[#Reportage] DGCPT : bilan des ateliers du 17 octobre
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00:00Je suis François Néhouda, directeur général adjoint des impôts.
00:03Nous avons été invités par notre direction, soeur du Trésor public,
00:09pour présenter le projet de modernisation et essentiellement de digitalisation de l'administration fiscale.
00:18Nous avons édifié le public sur notre projet Digitax, qui est entré en production depuis 2024.
00:27Ce projet a consisté à la fermeture des caisses et à l'arrêt de la perception des impôts en espèces et par chèques.
00:38Aujourd'hui, ce projet se poursuit pour atteindre la cible qui nous reste,
00:45c'est-à-dire les petites entreprises et les particuliers.
00:48Nous avons aussi, dans cet élan, mis en place des connexions avec les sociétés de téléphonie mobile,
01:00également pour permettre aux petites entreprises, aux particuliers,
01:04de payer leurs impôts depuis leur téléphone portable.
01:08Nous avons aussi, lors de cette séance de travail,
01:11présenté une de nos réformes phares qui est actuellement en projet,
01:17en projet au sein de l'ABG, c'est la facture électronique normalisée,
01:21qui devrait permettre de retracer l'ensemble des activités économiques,
01:26notamment le chiffre d'affaires en temps réel des entreprises,
01:29et la mise en place d'une facture unique, standard,
01:34avec des items obligatoires et sécurisés par un QR code.
01:37Cette réforme permettra de limiter la fraude fiscale en matière de TVA
01:45et d'assurer l'équité fiscale,
01:47parce qu'il n'est pas question que certaines entreprises
01:50puissent se faire la trésorerie sur le dos de l'État
01:53en facturant la TVA sans la reverser au trésor commun.
01:56Donc voilà un peu l'essentiel de notre intervention,
02:01même si on a pu passer en revue les objectifs qui sont très relevés.
02:06Et nous pensons qu'avec la digitalisation,
02:09nos personnels métiers vont se concentrer sur l'essentiel des activités génératrices,
02:17des recettes fiscales supplémentaires.
02:20La stratégie que vous allez développer dépend justement du profil de cette dette.
02:25Nous devons en grande partie de l'argent au marché financier,
02:28au marché financier soit sous-régional, soit à l'international, par exemple en Europe.
02:34Mais lorsque vous devez l'argent au marché financier,
02:39et qu'arrive le terme, le problème c'est que c'est de l'argent facilement mobilisable,
02:44mais très difficile à rembourser,
02:46parce qu'avec le comportement,
02:48on n'a même pas commencé le début du projet,
02:52on nous demande déjà de rembourser.
02:53Parce qu'en général, c'est un prêt de 5, 6, 7 ans, pas plus.
02:57rarement plus.
03:00Et voilà pourquoi cet argent,
03:02c'est facile à mobiliser,
03:04mais difficile à rembourser.
03:07Le problème, c'est que quand vous n'arrivez pas à rembourser,
03:10il faut refinancer la dette.
03:12Refinancer, ça veut dire aller chercher quelqu'un,
03:16que ce soit une personne morale,
03:18ou une personne physique,
03:19ou même un état,
03:20qui va payer à notre place.
03:22Mais cette personne va augmenter le producteur.
03:26Le résultat, c'est que tu vas t'endetter
03:29pour payer encore une autre dette.
03:32Et nous sommes dans cette spirale.
03:34Il va falloir arrêter tout ça.
03:35La présente restitution rend donc compte
03:39des principales activités,
03:42discussions minées
03:43et des résultats obtenus,
03:46ainsi que des recommandations formelles
03:48par les participants.
03:52Les travaux
03:53se sont déroulés pendant deux jours,
03:59hier et aujourd'hui.
04:02Nous avons enregistré
04:03des travaux en plénière,
04:07des travaux en atelier.
04:10Chaque groupe
04:11ayant procédé
04:13à des échanges,
04:14chaque atelier
04:15ayant procédé
04:17à des échanges constructifs
04:19et formels.
04:22depuis sa création,
04:34le Trésor public
04:34a toujours joué
04:35un rôle central
04:37dans la consolidation
04:38de l'État,
04:40le financement
04:41du développement
04:42et la préservation
04:43de la stabilité macroéconomique.
04:46Ces assises
04:46avaient donc pour objectif,
04:51dans un contexte marqué
04:53par des profondes mutations
04:54institutionnelles,
04:56économiques et technologiques,
04:59de consolider cette position
05:00par des échanges approfondis
05:02dans des domaines variés,
05:04tels que la digitalisation
05:06de l'ensemble des processus
05:08du Trésor,
05:09l'optimisation
05:10de la mobilisation
05:11de leurs ressources internes,
05:13la soutenabilité
05:14de la dette,
05:15la comptabilité patrimoniale,
05:18la réédition des comptes,
05:20ainsi de suite.
05:21Les échanges,
05:26comme je le disais,
05:27se sont déroulés
05:27pendant deux jours.
05:32La journée du 16 octobre
05:34a vu la tenue
05:37de deux conférences
05:38et trois ateliers.
05:43La première portant
05:45sur le thème
05:47« La digitalisation
05:51vers une digitalisation
05:54vers un trésor digital
05:58et de la transformation numérique
06:01et de l'interopérabilité
06:03des systèmes ».
06:04Nous avons après eu
06:08une deuxième conférence
06:12sur le thème
06:14« Renovabilité
06:16Transparence
06:18et contrôle
06:20des finances publiques ».
06:22Dans l'après-midi,
06:25il s'en est suivi
06:25trois ateliers.
06:28Un atelier
06:29sur
06:30un atelier
06:37sur
06:37les
06:39contacts publics
06:41principaux
06:42face au juge
06:43des comptes
06:44un atelier
06:48sur
06:49la certification
06:56des comptes,
06:57la perspective
06:58des certifications
06:58des comptes
06:59et nous avons eu
07:02un atelier
07:02sur la problématique
07:04du service
07:05membre.
07:08Je vais donc
07:10me prêter
07:11à un exercice
07:12celui
07:13de restituer
07:16les travaux
07:22conférence
07:25par conférence
07:26atelier
07:28par atelier.
