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00:00Le carrefour de l'info sur Arabelle
00:05Et dans votre carrefour de l'information, nous sommes mercredi comme tous les mercredis,
00:12notre rendez-vous Eubinfo, aujourd'hui comment lancer son projet sous forme d'ASBL.
00:17Et nous pour nous en parler, nous avons avec nous Pierre Erfert qui est conseiller Eubinfo.
00:21Bonjour.
00:22Bonjour.
00:22Merci d'être avec nous sur Arabelle.
00:24Alors on va commencer par le commencement.
00:25Question disons un petit peu basique, c'est quoi un petit peu une ASBL ?
00:29Oui, bonne question.
00:30Donc une ASBL c'est une association sans but lucratif.
00:33Donc c'est une association de personnes, on ne peut pas être tout seul pour créer une ASBL.
00:37Et ces personnes vont avoir un but commun, un objectif social, culturel, sportif ou d'intérêt collectif.
00:42Donc ça peut être une association de parents, un club sportif, un festival de musique, un hôpital ou un centre de formation.
00:47C'est assez large, mais la grande particularité, c'est que l'ASBL ne permet pas à ses membres de faire du profit.
00:53Donc il n'y a pas de bénéfice à partager, c'est bien ça ?
00:56Oui, c'est bien ça.
00:57Donc en gros ça ne signifie pas qu'on doit travailler gratuitement pour l'ASBL.
01:03On a tout à fait le droit de se rémunérer, mais la rémunération doit être plus ou moins équivalente à celle d'une autre personne
01:07qui a une situation équivalente dans une fonction similaire et une organisation similaire.
01:12Alors justement en termes d'organisation, qui décide quoi dans une ASBL finalement ?
01:16Alors en fait il va y avoir deux grands organes dans l'ASBL.
01:18Le premier c'est l'Assemblée Générale, donc l'AG, qui définit un peu les grandes orientations de l'ASBL.
01:23Elle rédige et modifie les statuts, elle nomme les administrateurs, elle approuve les comptes annuels et le budget.
01:28Et puis alors il y a un deuxième organe, c'est l'organe d'administration, qu'on appelait avant le conseil d'administration.
01:33Et ça c'est plutôt l'organe exécutif, qui gère l'ASBL le quotidien, qui met en oeuvre les décisions de l'AG.
01:38Donc il va gérer les affaires courantes, représenter l'ASBL d'un point de vue légal, etc.
01:43Et alors en pratique il y a souvent un représentant à la gestion journalière,
01:46qui peut ou non faire partie de l'organe d'administration, et qui incarne les parties de l'organe d'administration.
01:52Donc on l'a compris, c'est pas juste un groupe de potes ou d'amis, il y a une vraie structure finalement.
01:57Oui, tout à fait, donc il y a une vraie structure juridique avec des règles à respecter,
02:01il y a des procédures à suivre pour la créer, pour la faire vivre.
02:03Donc c'est vraiment une personne morale, elle a une existence juridique propre,
02:07et vous, vous n'êtes qu'un rouage de cet ASBL en fait.
02:09Alors, est-ce qu'il y a maintenant des démarches administratives particulières à suivre pour justement les ASBL ?
02:16Oui, donc il y a toute une série de démarches, tant pour créer l'ASBL que pour la dissoudre,
02:19et puis alors au cours de la vie de l'ASBL, il va falloir tenir une comptabilité,
02:23remettre une déclaration d'impôt, faire vivre l'Assemblée Générale et l'organe d'administration,
02:27qui doivent se réunir régulièrement.
02:29Donc il y a toujours des procédures administratives et plein de petites choses à faire,
02:32comme tenir un registre des membres, etc.
02:34Puis après si vous avez des salariés, ça implique aussi un grand nombre de démarches administratives.
02:38Alors, est-ce que c'est relativement facile ?
02:40On peut créer ça en deux temps, trois mouvements, deux clics, ou bien c'est un peu plus, disons, compliqué ?
02:44Alors ça va être quand même un peu plus complexe, il va falloir dans un premier temps rédiger des statuts,
02:48donc c'est un document qui va définir les règles de fonctionnement de l'ASBL.
