La séance est ouverte ! - Congés parentaux : rapport de la mission d'information - 15/10/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés Thibault Bazin (DR) et Céline Thiébault-Martinez (SOC) présentent les conclusions de leur rapport réalisé dans le cadre de la mission d'information sur les congés parentaux. De mars à mai 2025, les députés ont mené une vingtaine d'auditions, regroupant de nombreux acteurs du milieu : représentants de collectifs et d'institutions, chercheurs, économistes, infirmières, délégués syndicaux ou encore élus. Suivez la présentation du rapport devant la commission des affaires sociales.

Transcript

00:00:00Bonjour et bienvenue sur LCP, la séance est ouverte, nouvel épisode.

00:00:13Je vous propose aujourd'hui de prendre la direction de la commission des affaires sociales

00:00:17où les députés Thibault Bazin, député à droite républicaine,

00:00:21et sa collègue socialiste Céline Thiebaud-Martinez

00:00:24ont présenté le rapport issu de leur mission d'information sur les congés parentaux.

00:00:31Alors le contexte de ce rapport, c'est la chute de la fécondité en France à 1,68 enfants par femme,

00:00:39663 000 naissances en 2024, cela fait moins de 21% par rapport à 2010.

00:00:48On va tout de suite en salle de commission, on se retrouve dans un instant.

00:00:50Le 22 janvier dernier, notre commission a créé une mission d'information sur les congés parentaux

00:00:55qu'elle a confiée à Céline Thiebaud-Martinez et à Thibault Bazin.

00:01:00Je remercie les rapporteurs pour le travail considérable qu'ils ont mené

00:01:03et dont vous avez pu apprécier la qualité dans le rapport qui vous a été communiqué hier.

00:01:14Mais on va tout de suite rentrer dans la discussion et je vais laisser les rapporteurs nous présenter leur travail.

00:01:21Madame la rapporteure, je vous laisse la parole.

00:01:27Monsieur le Président, mes chers collègues, nous avons le plaisir de vous présenter aujourd'hui

00:01:31les conclusions de la mission d'information relative à la réforme des congés parentaux.

00:01:36Le moment nous semble parfaitement choisi pour éclairer utilement nos prochains débats

00:01:40sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

00:01:43Dans le prolongement des annonces du Président de la République en faveur d'un congé de naissance

00:01:47plus court et mieux rémunéré en juin 2024,

00:01:51les contours d'une telle réforme demeurent incertains et à définir.

00:01:55Il s'agit d'une réforme dont il nous faut souligner d'emblée la complexité,

00:02:00tant les différents paramètres à ajuster en premier lieu la durée,

00:02:03l'indemnisation, les possibilités de fractionnement et les modalités de répartition entre les deux parents

00:02:08seront déterminants sur la manière dont les pères et les mères se saisiront effectivement ou non de nouveaux dispositifs.

00:02:16C'est également une réforme qui ne doit pas être uniquement abordée sous un angle paramétrique.

00:02:21Elle nécessite une approche globale qui tienne compte de l'environnement dans lequel s'exerce la parentalité en France,

00:02:27ainsi que des besoins et des attentes exprimés par les familles.

00:02:30A l'arrivée d'un enfant dans le foyer, un congé n'est jamais pris par un parent,

00:02:35indépendamment de multiples autres considérations liées à l'organisation du travail,

00:02:39aux arbitrages au sein du couple ou encore à l'offre de modes de garde accessibles à proximité.

00:02:45Autrement dit, la question des congés parentaux aujourd'hui ne saurait se réduire

00:02:49à des variables d'ajustement entre durée et niveau d'indemnisation.

00:02:53Elle touche à la manière dont nos politiques publiques reconnaissent,

00:02:57accompagnent et soutiennent la parentalité en France.

00:03:01A l'heure où de nombreuses mères et de nombreux pères expriment un sentiment de déséquilibre et d'épuisement,

00:03:06il s'agit de repenser l'articulation entre les temps professionnels, les temps familiaux,

00:03:12mais aussi les temps de répit et de repos.

00:03:15Dans le respect des deux grands principes, parfois difficiles à articuler,

00:03:18mais qui nous semblent guider le modèle français de nos congés parentaux,

00:03:21d'une part le libre choix du mode de garde, d'autre part l'égalité professionnelle et parentale,

00:03:27avec le souci d'une répartition plus juste et équitable des tâches familiales entre les hommes et les femmes.

00:03:35Notre mission d'information esquisse des pistes concrètes pour des congés parentaux plus lisibles,

00:03:41qui soutiennent véritablement les parents dans leur choix, garantissent l'égalité professionnelle,

00:03:46alors que la maternité constitue encore trop souvent un coût, en particulier pour les mères,

00:03:51et contribue à restaurer la confiance des familles dans l'avenir.

00:03:55Pour aboutir aux conclusions que nous vous présentons ici,

00:03:57nous avons échangé avec des experts, des chercheurs, des associations familiales,

00:04:01des syndicats, des représentants d'entreprises, des parents, ainsi que des représentants...

00:04:06S'il vous plaît, est-ce que vous pouvez... Excusez-moi, madame.

00:04:08Est-ce que vous pouvez juste faire un peu de silence, parce qu'il y a un brouhaha qui est difficile ?

00:04:12Merci.

00:04:14Merci. Merci, monsieur le président.

00:04:15Ainsi que des représentants de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités locales,

00:04:19il ressort de ces auditions un consensus sur l'inadéquation de notre modèle actuel

00:04:23et la nécessité d'une évolution structurelle des dispositifs.

00:04:28Notre intervention s'articulera en trois temps.

00:04:30Nous procéderons d'abord à un état des lieux du cadre actuel et des modes de recours aux congés parentaux existants,

00:04:37avant d'établir dans un second temps un bilan des réformes les plus récentes.

00:04:41Et enfin, nous présenterons plusieurs pistes de réflexion pour l'avenir.

00:04:47A titre liminaire, il convient de rappeler que le modèle français des congés parentaux

00:04:52s'articule autour de deux grands types de congés.

00:04:55Premièrement, les congés courts, que sont les congés de maternité, d'adoption,

00:05:00de paternité et d'accueil du jeune enfant.

00:05:03Ces congés d'une durée de 16 semaines pour les mères,

00:05:06dans le cadre de une naissance simple de rang 1 ou 2,

00:05:08et de 25 jours pour les pères depuis juillet 2021,

00:05:12donc 4 jours obligatoires,

00:05:13donnent droit au versement d'indemnités proportionnelles

00:05:17au salaire du bénéficiaire et sont plafonnés.

00:05:21Deuxièmement, le dispositif dit du congé long,

00:05:24dit congé parental d'éducation.

00:05:26Ce congé peut faire l'objet d'une indemnisation via la prestation partagée d'éducation de l'enfant,

00:05:33ce qu'on appelle la prépare,

00:05:34dont le montant s'élève à 456,05 euros par mois à taux plein,

00:05:40c'est-à-dire en cas d'arrêt total de l'activité au 1er avril 2025.

00:05:45Le modèle français se caractérise ainsi par un système à deux vitesses.

00:05:50D'une part, un congé relativement court de moins de 3 mois pour les mères,

00:05:55contre 18,4 semaines dans la moyenne des pays de l'OCDE,

00:05:59mais bien indemnisé,

00:06:01et d'autre part, un congé long mais très faiblement rémunéré.

00:06:05D'autre part, la France se rapproche sur ce point des modèles hongrois, tchèques et slovaques,

00:06:11par contraste avec les pays scandinaves, le Portugal ou le Luxembourg,

00:06:15qui mettent à disposition des congés plus courts mais mieux indemnisés.

00:06:19Nous avons mené nos travaux, mes chers collègues,

00:06:21avec le souci de poser un diagnostic clair

00:06:23sur les manières dont les parents se saisissent aujourd'hui de l'ensemble de ces congés parentaux,

00:06:27en prenant en considération leurs effets et leur articulation

00:06:31avec les trajectoires professionnelles différenciées des pères et des mères,

00:06:34ainsi que les choix de mode de garde de l'enfant.

00:06:37Nous avons cherché à nous appuyer à la fois sur les données disponibles,

00:06:39mais aussi sur les expériences vécues pour déceler, derrière une statistique,

00:06:44les choix parfois subis, contraints ou les renoncements de nombreux parents.

00:06:49Il y a d'abord lieu de constater un manque manifeste de données

00:06:52qui limite de facto nos analyses et nous contraignent à des conjectures approximatives,

00:06:58en particulier s'agissant des sujets suivants.

00:07:01Le suivi des congés pathologiques et plus largement le recours à des congés informels,

00:07:06comme des congés payés ou du chômage indemnisé, permettant aujourd'hui à de nombreux parents

00:07:10de bricoler, permettez-moi l'expression, une interruption d'activité plus longue

00:07:16que la durée légale des congés de maternité et de paternité.

00:07:19Ces arrangements nous informent que la durée actuelle des congés n'est pas adaptée aux besoins.

00:07:23Deuxièmement, le nombre et les profils des bénéficiaires du congé parental d'éducation.

00:07:29Troisième sujet, l'articulation entre le recours aux congés parentaux et au mode de garde formel.

00:07:34Quatrième sujet, et ce n'est pas des moindres, les effets de l'allongement du congé de paternité de 2021

00:07:39sur le recours des pères.

00:07:41Nous préconisons de compléter, d'actualiser en priorité en ce sens,

00:07:45l'enquête mode de garde et d'accueil des jeunes enfants menés par l'adresse,

00:07:49dont la dernière édition remonte à plus de 4 ans.

00:07:51A partir des données à notre disposition, nous mettons en lumière d'importantes disparités

00:07:55dans l'accès et le recours aux congés parentaux en France,

00:08:00entre les pères et les mères, et d'une situation statutaire à l'autre.

00:08:04Il ressort en particulier que le recours aux congés de paternité s'inscrit en progression depuis quelques années,

00:08:10mais demeure moindre que le recours aux congés de maternité.

00:08:13En 2021, 93% des mères éligibles utilisent leur droit aux congés de maternité

00:08:20contre 71% des pères.

00:08:23Les freins au recours des pères sont nombreux et bien documentés.

00:08:28Nous y reviendrons.

00:08:29La question du recours différencié des pères et des mères aux congés

00:08:32ne peut être comprise sans regarder la manière dont la naissance d'un enfant

00:08:36modifie les trajectoires professionnelles et sociales des femmes et des hommes.

00:08:40Sur ce point, les travaux de la Dresse, du Conseil d'analyse économique et de l'INSEE le montrent avec constance.

00:08:47La maternité demeure l'un des moments les plus déterminants et souvent les plus pénalisants

00:08:52dans la vie professionnelle d'une femme.

00:08:55Les mères ajustent, interrompent ou réduisent en effet plus fréquemment

00:08:59leur activité professionnelle que les hommes après une naissance.

00:09:02Elles sont plus souvent sans emploi ou à temps partiel dès le premier enfant.

00:09:06La perte de revenus dans les dix premières années de l'enfant a pu être estimée à près de 38%

00:09:12pour les femmes par rapport à une situation où elles n'auraient pas eu d'enfants.

00:09:16Inversement, l'effet de la paternité sur les revenus et trajectoires professionnelles des pères

00:09:21n'est pas ou peu significatif.