07:35Synthèse
07:36de la première conférence
07:37portant le thème
07:42« Vers un trésor
07:43digital »
07:43défi de la transformation
07:44numérique
07:45et de l'interopérabilité
07:47des systèmes.
07:49La modernisation
07:51des services
07:52publics
07:53est un objectif
07:55stratégique
07:55de la politique
07:56de développement
07:56du gouvernement
07:57de la République.
07:58À cet effet,
08:00l'ordonnance
08:016-PR-2025
08:06du 12 août
08:062025
08:07établit
08:08la volonté
08:09de transformation
08:10affichée
08:11par les autorités
08:12et définit
08:13les domaines
08:14concernés
08:14par cette
08:15modernisation
08:16dont le principal
08:18canal
08:18est la digitalisation.
08:21Cette dernière
08:22qui englobe
08:22la dématérialisation
08:24et la sécurisation
08:25des données
08:25et documents
08:26administratifs
08:27vise également
08:28la simplification
08:29des procédures
08:30administratives
08:31et la gestion
08:32des ressources
08:33humaines
08:34ainsi que la création
08:35de plateformes
08:36numériques
08:37et de dispositifs
08:39de paiements
08:40électroniques.
08:42Conformément
08:42aux instructions
08:43du président
08:44de la République,
08:46la digitalisation
08:47du régime financière
08:48dans le cadre
08:48de la modernisation
08:49de la gestion
08:50des finances
08:51publiques
08:51est fixée
08:52à janvier
08:532026.
08:56Deux objectifs
08:57ont été
09:02poursuivis.
09:04Digitaliser
09:05l'administration
09:06du Trésor
09:06public
09:07et mettre
09:09en place
09:09l'interopérabilité
09:11des systèmes
09:11d'information
09:12des administrations
09:13publiques.
09:15Quels étaient
09:16les deux objectifs
09:18de ce
09:21DEP ?
09:22La digitalisation
09:25des services
09:26publics
09:26constitue
09:27un lieu
09:28lié
09:28pour la modernisation
09:29de l'administration
09:30végonaise.
09:31D'autres fois,
09:31il convient
09:32de préciser
09:33qu'elle ne consiste
09:34pas uniquement
09:35en une transformation
09:36technique,
09:38mais implique
09:39au préalable
09:40une transformation
09:41organisationnelle.
09:44La conduite
09:44du changement
09:45est essentielle
09:46pour garantir
09:47l'agoutissement
09:47du processus.
09:49Digitaliser
09:50le Trésor
09:51public
09:51revient donc
09:53à transformer
09:54son organisation.
09:56Mais cette transformation
09:57ne peut pas
09:58se limiter
09:59au seul Trésor
10:00du fait
10:01du fait
10:01de son positionnement
10:03comme acteur
10:03central
10:04au sein
10:04de l'économie.
10:06Il faudra
10:07tenir compte
10:09de l'ensemble
10:10de son écosystème
10:11caractérisé
10:12par des contraintes
10:13internes
10:14et externes,
10:16d'où la nécessité
10:16de disposer
10:17d'une passerelle
10:18de communications
10:19efficaces
10:20avec tous
10:22les acteurs
10:22externes.
10:25En effet,
10:26le fonctionnement
10:27actuel
10:27en silo
10:28et la prolifération
10:31de solutions
10:32numériques
10:32non normalisées
10:34constitue
10:35un frein
10:35à la performance
10:36de l'administration
10:38et à la production
10:39de statistiques
10:40financières
10:41fiales.
10:43Cette situation
10:43limite
10:44la collecte
10:45optimale
10:45des recettes
10:46et compromet
10:47la sécurité
10:48ainsi que la cohérence
10:49des informations
10:50administratives.
10:52L'interopérabilité
10:53des systèmes
10:54apparaît
10:56alors
10:56comme une solution
10:58qui permettra
10:59d'améliorer
11:00la gouvernance
11:00et la communication
11:02entre les administrations.
11:05Par ailleurs,
11:07l'interopérabilité
11:08devra impérativement
11:09s'accompagner
11:10de la mise en place
11:11d'une solide architecture
11:13de sécurité
11:14car un transport
11:16de données
11:17en différentes
11:20systèmes
11:21multiplient
11:21les vulnérabilités
11:23de part
11:24et d'autres.
11:24la digitalisation
11:26doit enfin
11:27reposer
11:28sur une vision
11:30et un objectif
11:31stratégique
11:32de développement
11:33au niveau
11:33gouvernemental
11:35qui servira
11:36de boussole
11:36pour la modernisation
11:38de l'administration.
11:40C'est ce modèle
11:41qui a servi
11:42à la digitalisation
11:43du trésor public
11:44en votre pouvoir.
11:45avec la mise
11:48en place
11:48du plan stratégique
11:49de modernisation
11:50digitale
11:51PSMD,
11:54le trésor public
11:55de Côte d'Ivoire
11:56a procédé
11:57à des transformations
11:58structurelles
11:59profondes
12:00qui ont permis
12:00d'aboutir
12:01à une amélioration
12:02significative
12:03de ces processus
12:05métiers
12:05et supports
12:06en s'adaptant
12:08aux évolutions
12:08technologiques
12:09y compris
12:10l'intégration
12:11de l'intelligence
12:12artificielle.
12:13De cette conférence
12:17il en est ressorti
12:18les constats
12:19suivants.
12:22L'insuffisance
12:22dans la collecte
12:23et les recettes
12:24de l'État.
12:26Manque de fiabilité
12:27des données.
12:29Fonctionnement
12:29en silo
12:30des systèmes
12:31d'information
12:31des administrations.
12:34Problèmes
12:34de sécurité
12:35et de confidentialité
12:36et de protection
12:37des données.
12:40Les recommandations
12:41sont ainsi faites.
12:46Les conférenciers
12:48et panélistes
12:49et tout naturellement
12:54les différents
12:56participants
12:57nous ont permis
13:02de prendre
13:04les recommandations
13:05six après.
13:07Définir une vision
13:08et des objectifs
13:09stratégiques
13:10clairs.
13:12Élaborer
13:12et mettre
13:13en œuvre
13:13un dispositif
13:14formel
13:15de conduite
13:16du changement.
13:18Identifier
13:18les procédures
13:19éligibles
13:20à la digitalisation
13:21et aux innovations.
