00:00La Cour des comptes s'assure du bon emploi de l'argent public et en informe les citoyens.
00:06Son rôle, inscrit dans la Constitution, découle de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
00:14C'est une institution indépendante qui contrôle tous les organismes recevant de l'argent public.
00:21La Cour des comptes certifie également les comptes de l'État et de la sécurité sociale.
00:26Elle évalue les politiques publiques.
00:28C'est une juridiction dont les magistrates et magistrats prêtent serment.
00:34Elle juge les gestionnaires publics.
00:37La Cour des comptes se situe à Paris, rue Cambon.
00:40Plus de 800 personnes y travaillent.
00:42Dans les chambres régionales et territoriales des comptes,
00:45près de 1000 personnes contrôlent la bonne gestion des collectivités territoriales et leurs établissements.
00:51Cet ensemble constitue les juridictions financières.
00:54Il exerce des magistrats, mais également des personnels administratifs.
00:59À la tête de la Cour des comptes se trouve le premier président.
01:02Il en est le porte-parole et le chef de corps.
01:05Nommé par le président de la République, il est inamovible.
01:09Il arrête le programme de travail des chambres de la Cour,
01:12préside les audiences solennelles, affecte les magistrates et magistrats.
01:16La Cour des comptes est organisée en plusieurs chambres thématiques,
01:22qui ont chacune leur présidente ou président,
01:24et sont chargées de contrôler les organismes dans leur champ de compétences.
01:28Par exemple, la troisième chambre contrôle l'éducation, la recherche, la culture et le sport.
01:36Une chambre est dédiée aux contentieux.
01:38Elle instruit et juge les éventuelles infractions commises par des gestionnaires publics.
01:42Placé près la Cour des comptes, un parquet, dirigé par le procureur général, assure le ministère public.
01:49Parmi les magistrats, on trouve les auditrices et les auditeurs,
01:53puis les conseillères et conseillers référendaires,
01:56et enfin les conseillères et conseillers maîtres.
01:59Une grande partie d'entre eux est issue de l'INSP, autrefois appelée ENA.
02:04Mais beaucoup ont une expérience initiale différente,
02:06ce qui contribue à diversifier les compétences.
02:09Des fonctionnaires peuvent aussi être détachés comme magistrats à la Cour.
02:13Ce sont des conseillers en service extraordinaire.
02:18Une fois le programme de travail arrêté
02:20et les personnels de contrôle affectés à telle ou telle enquête,
02:23une équipe va contrôler ou évaluer sur pièce et sur place pendant plusieurs mois
02:27la politique publique ou l'organisme concerné.
02:31Celui-ci a le droit de répondre aux observations provisoires de la Cour.
02:35C'est la contradiction.
02:36Tous les rapports sont rédigés et délibérés à plusieurs.
02:42C'est la collégialité.
02:44Le rapport définitif est adressé à l'organisme contrôlé et à sa tutelle.
02:48Sauf exception, il est rendu public comme l'ensemble des travaux de la Cour
02:52depuis le 1er janvier 2023.
02:54C'est le 100% publication.
02:57La Cour publie près de 200 rapports par an.
03:00Les chambres régionales et territoriales, plus de 1000.
03:03Grâce à leur écho médiatique, les rapports alertent les pouvoirs publics
03:07et informent les citoyens sur d'éventuels dysfonctionnements.
03:12Leurs recommandations contribuent à améliorer la gestion publique.
03:17Plus de 70% d'entre elles sont partiellement ou totalement appliquées
03:20dans les trois ans qui suivent.
03:21Si besoin, la Cour et les chambres régionales et territoriales
03:28n'hésitent pas à réitérer leurs recommandations.
03:32Pour toujours mieux répondre aux attentes des citoyens,
03:34la Cour a ouvert deux plateformes.
03:36Une plateforme de signalement, pour faire connaître des irrégularités,
03:40et une plateforme de participation citoyenne,
03:43afin d'enrichir son programme de travail par des propositions de thématiques de contrôle.
03:47Sous-titrage Société Radio-Canada
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