00:09:23Si les fonctionnaires, agents publics et salariés du secteur privé en contrat à durée indéterminée

00:09:28apparaissent relativement protégés, les travailleurs indépendants, les chômeurs indemnisés

00:09:34et les salariés en contrat court ou discontinu recourent significativement moins à leurs droits.

00:09:40Nous formulons en ce sens plusieurs recommandations pour lutter contre le non-recours

00:09:44et renforcer l'information à destination des parents dont la situation dans l'emploi est moins stable,

00:09:51dont une communication destinée aux allocataires de France Travail

00:09:53et la diffusion d'informations dans le cadre du parcours dit des mille premiers jours.

00:09:58Quant au coger parental long, depuis la réforme de 2015 qui a créé la prépare,

00:10:03il n'a cessé de perdre en attractivité avec 209 000 bénéficiaires en juin 2023

00:10:09contre 495 000 bénéficiaires en 2014.

00:10:13La prépare bénéficie aujourd'hui à moins de 15% des familles

00:10:17et 94% de ses allocataires sont des femmes

00:10:21et plus fréquemment des mères issues de catégories socio-professionnelles intermédiaires.

00:10:26En comparaison internationale, le faible niveau d'indemnisation du congé parental long en France

00:10:33apparaît corrélé au faible taux de recours des pairs.

00:10:37A l'inverse, un congé parental mieux indemnisé incite les hommes à s'en saisir,

00:10:43comme en Suède, où près de 30% du congé parental est utilisé par les pairs

00:10:47grâce à un système de quotas et à une indemnisation proche de 80% du salaire.

00:10:52Ce portrait ne serait pas complet sans un point financier.

00:10:57Les dépenses en faveur des congés parentaux ont représenté 4,7 milliards d'euros en 2023,

00:11:04dont 3,2 milliards d'euros d'indemnités journalières de maternité,

00:11:10700 millions d'euros d'indemnités journalières de paternité et d'accueil du jeune enfant

00:11:14et 700 millions d'euros de prépare.

00:11:18En dépit du ralentissement du nombre de naissances,

00:11:21le montant total apparaît stable depuis une dizaine d'années,

00:11:26notamment du fait de l'augmentation du niveau moyen d'indemnités journalières versées.

00:11:31Les différentes prestations connaissent également des dynamiques divergentes,

00:11:35pouvant se compenser, notamment liées à l'allongement de la durée du congé de paternité

00:11:41à compter de juillet 2021 et la baisse continue du nombre de bénéficiaires de la prépare.

00:11:46Le coût de nos congés parentaux, liés à leur prise en compte dans le calcul des droits à la retraite,

00:11:52demeure par ailleurs, mes chers collègues, très mal évalué.

00:11:55D'une manière générale, nous regrettons un manque de suivi et de pilotage des dépenses liées aux congés parentaux,

00:12:02considérées comme des dépenses subies par les organismes gestionnaires de la sécurité sociale.

00:12:06Nous préconisons d'intégrer aux futures conventions d'objectifs et de gestion des caisses d'assurance maladie

00:12:13et de mutualité sociale agricole des objectifs et indicateurs de suivi.

00:12:21Je vais à mon tour aborder les réformes intervenues ces dix dernières années.

00:12:26Ces dix dernières années ont été marquées par plusieurs réformes importantes en matière de congés parentaux.

00:12:32Ces réformes traduisent d'objectifs très variés qu'on leur a assignés.

00:12:36Harmoniser les droits entre régimes, mieux reconnaître la place des pères,

00:12:41encourager le partage des responsabilités familiales.

00:12:44Mais nos travaux montrent que malgré ces avancées, les marges de progrès demeurent considérables.

00:12:50La première évolution qui concerne l'harmonisation entre les régimes.

00:12:54Les dernières réformes qui ont été entreprises ont contribué à aligner les règles applicables

00:12:58en matière de congés de maternité des travailleuses indépendantes et des agricultrices sur celles des salariés.

00:13:04C'était une mesure d'équité qui était attendue depuis longtemps et elle a marqué une vraie avancée.

00:13:10Mais tout n'est pas encore réglé.

00:13:11Les disparités persistent, notamment s'agissant du congé pathologique et du congé d'adoption,

00:13:16dont les durées et les conditions d'indépendance diffèrent encore selon les régimes.

00:13:20Nous recommandons donc de poursuivre cette harmonisation en alignant le montant minimal des indemnités journalières de maternité

00:13:27et la durée du congé d'adoption des indépendantes sur celles du régime général.

00:13:32Et parce que les non-salariés agricoles font face à des contraintes particulières,

00:13:37il nous semble aussi nécessaire d'assouplir les conditions de recours aux services de remplacement,

00:13:42qui restent une spécificité de leur régime.

00:13:44Concernant l'allongement du congé de maternité en 2021,

00:13:50le passage à 28 jours, dont 7 jours obligatoires, a constitué un tournant.

00:13:55Près de 20 ans après la création de ce congé de paternité, le rôle des pairs était ainsi mieux reconnu.

00:14:00Mais nous manquons aujourd'hui de données actualisées pour mesurer pleinement les effets de cette réforme.

00:14:04Les premières enquêtes de l'adresse, menées juste après sa mise en œuvre,

00:14:08indiquaient que 65% des pairs prenaient la totalité des 25 jours et 20% seulement le fractionnaient.

00:14:15Ces chiffres montraient une bonne appropriation du dispositif,

00:14:18mais ils ne disent rien des pairs qui n'en profitent pas ou ne le prennent pas entièrement.

00:14:23Nos auditions ont permis d'en identifier les raisons.

00:14:26Le niveau d'indemnisation, souvent inférieur au salaire maintenu, constitue un frein évident.

00:14:31La méconnaissance des droits, la complexité administrative ou encore les réticences de certaines entreprises

00:14:37jouent également un rôle.

00:14:39Ces obstacles sont encore plus marqués pour les indépendants, les salaires précaires ou les demandeurs d'emploi.

00:14:45S'y ajoutent des freins culturels.

00:14:48Plusieurs pairs nous ont confié avoir ressenti des pressions, explicites ou implicites,

00:14:53pour ne pas s'éloigner trop longtemps du travail.

00:14:57Les études sociologiques confirment d'ailleurs l'existence de normes contradictoires,

00:15:01on attend des pères qu'ils soient présents auprès de leurs enfants,

00:15:04tout en restant pleinement disponibles pour leur entreprise.

00:15:07Nous portons en ce sens diverses recommandations pour contribuer à changer les représentations

00:15:11et les pratiques professionnelles et faire entrer pleinement la paternité dans le monde du travail.

00:15:17Dans les faits, le congé de paternité agit souvent comme une parenthèse heureuse,

00:15:21sorte de parenthèse enchantée, au cours de laquelle les tâches familiales se rééquilibrent, mais temporairement.

00:15:27Cette parenthèse se referme en effet rapidement au retour à l'emploi.

00:15:32Quelques mois après la naissance, la priorité est presque toujours redonnée au travail.

00:15:37Troisième évolution majeure de ces dix dernières années, la création de la prépare en 2015.

00:15:43Son objectif était double, favoriser un meilleur partage du congé parental d'éducation

00:15:47et limiter l'éloignement durable des mères du marché du travail.

00:15:52Pour cela, la durée d'indemnisation avait été réduite à 24 mois par an pour les familles ayant au moins deux enfants

00:15:57et à six mois par an pour le premier enfant.

00:16:00Dans les faits, ces ambitions n'ont été que partiellement atteintes.

00:16:05Sur le plan de l'emploi des mères de famille, la réforme a bien produit quelques effets positifs.

00:16:09Davantage de mères reprennent une activité dès la troisième année de l'enfant.

00:16:12La probabilité d'être en emploi progressant d'environ 20 points.

00:16:17Mais cet effet reste avant tout mécanique.

00:16:19Il découle de la fin de l'indemnisation après deux ans.

00:16:21Et derrière ces chiffres se cachent de fortes disparités selon le niveau de revenu, la profession ou la composition familiale.

00:16:30S'agissant de la participation des pères, le constat est sans appel.

00:16:33La prépare n'a pas inversé la tendance.

00:16:35Moins de 1% des pères y ont eu recours à taux plein et à peine 2% à taux partiel.

00:16:41L'indemnisation, fixée à un montant forfaitaire d'environ 450 euros, ne compense pas la perte de salaire.

00:16:48Elle demeure bien trop faible pour les pères dont le revenu est souvent supérieur à celui de leur conjointe.

00:16:53A cela s'ajoute une méconnaissance du dispositif et dans certains cas, une forme de stigmatisation.

00:16:58Prendre un congé parental long reste perçu comme un choix atypique pour un homme.

00:17:02Lorsque l'on fait les comptes, la réforme de 2015 a davantage réduit la durée moyenne d'indemnisation des congés parentaux

00:17:08qu'elle n'a favorisé leur partage effectif.

00:17:11Ce constat d'échec est unanime et l'intégralité de nos interlocuteurs nous ont indiqué

00:17:16qu'une réforme était absolument nécessaire.

00:17:20Maintenant, place aux pistes de réflexion pour l'avenir.

00:17:23Au regard de ces constats partagés, il nous apparaît évident qu'une réforme paramétrique des congés parentaux

00:17:29doit s'inscrire dans le cadre d'une approche globale de la parentalité

00:17:32qui tienne compte à la fois de l'offre d'accueil formelle du jeune enfant,

00:17:37des enjeux relatifs à l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle dans le monde du travail,

00:17:42sans oublier le bien-être et la santé de l'enfant et de ses parents.

00:17:46A ce titre, nous formulons trois grands blocs de recommandations.

00:17:50Premièrement, renforcer le dialogue social et rendre obligatoire la négociation collective

00:17:54sur les sujets relatifs aux congés parentaux et à l'articulation vie professionnelle et vie familiale,

00:17:59tant à l'échelle des branches que des entreprises, et inciter à la diffusion de bonnes pratiques

00:18:03de manière à favoriser des transitions douces avant et au retour d'un congé de maternité, de paternité ou parentale.

00:18:10Ces dispositions et ces bonnes pratiques sont identifiées et connues,

00:18:14mais ne concernent aujourd'hui qu'une minorité de salariés couverts par des accords collectifs avantageux

00:18:19dans quelques secteurs et de très grandes entreprises.

00:18:23Il peut notamment s'agir du versement d'un complément partiel au total du salaire

00:18:27par l'employeur pendant le congé, d'aménagement de poste, du temps de travail,

00:18:31d'encadrement des horaires de réunion, de facilité de recours au télétravail,

00:18:34au temps partiel, du financement de mode de garde, et j'en passe.

00:18:38La diffusion de telles normes et pratiques est essentielle pour favoriser des transitions douces

00:18:42avant et après la prise d'un congé, faciliter une reprise d'activité des mères,

00:18:47lutter contre le non-recours au congé de paternité,

00:18:49et permettre aux parents d'exercer plus sereinement leur parentalité

00:18:52au bénéfice de l'enfant dans ses premiers mois.

00:18:57En second lieu, parmi les recommandations, nous rappelons les conclusions unanimes

00:19:02émanant de nombreux travaux récents, y compris parlementaires,

00:19:05sur la situation de l'offre d'accueil du jeune enfant en France.

00:19:09La diminution continue du nombre de places offertes auprès d'assistantes maternelles

00:19:13depuis une dizaine d'années n'est pas compensée par l'augmentation du nombre de places en crèche,

00:19:17si bien que l'offre d'accueil formelle diminue depuis 2017

00:19:21et demeure très inégalement répartie d'un territoire à l'autre.

