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Société : le Harcèlement moral au travail (Sept 2025)
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00:00Bonjour à tous, aujourd'hui sur Praxis, on va étudier le harcèlement moral au travail
00:04parce que c'est un phénomène qui concerne des milliers, peut-être même des centaines
00:08de milliers de personnes chaque année.
00:10C'est un fléau pour les personnes qui en sont victimes, entre perte de confiance en
00:14soi, dépression et envie suicidaire, même dans les cas les plus graves.
00:19En tout cas, on ne sait pas forcément toujours comment réagir, on ne trouve pas toujours
00:23du soutien autour de nous, notre entourage ne comprend pas forcément ce qui se passe
00:27et puis parfois on a même tendance à culpabiliser d'être mal dans son travail.
00:32C'est pour ça que dans cette vidéo, je vais vous définir juridiquement ce qu'est le
00:35harcèlement moral et puis surtout vous présenter les cas concrets qui constituent les situations
00:41objectives qui permettent de caractériser un harcèlement moral.
00:45Et puis en fin de vidéo, je vous donnerai mes 5 conseils pratiques sur la manière dont
00:48on peut réagir quand on est victime de harcèlement moral pour se sortir de cette situation et
00:53faire valoir ses droits.
00:54Et dernier point, je mets en lien dans la description des jurisprudences de la Cour
00:58de cassation si vous voulez aller plus loin sur le sujet.
01:05Alors on commence par la définition juridique du harcèlement moral au travail qui nous est
01:10donnée par l'article L.1152-1 du Code du travail et qui nous dit la chose suivante.
01:14Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour
01:19objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail, susceptibles de porter
01:23atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de
01:28compromettre son avenir professionnel.
01:30Il y a donc 3 conditions cumulatives à réunir pour caractériser une situation de harcèlement
01:34moral.
01:35La première, ce sont des agissements répétés.
01:37La deuxième, c'est la dégradation des conditions de travail.
01:40Et la troisième, c'est une atteinte potentielle à l'état de santé du salarié ou à ses droits
01:46et à sa dignité ou enfin à son avenir professionnel.
01:49Bon, en pratique, disons les choses, c'est souvent l'atteinte à l'état de santé qui
01:53va être caractérisée et toute la difficulté va être de démontrer le lien de causalité
01:57entre cette atteinte à l'état de santé du salarié et ses conditions de travail.
02:01Bon, ça, c'est la loi, mais comme vous le voyez, la définition, elle est plutôt
02:05large et c'est pour ça que la Cour de cassation, qui est la plus haute juridiction dans l'ordre
02:09judiciaire, a apporté des précisions et il y en a deux qui me semblent essentielles
02:14à connaître.
02:15La première, c'est que le harcèlement moral s'apprécie indépendamment de l'intention
02:19de son auteur.
02:20Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'on ne se préoccupe pas de la volonté du harceleur.
02:25On s'en moque, en fait.
02:26On va regarder ses propos, ses actes et les effets que ça produit sur vos conditions
02:30de travail.
02:31Mais en gros, on ne va pas chercher ce qu'il y a dans la tête du harceleur.
02:34Ça veut dire qu'on peut tout à fait reconnaître un harcèlement moral alors que le harceleur
02:39n'a absolument pas conscience qu'il est en train de commettre un harcèlement sur vous.
02:43Et cette précision, elle me semble importante parce que vous voyez qu'on s'éloigne là
02:47assez sensiblement du sens commun qu'on attribue habituellement à l'expression harcèlement
02:51moral où on a l'image d'une personne qui va s'acharner sur une autre.
02:56Là, ce n'est pas du tout ça qu'on exige en droit du travail.
02:58On procède à une appréciation objective et on va regarder est-ce qu'il y a des agissements
03:03répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail et une
03:08atteinte à l'état de santé du salarié.
03:09Deuxième précision importante, le harcèlement moral peut se caractériser même sur une
03:14courte période.
03:15En fait, il n'y a pas de condition de durée.
03:18Ça veut dire que le harcèlement moral, il peut tout aussi bien être caractérisé sur
03:22une période d'un an, deux ans, trois ans ou même d'un mois ou de deux semaines.