13:23Faire évoluer
13:24le cadre
13:24réglementaire.
13:26Disposer
13:27une équipe
13:27interne
13:28de spécialistes.
13:30Investir
13:31dans les infrastructures
13:32souveraines
13:33data centers
13:33SOC
13:34ménient
13:36une réflexion
13:37pour la prise
13:39en compte
13:39de l'IA
13:40dans l'optimisation
13:42des processus
13:43internes
13:44et de l'évolution
13:44des compétences
13:46des acteurs
13:47de la comptabilité.
13:49Améliorer
13:50le cadre
13:50de confiance
13:51entre les différentes
13:52administrations.
13:54La digitalisation
13:55du Trésor
13:56public
13:56se fait
13:56dans un environnement
13:57qui a ses propres
13:58contraintes.
14:00Elle doit
14:00aider
14:01d'autres
14:02entités.
14:03Je viens là
14:05Mesdames
14:08et Messieurs
14:09chers collègues
14:10Messieurs
14:11les directeurs
14:13généraux
14:14de vous
14:16donner
14:17de vous faire
14:17l'économie
14:18de la première
14:20conférence.
14:24Je vais poursuivre
14:26cet exercice
14:27dans l'ordre
14:29des présentations
14:30dans l'ordre
14:31des conférences
14:33tenues
14:34dans la journée
14:36du 16,
14:40c'est-à-dire hier,
14:42par la deuxième
14:43thématique
14:44redevabilité,
14:47transparence
14:48et contrôle
14:48des finances
14:49publiques.
14:51Les nouvelles
14:52exigences
14:53du cadre
14:54légal
14:54et réglementaire
14:55des finances
14:56publiques
14:56modernes
14:57sont fondées
14:58sur la performance,
15:00la transparence
15:01et la redevabilité.
15:04Exposé
15:05des principes
15:07budgétaires
15:07et comptables,
15:08anciens et nouveaux
15:09structurent la gestion
15:11publique selon les directives
15:12de la CEMAC,
15:14en mettant l'accent
15:15sur la diversification
15:16des contrôles internes
15:17et externes,
15:19incluant ceux du Parlement
15:20et de la Cour des comptes.
15:22A cet effet,
15:25le comptable public
15:25doit produire
15:26des comptes sincères
15:27et en conformité
15:29avec les principes
15:30comptables
15:31de transparence
15:32et de sincérité.
15:34La certification
15:35des comptes,
15:36l'évaluation
15:37des politiques publiques
15:39et le jugement
15:39des comptes
15:40de gestion
15:41sont présentés
15:42comme des piliers
15:43du contrôle
15:43des finances publiques
15:45exercés
15:46par le juge
15:46financier.
15:47En outre,
15:49la certification
15:49du service fait
15:50doit être effectuée
15:52en tenant compte
15:53du principe
15:54de séparation
15:55des fonctions
15:55d'ordinateur
15:56et du comptable.
15:57En effet,
15:59il a été relevé
15:59l'existence
16:01d'un point de divergence
16:02au niveau
16:03de la réglementation
16:04en vigueur,
16:05notamment au sein
16:06de l'article 26
16:08du décret 653
16:10qui prévoit
16:11le contrôle
16:11de la réalité
16:12du service fait
16:13par le comptable
16:14public.
16:17L'objectif
16:18ou j'allais-je dire
16:20les objectifs
16:21recherchés
16:22sont
16:26promouvoir
16:27une compréhension
16:28commune
16:29des nouveaux
16:30principes
16:30de transparence,
16:32de bonne gouvernance
16:33et de revivabilité
16:34dans les finances publiques,
16:36sensibiliser
16:36le rôle essentiel
16:37du contrôle
16:38interne et externe
16:39dans la sécurisation
16:41de la gestion
16:42publique,
16:43renforcer
16:44le dialogue
16:45de gestion
16:46entre les
16:46institutions
16:47de contrôle
16:48pour le monde,
16:49parlement,
16:50la gestion
16:50trésor
16:50publique
16:51et bien d'autres.
16:58La conférence
16:59s'est inscrite
17:01dans l'optique
17:02d'une dynamique
17:03régionale
17:04et nationale
17:05de monétisation
17:07des finances
17:07publiques
17:08impulsée
17:09par les directives
17:10CEMAC
17:10et la volonté
17:11de renforcer
17:12la transparence
17:13et la responsabilité
17:15dans la gestion
17:15des ressources
17:16publiques.
17:18Elle intervient
17:18dans un contexte
17:19où la Cour des comptes
17:20et les acteurs
17:21de la profession
17:22comptable
17:23occupent une place
17:25centrale
17:25dans la construction
17:27d'un État
17:28de droit
17:28fondé sur la performance
17:30et la redevabilité.
17:32Elle a été également
17:33l'occasion
17:34d'insister
17:34sur la valorisation
17:36des professions
17:37comptables
17:38et de dites
17:38afin de garantir
17:40non seulement
17:40la bonne gouvernance
17:42mais aussi
17:43la confiance
17:44entre l'État
17:45et les citoyens.
17:47Comme pour la précédente
17:49conférence,
17:51il y a eu également
17:52des constats
17:52et des recommandations.
17:56Au titre des constats,
17:57on retient
17:58la faiblesse
17:59du système
18:00de contrôle interne
18:01engendre
18:03des soupçons
18:03d'irrégularité
18:04sur l'ensemble
18:05des opérations.
18:07Le taux élevé
18:08du débat
18:09est un manque
18:10du fait
18:10des difficultés
18:11de recouvrement.
18:16La faiblesse
18:17dans la conception
18:19des rétards
18:20dans la production
18:21des comptes
18:21et mixion
18:23dans les fonctions
18:23de comptable public
18:24sans habilitation.
18:28Les recommandations
18:29sont au nombre
18:31de cinq.
18:32Le renforcement
18:33des systèmes
18:34de contrôle,
18:36l'interconnexion
18:36entre les différents
18:38systèmes
18:38d'information,
18:40le partage
18:41d'expériences
18:42avec le secteur privé
18:43et la transposition
18:45des principes
18:47de comptabilité
18:48privée.
18:50Le renforcement
18:50des capacités
18:52des juges financiers
18:53et des comptables
18:54publics
18:55en vue
18:55de la certification
18:56des comptes.