00:19:24Une réforme des congés parentaux ne devrait pas rendre moins prioritaire

00:19:28celle du service public de la petite enfance,

00:19:31ainsi que le déploiement effectif de 200 000 nouvelles places d'accueil supplémentaires

00:19:35attendues à l'horizon 2030.

00:19:38Il convient à la fois de créer les conditions d'un libre choix

00:19:41entre une garde parentale rémunérée par un congé parental

00:19:45et le recours à un mode d'accueil formel

00:19:47et de faciliter aux différents âges de l'enfant

00:19:50les transitions entre les périodes de congés

00:19:53de manière à répondre à la diversité des aspirations parentales en France.

00:19:58Il convient de rappeler à ce titre que si le premier choix des parents

00:20:01en termes de mode de garde était systématiquement réalisé,

00:20:05la garde parentale à titre principal

00:20:06pourrait être très inférieure à son niveau observé,

00:20:0936% contre 56%,

00:20:12au profit d'un accueil, en établissement d'accueil du jeune enfant,

00:20:1535% contre 18%.

00:20:17Troisièmement, nous constatons une articulation insuffisante

00:20:24de la politique des 1000 premiers jours de l'enfant aux congés parentaux

00:20:27et recommandons en particulier dans le prolongement des travaux

00:20:30de la commission cyrélique

00:20:31l'aménagement de temps d'accompagnement renforcé,

00:20:34le temps du ou des congés

00:20:35à travers des actions de sensibilisation des ateliers,

00:20:38des groupes de parents, des lieux d'accueil et de partage entre parents,

00:20:40des solutions de répit. Nous en venons maintenant

00:20:43à nos observations relatives aux contours

00:20:45d'une prochaine réforme des congés parentaux au sens strict.

00:20:50Nous avons eu le souci de dégager un grand nombre de pistes de travail

00:20:53et de scénarios de réforme

00:20:55de manière à nourrir et éclairer précisément nos débats.

00:20:59Nos réflexions ont abouti aux préconisations suivantes.

00:21:02Concernant l'actuel congé de maternité,

00:21:05nous partageons la proposition d'allonger

00:21:07la durée du congé de maternité post-natale

00:21:09de deux semaines de manière à l'aligner

00:21:12sur la durée moyenne des pays de l'OCDE

00:21:14pour un coût estimé à 0,4 milliard d'euros

00:21:17pour la branche famille.

00:21:18Nous rappelons que la durée légale du congé de maternité en France

00:21:21est restée inchangée depuis la loi Veil de 1980.

00:21:24S'agissant du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

00:21:29qui pourrait être renommé congé du second parent,

00:21:33je souhaite rendre obligatoire la prise de ce congé dans son intégralité

00:21:36avant d'envisager dans un second temps

00:21:38d'aligner sa durée sur celle du congé de maternité.

00:21:42Cela afin de favoriser un partage véritablement équitable

00:21:45des tâches domestiques et parentales à l'arrivée de l'enfant

00:21:48ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

00:21:51Pour ma part, car nos recommandations sont consensuelles

00:21:56pour la plupart, mais sur certains points

00:21:58nous avons des nuances et des sensibilités différentes.

00:22:02C'est l'avantage d'avoir deux co-rapporteurs.

00:22:05Je préconise d'étendre les possibilités de fractionnement

00:22:08du congé de paternité et d'accueil du jeune enfant

00:22:11de manière à donner davantage de flexibilité aux pères

00:22:14pour s'adapter à leurs contraintes professionnelles et familiales.

00:22:18Enfin, s'agissant de l'actuel congé parental d'éducation

00:22:20et de la prépare, les auditions ont permis de dégager

00:22:23un consensus sur son inadéquation aux besoins de nombreuses familles

00:22:28et aux attentes d'un partage plus équilibré des tâches parentales

00:22:31compte tenu notamment de son faible niveau d'indemnisation.

00:22:35Et comme cela existe dans la plupart des pays européens,

00:22:40il convient de créer en ce sens un congé parental plus court

00:22:44et mieux rémunéré dont l'indemnisation serait proportionnelle au revenu.

00:22:48Je préconiserais de combiner à l'image du modèle suédois

00:22:51une indemnisation équivalente à près de 80% du salaire

00:22:54dans la limite d'un plafond avec un système de quotas

00:22:57non transférable pour chaque parent afin d'éviter que l'un des deux parents,

00:23:02le plus souvent la mère, se retrouve seule à assumer l'essentiel du temps parental.

00:23:08Parallèlement à la création de nouveaux droits,

00:23:11il y a lieu de constater une volonté partagée

00:23:14de maintenir une forme de congé long et moins bien analysé

00:23:18qu'il s'agisse du maintien de la prépare actuelle

00:23:20ou de l'intégration au sein d'un futur congé de naissance,

00:23:22d'un congé de longue durée sous forme de droit d'option

00:23:25pouvant aller jusqu'à l'entrée à l'école maternelle.

00:23:28A plusieurs égards, notre système actuel ne semble plus

00:23:32correspondre aux attentes et aux réalités des parents

00:23:35qu'ils souhaitent garder leurs enfants par eux-mêmes,

00:23:39partager plus équitablement les responsabilités parentales,

00:23:42retourner au travail de manière progressive.

00:23:44Ils n'encouragent véritablement ni la mixité des congés

00:23:47ni le libre choix et la flexibilité des parcours.

00:23:51Ma co-rapporteur et moi-même sommes à ce titre unanime

00:23:54sur la nécessité d'une réforme ambitieuse des congés parentaux

00:23:57et appelons de nos voeux un débat de qualité,

00:24:00notamment dans le cadre du PLFSS pour 2026.

00:24:04Enfin, et comme le veut la coutume, je veux à notre nom à tous les deux

00:24:09remercier l'équipe d'administrateurs qui nous a accompagnés depuis mars dernier.

00:24:14Comme vous le verrez, pages 151 à 153, les auditions étaient nombreuses,

00:24:19mais surtout on a eu beaucoup d'études et de documents à analyser.

00:24:23Et comme vous pourrez le constater dans ce rapport,

00:24:25il y a beaucoup d'éléments comparatifs,

00:24:28notamment avec ce qui se pratique à l'international.

00:24:30Je vous invite tous à en prendre connaissance.

00:24:33Très bien, merci à vous deux.

00:24:37Effectivement, c'est un travail dense, passionnant, intéressant.

00:24:42Et on va tout de suite ouvrir la discussion.

00:24:43Et je donne la parole à Angélie Crande pour le Rassemblement national.

00:24:47Merci, M. le Président, Mme et M. le rapporteur.

00:24:51Chers collègues, ce rapport de la mission d'information sur les congés parentaux

00:24:55est particulièrement important.

00:24:56Et je remercie les rapporteurs qui ont travaillé sur cette question.

00:25:01En effet, la parentalité a un impact très lourd sur les membres du couple,

00:25:04en particulier sur les femmes,

00:25:06qui doivent souvent faire face à une charge mentale forte

00:25:09et qui doivent également apprendre à articuler leur vie

00:25:11entre nécessité familiale, exigence professionnelle.

00:25:14Vous l'avez très bien dit.

00:25:16Je crois en revanche que certaines de vos propositions

00:25:19se perdent dans des approches uniformes et technocratiques.

00:25:21Il est plus que jamais nécessaire de favoriser la natalité

00:25:24et revaloriser le rôle des familles

00:25:26plutôt que d'imposer des modèles d'égalité artificielle.

00:25:29Il faut se départir de cet état d'esprit

00:25:31où l'État décide de tout,

00:25:33impose des règles inadaptées et éloignées

00:25:35des réelles préoccupations des Français,

00:25:37mais plus encore négligent le principe de Sibzi,

00:25:41d'y arrêter en s'insuignant dans les foyers.

00:25:46Je pense notamment à cette proposition

00:25:47qui vise à fusionner les congés maternité, paternité et parentaux

00:25:51dans un congé unique à indemnisation partielle.

00:25:55Une mesure de nivellement va vers le bas des congés familiaux

00:25:59qui effacent la distinction entre parentalité et maternité

00:26:03et altèrent ainsi considérablement le droit des femmes.

00:26:06Je pense également à la politique de quota réservée à chaque parent

00:26:09et inspirée, vous l'avez dit, du modèle suédois,

00:26:12alors même que vous évoquez d'autre part la nécessité

00:26:15de respecter le principe de libre choix des familles.

00:26:18Pour notre part au groupe Rassemblement National,

00:26:20nous pensons que le principe de libre choix

00:26:22ne se négocie pas et ne doit pas pouvoir être altéré

00:26:26par une telle politique de quota.

00:26:28Le libre choix pour les parents doit être total.

00:26:32C'est pourquoi nous défendons l'idée de rétablir

00:26:34la libre répartition du congé parental entre les deux parents

00:26:37sans contrainte budgétaire ou idéologique.

00:26:40Enfin, il apparaît que le problème des congés parentaux

00:26:42est tributaire d'une situation économique

00:26:43qui s'aggrave chaque jour pour les Français

00:26:45et qui impose aux deux parents de travailler

00:26:47pour entrer le même salaire qu'une seule personne

00:26:50il y a 20 ans.

00:26:52A cet égard, certaines mesures de ce rapport

00:26:53semblent au contraire vouloir aggraver cette situation

00:26:56afin d'effectuer des économies déguisées.

00:26:58Si elles étaient adoptées,

00:27:00elles affaibliraient le soutien concret aux familles

00:27:02et notamment le soutien aux familles monoparentales.

00:27:04Nous devons pourtant l'asséner avec force.

00:27:07Le congé parental n'est pas un coût,

00:27:09mais un investissement démographique.

00:27:11Au Rassemblement National, nous pensons que la famille

00:27:13est le cœur battant de la nation.

00:27:14Elle doit être protégée par des mesures visant à garantir

00:27:17la libre répartition du congé parental entre les deux parents,

00:27:21mais également encourager la natalité

00:27:23comme en instaurant une part fiscale pleine

00:27:25dès le deuxième enfant

00:27:26et à assurer la stabilité des foyers.

00:27:28Je vous remercie.

00:27:31Merci beaucoup.

00:27:32Madame Camille Gallermier pour Ensemble à la République.

00:27:35Oui, Monsieur le Président,

00:27:37Madame et Monsieur les rapporteurs,

00:27:38mes chers collègues.

00:27:40Les sciences du développement de l'enfant

00:27:41convergent sur un point essentiel.

00:27:43Les premiers mois de vie constituent une période décisive

00:27:46pour la construction affective, cognitive et sociale.

00:27:50Les interactions précoces, le regard, la voix, le toucher

00:27:53stimulent la maturation du cerveau,

00:27:55notamment dans les zones liées à l'empathie,

00:27:57à la confiance et au langage.

00:27:58Au-delà de l'enfant,

00:27:59cette période permet aussi aux parents

00:28:01de s'approprier leur rôle

00:28:03et de créer un lien durable et fort

00:28:05et de mieux comprendre les besoins du nouveau-né.

00:28:07Offrir du temps à cette rencontre,

00:28:10c'est donc investir dans la santé mentale,

00:28:12la stabilité émotionnelle

00:28:13et le bien-être futur des enfants comme des parents.

