- il y a 2 jours
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00:00Bonjour, bienvenue dans Challenge.
00:10Alors, héritage, cession et expatriation.
00:13La gestion de patrimoine est à la croisée de grands enjeux sociaux et économiques.
00:17En France, on parle effectivement de 9000 milliards d'euros qui vont changer de main d'ici 2040.
00:23Alors, ce sont des questions qui concernent les dirigeants et les chefs d'entreprise et les grandes familles patrimoniales,
00:29mais surtout qui posent la question de comment structurer cette transmission.
00:32Alors, sur le sujet, j'ai le plaisir d'avoir avec nous Juliette Bataillé,
00:36qui est Wealth Planner chez Wellins, l'un des principaux assureurs luxembourgeois.
00:40Alors, merci infiniment d'être avec nous, Juliette.
00:42Avec plaisir.
00:43Alors, Juliette, ce sont 9000 milliards d'euros qui vont changer de main d'ici 2040.
00:48Dans quelle mesure est-ce un enjeu si capital pour les dirigeants et les chefs d'entreprise ?
00:53Alors, effectivement, on parle de grandes transmissions.
00:58800 000 décès par an sur 15 ans sont attendus.
01:02Et ça représente pas moins de 677 milliards d'euros qui vont changer de main chaque année.
01:07À l'échelle mondiale, sur 20 ans, ça représente 80 000 milliards de dollars qui changeront de main.
01:14Alors, pourquoi est-ce si crucial pour les familles patrimoniales et les dirigeants ?
01:18Il y a trois grands défis à relever.
01:21Le premier, préserver l'activité, la continuité de l'activité pour les chefs d'entreprise.
01:28Deuxième défi, minimiser la charge fiscale, évidemment.
01:32Et le troisième défi, anticiper les conflits familiaux.
01:37Ce que je dis souvent, c'est de se poser la question,
01:39« Que se passerait-il si je mourrais demain ? »
01:43Pour mon entreprise, mon conjoint, mes enfants et mes biens.
01:49Et en répondant, en essayant en tout cas de répondre à cette question,
01:53trois objectifs vont se dessiner.
01:55Effectivement, s'assurer que l'outil de travail et même le patrimoine privé
02:00puisse être transmis de manière sécurisée.
02:02En deuxième temps, pour rebondir sur la charge fiscale,
02:07c'est aller chercher les meilleurs outils et les meilleures solutions pour cette transmission.
02:13Et enfin, anticiper au maximum, ça évitera toujours les conflits.
02:18En tout cas, l'une des décisions les plus décisives que les dirigeants devront prendre à ce moment-là,
02:25c'est de définir qui va reprendre les rênes de l'entreprise.
02:29Alors, vaut-il mieux nommer un tiers et maximiser la valeur de l'entreprise ?
02:36Ou alors, nommer un membre de la famille et mieux assurer la continuité ?
02:40Et en fait, dans les deux cas, il faut surtout s'assurer de bien valoriser l'entreprise.
02:46Alors, effectivement, ce n'est pas si évident que ça.
02:49Il faut choisir un repreneur externe ou un repreneur interne, un héritu direct.
02:56Déjà, il faut se poser la question, est-ce qu'on a le choix ?
02:58Est-ce qu'on a identifié un repreneur crédible, un acheteur pour l'entreprise ?
03:05Ou alors, est-ce qu'on a un héritier direct, un ou plusieurs d'ailleurs,
03:09qui peut, veut reprendre l'outil de travail ?
03:14Ce n'est pas évident.
03:15Je dis souvent qu'il faut raisonner en arbre de décision.
03:19Ai-je un acheteur ? Oui ou non ?
03:21Ai-je des repreneurs internes, directs, des héritiers ? Oui ou non ?
03:26Et en fonction de ça, effectivement, se décider.
03:29Vient ensuite la question de la valorisation de l'entreprise, qui ne reste pas évidente.
03:33Il faut une valorisation au plus juste, crédible, mais surtout opposable.
03:40Oui, continuez.
03:41Excusez-moi.
03:42Effectivement, opposable, éviter une vision trop optimiste,
03:48de façon à ne pas pouvoir être requalifiée après la transmission.
