00:00Dans notre premier numéro, nous vous entretenons sur la manière dont les représentants des conseils départementaux et des conseils municipaux sont élus.
00:09Dans la continuité de cette dernière vidéo, nous allons revenir de manière plus poussée sur ce qui se passe après le vote.
00:17Cette deuxième phase du processus de vote, qui est en quelque sorte une élection dans l'élection,
00:23est assez technique et difficile à comprendre, d'où notre objectif de tenter de vous donner quelques éléments de compréhension.
00:53Comme nous le disions dans notre précédente vidéo, l'élection municipale est régie par la loi organique numéro 001-2025
01:13portant code électoral en République gabonaise.
01:15Les conseillers municipaux et départementaux sont élus au suffrage universel direct, dans un scrutin à liste et à tour unique, pour un mandat de 5 ans renouvelable.
01:28Et là, on se demande, naturellement, comment se passe la répartition des sièges au sein des exécutifs locaux,
01:34une fois que les électeurs se sont prononcés en faveur d'une liste.
01:39La clé de cette interrogation se cache en réalité derrière le concept qu'on appelle la proportionnelle à la plus forte moyenne.
01:46Dans le cadre de la répartition des sièges, il y a deux hypothèses.
01:51Selon qu'une liste a obtenu la majorité absolue des sièges, ou selon qu'elle ait obtenu une majorité relative.
02:01Mais dans tous les cas, le mode de répartition des sièges obéit à la même règle, à savoir la méthode de la proportionnelle à la plus forte moyenne.
02:12L'objectif derrière ce concept est de parvenir justement à attribuer les sièges aux élus issus des listes qui ont gagné l'élection,
02:21tout en tenant compte de leur ordre d'arrivée.
02:24L'article 282 de la loi organique portant code électorale en République gabonaise dit que l'on obtient la règle de la plus forte moyenne
02:32en divisant le nombre de voies de chaque liste par le nombre de sièges déjà obtenus par cette liste,
02:40augmenté provisoirement du chiffre 1.
02:45Pour que vous compreniez mieux, je vais prendre un cas concret.
02:48Considérons le conseil municipal de Mouila.
02:53A l'issue du dépouillement, 200 personnes sont allées voter et que ce siège dispose de 3 listes en compétition,
03:02la liste A, la liste B et la liste C, en considérant que ce conseil municipal est composé de 5 sièges à pourvoir.
03:09Après le dépouillement, la liste A obtient 100 voix, la liste B 70 voix et la liste C 30 voix.
03:16Comment, dans cette configuration, parvenir à attribuer les 5 sièges à ces 3 listes ?
03:22Il faut savoir qu'avant de procéder à l'attribution des 5 sièges, il va falloir trouver ce que l'on appelle le coefficient électoral.
03:30De manière schématique, pour qu'une liste obtienne un siège, il lui faut combien de voix ?
03:37Pour parvenir à ce calcul, on divise donc le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
03:44Le résultat correspond à ce que l'on appelle le coefficient électoral.
03:48Pour revenir à notre cas du conseil municipal de Mouila, on a dit 200 suffrages exprimés pour 3 listes en compétition et 5 sièges à pourvoir.
03:57Dans cet exemple, pour parvenir à obtenir notre coefficient électoral, on divisera le nombre de suffrages exprimés, c'est-à-dire 200 voix, par 5 qui correspond au nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription, ce qui nous donne 40.
04:16Nos coefficients électoraux correspondent donc à 40.
04:19Une fois cette donnée obtenue, on peut procéder au calcul jusqu'à ce que les 5 sièges soient attribués.
04:25On a dit que la liste A a obtenu 100 voix, la liste B en a obtenu 70 et la liste C en a obtenu 30.
04:36Comment se fait alors le calcul ?
04:37Le calcul se fait en divisant le nombre de voix obtenues par chaque liste par le coefficient électoral.
04:46Dans ce cas concret, on a dit que la liste A avait obtenu 100 voix.
04:52Il faudra donc diviser 100 par 40, ce qui fait sensiblement 2.
04:59Pour la liste B, on divisera les 70 par 40, ce qui fait 1.
05:04Et pour la liste C, on divisera 30, qui correspond au nombre de voix, par 40, qui correspond au coefficient électoral, ce qui fait autour de 0 et quelques, donc 0 voix.
05:18À ce niveau, 3 sièges sur 5 ont déjà été attribués.
05:22Il en reste 2.
05:24C'est à cette étape qu'on utilise la règle de la plus forte moyenne.
05:28Pour cela, il faut parvenir à trouver la moyenne de chacune des 3 listes de notre exemple.
05:34La règle est la suivante.
05:36On divise le nombre de suffrages obtenus par le nombre de sièges obtenus plus 1.
05:42Concrètement, dans notre exemple, pour la liste A, on divisera 100, qui correspond au nombre de voix obtenues, par 2 sièges plus 1, ce qui fait 33.
05:54Pour la liste B, on divisera 70 par 1 siège obtenu, donc le 1 siège, c'est le siège précédemment obtenu, plus 1, ce qui fait 35.
06:06Pour la liste C, on divisera 30 par 0, qui correspond au nombre de sièges obtenus en haut, plus 1, ce qui fait 30.
06:14Après ce calcul, la liste B, avec ses 35 points, obtient la plus forte moyenne et se voit donc attribuer un siège supplémentaire.
06:22Il reste donc un siège à partager sur les 5 initiaux.
06:27On reprend la même opération pour attribuer le dernier siège.
06:31C'est-à-dire pour la liste A, 100 divisé par 2 sièges plus 1, ce qui fait 33.
06:3770 divisé par 2 sièges plus 1, ce qui fait 23 pour la liste B.
06:42Et la liste C, 30 divisé par 0 siège plus 1, ce qui fait 30.
06:48Après ce calcul, avec 33 points, c'est cette fois la liste A qui obtient la plus forte moyenne.
06:55Elle se voit donc attribuer le dernier siège.
06:58En termes de bilan, notre conseil municipal imaginaire de Moïla, qui compte 5 conseillers, sera donc composé de 3 conseillers de la liste A et de 2 conseillers de la liste B.
07:08Quant à la liste C, elle ne siègera pas au sein de ce conseil municipal puisqu'elle a zéro siège.
07:15Dans le cas où la liste A avait obtenu la majorité absolue, soit 101 voix, elle aurait disposé de fait de la moitié des sièges.
07:24Le reste aurait été attribué par la formule de la proportionnelle à la plus forte moyenne.
07:29Une fois les sièges attribués, le maire de la commune et ses adjoints seront donc élus par ses 5 conseillers.
07:38Ces élections se font, comme nous l'avons dit hier, à bulletin secret à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour.
07:47Il faut souligner que les présidents des conseils départementaux et leurs adjoints, les maires et leurs adjoints sont élus lors de la première session du conseil qui est convoquée 8 jours après l'élection.
08:00Au terme de cet exposé, vous l'aurez donc compris, derrière le bulletin de vote que vous introduirez dans l'urne le 27 septembre prochain,
08:08se cache en réalité une mécanique complexe et qui permet d'ailleurs de mieux comprendre l'importance de nouer des alliances entre différentes formations politiques
08:18en vue de contrôler une mairie centrale ou un conseil départemental.
08:22Merci à tous, c'est tout pour aujourd'hui. Je vous donne rendez-vous demain et nous aborderons un autre thème, celui du vote par procuration.
Écris le tout premier commentaire