02:51On y retrouve principalement le but de l'ASBL, sa composition, les règles de fonctionnement.
02:56Et puis ces statuts vont être validés par l'Assemblée Générale Constitutive,
03:00qui va ensuite les remettre au greffe du tribunal de l'entreprise,
03:02et le greffe va les publier au moniteur belge,
03:05et ça, ça donnera une existence juridique à l'ASBL.
03:07Ensuite, il y a encore des petites démarches complémentaires.
03:10Alors il faut, j'imagine, tenir une comptabilité, même si c'est bénévole finalement.
03:14Oui, tout à fait.
03:15Donc au minimum, au grand minimum, il va falloir tenir un livre comptable,
03:18qui va faire l'état des lieux des dépenses et des recettes,
03:20et conserver toutes les factures qui sont liées.
03:23Et puis une fois par an, il faudra faire un état des lieux du patrimoine de l'ASBL.
03:27Alors les ASBL, est-ce qu'elles payent des impôts ou pas finalement ?
03:30Ben ça dépend en fait, donc c'est fort possible.
03:33Mais pour le savoir, en fait, il va falloir déterminer le régime d'imposition
03:36dans lequel se situe votre ASBL.
03:38Donc ça va être soit l'impôt des personnes morales,
03:40soit l'impôt des sociétés.
03:42Et donc, en très résumé,
03:44on va regarder la part d'activité lucrative de l'ASBL.
03:47Et si elle est suffisamment grande, vous serez dans l'impôt des sociétés,
03:50sinon vous serez plutôt dans l'impôt des personnes morales.
03:52Alors justement, c'est quoi la différence ?
03:54Bon, c'est des termes techniques, l'IPM et l'ISOC, si je prononce bien.
03:57Oui, très rapidement, oui, l'ISOC, c'est ça.
03:59Donc l'IPM, c'est un impôt sur le patrimoine, quoi.
04:02Donc c'est-à-dire l'ensemble des avoirs de la société,
04:04ça peut être les biens immobiliers, le matériel, le stock,
04:08les liquidités, les dettes, les créances, tout ça.
04:09Tout ça, on va faire l'état des lieux de ce patrimoine annuellement.
04:13Si votre patrimoine, il est supérieur à 50 000 euros,
04:16et bien là, vous allez payer des impôts.
04:18Donc la première tranche de 50 000 euros est exonérée d'impôt.
04:21Ensuite, vous payez un impôt qui va de 0,15 à 0,45 % sur le total.
04:26L'ISOC, par contre, c'est un impôt sur le bénéfice.
04:28Donc le bénéfice, ce n'est pas du tout la même base de calcul.
04:31C'est vraiment le total des recettes de l'ASBL,
04:33duquel on va pouvoir déduire tous les frais annuels.
04:37Et la règle générale, c'est qu'on paye 25 % d'impôt sur le bénéfice.
04:40Alors Pierre Orford, un cas de figure, un exemple,
04:43si mon ASBL fonctionne bien, ça roule,
04:45est-ce que je peux après la transformer en société, par exemple ?
04:49Malheureusement, ça ne va pas être possible.
04:51Donc c'est important de savoir que l'ASBL a un objectif social.
04:56Et donc, ce qu'il va falloir faire,
04:58si vous voulez clôturer votre ASBL,
05:00vous allez devoir transférer tout le patrimoine de l'ASBL
05:02à une autre organisation qui a un objet social similaire.
05:06Donc on peut récupérer ce que l'ASBL a construit
05:08pour lancer sa boîte, finalement ?
05:10Finalement, non.
05:11C'est vraiment une autre ASBL qui va récupérer les biens de l'ASBL
05:17si, en tout cas, vous décidez de clôturer l'ASBL.
05:19Alors on va parler à présent des sous, des subsides.
05:23Créer une ASBL pour obtenir justement des subsides,
05:26est-ce que c'est une bonne fausse idée ?
05:28Alors c'est vraiment un mauvais raisonnement,
05:30parce qu'obtenir des subsides, déjà,
05:32il faut savoir que c'est un milieu qui est relativement concurrentiel.
05:36On est dans une conjoncture qui est relativement compliquée.
05:38Et ça prend quand même pas mal de temps pour mettre en place
05:41toutes les démarches pour obtenir des subsides.