03:53Les méthodes, elles sont multiples.
03:57On peut prendre les flux futurs, une valeur patrimoniale,
04:01ou aussi une méthode comparative.
04:04Ce partage est d'ores et déjà assez délicat,
04:06mais comment organiser le reste de la transmission,
04:10le patrimoine de la famille, par exemple ?
04:13Effectivement, alors on distingue souvent patrimoine professionnel, patrimoine privé.
04:16Les chefs d'entreprise, même si souvent l'outil de travail reste l'actif le plus important,
04:23il y a effectivement le patrimoine privé.
04:26Dès lors qu'on transmet le patrimoine professionnel à un héritier,
04:31on va partir de cette hypothèse-là,
04:33il faut se tourner vers le patrimoine privé pour les autres héritiers.
04:37Sans forcément les léser, sans forcément vouloir respecter une parfaite égalité,
04:41ce n'est pas toujours possible.
04:41Et donc, avec le patrimoine privé, on va venir compenser un petit peu,
04:47garantir une certaine équité et une sécurité.
04:50Et c'est là que parfois, dans certains cas,
04:53le contrat d'assurance-vie luxembourgeois peut entrer en jeu.
04:56Mais pour un entrepreneur français,
04:58comment est-ce qu'il s'inscrit dans cette transmission d'entreprise ou de patrimoine privé ?
05:05Alors, le contrat d'assurance-vie luxembourgeois,
05:08c'est un petit peu le super outil de la transmission.
05:11et qui, pour les entrepreneurs et les familles patrimoniales,
05:15peut venir compenser certains choix,
05:19certains choix d'allocations en matière de transfert de richesses.
05:25Prenons un exemple.
05:27J'ai deux héritiers.
05:29Un héritier qui veut et peut reprendre l'entreprise familiale.
05:35Comment on va assurer le reste de la transmission ?
05:38Avec un contrat d'assurance-vie,
05:41on peut gratifier ce second héritier qui, lui, ne va pas reprendre l'outil de travail,
05:45de façon à respecter une certaine égalité.
05:47Puis, il y a aussi d'autres outils patrimoniaux à côté de l'assurance-vie.
05:51Alors, en complément, le jeu de la clause bénéficiaire, évidemment,
05:54mais également des donations, des donations partages,
05:57et des actes un petit peu plus rares, comme son nom l'indique,
05:59une renonciation anticipée à l'action en réduction,
06:02un outil qu'on voit régulièrement dans le transfert d'entreprise,
06:06quand il n'y a qu'un héritier, parmi d'autres, qui reprenne l'outil de travail.
06:10Oui, en tout cas, il serait difficile d'aborder la question de la transmission
06:13sans aborder celle de l'expatriation fiscale,
06:16parce que la question n'est plus tant théorique que ça.
06:18On a bien vu que de nombreux dirigeants prenaient vraiment la décision de s'expatrier.
06:23Mais, bien entendu, ça pose aussi certaines questions,
06:28notamment, il y a des choses à prévoir, à organiser,
06:31comme par exemple l'immobilier détenu en nom propre.
06:34Et parmi les pays que considèrent tous les jours les dirigeants,
06:38en ligne de mire, il y a l'Italie.
06:40Alors, ce serait bien d'un peu se focaliser sur ce pays
06:43et d'y voir un peu plus clair,
06:44parce qu'il attire toute l'attention en ce moment des dirigeants et des grandes familles.
06:49Mais pour un entrepreneur français, par exemple,
06:52quels sont les véritables avantages fiscaux de l'expatriation en Italie ?
06:57Quels sont les points de vigilance à avoir ?
07:00L'Italie fait rêver, effectivement.
07:03En matière de transmission, principalement sur la fiscalité,
07:07en ligne directe, si vous transmettez à un enfant,
07:10il y a un million d'euros d'abattement,
07:12et ensuite une taxation à 4%.
07:14On est bien loin du barème français,
07:18on a un abattement de 100 000 euros
07:20et une taxation qui va jusqu'à 45% en ligne directe.
07:25Donc, effectivement, l'Italie est meilleure élève,
07:30si je puis dire, en matière de fiscalité et de succession.