03:26Ce qui compte, c'est simplement la condition de répétition des agissements.
03:31J'en viens maintenant au cas type de harcèlement moral qu'on rencontre dans la pratique.
03:39Alors le premier, c'est la mise à l'écart ou même mise au placard.
03:43C'est la situation où un employeur va isoler son salarié, il va le changer de bureau, il
03:49va lui retirer les moyens d'exercer son activité professionnelle en lui retirant son ordinateur
03:55ou au moins son accès à sa messagerie électronique.
03:57On ne va plus lui fournir de travail, on ne va plus lui adresser la parole.
04:01Bref, ça, c'est la mise à l'écart et c'est une situation qui caractérise à l'évidence
04:07une situation de harcèlement moral.
04:09Vous avez aussi le harcèlement moral qui résulte d'un climat relationnel délétère.
04:13C'est la situation où un salarié est victime de propos déplacés, agressifs, injurieux,
04:19humiliants de la part de supérieurs hiérarchiques ou de ses collègues de travail et ça, quand
04:24c'est répété, alors ça constitue une situation de harcèlement moral.
04:28Vous avez aussi les cas d'abus par l'employeur de son pouvoir de direction.
04:32Alors là, c'est typiquement les situations où l'employeur va multiplier les reproches
04:36injustifiées et il va même aller plus loin en multipliant des procédures disciplinaires
04:41contre le salarié.
04:42Et puis enfin, vous avez ce qu'on appelle le harcèlement managérial où là, ce sont
04:46les méthodes de gestion, les méthodes de management qui sont directement visées parce qu'elles sont
04:51en elles-mêmes constitutives d'un harcèlement.
04:53Alors bien souvent dans ces situations, vous allez retrouver une surcharge de travail qui
04:57est imposée aux salariés et puis par ailleurs, un mécanisme d'injonction paradoxale ou d'injonction
05:02contradictoire qui consiste en fait à demander des choses impossibles à réaliser aux salariés.
05:08Alors c'est des objectifs irréalisables ou des délais qui sont impossibles à tenir.
05:12Bref, l'idée, c'est que vous allez placer le salarié en situation d'échec permanent.
05:17Et ça, évidemment, sur le plan psychologique, c'est absolument dévastateur.
05:21Alors évidemment, les cas que je viens de nous décrire sont ceux qu'on retrouve le
05:25plus souvent en pratique, mais évidemment, le juge apprécie chaque situation de manière
05:30concrète et individuelle.
05:31Donc il est tout à fait possible que vous ne rentriez pas complètement dans une des
05:35cases que j'ai décrites, mais que votre situation soit tout de même constitutive d'un
05:40harcèlement moral au travail.
05:41J'en viens maintenant à une question qui est essentielle dès qu'on parle de justice,
05:49c'est la question de la preuve.
05:50Comment fait-on pour prouver qu'on est victime d'un harcèlement moral à son travail ?
05:55Alors vous avez un régime juridique spécifique qui a été aménagé par la loi.
05:59Et donc, c'est l'article L 1154-1 du Code du travail qui nous dit la chose suivante.
06:04Le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.
06:10Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défendresse, l'employeur, de prouver
06:15que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision
06:19est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
06:23Alors pour que vous compreniez bien cette règle, je vais prendre un exemple.
06:25Prenons le cas d'un salarié qui subit de manière répétée des sanctions disciplinaires
06:30de la part de son employeur.
06:31Bon, il suffit en principe au salarié de présenter ces faits-là au juge pour que
06:35celui-ci considère qu'effectivement ces faits laissent supposer l'existence d'un
06:40harcèlement moral.
06:41Et ce sera ensuite à l'employeur de démontrer que les sanctions sont bien justifiées,
06:46que le salarié avait bien commis des fautes, et c'est à cette condition que l'employeur
06:50sera en mesure de démontrer que les sanctions sont étrangères à toute forme de harcèlement
06:55moral au travail.
