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Comment Sébastien Lecornu veut s'attaquer à la fraude fiscale et sociale
BFM
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il y a 3 mois
Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit former un gouvernement dans un contexte politique tendu. Alors qu'il a été nommé il y a plus de trois semaines, il livre aux députés et aux sénateurs du socle commun sa "feuille de route".
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Récupérer 2,3 milliards d'euros dès 2026, tel est l'objectif affiché par Matignon.
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Première mesure évoquée, mieux sécuriser la carte vitale.
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Le projet prévoit que d'ici deux ans, tous les Français disposent d'une nouvelle version dématérialisée,
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accessible sur son téléphone portable et surtout liée à la carte d'identité biométrique.
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Cela permettrait de faciliter les contrôles et donc de mieux lutter contre les fausses identités.
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Deuxième volet du plan, améliorer la collaboration entre les différents organismes sociaux.
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Ils pourront croiser leurs données, partager leurs fichiers pour mieux détecter les fraudeurs aux prestations multiples.
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En cas de suspicion, une caisse pourra même déposer plainte pour une autre.
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Troisième point, renforcer les conditions de versement.
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France Travail aurait l'obligation de verser les assurances chômage uniquement sur les comptes bancaires domiciliés dans l'Union européenne.
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Le but, limiter les fraudes à travers les comptes offshore ou de faux bénéficiaires.
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Cette règle s'applique déjà à la sécurité sociale depuis 2023.
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Enfin, le projet de loi s'attaque aux trafiquants de drogue.
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Matignon souhaite estimer leurs revenus pour les récupérer via les prestations et les cotisations.
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La CSG, Contribution sociale généralisée, serait relevée à hauteur de 45%.
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Ce plan doit être présenté en Conseil des ministres dans quelques jours, puis examiné au Parlement d'ici la fin de l'année.
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