00:28:18Votre rapport aborde un sujet essentiel,

00:28:21celui du congé parental,

00:28:23ce temps suspendu

00:28:24qui permet aux parents de faire une pause,

00:28:27une parenthèse,

00:28:28dans leur vie professionnelle

00:28:29pour accompagner leur enfant

00:28:30dans les premières étapes de sa vie.

00:28:32Je tiens au nom du groupe Ensemble pour la République

00:28:34à vous remercier pour le travail réalisé.

00:28:37Vous dressez un état des lieux exigeant

00:28:39qui fait apparaître les faiblesses de notre système

00:28:42qui repose sur plusieurs dispositifs,

00:28:44vous l'avez rappelé,

00:28:45monsieur le rapporteur général,

00:28:47autour de congés courts

00:28:48et de congés longs.

00:28:51Vous formulez de nombreuses recommandations

00:28:53afin d'améliorer notre système

00:28:55et de le rendre plus attractif.

00:28:57Les questions sont nombreuses

00:28:58sur la durée des congés,

00:29:00le montant de l'anonymisation,

00:29:01l'égalité femmes-hommes,

00:29:02le renoncement, l'information.

00:29:04Les questions sont diverses et variées.

00:29:05Madame, Monsieur les rapporteurs,

00:29:08Monsieur Bazin,

00:29:09en cas de qualité,

00:29:10Monsieur le rapporteur général,

00:29:11nous allons, je l'espère,

00:29:13dans quelques jours débuter l'examen

00:29:14de la proposition de loi

00:29:16sur la finance et la sécurité sociale.

00:29:20Une des mesures prévoit d'instaurer

00:29:22un congé supplémentaire de naissance

00:29:24indemnisé en fonction du salaire antérieur

00:29:27dont la durée sera au choix du parent

00:29:29jusqu'à deux mois.

00:29:31J'aurais souhaité à votre avis

00:29:33sur cette proposition.

00:29:34Je vous remercie.

00:29:37Merci beaucoup, Madame Amnane,

00:29:39pour le groupe La France Insoumise.

00:29:41Monsieur le Président,

00:29:43Monsieur et Madame les co-rapporteurs,

00:29:45mes chers collègues,

00:29:46ce rapport sur les congés parentaux

00:29:48arrive à un moment décisif.

00:29:50Comme vous le savez,

00:29:51la natalité baisse,

00:29:52la précarité augmente

00:29:54et les femmes continuent

00:29:55de payer le prix fort de la maternité.

00:29:58Ce n'est plus une question technique,

00:30:00c'est un choix de société.

00:30:02Accompagner les parents

00:30:02ou les sacrifier au nom de la productivité.

00:30:05Aujourd'hui, nos congés parentaux

00:30:07ne garantissent ni égalité,

00:30:10ni justice.

00:30:11Le congé maternité reste trop court,

00:30:13le congé paternité trop symbolique

00:30:15et le congé parental,

00:30:17à 450 euros par mois,

00:30:19est une incitation à la pauvreté.

00:30:21Résultat, moins de 15% des familles

00:30:24y ont recours

00:30:24et presque uniquement des femmes.

00:30:26Quand un enfant naît,

00:30:27c'est encore la mère qui s'efface.

00:30:30Dix ans après,

00:30:31une femme a perdu près de 40% de revenus

00:30:33par rapport à une collègue sans enfant.

00:30:35Voilà la pénalité maternelle.

00:30:38Pendant ce temps,

00:30:39les pères continuent leur carrière.

00:30:41Néanmoins, ce rapport propose des avancées.

00:30:44Allonger le congé maternité,

00:30:46rendre le congé du second parent obligatoire,

00:30:49mieux indemnisé

00:30:50et à terme aussi long que celui de la mère.

00:30:53Parce que l'égalité, ça s'organise.

00:30:56Refondons aussi le congé parental,

00:30:58plus court, mieux payé

00:30:59et partagé équitablement.

00:31:01Ce n'est pas du luxe,

00:31:02c'est une condition pour que les pères s'impliquent

00:31:04et que les mères gardent leur indépendance.

00:31:07Mais l'enjeu, c'est aussi le travail.

00:31:10La parentalité reste un motif de discrimination.

00:31:12Il faut la rendre inattaquable,

00:31:15former les dirigeants,

00:31:16négocier dans les entreprises

00:31:18et permettre un retour progressif choisi.

00:31:21Et sans mode d'accueil,

00:31:23les congés ne servent à rien.

00:31:25La France a perdu 100 000 places

00:31:27chez les assistantes maternelles.

00:31:29Il faut investir massivement

00:31:31et créer les 200 000 places promises.

00:31:36Enfin, pensons aux mères seules

00:31:37trop souvent oubliées.

00:31:39Un statut spécifique est nécessaire.

00:31:41C'est une mesure de dignité,

00:31:43pas de charité.

00:31:45Ce rapport appelle à un vrai changement

00:31:47de paradigme.

00:31:48Faire de la naissance d'un enfant

00:31:49non plus une fracture,

00:31:51mais un moment protégé et reconnu.

00:31:53Réformer les congés parentaux.

00:31:55Ce n'est pas une affaire budgétaire,

00:31:56c'est un choix de société,

00:31:58un choix féministe.

00:31:59Parce que l'égalité entre les femmes

00:32:01et les hommes commence à la maternité

00:32:03et qu'un pays qui prépare l'avenir

00:32:05doit d'abord protéger

00:32:06ceux qui le font naître.

00:32:07Espérons que le budget,

00:32:09le corps nous prendra en compte

00:32:10ces besoins,

00:32:11ce dont malheureusement je doute.

00:32:13Je vous remercie.

00:32:14Merci beaucoup.

00:32:15Joël Aviragné pour le groupe socialiste.

00:32:18Merci, M. le Président.

00:32:19Mme la rapporteure,

00:32:20M. le reporter,

00:32:21mes chers collègues.

00:32:22D'abord, remercier Céline,

00:32:23Thiebaud Marcines et Thibault Bazin

00:32:25pour leur travail approfondi et utile.

00:32:28En effet, leur rapport vient combler

00:32:29un angle mort de notre réflexion collective

00:32:32sur les politiques familiales,

00:32:34la petite enfance et surtout l'égalité

00:32:36entre les femmes et les hommes.

00:32:38Depuis 2022, on nous répète

00:32:40que l'égalité femmes-hommes

00:32:42est la grande cause du quinquennat.

00:32:44Pourtant, trois ans plus tard,

00:32:46les réformes structurantes se font attendre.

00:32:50Sur les congés parentaux en particulier,

00:32:51les annonces ont été nombreuses,

00:32:53mais rien n'a été mis en œuvre.

00:32:55Votre rapport le montre très bien,

00:32:57les dispositifs actuels sont éclatés,

00:33:00peu lisibles, faiblement indemnisés

00:33:02et surtout profondément inégalitaires.

00:33:05Les femmes prennent en moyenne

00:33:09128 jours de congés après une naissance,

00:33:11les hommes 23.

00:33:13Le congé parental est exercé

00:33:15à 94% par les femmes.

00:33:18Et ces interruptions

00:33:19ou réductions d'activité

00:33:21entraînent une perte de revenus

00:33:23estimée à près de 40%

00:33:25dans les dix premières années

00:33:27suivant une naissance.

00:33:29Cela entretient durablement

00:33:30les écarts de rémunération de carrière

00:33:32et de retraite

00:33:33entre les femmes et les hommes.

00:33:35Ce rapport propose des pistes solides.

00:33:38Allongement du congé maternité,

00:33:40renforcement du congé du second parent,

00:33:43meilleure indemnisation du congé parental,

00:33:45inspiration du modèle suédois,

00:33:47reconnaissance du temps d'accueil

00:33:49du nourrisson,

00:33:50comme un enjeu partagé

00:33:51entre les deux parents.

00:33:53Ce débat doit maintenant

00:33:55se traduire dans les actes.

00:33:56Les débats sur le projet de loi

00:33:58de financement de la sécurité sociale

00:33:59pour 2026 arrivent dans quelques jours

00:34:02et nous aurons l'occasion d'y revenir.

00:34:05Il faudra que le gouvernement

00:34:06assume les choix budgétaires

00:34:08qu'exigent ces réformes.

00:34:10Enfin, je veux le dire,

00:34:11repenser les congés parentaux,

00:34:13ce n'est pas seulement améliorer un dispositif.

00:34:15Nous savons l'importance

00:34:17des mille premiers jours

00:34:18et la nécessité de sécuriser les enfants

00:34:20dans cette période de vulnérabilité.

00:34:23L'accompagnement des mille premiers jours

00:34:25joue un rôle majeur dans la lutte

00:34:27contre les inégalités sociales

00:34:29et les inégalités de santé.

00:34:31C'est un enjeu de justice sociale,

00:34:33d'égalité réelle,

00:34:34de soutien à la parentalité

00:34:36et de développement harmonieux des enfants.

00:34:39Je vous remercie.

00:34:40Merci beaucoup Madame Sylvie Benet

00:34:43pour la droite républicaine.

00:34:46Monsieur Avirad,

00:34:47vous pouvez étendre votre micro ?

00:34:49Merci beaucoup.

00:34:51Merci Monsieur le Président,

00:34:53Monsieur le rapporteur,

00:34:54Madame la rapporteure.

00:34:56Merci tout d'abord de ce rapport

00:34:57de mission d'information

00:34:58sur les congés parentaux

00:34:59qui dresse un état des lieux

00:35:00aussi précis que complet.

00:35:02La loi Najavalo-Belkacem de 2014

00:35:05n'a pas porté ses fruits.

00:35:07Lors des débats avec les députés UMP

00:35:09à la suite de Claude Greffe,

00:35:11Françoise Guégo

00:35:12ou encore l'ancien ministre Christian Jacob

00:35:14qui s'était élevé

00:35:15contre cette mesure

00:35:17qui s'imposait aux familles

00:35:18sans tenir compte des situations

00:35:19et souhaits de chacun.

00:35:21Madame la rapporteure,

00:35:22votre recommandation numéro 18

00:35:23visant à aligner la durée du congé

00:35:25du second parent

00:35:26sur la durée du congé de maternité

00:35:28afin de favoriser un partage équitable

00:35:31des tâches domestiques

00:35:32et parentables

00:35:33à l'arrivée de l'enfant.

00:35:35Me semble négliger clairement

00:35:37le rôle de ce congé

00:35:38qui est aussi de préserver

00:35:39la santé de la mère.

00:35:41Je rappelle que le rôle du père

00:35:43est important pour soutenir

00:35:44et accompagner les différentes tâches

00:35:45du foyer.

00:35:46Vous l'avez rappelé

00:35:47dans votre rapport,

00:35:48le congé de maternité français

00:35:49est relativement bien indemnisé

00:35:51mais plus court

00:35:52que dans d'autres pays.

00:35:54Le congé de paternité

00:35:55est encore sous-utilisé

00:35:56et le congé parental

00:35:58l'ont faiblement rémunéré

00:36:00ne correspond pas aux besoins

00:36:01et attentes des familles.

00:36:03Il faut donc revoir

00:36:04les dispositifs actuels

00:36:05pour mieux garantir

00:36:06la protection

00:36:06de la santé maternelle,

00:36:10l'égalité professionnelle

00:36:11et l'accompagnement

00:36:12de la petite enfance.

00:36:13Dans le cadre du PLFSS pour 2026,

00:36:16le gouvernement semble se pencher

00:36:17sur ce dossier.