06:56Ce qu'il faut bien retenir en tout cas, c'est que ce régime spécifique de preuves, il
07:00est favorable aux salariés parce que, en quelque sorte, on ne lui demande de faire
07:05que la moitié du chemin et c'est ensuite à l'employeur de se débrouiller avec la
07:09patate chaude.
07:10Bon, le régime juridique de la preuve, c'est une chose.
07:12Maintenant, très concrètement, quelle preuve je peux apporter devant un juge pour démontrer
07:17que je suis victime d'un harcèlement moral au travail ?
07:19Alors ce qu'il faut savoir, c'est que la preuve est libre.
07:21Le harcèlement moral, il se prouve par tout moyen.
07:23En pratique, on va souvent retrouver les mêmes pièces.
07:27Et les plus faciles à obtenir, ce sont les pièces médicales.
07:30Donc c'est le certificat du médecin traitant ou du médecin psy.
07:34Et puis, ce sont aussi les avis rendus par le médecin du travail.
07:37Ces pièces, elles sont importantes parce qu'elles vont permettre de démontrer l'atteinte
07:41à l'état de santé du salarié.
07:43Mais il reste ensuite, comme je vous l'ai dit, à démontrer le lien de causalité entre
07:47la pathologie du salarié et la dégradation de ses conditions de travail.
07:51Alors là, on va souvent retrouver trois grands types de pièces.
07:55Alors la plus essentielle, c'est évidemment les attestations que vous pouvez obtenir de
08:00collègues de travail ou d'anciens collègues de travail.
08:03Bon, quand les personnes sont encore dans l'entreprise, généralement, elles refusent
08:07d'attester.
08:07Mais vous pouvez avoir des situations où les personnes ont vu ce qui se passait, ont
08:11vu le harcèlement moral que vous subissiez, mais qui sont parties dans l'intervalle.
08:16Et celles-là, vous avez plus de chances d'obtenir des attestations.
08:19Et très clairement, ce sont des pièces absolument essentielles dans un dossier de
08:22harcèlement moral.
08:23Vous avez ensuite tous les écrits de votre employeur, du salarié ou de collègues de
08:28travail.
08:28Peu importe, ça peut être des courriers, des mails, des SMS.
08:32Absolument tous les écrits peuvent être produits en justice pour démontrer le
08:36harcèlement moral.
08:37Et puis, vous avez aussi tous les documents qui retracent l'organisation de travail ou
08:41l'activité professionnelle du salarié.
08:43Je pense au relevé d'heure tenu par le salarié ou tenu par l'employeur.
08:47Je pense aussi aux entretiens annuels d'évaluation.
08:50Bon, ces documents-là, ils peuvent être très intéressants, notamment pour démontrer
08:54une surcharge de travail quand c'est cette situation-là qui est visée.
08:57Alors, sachez aussi que pour renforcer des dossiers, il est parfois opportun de procéder
09:02à une déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
09:06Et puis, on peut aussi, quand on n'a pas forcément assez de preuves, agir sur un autre
09:10fondement juridique qui est moins avantageux, mais qui est plus facile à établir, qui est
09:15le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
09:18Bon, là, je sais que je viens d'invoquer des choses qui sont assez techniques.
09:21Je ne rentre pas dans le détail parce que ce sera l'objet de prochaines vidéos.
09:24J'en viens maintenant à la sanction du harcèlement moral, car elle est très claire.
09:33Toute rupture du contrat de travail consécutive à un harcèlement moral est nulle.
09:37Ça, ça veut dire que si votre employeur vous licencie dans un contexte de harcèlement
09:41moral ou que vous prenez vous-même l'initiative de rompre votre contrat parce que vous êtes
09:45victime d'un harcèlement moral, alors vous allez pouvoir faire requalifier votre licenciement
09:49auteur de l'employeur et obtenir des dommages et intérêts. Et la précision importante qu'il
09:54faut donner, c'est que vous ne serez pas soumis au plafond d'indemnisation prévu
09:58par le barène Macron. Ça veut dire que vous aurez le droit à une indemnité d'au moins
10:02six mois de salaire, mais qui peut évidemment être plus grande en fonction de l'étendue
10:07de votre préjudice et en particulier de votre ancienneté au sein de l'entreprise.