18:58Dernière recommandation,
19:00le développement
19:00des outils techniques.
19:08dans l'après-midi
19:10d'hier,
19:12après tout naturellement
19:14les deux premières conférences
19:15que je...
19:16les deux premières conférences,
19:18nous sommes rentrés en atelier
19:23pour approfondir avec les juges
19:27financiers
19:28certains points,
19:32certains aspects.
19:32Je vais donc
19:36faire l'économie
19:39du premier atelier,
19:41l'atelier phare,
19:45l'atelier qui s'est tenu
19:47au-delà des heures
19:49prévues
19:51et qui s'est terminé hier
19:52à 20 heures.
19:53les comptables publics
19:57face aux juges financiers.
19:59On pourra...
20:00On peut ainsi
20:01comprendre l'engouement.
20:04Cet atelier s'inscrit
20:05dans les activités
20:06commémoratives...
20:08Cet atelier a abordé
20:10plusieurs points.
20:14Notamment les points
20:15sur l'examen du cadre juridique
20:17de la production
20:17des comptes,
20:20l'effet générateur
20:21de la responsabilité
20:22des comptables publics,
20:23les principaux grièves
20:25retenus contre les comptables publics,
20:28l'identification des causes
20:30récurrentes
20:30des grièves
20:31élevées par le juge financier,
20:35les sanctions prévues
20:36par le dispositif juridique
20:38en vigueur,
20:39la formulation des recommandations
20:41pour améliorer
20:43la gouvernance comptable
20:44et prévenir
20:45les fautes de gestion.
20:48L'atelier a permis
20:49d'édifier l'ensemble
20:51des participations
20:52sur le cadre juridique
20:54d'examés des comptes,
20:56de recenser
20:57l'effet générateur
20:58de la responsabilité
21:00des comptables,
21:01de lister
21:02les principaux
21:04grièves reportés
21:04reprochés
21:06reprochés
21:07aux productions
21:08attendues
21:09par la Cour
21:10et les pistes
21:12de réflexion
21:12pour améliorer
21:15la qualité
21:15de la tenue
21:16de la comptabilité.
21:18Ces échanges
21:19ont mis en lumière
21:20les causes,
21:22les conséquences
21:22et les difficultés
21:24rencontrées
21:24par les comptables
21:26qui résultent
21:27le plus souvent
21:28d'une méconnaissance
21:30des règles,
21:31d'un faible contrôle
21:32interne
21:33et de plusieurs
21:34dysfonctionnements
21:35administratifs.
21:37Des recommandations
21:38ont été formulées
21:39à l'endroit
21:40des autorités compétentes
21:41pour renforcer
21:42la responsabilité
21:43et la performance
21:45des comptables
21:45publique.
21:51Recommandations
21:52à l'endroit
21:55de la Direction générale
21:56de la comptabilité
21:57publique
21:58et du Trésor.
22:00Mettre des conditions
22:01d'accès
22:02et exiger
22:02un profil
22:03pour les nominations
22:04à la fonction
22:06de comptable
22:06publique.
22:08Rendre plus attrayant
22:09d'autres fonctions
22:11support
22:11au sein
22:12de la Direction générale
22:13de la comptabilité
22:14publique
22:14et du Trésor.
22:16Mettre en place
22:17des enquêtes
22:18de moralité
22:18préalablement
22:19à la nomination
22:20d'un comptable.
22:22Faire préter serment
22:23aux inspecteurs
22:24sortis des écoles
22:25spécialisées.
22:27Appartenir
22:28à un corps
22:28des inspecteurs
22:29qu'à des anciens.
22:34Appartenir
22:35à un corps
22:35des inspecteurs.
22:37S'assurer
22:37que les intérims
22:39au sein
22:40des postes comptables
22:41sont effectués
22:41conformément
22:42à la réglementation.
22:44Mettre en place
22:45un régime
22:45de responsabilité
22:47unifiée
22:47entre l'ordonnateur,
22:49le contrôleur
22:50budgétaire
22:50et le comptable.
22:55Sensibiliser
22:55et s'approprier
22:57le cadre juridique
22:58actuel.
23:00Réécrire
23:01les décrets
23:02653,
23:04405
23:05et le décret
23:0794.
23:09Accompagner
23:10les comptables
23:11dans la justification
23:13du débat
23:13administratif
23:15et juridictionnel.
23:17Encadrer
23:17les conditions
23:18d'annulation
23:19des différents délais.
23:21Soumettre
23:22préalablement
23:23la demande
23:24de remise
23:25gracieuse
23:26de délais
23:26juridictionnels
23:28à l'appréciation
23:29du ministre
23:29en charge
23:30des finances.
23:32Sensibiliser
23:33les services
23:34d'appui
23:34de la direction
23:36générale
23:36pour mettre
23:38à la disposition
23:39des comptables
23:39les documents
23:40attendus
23:41par la Cour
23:42des comptes.
23:43Encadrer
23:44l'action
23:45récursoire
23:46pour les fautes
23:47du fait
23:48de l'administration
23:49et du fait
23:50de trouver.
23:51Initier
23:52un projet
23:53d'arrêté
23:54portant
23:54dématérialisation
23:55qui organise
23:57la présentation,
23:59la transmission,
24:01la conservation
24:01des comptes
24:02et des pièces
24:04dématérialisées.
24:05Mettre
24:06en place
24:07un relevé
24:08ou tout
24:09moyen
24:09retraçant
24:10les opérations
24:11comptabilisées
24:12de l'État.
24:15Encadrer
24:15particulièrement
24:16la régularité
24:19et l'appréciation
24:20des pièces
24:21produites
24:21par les payeurs.
24:25Modifier
24:26le décret
24:26653
24:27afin que
24:28la date
24:28du dépôt
24:29corresponde
24:30au 30 juin
24:31de l'année
24:32être plus simple.
24:34Écrire
24:34à la Cour
24:35des comptes
24:35pour le changement
24:37de la procédure
24:38d'instruction
24:39des comptes
24:40des comptables.
24:43Sensibiliser
24:44les comptables
24:45à répondre
24:46aux décisions
24:47de la Cour
24:48afin de mieux
24:51structurer
24:51leurs éléments
24:53de réponse.