00:36:19J'aurais préféré

00:36:19un vrai débat d'ampleur

00:36:21sur cette question

00:36:22mais il y a urgence.

00:36:24Que préconisez-vous

00:36:25pour améliorer

00:36:25le dispositif proposé ?

00:36:27Merci.

00:36:28Marie-Charlotte Garin

00:36:33pour le groupe écologiste.

00:36:35Merci Monsieur le Président,

00:36:36Madame, Monsieur les rapporteurs,

00:36:38chers collègues.

00:36:39Il y a quelques semaines,

00:36:39une pluricultiste

00:36:40m'a raconté la détresse

00:36:41de nombreux jeunes parents

00:36:42qu'elle accompagne

00:36:43avec des mères laissées seules

00:36:44dès les premiers mois,

00:36:45des pères qui reprennent

00:36:46le travail,

00:36:46la boule au ventre

00:36:47et des bébés

00:36:47dont l'attachement se joue

00:36:48dans la course

00:36:49entre deux plannings.

00:36:51En 2025 encore,

00:36:52devenir parent

00:36:52peut être une épreuve

00:36:53genrée et inégalitaire.

00:36:55Ce rapport d'information

00:36:56et je remercie mes collègues

00:36:57pour leur travail

00:36:58a le mérite de poser

00:36:59un diagnostic lucide.

00:37:01Le congé parental

00:37:02tel qu'il existe aujourd'hui

00:37:03est injuste,

00:37:03mal indemnisé

00:37:04et massivement pris

00:37:05par les femmes

00:37:06avec à la clé

00:37:07des trajectoires

00:37:07professionnelles cassées,

00:37:09une dépendance économique

00:37:10et une charge mentale

00:37:11qui reste invisible

00:37:12mais bien réelle.

00:37:13Aujourd'hui,

00:37:1396% des congés parentaux

00:37:15sont pris par des femmes.

00:37:16Avec une indemnisation

00:37:17plafonnée à 429 euros,

00:37:19ce dispositif

00:37:20n'est plus un droit,

00:37:21c'est un abandon

00:37:21qui pousse 4 femmes

00:37:23sur 10

00:37:23à sortir de l'emploi.

00:37:25Nous, écologistes,

00:37:26défendons une réforme

00:37:26ambitieuse

00:37:27fondée sur l'égalité,

00:37:29l'émancipation

00:37:29et l'intérêt de l'enfant.

00:37:31Un congé

00:37:31pour le deuxième parent

00:37:32obligatoire,

00:37:33aligné sur la durée

00:37:34du congé maternité,

00:37:36puis un congé parentalité

00:37:37réellement partagé

00:37:38de 6 mois

00:37:39pour chaque parent,

00:37:40non cessible

00:37:41et bien indemnisé.

00:37:42Et en réalité,

00:37:43chers collègues,

00:37:44ça n'est pas qu'un enjeu

00:37:45d'égalité,

00:37:46c'est aussi une exigence

00:37:46de santé publique.

00:37:48Du côté de la santé mentale

00:37:49des mères,

00:37:50en France,

00:37:50une jeune mère se suscite

00:37:52toutes les 3 semaines,

00:37:53soit 17 parents,

00:37:54faisant de ce drame

00:37:55la première cause

00:37:56de mortalité maternelle

00:37:57dans l'année qui suit

00:37:58l'accouchement.

00:37:59Du côté de la santé

00:38:00des enfants,

00:38:01on a d'un côté

00:38:01l'Organisation mondiale

00:38:02de la santé

00:38:03qui recommande

00:38:03l'allaitement exclusif

00:38:04les 6 premiers mois

00:38:05et puis les 1000 premiers jours

00:38:07dont on nous rappelle

00:38:08à juste titre

00:38:08sans cesse l'importance.

00:38:10Or,

00:38:10combien de femmes

00:38:11renoncent faute

00:38:11de conditions décentes ?

00:38:13Le congé parental

00:38:14doit permettre

00:38:14à chaque enfant

00:38:15de grandir

00:38:15dans les meilleures conditions

00:38:16et à chaque parent

00:38:17de faire ses choix

00:38:18sans contrainte économique.

00:38:20Ne pas donner aux parents

00:38:21le droit de s'y engager

00:38:21pleinement,

00:38:22c'est créer dès le départ

00:38:23une inégalité de soins,

00:38:25d'attention

00:38:25et d'opportunités.

00:38:27A Lyon,

00:38:27nous avons déjà pu constater

00:38:28les bénéfices

00:38:29de l'arrangement

00:38:30du congé paternité

00:38:31à notre petite échelle

00:38:31puisque la mairie

00:38:32l'a porté pour ses agents

00:38:34à 10 semaines

00:38:34dès 2021.

00:38:36Évidemment,

00:38:37une telle réforme

00:38:38ne peut se réussir

00:38:39sans un plan massif

00:38:40pour la petite enfance,

00:38:41davantage de places

00:38:42en crèche,

00:38:43une revalorisation

00:38:44des métiers du soin,

00:38:46des conditions d'accueil dignes

00:38:47et un accompagnement

00:38:48renforcé pour les familles,

00:38:49en particulier monoparentales.

00:38:51On nous dira

00:38:52que ça coûte cher,

00:38:53mais ce qui coûte

00:38:54une fortune à la société,

00:38:55ce sont les inégalités

00:38:56que ce système perpétue.

00:38:58Le choix de l'égalité

00:38:59ne se discute pas

00:39:00au nom de la rigueur budgétaire,

00:39:02il s'impose

00:39:02au nom de la justice.

00:39:04Je vous remercie.

00:39:04Merci,

00:39:07Anne Berganse,

00:39:07pour les démocrates.

00:39:09Merci,

00:39:10M. le Président,

00:39:11Mme,

00:39:12M. les rapporteurs,

00:39:12chers collègues.

00:39:13Je tiens d'abord

00:39:14à féliciter les rapporteurs

00:39:16pour leur travail

00:39:16extrêmement fourni

00:39:17et complet

00:39:18sur le sujet

00:39:18des congés parentaux

00:39:19et salue d'ailleurs

00:39:20le sens du timing

00:39:22de ce rapport.

00:39:23La conciliation

00:39:24entre vie familiale

00:39:25et vie professionnelle

00:39:26est un enjeu central

00:39:28dans notre politique familiale,

00:39:30sans aucun doute

00:39:30plus aujourd'hui

00:39:32qu'hier.

00:39:32Cette conciliation,

00:39:34elle ne revêt pas

00:39:35la même organisation

00:39:36ou définition

00:39:37selon les familles.

00:39:38Une politique familiale

00:39:39pertinente sur ce sujet

00:39:40doit offrir un cadre,

00:39:42une lisibilité

00:39:43et doit donner le choix

00:39:44aux familles,

00:39:45un vrai choix

00:39:45et non un choix subi.

00:39:48Comme vous,

00:39:48je partage ainsi

00:39:49la conviction

00:39:50qu'il est temps

00:39:50d'introduire

00:39:51un nouveau congé parental

00:39:52sur une période

00:39:52à déterminer

00:39:53et surtout mieux rémunérer.

00:39:55Et c'est également

00:39:56la piste retenue

00:39:56par le gouvernement

00:39:57à travers le congé

00:39:59supplémentaire de naissance

00:40:00qui sera débattu

00:40:01prochainement

00:40:02dans l'examen

00:40:03du PLFSS.

00:40:04Encore faut-il

00:40:05que ce congé

00:40:06soit accessible

00:40:07à tous

00:40:08et répondre

00:40:09à la demande

00:40:10et aux réalités

00:40:10des familles,

00:40:11ce qui ne semblait

00:40:12objectivement pas être

00:40:13le cas de la prépare

00:40:14au vu du nombre

00:40:15des bénéficiaires

00:40:16en chute

00:40:16depuis sa mise en place.

00:40:18La première cause probable,

00:40:20la faible rémunération

00:40:21de ce congé

00:40:21et sans doute

00:40:23une faible lisibilité

00:40:24également pour les familles.

00:40:25La question centrale,

00:40:27il me semble,

00:40:28est probablement

00:40:29de savoir

00:40:29quel doit être

00:40:30l'objectif premier

00:40:32de ce nouveau congé.

00:40:34Égalité homme-femme,

00:40:35point d'interrogation,

00:40:37ou présence parentale

00:40:39plus longue

00:40:40auprès de l'enfant

00:40:41dans les premiers mois,

00:40:43comme le soulignent

00:40:44les mille premiers jours.

00:40:45L'expérience prouve

00:40:48que parfois

00:40:49un objectif recherché

00:40:50n'est pas atteint.

00:40:52Donc,

00:40:53faire confiance,

00:40:54peut-être qu'il est temps

00:40:55aussi de faire confiance

00:40:55aux familles

00:40:56pour intégrer

00:40:58la parité recherchée.

00:41:01Ma question

00:41:01est la suivante.

00:41:03Ne faudrait-il pas

00:41:03dans un premier temps

00:41:04faire primer

00:41:05l'objectif

00:41:06d'une meilleure rémunération

00:41:07pour qu'un maximum

00:41:09de familles

00:41:10s'approprient

00:41:10ce nouveau congé,

00:41:12qu'il soit plus attractif

00:41:13pour les mères

00:41:13et pour les pères

00:41:14et avancer sur le sujet

00:41:17de la parité,

00:41:18je dirais naturellement,

00:41:21faire confiance aux familles.

00:41:22Les femmes aspirent

00:41:23et elles le disent,

00:41:24les jeunes femmes aspirent

00:41:25et elles le disent

00:41:26à ne pas sacrifier

00:41:26leur carrière.

00:41:28Donc,

00:41:28c'est aussi une façon

00:41:29de faire confiance

00:41:30aux familles

00:41:33dans le choix

00:41:33qui serait le leur.

00:41:36Et j'aimerais aussi

00:41:36avoir votre avis

00:41:37sur la proposition

00:41:38du gouvernement

00:41:39qui envisage

00:41:40que chaque parent

00:41:41puisse prendre le congé

00:41:41simultanément

00:41:42ou en alternance.

00:41:44est-ce que vous avez

00:41:45un point de vue

00:41:46sur ce sujet ?

00:41:48Merci.

00:41:49Nathalie Collin-Osterlet

00:41:49pour le groupe Horizont.

00:41:51Oui, merci,

00:41:51M. le Président,

00:41:52Mme,

00:41:54M. les rapporteurs,

00:41:55mes chers collègues.

00:41:55Alors, ce rapport

00:41:56qui nous est présenté

00:41:57met en lumière

00:41:57un enjeu central

00:41:58pour nos politiques familiales,

00:42:00la conciliation

00:42:01entre la vie professionnelle

00:42:03et la vie parentale

00:42:04à travers le congé parental.

00:42:07Aujourd'hui encore,

00:42:08notre pays connaît

00:42:08des difficultés persistantes

00:42:09d'articulation

00:42:10entre le temps de travail

00:42:11et les responsabilités familiales

00:42:13et les discriminations

00:42:14liées à la grossesse

00:42:15et à la parentalité

00:42:15demeurent trop fréquentes,

00:42:17représentant plus de 3%

00:42:19des saisines

00:42:19de la défenseur des droits.

00:42:22Alors, votre rapport le rappelle,

00:42:23toute réforme

00:42:24des congés parentaux

00:42:25doit s'inscrire

00:42:25dans une approche globale

00:42:27de la parentalité

00:42:28associant réforme du congé,

00:42:30développement du service public

00:42:31de la petite enfance,

00:42:32meilleure information

00:42:33des parents sur leurs droits

00:42:35et notamment au sein

00:42:36du parcours

00:42:36des mille premiers jours.

