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  • il y a 4 mois

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Transcription
00:00Près d'un an après le jugement de la Cour du banc du roi favorisant le Forum des maires,
00:05voilà que la Cour d'appel infirme la décision.
00:08La fermeture des deux palais de justice dans la péninsule acadienne
00:12ne porte pas atteinte aux droits garantis par l'article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés
00:19sur la protection des deux langues officielles.
00:21On est déçus que le jugement qui nous avait donné raison dans le premier niveau,
00:27en première instance, a été renversé.
00:30Les palais de justice de Carraquette et Tracadie sont fermés depuis 2022.
00:34Toutes les causes sont maintenant entendues à Bathurst.
00:37Selon la Cour d'appel, la Charte canadienne des droits et libertés ne garantit pas l'absence d'obstacles géographiques
00:44ni un accès illimité en tout temps à des services judiciaires de proximité.
00:49Malgré tout, Bernard Thériault demeure convaincu des avantages d'avoir les services juridiques dans la péninsule.
00:56Et surtout à notre force policière qui passe un temps exagéré sur la route entre Carraquette et Bathurst
01:03pour les plaidoyer devant la Cour.
01:06À la suite du jugement, la province a contacté le Forum des maires de la péninsule acadienne
01:10pour engager le dialogue d'après ce que nous rapporte Bernard Thériault.
01:15Il s'agit d'une bonne nouvelle dans les circonstances, selon lui.
01:18Cette semaine, le Forum des maires prendra une décision, mais va enclencher des discussions avec le gouvernement de Nouveau-Brunswick
01:27pour s'assurer effectivement que les services de tribunaux reviennent dans la péninsule acadienne.
01:33Porter une seconde fois un appel à décision jusqu'en Cour suprême est tout de même envisagé par le Forum des maires.
01:40Ce dernier dispose de 60 jours pour prendre une décision.
01:44La préférence demeure pour l'instant le dialogue entre les élus municipaux et Frédéricton.
01:49Alex Delcourt, CHEU-TVA, Carraquette.
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