24:54Écrire
24:55à la Cour
24:55des comptes
24:56pour demander
24:56la notification
24:57des jugements,
24:59arrêt
24:59à la DGCPT
25:00ou à la CCT.
25:03Ouvrir
25:03le dialogue
25:04de gestion
25:05avec les présidents
25:07des chambres
25:08provinciales
25:09pour régler
25:10la confusion
25:10actuelle
25:11concernant
25:12les duplicatas.
25:14Certifier
25:14la conformité
25:15du duplicata.
25:18Notifier
25:18la Cour
25:19des comptes
25:20des diligences
25:21des entreprises
25:22par la Direction
25:23générale
25:24pour l'obtention
25:25des documents
25:26des comptables.
25:27solliciter
25:28l'appui
25:29de la Cour
25:30pour l'obtention
25:30des documents
25:31des comptables.
25:32Solliciter
25:33l'avis
25:33de la Cour
25:34sur le projet
25:36d'arrêt
25:36portant
25:37des matérialisations
25:38des comptes
25:39de gestion
25:40des comptables
25:41publics.
25:42Solliciter
25:43la jurisprudence
25:44abondante
25:45relative
25:46au délai
25:46juridictionnel.
25:49Partager
25:50la réflexion
25:50avec la Cour
25:51des comptes
25:52pour l'examen
25:52des pièces
25:53justificatives
25:54des opérations
25:56de l'État.
25:57Solliciter
25:58des audiences
25:59publiques
25:59en remplacement
26:00de la procédure
26:01contradictoire
26:03actuelle
26:04avec la possibilité
26:06de se faire
26:07assister
26:07par un conseil.
26:09Solliciter
26:10le rallongement
26:12de délai
26:12de réponse
26:13accordé
26:14aux comptables
26:15publics.
26:19C'est le chapelet
26:20de recommandation
26:23des comptables
26:25publics.
26:26à l'endroit
26:26de la Cour
26:27des comptes
26:27et à l'endroit
26:28de la Direction
26:29Gérale
26:29de la Contralité
26:30publique
26:31et du Trésor.
26:31Nous avons
26:41également
26:42dans la journée
26:44d'hier
26:44organisé
26:46un autre
26:47atelier
26:48portant sur
26:51la perspective
26:52de la certification
26:53des comptes
26:54de l'État
26:54par la Cour
26:55des comptes.
26:55A l'origine,
26:59le contrôle
27:00de l'exécution
27:01des lois
27:01de finances
27:02par la Cour
27:02des comptes
27:04se faisait
27:05par un contrôle
27:05de conformité.
27:06se faisait
27:11par un contrôle
27:12de conformité.
27:14Or,
27:14avec l'introduction
27:15de la loi
27:1720
27:182014,
27:21la Cour
27:21est passée
27:22à la certification
27:23des comptes
27:24de l'État
27:24dont le fondement
27:25juridique
27:26est le suivant.
27:27La Constitution,
27:29article 133,
27:31la Directive
27:32CEMAC
27:32numéro 01
27:37barre 11
27:38UEAC
27:40190 CM22
27:42de la CEMAC
27:44relative
27:44aux lois
27:45de finances,
27:46article 73-2,
27:48la loi
27:49faible,
27:49article 18.10,
27:52la loi
27:52organique,
27:543
27:54barre 2022
27:56du 27 avril
27:562022
27:57relative
27:57aux juridictions
27:58financières,
27:59article 48-17,
28:02le décret
28:0394
28:04barre PR
28:05barre MBCB
28:06du 8 février
28:082016
28:09portant
28:09règlement général
28:10sur la comptabilité
28:11publique,
28:12article 48-17.
28:16Point à porter.
28:19Aujourd'hui,
28:19la Cour considère
28:20que le Trésor
28:21ne présente pas
28:22ses comptes
28:23tels que
28:23exige
28:24la certification.
28:27Cependant,
28:27cette activité
28:28reste à mettre
28:29en place,
28:31d'où le thème
28:31retenu
28:32« Perspective
28:33de la certification
28:34des comptes
28:35de l'État
28:35par rapport
28:36des comptes ».
28:37Elle peine
28:39à se mettre
28:40en place
28:40cette certification
28:42du fait
28:43de l'inexistence
28:45d'interconnexion
28:47entre les systèmes
28:48d'information
28:49de différentes
28:50administrations
28:51de la chaîne
28:52d'exécution
28:53des recettes
28:53et des dépenses,
28:56du fait
28:56de la procédure
28:57de certification
28:59par la Cour
29:00des comptes
29:01depuis 2023,
29:03du fait
29:03du déséquilibre
29:04des comptes,
29:06l'application
29:06des normes
29:07comptables
29:07nationales
29:08et internationales,
29:11du fait
29:11de la faiblesse
29:12et quasi-inexistence
29:14d'un système
29:15de contrôle
29:16interne
29:17qui engendre
29:17les soupçons
29:18d'irrégularité
29:19des comptes
29:20et nécessite
29:21que le juge
29:22des comptes
29:22demande plus
29:24d'éléments
29:24probants
29:25aux comptables
29:26lors du jugement
29:27des comptes
29:27et aucune maîtrise
29:30des risques
29:31comptables.
29:34Le Trésor
29:35constate
29:36que la Cour
29:37des comptes
29:37a lancé
29:38la certification
29:39des comptes
29:40sans que
29:41celui-ci
29:43n'en soit
29:43officiellement
29:44informé.
29:46La Cour
29:47relève
29:47des insuffisances
29:48dans la qualité
29:49des informations
29:50financières
29:51transmises
29:51en raison
29:52du dysfonctionnement
29:53des systèmes
29:54d'information.
29:55La certification
29:56nécessite
29:57un dialogue
29:59de gestion
29:59entre le juge
30:01des comptes
30:02et la DGCPT.
30:05Au titre
30:06des préconisations
30:07ou recommandations,
30:10nous pouvons
30:11retenir
30:11les points
30:13six appels.
30:14La DGCPT
30:16souhaite
30:16que la Cour
30:17l'édifie
30:18sur la certification
30:19des comptes
30:20en précisant
30:21les enjeux,
30:22la démarche,
30:24les défis
30:25afin qu'elle
30:27s'y engage
30:27dès 2025.
