Que peut faire un Premier ministre sans le soutien de l'Assemblée nationale ?

Comment un Premier ministre qui veut agir peut-il faire sans majorité à l'assemblée ? Plusieurs leviers existent, chacun à ses limites.

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00:00Première solution pour un Premier ministre qui ne peut pas s'appuyer sur le Parlement pour agir,

00:05le recours à l'article 38 de la Constitution, c'est-à-dire l'action par ordonnance.

00:12Mais pour agir de la sorte, le Parlement doit en amont donner son feu vert.

00:16C'est-à-dire que le Parlement va dire « je vous autorise à prendre dans tel domaine,

00:22pendant une durée limitée, un certain nombre de mesures ».

00:25Et là, le gouvernement a en quelque sorte les mains libres,

00:30mais pour avoir les mains libres, il faut que le Parlement l'y autorise.

00:35Seconde solution, le recours à l'article 49.3.

00:39Il permet tout simplement de faire passer une loi sans le vote du Parlement,

00:44mais seulement une fois par session parlementaire.

00:46Seule exception, utiliser ce levier pour faire voter le budget, mais cela a un risque.

00:52Le gouvernement peut alors tomber si une motion de censure est adoptée.

00:55Il y a une espèce de rapport de force, en quelque sorte, qui s'établit.

01:00Soit vous acceptez, soit vous renversez.

01:02Enfin, le gouvernement peut également appliquer des décrets,

01:06mais leur pouvoir est moins important,

01:08car ils ne peuvent agir que sur des lois déjà votées,

01:11pour en préciser les contours ou les faire appliquer.

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