00:00Adopté en Conseil des ministres, le projet d'ordonnance portant code de la nationalité marque une réforme majeure du droit gabonais.
00:07Objectif, harmoniser les règles de distribution et de perte de la nationalité, tout en répondant aux enjeux de souveraineté, de sécurité juridique et d'intégration internationale.
00:18Ce texte vient remplacer la loi numéro 037-98 du 20 juillet 1999, jugée obsolète face aux évolutions sociopolitiques et aux engagements du Gabon.
00:29Le nouveau code redéfinit l'ensemble des dispositions encadrant l'attribution, l'acquisition, la perte, la déchéance, la réintégration et la renonciation à la nationalité.
00:40Parmi les principes phares, l'égalité entre hommes et femmes dans la transmission de la nationalité, la prévention de l'apatridie et le renforcement des critères d'assimilation culturelle et linguistique.
00:52Ces mesures visent à garantir une intégration effective pour toute personne naturalisée, tout en protégeant les droits fondamentaux.
01:00Le texte introduit un encadrement strict de la naturalisation et du cumul de nationalités.
01:06Ce dernier est limité à des situations précises comme la double filiation ou certains accords bilatéraux.
01:12La naturalisation est soumise à un contrôle renforcé, incluant l'absence de condamnation pour l'indignité ou menace grave à l'ordre public.
01:22Des dispositions particulières sont prévues pour l'adoption, le mariage, la naissance sur le territoire gabonin et les services exceptionnels rendus à la nation.
01:31Pour le gouvernement, cette réforme est un outil de protection des intérêts de l'État et de lutte contre la faune.
01:38En fixant les règles claires et en encadrant plus fermement l'accès à la nationalité, l'État entend maîtriser l'immigration et préserver le caractère juridique fort du lien national.
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