Pourquoi Nicolas Sarkozy n'échappera pas à la prison

Le Parisien

il y a 2 jours

Poursuivi pour association de malfaiteurs, l’ancien président français (2007-2012) a été reconnu coupable ce lundi. Voici tout ce qu’il faut comprendre au sujet de sa condamnation.

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00:00Nicolas Sarkozy va passer par la casse prison dans le cadre de l'affaire des financements libyens.

00:04Alors c'est un procès historique et c'est un procès hors normes

00:06parce que c'est la première fois qu'on va avoir un président de la République,

00:09en tout cas un ancien président de la République, qui va être incarcéré.

00:12Jeudi 25 septembre au matin, l'ancien président a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs

00:17et a écopé d'une peine de 5 ans de prison.

00:19Et alors même qu'on connaît mon adresse,

00:23qu'on peut me reconnaître dans la rue,

00:26que j'ai assumé toutes mes responsabilités,

00:30le tribunal prononce l'exécution provisoire

00:33pour me voir dormir en prison le plus tôt possible.

00:39Cette peine est doublée d'une exécution provisoire

00:41et ça, ça signifie que Nicolas Sarkozy sera forcément incarcéré.

00:45Ça signifie qu'en fait, même si vous faites appel,

00:48ça ne suspend pas la décision qui a été rendue.

00:51La peine est également assortie d'un mandat de dépôt à effet différé,

00:54ce qui a permis à Nicolas Sarkozy de ne pas être incarcéré dès la fin de l'audience.

00:58Un mandat de dépôt à effet différé,

01:00c'est simplement un ordre d'incarcération qui sera mis à exécution un peu plus tard.

01:06En réalité, le parquet va convoquer Nicolas Sarkozy dans le mois qui suit,

01:11le tendance est de se délibérer,

01:13et va organiser les modalités de rendement de Nicolas Sarkozy

01:19dans une maison d'arrêt ou dans un centre pénurécière pour pouvoir exécuter sa peine.

01:23Un tel mandat de dépôt est possible lorsque la durée totale de l'emprisonnement ferme prononcée

01:29est supérieure à 12 mois.

01:31Nicolas Sarkozy est convoqué par le parquet le 13 octobre

01:34pour connaître sa date d'incarcération.

01:36J'assumerai mes responsabilités,

01:39je déférerai aux convocations de la justice.

01:42Ce procès extrêmement médiatique portait sur l'affaire des soupçons de financement

01:46de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy

01:48par le dictateur libyen Muammar Kadhafi.

01:51Ses anciens ministres Claude Guéant et Brice Hortefeux

01:54ont été condamnés à respectivement 6 ans et 2 ans de prison,

01:57aménageables avec un bracelet électronique pour Hortefeux.

02:00Les deux hommes ont été reconnus coupables d'avoir mené des discussions

02:03avec la Libye de Kadhafi

02:04pour obtenir un financement occulte de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

02:08Pas de financement trouvé, pas de corruption.

02:12Je suis donc condamné pour avoir prétendument laissé faire

02:20deux de mes collaborateurs

02:22qui auraient eu l'idée, l'idée d'un financement illégal de ma campagne.

02:29La preuve qu'un tel financement a finalement eu lieu

02:32n'a pas été établi par la procédure,

02:34mais ces échanges suffisent à caractériser le délit d'association de malfaiteurs.

02:37Je suis innocent. Cette injustice est un scandale.

02:46Je ne m'écusa pas de quelque chose que je n'ai pas fait.

02:50En mars, le procureur national financier a souligné le rôle majeur de Nicolas Sarkozy

02:55dans cette affaire comme ordonnateur et principal bénéficiaire.

02:58On demande à des magistrats d'essayer d'exposer un pacte corruptif

03:02alors même que ce pacte corruptif, il a été monté pour dissimuler l'origine des fonds,

03:07il a été monté pour dissimuler les noms des personnes

03:10et on demande au magistrat d'essayer d'obtenir ces preuves-là.

03:13Or, c'est quasi impossible.

03:14On a réussi, malgré ce droit extrêmement compliqué,

03:18à faire en sorte que Claude Guéant soit condamné,

03:22mais on a du mal à remonter jusqu'au commanditaire présumé,

03:24en l'occurrence Nicolas Sarkozy.

03:26Après un réquisitoire long de trois jours,

03:28le procureur national financier avait requis la peine la plus lourde à son encompte.

03:327 ans de prison, une amende de 300 000 euros,

03:355 ans d'inéligibilité, d'interdiction des droits civiques

03:38et d'exercer une fonction juridictionnelle.

03:41Nicolas Sarkozy a finalement été condamné à 5 ans de prison

03:43et une amende de 100 000 euros.

03:45Il a également l'interdiction de se présenter à une élection

03:48ou d'occuper une fonction publique pendant une durée de 5 ans.

03:51C'est une victoire pour l'État de droit, pour la démocratie,

03:53c'est une victoire pour tous les invisibles de cette criminalité financière.

03:58L'ex-président a d'ores et déjà annoncé faire appel.

04:01Naturellement, je ferai appel.

04:04Sans doute, devrais-je comparaitre les monottes aux mains devant la cour d'appel.

04:09Une fois en prison, Nicolas Sarkozy aura la possibilité de demander sa remise en liberté.

04:13À partir du moment où il va être incarcéré,

04:16comme il a fait appel, il sera placé en détention provisoire.

04:20Et en fait, le fait qu'il soit placé en détention provisoire,

04:23ça va lui donner d'autres droits.

04:25À partir du moment où il rentre en détention,

04:28il a la possibilité, le jour même, de faire une demande de mise en liberté.

04:31Et en fonction des garanties qu'il apportera,

04:34il pourra être placé sous contrôle judiciaire ou sous bracelet, par exemple.

04:39Cette nouvelle condamnation de Nicolas Sarkozy

04:41s'ajoute à celle déjà prononcée et définitive dans l'affaire dite des écoutes.

04:46Il avait alors été condamné à 3 ans de prison, dont un ferme pour corruption.

04:50Et c'est cette peine qui lui a valu de comparaitre au procès du financement libyen

04:53avec un bracelet électronique.

04:55S'il veut absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison.

05:00Mais la tête haute.

05:02Je me battrai jusqu'à mon dernier souffle

05:05pour prouver ma complète innocence.

05:09Je vous remercie.

05:10Monsieur le président, vous voyez une injustice ?

05:14Sous-titrage Société Radio-Canada

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