5 sept TOPO AD Cour d'appel Palais de justice PA

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00:00Près d'un an après le jugement de la Cour du banc du roi favorisant le Forum des maires,

00:05voilà que la Cour d'appel infirme la décision.

00:08La fermeture des deux palais de justice dans la péninsule acadienne

00:12ne porte pas atteinte aux droits garantis par l'article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés

00:19sur la protection des deux langues officielles.

00:21On est déçus que le jugement qui nous avait donné raison dans le premier niveau,

00:27en première instance, a été renversé.

00:30Les palais de justice de Carraquette et Tracadie sont fermés depuis 2022.

00:34Toutes les causes sont maintenant entendues à Bathurst.

00:37Selon la Cour d'appel, la Charte canadienne des droits et libertés ne garantit pas l'absence d'obstacles géographiques

00:44ni un accès illimité en tout temps à des services judiciaires de proximité.

00:49Malgré tout, Bernard Thériault demeure convaincu des avantages d'avoir les services juridiques dans la péninsule.

00:56Et surtout à notre force policière qui passe un temps exagéré sur la route entre Carraquette et Bathurst

01:03pour les plaidoyer devant la Cour.

01:06À la suite du jugement, la province a contacté le Forum des maires de la péninsule acadienne

01:10pour engager le dialogue d'après ce que nous rapporte Bernard Thériault.

01:15Il s'agit d'une bonne nouvelle dans les circonstances, selon lui.

01:18Cette semaine, le Forum des maires prendra une décision, mais va enclencher des discussions avec le gouvernement de Nouveau-Brunswick

01:27pour s'assurer effectivement que les services de tribunaux reviennent dans la péninsule acadienne.

01:33Porter une seconde fois un appel à décision jusqu'en Cour suprême est tout de même envisagé par le Forum des maires.

01:40Ce dernier dispose de 60 jours pour prendre une décision.

01:44La préférence demeure pour l'instant le dialogue entre les élus municipaux et Frédéricton.

01:49Alex Delcourt, CHEU-TVA, Carraquette.