30:32Formation
30:33des magistrats
30:34sur la certification
30:35des comptes
30:36afin de mieux
30:37juger les comptes.
30:39Notification
30:40à la DGCPT
30:41des manquements
30:41constatés
30:42afin de limiter
30:44les avis
30:44défavorables
30:45ou sous-réserve
30:46dans l'exercice
30:48de la certification.
30:50Formation
30:50et création
30:51d'un système
30:52d'information
30:52communiquant
30:53entre les différents
30:55acteurs
30:55de la chaîne
30:56des opérations.
30:58Mise en place
30:59d'un dispositif
31:00de contrôle
31:00interne
31:01de l'État
31:02pour aboutir
31:03à une certification
31:04régulière.
31:06Formation
31:07des contacts
31:07public
31:08en vue
31:08de renforcer
31:09la certification
31:10des comptes.
31:14Un troisième
31:16atelier
31:16s'est tenu
31:17hier.
31:29L'atelier
31:30portant sur
31:31la certification
31:32du service
31:33PEP.
31:33Quatre points
31:37importants
31:38ont été abordés.
31:41L'objet
31:41de la certification
31:42de la réalité
31:43du service PEP.
31:47Acteurs
31:47de la mise
31:48en œuvre
31:48de la certification
31:49du service PEP
31:50et leur niveau
31:52de responsabilité.
31:55Les difficultés
31:55liées
31:56à la mise
31:56en œuvre
31:57du dispositif
31:58de certification
31:59du service PEP
32:00PEP
32:01et la position
32:02de la Cour
32:03des comptes.
32:05La Cour
32:06des comptes
32:06souligne
32:07que la responsabilité
32:08du défaut
32:09du service PEP
32:10relève
32:12principalement
32:12de l'ordinateur
32:13en tant qu'acteur
32:15clé dans l'exécution
32:16de la dépense
32:17publique.
32:18Elle rappelle
32:19que cette responsabilité
32:21doit être
32:22pleinement assumée,
32:24notamment dans le cadre
32:25du contrôle
32:25de la régularité
32:26et de la sincérité
32:27des éditions.
32:28Cependant,
32:31la Cour
32:31constate
32:32certaines limites
32:33juridiques
32:34et pratiques
32:36dans l'application
32:38de ce principe
32:39en raison
32:40de textes
32:41parfois
32:42obsolètes
32:43ou contradictoires.
32:46Elle insiste
32:46donc sur
32:47la nécessité
32:47de revisiter
32:48et d'harmoniser
32:50le cadre
32:50juridique
32:51existant
32:52afin de l'adapter
32:53aux exigences
32:54de la nouvelle
32:55constitution
32:56de la loi
32:56faible.
32:58Cette mise
32:59à jour
32:59contribuerait
33:01à renforcer
33:02la cohérence,
33:03la transparence
33:04et la responsabilité
33:06de l'ensemble
33:07des acteurs
33:08de la chaîne
33:08de la dépense.
33:11Là aussi,
33:13des recommandations
33:14ont été
33:15émises.
33:165 recommandations
33:21réalisation
33:24d'un
33:24benchmarking
33:25des meilleures
33:27pratiques
33:27et expériences
33:28observées
33:29dans d'autres
33:30États
33:31en vue
33:32d'identifier
33:32les pistes
33:33d'amélioration
33:34pertinentes.
33:35formulation
33:37d'un mode
33:38opératoire
33:39définissant
33:39clairement
33:40les rôles,
33:42responsabilités
33:43et interactions
33:44des différents
33:45acteurs
33:46tout au long
33:46de la chaîne
33:47de la dépense
33:47publique.
33:49Digitalisation
33:50intégrale
33:51de la chaîne
33:52de la dépense
33:53pour renforcer
33:54la traçabilité,
33:56la rapidité
33:56et la viabilité
33:57des procédés.
33:58création
34:00d'une
34:01commission
34:01ad hoc
34:02réunissant
34:04l'ensemble
34:05des acteurs
34:05concernés
34:06afin d'assurer
34:08la certification
34:09du service
34:09fait
34:10dans le respect
34:11des responsabilités
34:13de chacun.
34:14Réexamen
34:15de l'exigence
34:16imposée
34:17aux comptables
34:18de joindre
34:19le compte
34:19administratif
34:20lors
34:21de la production
34:22du compte
34:24de l'État
34:24afin d'en
34:25assurer
34:26la pertinence
34:27et la
34:28conformité
34:28aux principes
34:29de responsabilité
34:31respectée.
34:51La première
34:52sur le thème
34:53« Les trésors
34:54publics
34:55face
34:55aux défis
34:56du financement
34:56du développement
34:57innovation,
34:59mobilisation
35:00des ressources
35:01et d'aide
35:01soutenable. »
35:04La venue
35:04de la Vème
35:05République
35:05s'accompagne
35:07d'un objectif
35:08de croissance
35:08à terme
35:09de plus ou
35:10moins
35:1010%
35:11du PID.
35:14Le projet
35:15de loi
35:15de finances
35:152006
35:16ambitionne
35:18de mobiliser
35:187233 milliards
35:22de francs
35:22CFA
35:23de ressources
35:25dont 3 milliards
35:273204 milliards
35:28de francs
35:30sont constitués
35:31par l'emprunt
35:31afin de financer
35:33les investissements
35:34nécessaires
35:35au développement
35:35du pays.
35:37Cet objectif
35:38fixé par le gouvernement
35:39exige de l'administration
35:42et plus particulièrement
35:44du trésor public
35:46d'améliorer
35:47les procédures
35:48traditionnelles
35:49et de proposer
35:50des outils innovants
35:52pour garantir
35:53l'optimisation
35:54du recouvrement.
35:56Dès lors,
35:57la question
35:57du financement
35:58du développement
35:59se pose
36:01comme une problématique
36:02qui doit intégrer
36:03une stratégie
36:05d'endettement
36:05compatible
36:06avec les capacités
36:08de ressources
36:09propres
36:09de l'État.
36:12Cette conférence
36:14a visé
36:14deux objectifs.
36:17S'interroger
36:17premièrement
36:18sur la structure
36:19du financement
36:20du développement
36:20du Gabon
36:21à travers
36:22les arbitrages
36:23à faire
36:24entre la dette
36:25et l'amélioration
36:26de la mobilisation
36:27des ressources.
