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Laxisme judiciaire : «Il ne faut rien de moins qu’une révolution pénale», affirme le délégué général de l’Institut pour la justice
Europe 1
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il y a 3 mois
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00:00
Pierre-Marie Sèvres, qu'est-ce qu'on peut faire justement pour que ce laxisme cesse ?
00:04
Alors vous savez, on entend régulièrement parler, jusqu'à Gérald Darmanin,
00:08
c'est la première fois à mon sens qu'un ministre de la Justice utilise cette expression,
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il a parlé de révolution pénale.
00:14
Eh bien, il ne faut rien de moins qu'une révolution pénale,
00:17
parce que depuis, en 1994, on a eu un nouveau code pénal, le code Badinter,
00:23
qui avait considérablement assoupli la justice et la fermeté de la justice,
00:29
et puis on a eu des réformes tous les deux, tous les deux, trois ans,
00:33
qui allaient toujours dans le même sens, c'est l'érosion de la peine.
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L'érosion de la peine prononcée, parce qu'avec le code Badinter,
00:40
on a supprimé les peines minimales, dont nous parle Gérald Darmanin,
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c'est-à-dire qu'aujourd'hui dans le code, il n'y a que des peines maximales,
00:44
le juge a une marge de manœuvre entre zéro et un maximum donné par le code,
00:48
mais il peut descendre à zéro, il peut donner zéro sanction.
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Donc l'érosion des peines prononcées, mais aussi l'érosion des peines exécutées,
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c'est en train de devenir le grand sujet de la justice,
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parce que les peines exécutées, il n'y a aucun journaliste, pour le savoir.
01:01
Les journalistes ne sont pas présents dans les salles d'audience où ces peines sont prises,
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donc le grand public ne sait pas ce qui se passe.
01:07
Et donc les politiques et les magistrats, mais en particulier les politiques,
01:11
ont trouvé cette exécution des peines comme moyen de réduire la population carcérale,
01:17
parce qu'on ne veut pas construire de prison, aussi parce qu'on n'a pas les moyens,
01:19
mais d'abord parce qu'on ne veut pas les construire.
01:21
Et donc aujourd'hui, le prononcer des peines, c'est de l'érosion de la peine,
01:26
et l'exécution des peines, c'est l'érosion de la peine.
01:29
On a fait à l'Institut pour la justice deux études,
01:31
qui sont à mon sens les premières de ce point de vue-là en termes de chiffres,
01:36
sur qu'est-ce que ça donne en termes de chiffres,
01:37
est-ce qu'on est simplement dans un sentiment diffus que les Français ont,
01:40
ou est-ce que c'est justifié ?
01:42
Et bien on a trouvé, 19% des peines prévues par le code pénal sont en réalité prononcées.
01:48
Donc un juge ne va prononcer que 19% de la peine que lui demande pourtant de prononcer le code pénal,
01:52
c'est le premier chiffre sur le prononcer des peines.
01:54
Et puis deuxièmement, quand bien même vous êtes condamné à une peine de prison ferme,
01:57
pratiquement la moitié, 4 sur 10, ne vont finalement pas mettre un orteil en prison,
02:02
pas une seule seconde en prison.
02:03
Donc il faut tout changer, il faut reprendre l'ensemble du code pénal
02:07
pour reprendre toutes les infractions et remettre des peines minimales,
02:09
il faut revoir toute l'exécution des peines, tout l'aménagement des peines
02:13
qui est quasiment automatique aujourd'hui.
02:16
Et puis peut-être à ce moment-là, mais c'est un gros travail,
02:19
on aura une justice qui n'est pas plus ferme, qui est plus juste.
02:22
Et ça, la justesse et la justice du système judiciaire,
02:26
ce sont les Français qui doivent la mesurer,
02:29
et sondage après sondage, on le sait qu'ils mesurent qu'elle est trop laxiste.
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