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Logement: les propriétaires mal protégés face aux squatteurs à cause d’une faille juridique
Europe 1
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il y a 2 mois
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00:00
20 des squatteurs sans vergogne et que la loi ne permet pas de chasser dans un délai raisonnable.
00:04
Une nouvelle législation est pourtant entrée en vigueur il y a deux ans,
00:07
mais elle comporte des failles qui peuvent coûter très cher au propriétaire Alexis Bourdon.
00:11
Oui, une loi anti-squat a bien été votée en 2023, mais pour qu'elle s'applique, il faut qu'il y ait effraction.
00:17
Or, pour une location touristique effectuée sur une plateforme,
00:20
les locataires disposent d'une réservation et d'une clé remise par le propriétaire.
00:24
Sylvain Grattalou, président de l'Union Nationale des Propriétaires de l'Immobilier.
00:28
Les personnes qui passent par une plateforme bénéficient d'un droit pour occuper les lieux
00:32
durant la période qui a été choisie.
00:35
Le locataire, s'il reste dans les lieux, il n'est pas considéré comme un squatteur
00:39
dès l'instant où son entrée est légale.
00:41
Seule solution pour les propriétaires, entamer une procédure classique d'expulsion,
00:45
ce qui peut prendre des mois, voire plusieurs années.
00:48
Il faudrait réduire considérablement cette durée.
00:51
Il faut très clairement arriver à ce que l'on puisse mettre dehors
00:54
tous ceux et celles qui profitent de ce délai de procédure horriblement long,
00:59
outre la tréhévernale, pour pouvoir rester sans payer dans un local.
01:03
Et attention, les propriétaires qui seraient tentés de régler eux-mêmes le problème.
01:07
Par exemple, en changeant la serrure, s'expose à des poursuites,
01:10
jusqu'à 3 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
01:13
Alexis Bourdon
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