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LEEMISES au point - Zoom sur la clause de sauvegarde
LEEM les entreprises du médicament
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il y a 3 mois
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00:00
Ce terme peut paraître compliqué, mais le principe est simple.
00:11
La clause de sauvegarde a été inventée en 1999
00:14
pour protéger les comptes publics d'une augmentation imprévue des dépenses de médicaments.
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Dit autrement, ça permet d'éviter de creuser un peu plus le trou de la sécu
00:22
sans dégrader la santé des Français.
00:24
Alors, comment ça marche ?
00:25
Quand les Français utilisent plus de médicaments que ce qui était prévu par l'assurance maladie,
00:30
les entreprises pharmaceutiques prennent le relais et financent à 70% ce dépassement en le reversant à l'État.
00:36
Les Français peuvent donc continuer à se soigner.
00:39
C'est ça, le pays de la carte verte.
00:41
Cependant, au fil des ans, la clause de sauvegarde n'a fait qu'augmenter.
00:44
En 2015, celle-ci ne représentait que 1% du chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques.
00:50
Elle atteint aujourd'hui 6%.
00:51
Les montants sont devenus insoutenables pour les industriels.
00:54
1,8 milliard d'euros.
00:56
Et cela concerne toutes les entreprises, petites ou grandes, sans distinction, qu'elles réalisent des profits ou pas.
01:02
Circonstance aggravante, son montant est imprévisible.
01:05
Et d'ailleurs, personne ne peut l'évaluer à l'avance.
01:08
C'est un vrai problème pour la gestion budgétaire des entreprises du médicament.
01:11
C'est pourquoi elle demande de limiter le montant de cette clause pour la rendre plus prévisible et plus acceptable.
01:15
Néanmoins, en acteur de santé responsable et pour protéger la sécurité sociale de la faillite,
01:20
les entreprises pharmaceutiques proposent au pouvoir public des mesures d'économie alternative plus intelligentes.
01:26
C'était le sens de nos actions sur le bon usage lancé en 2024.
01:30
Et nous appelons aujourd'hui à une remise à plat du système de régulation
01:33
afin de le rendre soutenable pour les entreprises comme pour l'État, prévisible et attractif.
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