05:44Et par ailleurs, c'est vraiment le type d'activité qu'on fait
05:48qui va déterminer le type de structure qu'on va créer, en fait.
05:52Donc il faut un projet en béton,
05:54ou bien c'est accessible relativement à M. Tout-le-Monde ?
05:57Non, alors il faut quand même un projet béton pour obtenir des subsides.
06:00Il va falloir avoir une expérience solide,
06:02il va falloir démontrer que vous avez un réseau,
06:04et il va falloir aussi démontrer que vous avez la capacité
06:07de toucher votre public cible, en fait.
06:09Et ça, c'est des éléments qui vont vous permettre éventuellement
06:12d'obtenir des subsides.
06:13Alors justement, malgré un dossier en béton,
06:15est-ce qu'il y a de la concurrence dans ce domaine des subsides ?
06:17Oui, donc c'est vraiment très concurrentiel.
06:20Il y a vraiment énormément d'associations qui sont actives.
06:24Et du coup, c'est vraiment important
06:25de s'adresser directement au niveau de pouvoir
06:27qui concerne directement l'activité de votre ASBL.
06:31Donc si vous êtes dans le public, faites attention
06:33à l'organisation que vous allez contacter pour les subsides.
06:39On va parler à présent, si vous voulez bien, de l'agenda,
06:41de Hub Info, les Focus Day ASBL,
06:44les 4 et 5 novembre.
06:46C'est, dit-on, l'événement à ne pas manquer,
06:48à ne pas rater si on veut lancer ou faire évoluer son ASBL.
06:52Tout à fait.
06:52Donc les 4 et 5 novembre prochains,
06:55on organise dans nos locaux,
06:56Chaussée de Charleroi à Saint-Gilles,
06:58des Focus Day ASBL.
06:59C'est gratuit, on fait venir toute une série d'experts du secteur
07:02qui vont aborder différentes thématiques,
07:04comme par exemple les démarches pour créer son ASBL,
07:06les obligations financières pour les non-comptables
07:09ou encore comment établir la stratégie de financement de votre ASBL.
07:12Alors, vous avez parlé d'experts,
07:14mais aussi des porteurs de projets,
07:16des outils concrets à disposition.
07:18Oui, donc ça, pas directement à notre Focus Day,
07:21mais effectivement, il y a pas mal d'organisations
07:22qui s'occupent d'accompagner les ASBL
07:25et qui proposent toutes sortes d'outils concrets.
07:27Donc là, par exemple, je vous invite à découvrir
07:30le site de la boutique de gestion
07:32ou le site d'IDJ, donc IDJI,
07:35qui propose vraiment toute une série de modèles,
07:38de statuts, etc., gratuits,
07:40qui vont vous aider dans la création
07:41et la vie de votre ASBL.
07:43Alors, un petit mot quand même pour ceux qui démarrent,
07:45pour les débutants,
07:46est-ce qu'il y a des ressources aussi simples
07:47pour démarrer le projet ?
07:50Oui, donc déjà, il ne faut pas hésiter
07:51à faire appel à nous.
07:53On a quand même une bonne connaissance des ASBL,
07:56donc si vous avez des questions spécifiques,
07:57il ne faut pas hésiter à nous les poser.
07:59On fait aussi des séances d'infos sur le sujet.
08:01Et puis, il y a vraiment tout un écosystème riche
08:04d'organisations qui peuvent vous aider
08:06à relire vos statuts,
08:08à faire avec vous certaines démarches
08:10pour démarrer votre ASBL.
08:11Donc, il faut profiter de cet écosystème
08:13qui est disponible pour vous.
08:15Voilà, je rappelle les Focus Day ASBL,
08:17ce sont les 4 et 5 novembre à Saint-Gilles,
08:19c'est bien ça ?
08:20C'est bien ça, oui, tout à fait.
08:21Chaussée de Charleroi ?
08:22Numéro 110, oui.
08:23Voilà, tout est dit.
08:24Merci Pierre Erford.
08:25Je rappelle que vous êtes conseiller Hub Info.
08:28Tout de suite, la suite de votre carrefour de l'info.
08:30Merci beaucoup.
08:30Merci.
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