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Gouverner sans le 49.3: "Je prends la rupture de méthode du Premier ministre, mais je lui demande encore un effort", explique Jérôme Guedj, député (Socialistes et apparentés)
BFM
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il y a 3 mois
Le Premier ministre a dit vouloir se passer de ce puissant article constitutionnel pour gouverner, alors que le gouvernement cherche à renflouer les caisses de l'État, et essaye de proposer un budget le plus rapidement possible.
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Jérôme Gatch, vous dites « Ourra », vous achetez ou vous voulez toujours plus, vous êtes encore plus gourmand, si je peux dire ?
00:07
Il ne s'agit pas de gourmandise en l'espèce, il s'agit de cohérence.
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Sébastien Lecornu avait indiqué qu'il procéderait à des ruptures sur la forme, dans la méthode et sur le fond.
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Donc moi, je prends acte de la proposition de rupture dans la méthode, en effet, en écartant le recours au 49.3,
00:26
qui, en effet, a été utilisé depuis 2022, notamment dans cette situation de majorité relative,
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par tous les premiers ministres successifs pour faire adopter les budgets.
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Donc je prends. Mais vous êtes un trop fin connaisseur, vous parliez tout à l'heure de Michel Debré,
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des institutions de la Ve République, pour ne pas savoir précisément que ça ne veut pas dire,
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parce qu'il n'y a pas de 49.3, qu'il peut y avoir une discussion parlementaire sur tous les sujets.
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Tout à l'heure, je vous entendais, vous disiez, les parlementaires, ils vont pouvoir faire tout ce qu'ils veulent.
01:00
Mais voyez, par exemple, je vous prends juste un exemple, Alain Duhamel, mais vous le connaissez par cœur.
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Moi, comme parlementaire, si je dépose un amendement au budget proposé par Sébastien Lecornu,
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qui prévoit une dépense supplémentaire, cet amendement, ça paraît incroyable.
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Moi, quand j'en parle aux habitants de ma circonscription, ils me disent,
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mais je ne pouvais pas imaginer une seule seconde qu'un parlementaire était interdit de faire ça,
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parce que si je dépose cet amendement, il est déclaré irrecevable.
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C'est très exactement ce que j'ai expliqué il y a une dizaine de minutes.
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Je sais bien, mais vous avez indiqué, il peut le déposer à condition qu'il mette en face une recette.
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Non, ce n'est pas possible.
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Si je crée une dépense, et vous voyez, ça s'illuste dans un cas particulier,
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qui est une des ruptures de fonds que nous avons mises sur la table,
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qui est la question, évidemment, des retraites, qui continuent de préoccuper nos concitoyens.
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Si, dans le texte initial de Sébastien Lecornu, il n'y a aucun article qui parle de la réforme des retraites,
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ou de la suspension de la réforme des retraites,
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alors, si moi, je dépose avec mes collègues socialistes un amendement pour dire juste,
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la proposition de compromis, justement, de dire on suspend la réforme,
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alors il ne pourra même pas être examiné, parce que c'est un amendement qui crée une dépense,
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et qui, par conséquent, sera déclaré irrecevable.
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C'est la raison pour laquelle je termine mon raisonnement, je prends le changement,
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la rupture de méthode, la rupture de forme.
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Mais vous ne vous en satisfaites pas ?
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Non, je dis encore un effort, M. Lecornu.
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Oui, bien sûr.
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Encore un effort, et il a jusqu'à mardi, et la déclaration de politique générale,
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pour répondre, non pas aux socialistes en tant que tels,
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pour répondre aux intents de nos concitoyens,
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qui sont inquiets en matière de pouvoir d'achat,
02:38
qui sont inquiets en matière d'impôts et donc de justice fiscale,
02:42
ils n'ont pas envie que ce soit eux qui payent et qui compensent le déficit,
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alors qu'on épargnerait les plus fortunés.
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Et en l'état actuel, les propositions,
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moi j'ai eu accès, parce qu'on y a accès les uns les autres,
02:54
au projet de budget tel qu'il est transmis au Conseil d'État aujourd'hui.
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Et pour l'instant, il n'y a pas de bouger significatif.
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Alors je veux bien qu'ils nous disent, c'est le débat parlementaire qui va le faire,
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mais le compte n'y est pas pour l'instant.
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Alors pour l'instant, c'est la culture du compromis et le débat aussi,
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donc effectivement, on débat, Alain, à votre tour.
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Oui, c'est évident que le projet de budget qui sera présenté
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ne sera pas un projet de budget qui satisfera les socialistes,
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ni d'ailleurs d'autres groupes politiques à l'Assemblée.
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C'est évident, mais ce qui est quand même neuf,
03:29
c'est d'aborder, enfin neuf en tout cas depuis très très longtemps,
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c'est d'aborder la session budgétaire en disant
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on peut discuter, on peut améliorer, on peut changer.
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Et je suis d'accord avec vous,
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si on fait la liste que vous avez regardée de près,
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et puis moi aussi, d'autant plus que c'est public.
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