrôles URSAF. En 2022, l'action des services du
01:24 ministère de l'économie pour lutter contre la fraude a permis à l'état de
01:27 récupérer 14,6 milliards d'euros en impôts et pénalités.
01:33 [Musique]
01:36 [SILENCE]
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