07:34Néanmoins, sans vouloir être trop pessimiste,
07:37le simple transfert physique ne suffit pas,
07:39ce qu'effectivement, même si la succession s'ouvre en Italie,
07:42c'est le principe juridique,
07:43vous décédez en Italie,
07:45la succession s'ouvre au dernier domicile du défunt,
07:48en principe, en Italie, on pourrait se dire,
07:49chouette, un million d'euros, 4%,
07:53mes héritiers sont tranquilles.
07:55Ce n'est pas si simple que ça,
07:56parce que la fiscalité ne suit pas toujours les personnes,
07:59elle ne suit pas toujours les biens.
08:00Les biens immobiliers, eux,
08:02sont toujours imposés dans leur lieu de situation.
08:06Donc là, en l'occurrence, la France,
08:07il voulait donner des immeubles en France.
08:09Donc, effectivement, les points de vigilance
08:11à avoir en tête,
08:13c'est ces questions géographiques.
08:18Et en plus, je rappelle qu'en début d'année,
08:21en janvier 2025,
08:22la Cour administrative d'appel de Paris
08:25a rendu en arrêt en disant, je cite,
08:28« le transfert physique ne suffit pas,
08:31dès lors que le centre des intérêts économiques
08:33n'est pas lui aussi transféré. »
08:34Donc, un simple déménagement en Italie
08:36ne résoudra pas tous les problèmes de fiscalité,
08:40ne permettra pas forcément une optimisation à 100%.
08:43Et aussi attrayante que l'Italie puisse être,
08:47malgré tout,
08:48donc, à l'instar de ces homologues européennes,
08:50elle est sujette à l'impermanence des régulations.
08:53Alors, si toutefois,
08:55tous ces dispositifs viendraient à prendre fin,
08:59comment éviter l'effet boomerang
09:01d'une répatriation en France ?
09:03Oui, effectivement,
09:04des régimes existent
09:06et les régimes sont souvent temporaires.
09:08En Italie, on en identifie deux aujourd'hui,
09:11le « neo-residenti »,
09:13qui permet des exonérations de revenus étrangers
09:19et un régime fiscal des impatriques
09:21assez similaire à celui de la France.
09:23Mais effectivement, toujours temporaire.
09:26Et une fois qu'on n'en bénéficie plus,
09:27ça peut être un peu le coup de massue.
09:30Potentiellement un retour en France.
09:32Et là, c'est le fisc français
09:33qui peut venir requalifier votre résidence.
09:35Je le disais à l'instant,
09:38le transfert physique ne suffit pas.
09:41Il faut transférer l'ensemble de ces centres
09:44des intérêts économiques avec soi.
09:47Et le documenter.
09:48Le documenter pour éviter toute requalification fiscale.
09:51En tout cas, au rayon des bonnes nouvelles,
09:54il y a tout de même d'autres dispositifs en place.
09:56On n'est pas obligé de passer par la case expatriation.
10:00Il y a notamment la holding patrimoniale, il me semble.
10:03Donc, dans quelle mesure est-ce que ce type de dispositifs
10:05sont intéressants et permettent de mieux transmettre
10:08tout le patrimoine aux héritiers ?
10:10L'holding patrimonial, on en entend beaucoup parler,
10:13c'est effectivement un organisateur de transmission.
10:17L'holding patrimonial permet le plus souvent de détenir
10:20et l'outil professionnel et le patrimoine privé.
10:24Grâce à l'holding patrimonial,
10:26on peut faire rentrer au fur et à mesure
10:28les héritiers, les proches, au capital,
10:32tout en maintenant le contrôle par le jeu des statuts.
10:35Donc, c'est effectivement un outil
10:36qui permet énormément de souplesse sur la durée.
10:38Merci infiniment, Juliette,
10:40de nous avoir parlé de Wellings
10:42et de l'expatriation fiscale
10:44et de tous les dispositifs pour les dirigeants
10:46afin de mieux transmettre leur patrimoine.
10:49Merci, Diane.
10:50Et merci à vous de nous avoir suivis dans cette émission.
10:52À très bientôt.
10:53Sous-titrage Société Radio-Canada
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