00:42:37Notre groupe partage

00:42:39cette vision d'ensemble

00:42:40et salue plusieurs orientations

00:42:42fortes de votre rapport.

00:42:44L'allongement proposé

00:42:45de deux semaines

00:42:46du congé de maternité post-natale

00:42:47pour rapprocher la France

00:42:48des standards européens

00:42:50et le renforcement

00:42:51du dialogue social

00:42:52afin de diffuser

00:42:52dans les entreprises

00:42:53de bonnes pratiques

00:42:54permettant de faciliter

00:42:55les transitions

00:42:56avant et après un congé.

00:42:58Puis également,

00:42:59M. Bazin,

00:43:00vous le disiez,

00:43:01plus de flexibilité

00:43:02et de fractionnement.

00:43:04Alors, je souhaitais,

00:43:05comme beaucoup de mes collègues

00:43:06interroger les rapporteurs

00:43:08sur le point suivant.

00:43:10Au regard de vos constats

00:43:11et de vos préconisations,

00:43:12considérez-vous

00:43:13que celles-ci

00:43:14vont dans le sens

00:43:15de l'article 42

00:43:16du PLFSS 2026

00:43:18que nous avons reçu hier.

00:43:20Cet article propose

00:43:21la création

00:43:21d'un congé supplémentaire

00:43:22de naissance

00:43:23indemnisé

00:43:24par la Sécurité sociale

00:43:25d'un ou deux mois,

00:43:27pris simultanément

00:43:28ou alternativement

00:43:29par chacun des parents

00:43:30et ouvre une réflexion

00:43:31plus large

00:43:32sur la refonte

00:43:33du congé parental

00:43:33d'éducation

00:43:34et de la prépare.

00:43:35Partagez-vous

00:43:37l'idée

00:43:37que cette mesure

00:43:38puisse répondre

00:43:39efficacement

00:43:40aux enjeux démographiques,

00:43:42à l'égalité professionnelle

00:43:43et aux difficultés

00:43:44persistantes

00:43:44de conciliation

00:43:45entre vie familiale

00:43:47et professionnelle

00:43:47tout en renforçant

00:43:49l'implication des pairs.

00:43:50Je vous remercie.

00:43:51Très bien, merci.

00:43:54Comme j'ai qu'un seul orateur

00:43:55qui s'est inscrit,

00:43:56je propose de donner

00:43:56la parole tout de suite

00:43:57à Adrien Clouet

00:43:58et puis ensuite

00:43:59de vous donner

00:44:00un, un, un, un, un autre.

00:44:02Il y a plusieurs autres

00:44:03qui souhaitent intervenir ?

00:44:04Non ?

00:44:05Alors, M. Diffilippo,

00:44:06ensuite,

00:44:06et puis ensuite,

00:44:07je vous rendrai la parole.

00:44:08C'est peut-être mieux

00:44:08de grouper les réponses.

00:44:11M. Clouet.

00:44:13Merci beaucoup,

00:44:14M. le Président.

00:44:14Merci beaucoup

00:44:15à nos deux collègues

00:44:16qui rendent une mission

00:44:16d'information qui est très bien,

00:44:18très utile,

00:44:19qui plaide effectivement

00:44:20de manière, je pense,

00:44:21assez consensuelle,

00:44:22presque consensuelle,

00:44:23pour allonger la durée

00:44:25de ces congés,

00:44:25pour les démocratiser,

00:44:26pour les égaliser

00:44:27entre les parents.

00:44:28Beaucoup d'éléments

00:44:29sur lesquels on peut se retrouver

00:44:30à la fois pour des préoccupations

00:44:32de santé publique

00:44:32et d'équilibre

00:44:33vie professionnelle

00:44:34et vie familiale.

00:44:35Mais dans le même temps,

00:44:36il y a un élément,

00:44:37il me semble,

00:44:37qu'il faudrait discuter ensemble.

00:44:39C'est le document

00:44:39qu'on a réussi hier,

00:44:40le projet de loi de financement

00:44:41de la Sécurité sociale

00:44:42de M. Lecornu,

00:44:43dont le collègue Bazin

00:44:43a parlé rapidement tout à l'heure,

00:44:45mais sans s'attarder

00:44:46sur l'article 28,

00:44:48que vous aurez évidemment

00:44:49dans votre grande sagacité noté,

00:44:50puisque cet article supprime

00:44:51la visite médicale de reprise

00:44:53après un congé maternité.

00:44:54Il me semble qu'on devrait peut-être

00:44:55en discuter ici,

00:44:56aujourd'hui,

00:44:57dans ce cadre-là,

00:44:58puisqu'une jeune mère

00:44:58devrait désormais retourner

00:44:59travailler sans visite médicale.

00:45:01L'objectif qui est assigné

00:45:03à cet article numéro 28,

00:45:04c'est de faire des économies,

00:45:06diminuer le nombre des examens

00:45:07et baisser les indemnités versées,

00:45:09ce qui signifie que la santé

00:45:10des jeunes mères

00:45:10devient une variante

00:45:11d'ajustement budgétaire

00:45:12dans cette commission,

00:45:13enfin, dans ce gouvernement en tout cas.

00:45:15J'espère que cette commission

00:45:15rejettera évidemment le texte.

00:45:17Et pour rebondir

00:45:18sur les propos

00:45:19de la collègue Garin

00:45:20en l'espèce,

00:45:21on le sait,

00:45:22les mères d'un enfant en bas âge,

00:45:23elles sont doublement exposées

00:45:25aux discriminations

00:45:26dans le monde du travail.

00:45:26Elles sont surexposées

00:45:27à des risques,

00:45:27par exemple,

00:45:28les chutes de plein pied.

00:45:2917% d'entre elles

00:45:30présentent des signes majeurs

00:45:32de syndrome dépressif

00:45:33après l'accouchement.

00:45:34Tandis qu'en plus,

00:45:35les accidents du travail

00:45:36progressent chez les femmes.

00:45:37C'est plus 40%

00:45:38depuis l'an 2000.

00:45:40Par ailleurs,

00:45:40les maladies professionnelles,

00:45:41on le sait,

00:45:41ont aussi étendu leur emprise

00:45:43sur les femmes salariées,

00:45:44notamment via les troubles

00:45:45musculosquelétiques

00:45:46ou cutanés.

00:45:47Par ailleurs,

00:45:48et je finis là-dessus,

00:45:49nombre d'équipements

00:45:50de protection

00:45:50demeurent aujourd'hui

00:45:51largement pensés

00:45:52exclusivement

00:45:53pour les corps

00:45:54des salariés hommes,

00:45:55notamment taille,

00:45:56corpulence,

00:45:56je pense à toutes ces entreprises

00:45:57qui n'ont que des gants

00:45:58taille L, par exemple,

00:45:59pour la protection des salariés.

00:46:00Bref,

00:46:01il me semble

00:46:02qu'il y a une contradiction forte.

00:46:03On ne peut pas saluer

00:46:03le très bon rapport

00:46:04que vous nous rendez aujourd'hui,

00:46:06et je le salue,

00:46:07et en même temps,

00:46:08un budget le cornu

00:46:09qui s'apprête

00:46:09à faire tout l'inverse.

00:46:11Et donc,

00:46:11en conséquence,

00:46:12d'abord,

00:46:12j'espère qu'évidemment,

00:46:13on luttera

00:46:13contre l'article 28

00:46:14et qu'on maintiendra

00:46:16la visite médicale obligatoire

00:46:17de retour de congé mat.

00:46:18Et puis,

00:46:19si jamais vous n'êtes pas sûr,

00:46:20il y a une option,

00:46:21c'est de censurer

00:46:21le gouvernement demain matin.

00:46:25La minute de publicité.

00:46:28Monsieur Di Philippot.

00:46:29Merci beaucoup,

00:46:30monsieur le Président.

00:46:31Merci aux deux rapporteurs

00:46:32pour ce qu'ils nous ont présenté.

00:46:35La branche famille

00:46:36de la sécurité sociale

00:46:37a la particularité.

00:46:38Ce n'est pas forcément

00:46:39une bonne nouvelle,

00:46:40j'y reviendrai par rapport

00:46:41aux autres,

00:46:42à être la seule

00:46:42à être capable

00:46:44de dégager un excédent,

00:46:45notamment dans les années

00:46:46qui viennent.

00:46:47Je dis que ce n'est pas

00:46:47une bonne nouvelle

00:46:48parce que ça traduit,

00:46:49malheureusement,

00:46:50la baisse de la natalité.

00:46:51On parle aujourd'hui,

00:46:52j'ai entendu,

00:46:521,6 enfants par femme quasiment.

00:46:54On va tomber sans doute

00:46:55si on suit la tendance

00:46:56des autres pays

00:46:57vers les 1,4 enfants par femme.

00:46:59Donc le sujet aujourd'hui

00:47:00de la démographie

00:47:00qui était encore tabou

00:47:02il y a quelques années

00:47:03qui, même dans certains groupes

00:47:06de cette assemblée,

00:47:07reste tabou

00:47:08parce qu'ils considèrent

00:47:09que c'est une injonction

00:47:10à la maternité.

00:47:11Non, c'est l'avenir

00:47:12de notre société.

00:47:14Donc les projets familiaux

00:47:15doivent rester au cœur

00:47:17de nos politiques.

00:47:20Il y a un point de vue

00:47:20que je ne partage pas,

00:47:21c'est celui de la lutte

00:47:22contre le non-recours.

00:47:23Il faut toujours garder

00:47:24quand même dans les politiques

00:47:26et dans les choses

00:47:26qu'on essaye de mettre en place

00:47:27cette notion de liberté.

00:47:29Liberté de s'organiser

00:47:30au sein du couple,

00:47:31liberté de...

00:47:32Voilà.

00:47:32Et donc peut-être envisager

00:47:33qu'il y ait peut-être

00:47:34plus de souplesse,

00:47:35mieux rémunéré,

00:47:36plus court,

00:47:36mais choisir,

00:47:37avoir davantage de souplesse

00:47:38sur le moment

00:47:39auquel on souhaite

00:47:41accéder à ce congé parental

00:47:45parce que les vies d'aujourd'hui

00:47:47s'organisent selon des rythmes

00:47:48bien, bien, bien différents

00:47:50de ce qu'on a pu connaître,

00:47:52de ce qu'ont pu connaître

00:47:52les générations précédentes.

00:47:55Voilà.

00:47:55Donc juste attirer votre attention

00:47:56là-dessus.

00:47:57Oui, pourquoi pas plus court,

00:47:59pourquoi pas mieux rémunéré

00:48:00parce que c'est quand même

00:48:01un sacrifice économique

00:48:02qui est important.

00:48:03Les moyens sont là

00:48:04au niveau de la branche famille.

00:48:05Si ça demande des arbitrages

00:48:06par ailleurs,

00:48:06il faut être prêt

00:48:07à les assumer.

00:48:08Mais si on ne redresse

00:48:09pas la démographie,

00:48:10l'avenir du pays

00:48:11est relativement,

00:48:12relativement sombre.