36:28Ensuite,
36:29identifier
36:30les nouvelles stratégies
36:31de mobilisation
36:31des recettes.
36:34Le Gabon
36:35connaît
36:36une situation
36:38tendue,
36:40un endettement
36:40élevé
36:41et une faible
36:42croissance.
36:44Pour redresser
36:45la situation,
36:46le gouvernement
36:47mise sur la
36:48digitalisation,
36:50les financements
36:50innovants
36:51et une réforme
36:52de la gestion
36:54de la dette.
36:56La modernisation
36:57du recouvrement
36:58des recettes
36:59non fiscales
37:00par la
37:02télé-déclaration
37:03et le
37:04télé-payement
37:05vise
37:06à renforcer
37:07la transparence,
37:09la traçabilité
37:10et l'efficacité
37:11du service
37:11public.
37:13Le financement
37:14du développement
37:14repose
37:15sur une diversification
37:18économique,
37:19une meilleure
37:20gouvernance
37:21financière
37:21et une gestion
37:22prudente
37:23de la dette
37:23estimée à plus
37:24de 8 000 milliards
37:26de francs états.
37:27Enfin,
37:28le projet
37:28de loi de finance
37:292026
37:30ambitionne
37:32d'élargir
37:32l'assiette fiscale
37:33à travers
37:34la fiscalisation
37:35du secteur
37:36informel,
37:37la digitalisation
37:38et une fiscalité
37:40verte,
37:41tout en soutenant
37:42une croissance
37:42durable
37:43et inclusif.
37:45Trois constats
37:46ont été faits.
37:48Une dépendance
37:49aux hydrocarbures
37:51qui présente
37:52une part importante
37:54des revenus
37:54de l'État.
37:56Deuxième constat,
37:57une faible
37:58diversification
37:59de l'économie
37:59de l'économie
38:01limitée,
38:03une faiblesse
38:05dans la maîtrise
38:06de l'assiette fiscale.
38:11Recommandations,
38:13accélération
38:14de la diversification
38:15de l'économie
38:16gabonaise,
38:17renforcer
38:19la collecte
38:19fiscale
38:20et lutter
38:20contre l'évasion
38:21fiscale,
38:23améliorer
38:23la gestion
38:24de la dette,
38:25strict respect
38:25de la stratégie
38:26d'endettement,
38:27notamment en termes
38:28de maturité,
38:29de taux
38:29et de types
38:30d'emprunts.
38:31Enfin,
38:32reformer
38:33structurelles
38:42faciliter
38:43la croissance
38:44durable
38:44et la création
38:45de la richesse
38:46comme reforme
38:47structurelle.
38:48Juste après
39:01cette conférence
39:02animée
39:03par le professeur
39:04Jomo
39:04et
39:05des panélistes,
39:09nous avons
39:14après la pause
39:17organisé
39:19deux panels.
39:25Le premier
39:27portant sur
39:28la comptabilité
39:28patrimoniale,
39:30les enjeux
39:30pour le trésor
39:32public.
39:34Le second
39:35portait sur
39:38la budgétisation
39:39par objectif
39:40du programme
39:40état des
39:41pays d'aspect
39:42sur le premier.
39:46Les autorités
39:47gabounaises
39:48s'investissent
39:49dans les travaux
39:51de mise en œuvre
39:52de la comptabilité
39:52d'exercice
39:53conformément
39:54au cadre légal
39:55et réglementaire
39:56de gestion
39:57de finances
39:57publiques,
39:58fixé par
39:59la loi
40:00organique
40:0120 2014
40:03du 21 mai
40:042015
40:05relative
40:06aux lois
40:06de finances
40:07et à l'exercice
40:08édition du budget
40:09au décret
40:1094
40:11du 8 février
40:122016
40:13portant
40:13au règlement
40:14général
40:15de la comptabilité
40:16publique
40:16et au décret
40:1741
40:1810
40:19PR
40:19bar
40:20MCV
40:21du 2 novembre
40:212023
40:22fixant
40:23les règles
40:23applicables
40:24au plan
40:24comptable
40:26de l'État.
40:27Le changement
40:28de dimension
40:28de la comptabilité
40:29générale
40:30de l'État
40:30qui a pour objet
40:32de présenter
40:33de façon régulière
40:34et sincère
40:35les situations
40:36financières
40:36patrimoniales
40:38se traduit
40:39par
40:391.
40:41La mise en œuvre
40:42de normes
40:43comptables
40:43de l'État
40:44pour garantir
40:45la transparence,
40:47la régularité
40:48et la sincérité
40:49des comptes.
40:502.
40:50La certification
40:51annuelle des comptes
40:53par la Cour des comptes.
40:54des objectifs
41:00étaient poursuivis
41:03pour cet atelier,
41:05pour ce panel.
41:07Produire le bilan
41:08d'ouverture
41:09en vue du lancement
41:10de la comptabilité
41:10patrimoniale
41:11et, deuxièmement,
41:14tenir la comptabilité
41:15des matières.
41:17La comptabilité
41:18des matières
41:19est une comptabilité
41:21d'inventaires
41:22permanents
41:23visant le recensement,
41:25la valorisation
41:25et l'enregistrement
41:26des immobilisations
41:27et stocks
41:28de l'État.
41:29Elle garantit
41:30une gestion
41:31performante
41:32du patrimoine
41:33public
41:33et alimente
41:35la comptabilité
41:35générale
41:36de l'État.
41:37Sa mise en œuvre
41:38est pilotée
41:39par la Direction
41:40générale
41:41du patrimoine
41:42de l'État
41:43en coordination
41:45avec les directions
41:47centrales
41:48des affaires financières
41:50et les directions
41:51des affaires financières
41:52des ministères.
41:55La valorisation
41:56des biens
41:58repose sur le principe
41:59du plan comptable
42:00de l'État
42:01tel que le coût historique
42:03et la valeur
42:04de marché.
42:06Les priorités
42:07portent
42:08sur la validation
42:09du cadre
42:10réglementaire,
42:12la poursuite
42:12de l'inventaire,
42:14la mise en place
42:15d'un système
42:15d'information
42:16dédié.
