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Amine Elbahi revient sur les procédures défaillantes pour les immigrés illégaux
CNEWS
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il y a 5 mois
Le juriste, Amine Elbahi revient sur les procédures «défaillantes» pour les immigrés illégaux en France, les qualifiants comme : «La faillite de la France», dans L'Heure des Pros sur CNEWS.
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Transcription
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00:00
Je crois que Sabrina a tout dit, mais simplement la faillite de la France,
00:03
elle se matérialise de la façon suivante.
00:06
Les policiers, en fait, ont peur de les interpeller.
00:09
La justice, elle, elle ne les envoie pas en comparution immédiate,
00:12
mais elle leur notifie une OQTF, en les mettant, lorsqu'il y a de la place,
00:16
dans les CRA, les centres de rétention administratifs.
00:19
Le Conseil constitutionnel est venu dire qu'au-delà de 92 jours,
00:22
c'était contraire à la Constitution, donc ils savent qu'ils ne pourront rester que 92 jours.
00:26
Et puis à la fin, ils ont des avocats extrêmement bien rodés,
00:29
qui, à la moindre faille de procédure, obtiennent l'annulation de l'OQTF,
00:32
et l'annulation de l'OQTF, pour un vice de forme, pour un vice de procédure,
00:36
oblige le préfet à leur remettre un récépissé à régulariser leur situation,
00:40
alors qu'ils sont rentrés illégalement sur le territoire.
00:42
Et alors qu'eux-mêmes disent, nous, on ne veut pas s'installer en France,
00:46
pour les migrants à Gravelines, ils veulent aller au Royaume-Uni.
00:49
Sauf que notre pays assure la politique d'immigration choisie du Royaume-Uni.
00:54
Donc le Royaume-Uni prend les meilleurs, entre guillemets.
00:59
Sous-titrage Société Radio-Canada
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