00:48:14Et en tout cas,

00:48:15j'insiste là-dessus,

00:48:16quoi quels que soient

00:48:17les dispositifs

00:48:18vers lesquels on va,

00:48:18toujours donner

00:48:19un maximum de liberté,

00:48:21un maximum de souplesse

00:48:22et ne pas avoir

00:48:23de jugement

00:48:23sur la manière

00:48:24dont souhaitent s'organiser

00:48:25les familles

00:48:26de nos concitoyens.

00:48:28Merci à vous tous.

00:48:29Je vais vous donner

00:48:30la parole,

00:48:32Madame,

00:48:32Monsieur les rapporteurs.

00:48:33Qui est-ce qui veut commencer ?

00:48:34Allez,

00:48:35Madame Thiebaud-Martinez.

00:48:37Merci,

00:48:38Monsieur le Président.

00:48:39Merci à vos collègues

00:48:40pour leur retour,

00:48:42leurs questions,

00:48:43leurs remarques.

00:48:43Sur la proposition

00:48:46qui a été faite,

00:48:47qui est formulée

00:48:48par le gouvernement

00:48:49dans le PLFSS

00:48:50dont l'examen commence

00:48:52là aujourd'hui,

00:48:54je pense,

00:48:54oui,

00:48:54à partir de maintenant,

00:48:56la semaine prochaine.

00:48:58Moi,

00:48:59je ne vais pas rentrer

00:48:59dans le détail

00:49:00de la mesure

00:49:01parce que je trouve

00:49:02la manière de procéder

00:49:04assez étonnante.

00:49:05Après,

00:49:05je laisserai mon collègue

00:49:06s'exprimer.

00:49:08Nous avons commencé

00:49:09les travaux

00:49:09pour ce rapport,

00:49:11pour cette mission

00:49:11d'information

00:49:12en mars.

00:49:13Nous avons évidemment

00:49:14sollicité un certain

00:49:15nombre de ministres

00:49:16pour qu'ils viennent

00:49:17nous dire

00:49:18ce qu'ils pensent

00:49:18des congés parentaux

00:49:19et qu'ils viennent

00:49:20répondre à nos questions.

00:49:22Aucun d'eux

00:49:22n'a jugé utile

00:49:24et pertinent

00:49:24de se rendre

00:49:26devant la mission

00:49:26d'information.

00:49:28Je trouve

00:49:28qu'aujourd'hui,

00:49:30on a cette proposition

00:49:31qui arrive

00:49:32sans même

00:49:33avoir de sollicitation

00:49:34des rapporteurs

00:49:35alors que

00:49:36je pense que

00:49:37le fait que l'article

00:49:37arrive hier

00:49:38n'est pas sans lien

00:49:40avec la présentation

00:49:41d'aujourd'hui.

00:49:42Je trouve

00:49:42cette manière

00:49:43de procéder

00:49:44un peu surprenante

00:49:45et j'aimerais,

00:49:46en tout cas j'espère

00:49:47qu'à un moment

00:49:48ou à un autre,

00:49:49les ministres

00:49:49qui sont à l'initiative

00:49:50de cet article

00:49:51auront la politesse

00:49:52peut-être

00:49:53de nous solliciter

00:49:54ou au moins

00:49:55de regarder

00:49:55nos travaux.

00:49:56Donc, Thibaut,

00:49:58je te laisserai dire

00:49:59peut-être sur le fond

00:50:00de la proposition.

00:50:03Ensuite,

00:50:03sur les remarques

00:50:05que vous avez faites

00:50:06concernant

00:50:07le choix

00:50:08qu'on doit laisser

00:50:10aux femmes

00:50:10et la liberté

00:50:11qu'on doit laisser

00:50:12aux parents.

00:50:13Dans les propositions

00:50:14que nous avons faites,

00:50:15dans les remarques

00:50:16que nous faisons

00:50:17et dans les propositions

00:50:18que j'ai formulées

00:50:19en tant que co-rapporteur,

00:50:21ce qu'il faut bien noter,

00:50:24ce qu'il faut bien relever,

00:50:25c'est que le seul choix

00:50:26qui existe aujourd'hui,

00:50:28c'est le choix du père.

00:50:30Une mère,

00:50:31lorsqu'elle est enceinte,

00:50:33n'a pas de choix.

00:50:34Elle va prendre

00:50:34son congé maternité

00:50:35et parce qu'elle est une mère,

00:50:38elle va s'occuper

00:50:38de son enfant.

00:50:39Et ce fait-là,

00:50:42c'est une réalité

00:50:43à laquelle,

00:50:44d'une certaine façon,

00:50:45elle ne peut pas échapper.

00:50:46Et lorsqu'elle y échappe,

00:50:47c'est toute la société

00:50:48qui vient lui rappeler

00:50:49quelles sont ses obligations

00:50:51et c'est principalement

00:50:52des obligations morales.

00:50:55Vous avez quasiment tous

00:50:56cité le programme

00:50:57d'accompagnement des parents

00:50:59dans le cadre des 1000 jours

00:51:00en relevant le fait

00:51:01qu'il est important

00:51:02qu'un enfant puisse disposer

00:51:05de l'amour,

00:51:06de l'accompagnement,

00:51:07de la présence

00:51:08de ses deux parents

00:51:09pendant son plus jeune âge.

00:51:12Comment peut-on imaginer

00:51:13que cet objectif-là

00:51:16de présence des parents

00:51:18auprès d'un enfant

00:51:18soit atteint

00:51:19dès lors qu'il n'y a pas

00:51:20d'obligation ?

00:51:22Puisqu'aujourd'hui,

00:51:22nous constatons

00:51:23que l'absence d'obligation

00:51:24fait que les parents

00:51:26et en particulier

00:51:27les hommes,

00:51:28celui qui n'a pas

00:51:29d'obligation,

00:51:30celui qui a un congé facultatif,

00:51:32retourne assez rapidement

00:51:34en emploi.

00:51:36Et en plus,

00:51:38le fait qu'il y ait

00:51:39ce caractère non obligatoire

00:51:41pour les pères,

00:51:42moi je le redis

00:51:43et je pense qu'il n'y a pas

00:51:44un objectif

00:51:45aux congés parentaux.

00:51:46Il y en a forcément deux.

00:51:47C'est l'intérêt de l'enfant

00:51:48et c'est l'égalité

00:51:49entre les femmes

00:51:49et les hommes.

00:51:51Si dans une entreprise,

00:51:52vous avez un salarié

00:51:53qui, par exemple,

00:51:55n'a aucun congé payé

00:51:56et si vous avez

00:51:57un autre salarié

00:51:57qui a plein de congés payés,

00:51:59on peut imaginer

00:51:59que son employeur

00:52:00ou son supérieur,

00:52:01il va privilégier

00:52:02l'employé

00:52:02qui n'a pas de congé payé.

00:52:04La situation aujourd'hui

00:52:05des congés parentaux,

00:52:06c'est exactement ça.

00:52:07Vous avez des employés

00:52:08parce qu'elles sont fins,

00:52:09parce que potentiellement

00:52:10elles peuvent avoir

00:52:10un enfant

00:52:11qui vont se voir

00:52:12pas forcément proposer

00:52:14des propositions,

00:52:15pas forcément proposer

00:52:16de nouvelles responsabilités

00:52:19et vous avez des hommes

00:52:20parce qu'on sait

00:52:20qu'ils ont cette souplesse,

00:52:21parce qu'on sait

00:52:22qu'eux,

00:52:22ils ont cette liberté

00:52:23qui vont continuer

00:52:24leur carrière professionnelle

00:52:25sans aucune difficulté.

00:52:27Donc,

00:52:28sur la liberté,

00:52:29sur le libre choix,

00:52:31je pense qu'il ne faut pas

00:52:32considérer que ce sont

00:52:33les femmes qui ont le choix.

00:52:34Ce n'est pas vrai.

00:52:34Ceux qui ont le choix

00:52:35aujourd'hui,

00:52:36ce sont les hommes

00:52:36et c'est la raison

00:52:37pour laquelle,

00:52:38parmi les propositions,

00:52:39il y a l'idée

00:52:40de formuler

00:52:41un congé parental

00:52:43qui soit porté

00:52:45et qui soit obligatoire

00:52:46pour les deux parents

00:52:47et ce congé,

00:52:49il pourrait être fractionnable,

00:52:51il pourrait être utilisé

00:52:52à différents moments

00:52:53mais qu'il soit équivalent

00:52:55pour chacun des parents

00:52:57parce que c'est comme ça

00:52:58qu'on tendra

00:52:58vers l'égalité professionnelle.

00:53:00Merci à tous

00:53:02pour vos propos.

00:53:04Des réponses,

00:53:05tout d'abord,

00:53:06un peu techniques

00:53:07par rapport aux premières questions

00:53:08qui ont été posées.

00:53:09je pense à Adrien Clouet

00:53:10sur l'article 28

00:53:12du PLFSS

00:53:14qui n'est pas l'objet

00:53:15de notre rapport.

00:53:17Tout d'abord,

00:53:18on n'a pas de données.

00:53:20Je vous le dis,

00:53:21on n'a pas de données

00:53:21sur cette visite

00:53:25de reprise du travail

00:53:27après un congé maternité

00:53:28et donc,

00:53:29on ne supprime pas la visite,

00:53:31on supprime l'obligation.

00:53:33Il y a toujours cette faculté.

00:53:34Je préfère apporter

00:53:35cette nuance.

00:53:36Angélie Crank,

00:53:38tout à l'heure,

00:53:39est questionné

00:53:40la situation

00:53:41des familles monoparentales.

00:53:42Notre rapport

00:53:43le prend bien en compte,

00:53:45page 133.

00:53:47Donc,

00:53:47on l'a bien intégré.

00:53:51Plusieurs,

00:53:52d'un côté,

00:53:53sont revenus

00:53:54sur,

00:53:56j'allais dire,

00:53:58la question

00:53:59qui est portée

00:54:00avec force

00:54:02par ma co-rapporteure

00:54:03sur l'égalité.

00:54:04je pense

00:54:05à Zaya Hamdan

00:54:07ou Marie-Charlotte

00:54:08Garin.

00:54:11C'est vrai

00:54:12qu'on a

00:54:12cette nuance

00:54:13entre les deux

00:54:14co-rapporteurs

00:54:15que vous avez observées.

00:54:17Moi,

00:54:17je suis plutôt

00:54:18pour la liberté,

00:54:19elle est plutôt

00:54:20pour l'égalité.

00:54:22Et donc,

00:54:23on a distingué

00:54:23parmi les nombreuses

00:54:25recommandations.

00:54:26Il y a,

00:54:26sur ce point-là,

00:54:28des recommandations

00:54:29qui nous distinguent,

00:54:29puisque ma co-rapporteure

00:54:33s'est appropriée

00:54:34les recommandations

00:54:3417 et 18

00:54:35et 34.

00:54:37Et de mon côté,

00:54:39je suis plus

00:54:39sur une notion

00:54:40de liberté.

00:54:42On vous l'a dit

00:54:43de manière

00:54:43très transparente.

00:54:45Et donc,

00:54:45je rejoins

00:54:46le questionnement

00:54:47qui a pu être posé

00:54:48par Nathalie Colin-Osterlet

00:54:50et par Fabien

00:54:51Di-Philippe-Pau

00:54:52par rapport

00:54:53à ce sujet.

00:54:55Vous êtes

00:54:55très nombreux

00:54:56à avoir questionné

00:54:59ce qui est dans

00:54:59le PLFSS actuel.