10:10À cela s'ajoute évidemment l'indemnisation du préjudice moral que vous avez subi et les juges
10:16allouent habituellement entre 5 000 et 30 000 euros en fonction de votre situation.
10:26J'en viens maintenant à mes cinq conseils pratiques sur la manière de réagir quand
10:30on est victime de harcèlement moral au travail. Mon premier conseil, c'est déjà de prendre
10:34conscience qu'on est victime de harcèlement parce que bien souvent, il y a des personnes
10:37qui se réfugient dans le déni ou qui minimisent la gravité de la situation. Or, il n'est pas
10:43normal d'aller au travail en étant en état de souffrance. Il n'est pas normal de se rendre
10:47à son travail avec la boule au ventre ou d'avoir des vertiges, des nausées. Et ça,
10:53ça doit être des signaux d'alerte qui vous disent que quelque chose ne va pas, qu'il y a
10:57quelque chose d'anormal. Et non, le harcèlement moral, ça n'arrive pas qu'aux autres. Et puis
11:02ensuite, il y a une autre erreur à faire, c'est de se dire qu'on est fort, qu'on a un fort
11:06caractère et donc qu'on va résister, qu'on va tenir le coup. Il faut bien comprendre que vous
11:11n'êtes pas en situation d'équilibre. Par définition au travail, il y a une situation
11:15de subordination. Vous êtes en lien de dépendance économique et juridique et donc vous êtes
11:21en situation de faiblesse, de fragilité. Et c'est pour ça que des situations de travail
11:26peuvent être extrêmement violentes et donc destructrices sur le plan psychologique.
11:31Mon deuxième conseil, c'est de consulter votre médecin traitant ou un psychothérapeute
11:35qui pourra vous administrer un traitement si vous en avez besoin et qui pourra surtout vous
11:40arrêter pour maladie s'il le juge nécessaire. Mon troisième conseil, si votre état de santé
11:45vous le permet, c'est de commencer à rassembler les preuves du harcèlement moral dont vous
11:49êtes victime parce que dans tous les cas, vous allez avoir besoin de ces éléments pour
11:53vous sortir de cette situation. Mon quatrième conseil, c'est de rédiger un courrier à
11:58l'attention de votre employeur pour dénoncer le harcèlement moral dont vous êtes victime
12:02en reprenant de manière chronologique et précise l'ensemble des faits que vous subissez.
12:06Alors là, il y a deux scénarios possibles. Soit l'employeur entend ce que vous dites,
12:11le prend au sérieux et prend des mesures pour faire cesser le harcèlement et le problème
12:16est résolu. Soit, deuxième scénario, l'employeur est à l'origine du harcèlement ou en tout
12:22cas ne va prendre aucune mesure pour le faire cesser. Et là, il n'y a pas 36 000 solutions,
12:28il faudra envisager une voie de sortie de l'entreprise. Et il y a des solutions, j'y reviendrai
12:33dans d'autres vidéos. Retenez en tout cas que ce courrier, il est très important parce
12:37qu'il va constituer une première preuve du harcèlement moral que vous avez subi.
12:41Enfin, mon cinquième conseil, c'est d'aller consulter un professionnel du droit qui pourra
12:45vous conseiller sur les solutions qui s'offrent à vous et qui pourra notamment vous aider
12:49dans la rédaction du courrier que je viens d'évoquer. Quoi qu'il en soit, retenez que
12:53rien ne vaut jamais de détruire sa santé au travail, qu'il y a toujours des solutions.
12:58Je peux vous assurer que les juges sont souvent très sensibles à ces situations de souffrance
13:03au travail et que quand on travaille sérieusement, qu'on monte consciencieusement les dossiers
13:08et que les situations sont avérées, on obtient de très très bons résultats.
13:13Voilà, c'est la fin de cette vidéo, j'espère qu'elle vous aura été utile. Si c'est le cas,
13:17n'hésitez pas à liker et à vous abonner à la chaîne. Dites-moi aussi en commentaire
13:21s'il y a des sujets que vous souhaiteriez que je traite. Moi, je vous dis à très bientôt
13:25et en attendant, prenez soin de vous.
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