42:17La comptabilité
42:19patrimoniale
42:20marque une étape
42:21clé dans la modernisation
42:23des finances
42:23publiques
42:24gabonaises
42:25en complétant
42:26la comptabilité
42:28des caisses
42:29par une approche
42:31fondée
42:32sur la valorisation
42:33du patrimoine
42:34de l'État.
42:36Elle vise
42:36à recenser,
42:38évaluer
42:39et enregistrer
42:40les actifs
42:40et passifs
42:41pour offrir
42:42une image fidèle
42:43de la situation
42:44financière nationale.
42:46Cette réforme
42:47alignée
42:49sur les normes
42:49IPSAS
42:50et directives
42:52CEMAC
42:52renforce
42:54la transparence,
42:55la performance
42:56et la relevabilité.
42:59Les États financiers
42:59deviennent
43:00les outils
43:01essentiels
43:01d'analyse
43:03et de pilotage
43:04stratégique.
43:06Véritable
43:06levier
43:07de souveraineté
43:08financière,
43:10la comptabilité
43:10patrimoniale
43:12consacre
43:13une culture
43:14de responsabilité
43:15et de rigueur
43:16au sein
43:17du trésor
43:18public.
43:19À ce titre,
43:21le Burkina Faso
43:22a partagé
43:23son expérience
43:24comme modèle
43:25de réussite.
43:28Comme
43:29toutes les autres
43:31conférences,
43:32il y a eu
43:32des constats
43:33et des recommandations.
43:34premier constat,
43:40la comptabilité
43:41des matières
43:44non-effectives,
43:47un inventeur
43:47du patrimoine
43:49de l'État
43:49en cours
43:50et en attente
43:51de validation,
43:53un retard
43:54et une lenteur
43:55dans la tenue
43:56des inventaires
43:58du patrimoine
43:59de l'État,
44:00manque de qualification
44:01et de formation
44:02des acteurs,
44:03l'inexistence
44:05des systèmes
44:05d'information
44:06spécifique,
44:09cadre juridique
44:09non-appliqué,
44:11processus
44:12de déconcentration
44:13de la politique
44:14patrimoniale
44:15inachevée,
44:16réforme comptable
44:18non-applique.
44:21Recommandations,
44:24identifier
44:25les défis
44:25à relever
44:26dans le cadre
44:27des travaux
44:28du bilan
44:28d'ouverture,
44:30élaborer
44:30un plan
44:31d'action
44:31sur le plan
44:32sur le bilan
44:33d'ouverture,
44:35élaborer
44:35un plan
44:36d'action
44:36afin de finaliser
44:37la réforme
44:38comptable
44:38de l'État.
44:47Dernier thème
44:48traité par
44:51les banalistes,
44:54le thème
44:54sur la
44:55budgétisation
44:56par objectif
44:57de programme
44:58de l'État
44:59des lieux
44:59et perspectives.
45:04La mise
45:04en place
45:05de la BOP
45:05résulte
45:06de la constatation
45:07de quatre mots
45:09qui ont longtemps
45:10caractérisé
45:11les finances
45:12publiques
45:12gabonaises,
45:14à savoir
45:14le gaspillage
45:16des ressources
45:17publiques,
45:18le manque
45:18de transparence
45:19dans la gestion
45:20publique,
45:21l'inefficacité
45:22de la dépense
45:23publique,
45:24l'incapacité
45:26de l'administration
45:27à fournir
45:28aux citoyens
45:29un service
45:30public de qualité.
45:32Ces constats
45:33ont engagé
45:33une réforme
45:34profonde
45:35du système
45:36juridique
45:36de la gestion
45:37des finances
45:38publiques
45:39en mettant
45:39en place
45:40au sein
45:41de la zone
45:41Sénat
45:42un certain
45:43nombre
45:43de directives
45:44communautaires
45:45régissant
45:46le cadre
45:47réglementaire
45:47et comptable
45:48des finances
45:49publiques.
45:50L'ensemble
45:51de ces directives
45:52a fait l'objet
45:54de transpositions
45:55dans le
45:56corpus
45:57juridique
45:57national.
46:00État
46:01des lieux.
46:03Au terme
46:04de dix années
46:05de mise
46:05en œuvre,
46:07la BOC
46:07a connu
46:08de réels
46:08succès.
46:11Ceci
46:11porte sur
46:12la modernisation
46:14du cadre
46:14législatif
46:15et réglementaire
46:16des finances
46:17publiques,
46:19la nouvelle
46:19présentation
46:20de crédits
46:21par programme,
46:22et l'introduction
46:23de la démarche
46:24de performance,
46:26l'introduction
46:27de nouveaux outils
46:28et référentiels
46:29dans l'élaboration
46:30de l'exécution
46:31des lois de finances,
46:33un nouveau mode
46:34d'organisation
46:35de l'exécution
46:36du budget
46:37de l'État,
46:38un Parlement
46:38pleinement acteur
46:40du budget
46:40de l'État.
46:42Les faiblesses
46:43de la BOC
46:44quant à elle
46:44sont les suivantes.
46:48Un processus
46:49inachever
46:50en raison
46:51notamment
46:51de résistance
46:53au changement,
46:55une difficulté
46:55d'appropriation
46:56de la démarche.
47:00Quelles peuvent
47:00alors en être
47:01les perspectives ?
47:02Les perspectives,
47:05quant à elles,
47:06tiennent à
47:07l'intégration
47:08de la BOC
47:09dans une gouvernance
47:11digitalisée
47:12et orientée
47:12vers la performance,
47:14la responsabilisation
47:16plus accrue
47:17des gestionnaires,
47:20la modernisation
47:21et l'intégration
47:23du système
47:23d'information
47:24de gestion
47:24des finances.
47:25Mesdames et messieurs,
47:36un pro grand
47:38gras des qualités
47:39tel est
47:42le rendu
47:44des travaux,
47:46de deux journées
47:47de travaux,
47:48des journées
47:49assez denses,
47:51des thèmes
47:52assez intéressants.
47:53nous avons apprécié
47:55l'engouement
47:55et
47:57nous pensons
47:59avoir
48:01apporté
48:02à
48:02chacun d'entre vous
48:04un peu
48:06de
48:07connaissance,
48:10un peu de culture,
48:11un peu de savoir.
48:12je veux vous remercier.
48:17Merci.
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