00:55:01Alors,

00:55:01Anne Bergens nous dit

00:55:02vous avez eu le sens

00:55:03du timing.

00:55:04Je vous dirais

00:55:04qu'on a plutôt

00:55:05eu une grande frustration.

00:55:06Je vais vous dire

00:55:07de manière

00:55:08très transparente.

00:55:09On devait auditionner

00:55:11les différents ministres

00:55:12la semaine

00:55:14du 8 septembre.

00:55:17Et donc,

00:55:18notre rapport

00:55:19vous est présenté

00:55:22sans l'audition

00:55:24des ministres

00:55:25dans...

00:55:26Voilà.

00:55:26Mais on a eu

00:55:27quand même

00:55:28un courrier

00:55:29nous précisant

00:55:30les intentions

00:55:31sur ce qui est prévu

00:55:34finalement

00:55:34dans le PLFSS

00:55:36et qui,

00:55:36globalement,

00:55:37reprend.

00:55:37Alors,

00:55:38qu'est-ce qui est prévu

00:55:38dans le PLFSS ?

00:55:40Ce fameux article 42,

00:55:43c'est deux mois

00:55:43supplémentaires

00:55:44en option

00:55:45pour les mères

00:55:47et pour les pères

00:55:48s'ils le veulent

00:55:50dans les neuf mois

00:55:53et indemnisés

00:55:55et en fonction du salaire.

00:55:5770% le premier mois,

00:55:59ce qui correspond

00:55:59grosso modo

00:56:00à 70% du net,

00:56:02ce qui correspond

00:56:02à 55% du brut,

00:56:0460% le deuxième mois,

00:56:07ce qui correspond

00:56:07à du net

00:56:08et 47% du brut.

00:56:13Alors,

00:56:14vous vous dites,

00:56:14est-ce que ça correspond

00:56:15à nos attentes ?

00:56:17Il y a un allongement

00:56:17d'une manière

00:56:19ou d'une autre.

00:56:20Et ça,

00:56:20c'est plutôt

00:56:20une réponse

00:56:22aux besoins exprimés

00:56:23par les familles.

00:56:24Il est mieux indemnisé.

00:56:26Donc,

00:56:26pour moi,

00:56:26ça favorisera

00:56:27un meilleur recours

00:56:29puisqu'on a identifié

00:56:30dans les différentes auditions

00:56:31qu'un des principaux freins

00:56:33est le fait

00:56:34qu'il y avait

00:56:34une perte très importante

00:56:35de ressources

00:56:37pour le foyer.

00:56:39Après,

00:56:40on a la question

00:56:40du fait que

00:56:43est-ce que c'est fractionnable

00:56:45ou pas ?

00:56:46Nadéé-Colin-Osterlet

00:56:47l'a mentionné.

00:56:48Moi,

00:56:48je plaide

00:56:49pour que ça soit

00:56:50davantage fractionnable.

00:56:51Ce qui est proposé

00:56:52aujourd'hui,

00:56:53c'est que ça ne soit

00:56:53pas fractionnable.

00:56:55C'est-à-dire que

00:56:55si on prend

00:56:56ces congés

00:56:56tels que proposés

00:56:58dans le PLFSS

00:56:59tel qu'il est écrit,

00:57:00c'est en un seul coup.

00:57:02On n'a pas

00:57:02cette possibilité

00:57:03de fractionner.

00:57:04Pourtant,

00:57:04on a entendu

00:57:05un certain nombre

00:57:05de nos interlocuteurs

00:57:07appeler à davantage

00:57:09de flexibilité

00:57:12par rapport

00:57:13à ce point-là.

00:57:16Joël Aviragné

00:57:17à un moment

00:57:18a attiré notre attention

00:57:19sur les parents

00:57:22et les enfants vulnérables.

00:57:24C'est vrai que moi,

00:57:24j'ai eu une frustration

00:57:25et ma co-rapporteure

00:57:26plusieurs fois m'a dit

00:57:27« mais c'est une de tes attentes,

00:57:30on ne l'a pas encore traité,

00:57:31on ne l'a pas encore traité »

00:57:31et je la remercie.

00:57:33C'est notamment

00:57:33les parents

00:57:34qui ont des enfants

00:57:35en situation de handicap.

00:57:36Et cette question

00:57:37des congés,

00:57:38elle est totalement appréhendée

00:57:40de manière différente

00:57:41pour ces familles

00:57:42et c'est un peu

00:57:43une frustration pour nous.

00:57:44La deuxième frustration

00:57:45à titre personnel,

00:57:47c'est les familles

00:57:49qui accueillent

00:57:49un troisième enfant.

00:57:51Et on le voit bien

00:57:51dans le parcours

00:57:52de ces familles-là,

00:57:53les questions matérielles,

00:57:56les questions d'organisation

00:57:57sont assez différentes

00:57:59et c'est vrai

00:57:59que la question des congés

00:58:00doit être aussi appréhendée

00:58:03pour s'adapter

00:58:04à leurs besoins.

00:58:06Marie-Charlotte Garin

00:58:08évoquait un sujet

00:58:10très important,

00:58:12celui de la santé mentale

00:58:13et avec cette difficulté

00:58:15qui a été mentionnée

00:58:16et qu'on a traité.

00:58:18Alors, ce n'était pas

00:58:19l'objet même,

00:58:20mais c'est une des questions

00:58:21et notamment

00:58:22dans ce soutien,

00:58:23notamment pour les mères

00:58:24après la naissance,

00:58:26avec des besoins

00:58:27de ne pas être seule

00:58:28parce que, voilà,

00:58:30je ne suis pas une femme,

00:58:32vous l'avez constaté,

00:58:33je suis un homme.

00:58:35Pour autant,

00:58:36je mesure

00:58:41le besoin

00:58:44de présence

00:58:46et d'accompagnement

00:58:47et on le voit bien,

00:58:48cet accompagnement

00:58:49avant, pendant,

00:58:51après

00:58:52a été souligné

00:58:54à maintes reprises.

00:58:57Alors,

00:58:58il y a une question

00:58:59posée par Anne Bergantz

00:59:01simultanément

00:59:03ou séparément.

00:59:04Moi,

00:59:05ma conviction

00:59:07et c'est un des principes

00:59:09de notre politique familiale,

00:59:10c'est le libre choix.

00:59:11Libre choix,

00:59:12d'ailleurs,

00:59:12du mode de garde

00:59:13en accueil collectif,

00:59:15en accueil individuel.

00:59:15Alors,

00:59:16parfois,

00:59:16c'est subi.

00:59:17Et d'ailleurs,

00:59:18on manque énormément

00:59:19de données.

00:59:20Est-ce que c'est subi

00:59:21ou est-ce que c'est choisi ?

00:59:23Et c'est une des principales frustrations

00:59:25de nos auditions,

00:59:28c'est qu'on manque

00:59:29de données

00:59:29sur le caractère

00:59:31de satisfaction

00:59:33par rapport aux besoins

00:59:35et aux attentes

00:59:35des parents.

00:59:36Et finalement,

00:59:37est-ce qu'on n'est pas là aussi

00:59:38pour répondre aux besoins

00:59:38et aux attentes des parents ?

00:59:40Et donc,

00:59:41simultanément

00:59:42ou séparément,

00:59:42moi,

00:59:42je suis plutôt

00:59:43favorable

00:59:45à ce caractère,

00:59:46à cette option

00:59:48qui est laissée.

00:59:49C'est une des nuances

00:59:49entre nous deux

00:59:50et qu'on vous a présentée

00:59:51de manière assez transparente

00:59:54par rapport

00:59:55à la liberté

00:59:56des couples.

00:59:58Et pour conclure,

01:00:02est-ce que cette mesure

01:00:03prévue dans le PLFSS

01:00:04va relancer

01:00:04totalement la natalité ?

01:00:07Non.

01:00:09Ça ne suffit pas.

01:00:11Et ce n'est pas

01:00:12une mesure

01:00:13que pour la natalité.

01:00:14D'ailleurs,

01:00:14c'est une question

01:00:15de considération

01:00:16pour les familles

01:00:18avec enfants.

01:00:19il y a des questions,

01:00:20d'ailleurs,

01:00:20les études

01:00:20qu'on a pu parcourir

01:00:21sur les questions

01:00:22de pouvoir d'achat,

01:00:24sur les questions

01:00:24de conciliation

01:00:25qui ne s'arrêtent pas

01:00:26qu'au mille premiers jours,

01:00:27qui sont tout au long

01:00:28de la vie.

01:00:30D'ailleurs,

01:00:31on dit,

01:00:32il y a l'adage,

01:00:33petit enfant,

01:00:34petit souci,

01:00:35grand enfant,

01:00:35grand souci.

01:00:37Et certains ont des enfants

01:00:39plus âgés que les miens.

01:00:41Et on mesure aussi

01:00:41que le besoin

01:00:42d'accompagnement

01:00:43et d'attente

01:00:43est aussi important.

01:00:46Mais alors là,

01:00:47c'est plus ma casquette

01:00:48de rapporteur général,

01:00:50c'est que je suis convaincu

01:00:51que la pérennité

01:00:52de notre modèle

01:00:53de protection sociale

01:00:54y tient sur deux vecteurs.

01:00:56À court terme,

01:00:56le taux d'emploi

01:00:57et à long terme,

01:00:59le renouvellement

01:00:59des générations.

01:01:00Et qu'on ne pourra pas

01:01:02maintenir notre système

01:01:03par répartition

01:01:04si on n'a pas

01:01:05un modèle

01:01:06par répartition.

01:01:07mais une des grandes frustrations

01:01:09parce qu'on parle

01:01:10beaucoup de finances,

01:01:11de compensation,

01:01:12la politique familiale

01:01:13n'est pas que pour compenser

01:01:15des pertes

01:01:17ou des coûts.

01:01:18Je pense aussi

01:01:19que quand on est parent,

01:01:20il y a une joie profonde

01:01:22et un épanouissement

01:01:23à pouvoir donner la vie,

01:01:26à pouvoir accueillir la vie,

01:01:27à pouvoir faire grandir

01:01:28des enfants

01:01:28et les aider,

01:01:30les accompagner.

01:01:31Et on a eu

01:01:32de beaux témoignages aussi

01:01:33dans nos auditions

01:01:35par rapport à ça.

01:01:36Alors le rapport

01:01:36est très technique

01:01:37et très financier

01:01:38mais on ne peut pas

01:01:40omettre

01:01:41cette dimension

01:01:42profondément humaine

01:01:43et c'est peut-être

01:01:44notre commission

01:01:44qui a peut-être

01:01:45le plus

01:01:47cette dimension humaine

01:01:48à apporter

01:01:49et c'est ce qui nous réjouit

01:01:50tous d'être ici.

01:01:51Voilà pour les grandes lignes

01:01:53de ce rapport

01:01:53sur les congés parentaux.

01:01:55Parmi les pistes envisagées,

01:01:57il y a le fractionnement

01:01:58du congé parental,

01:02:00l'instauration

01:02:00d'un temps partiel modulé

01:02:02ou encore

01:02:03le partage libre

01:02:04entre les parents.

01:02:06C'est la fin de cet épisode,

01:02:07on se retrouve très vite

01:02:08sur LCP.

01:02:08Sous-titrage Société Radio-Canada

01:02:11Sous-titrage Société Radio-Canada

01:02:15Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Congés parentaux : rapport de la mission d'information - 15/10/2025

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