00:00Avec la promulgation de la loi numéro 016-2025 le 27 juin dernier,
00:05le Gabo engage une réforme majeure de son système partisan.
00:08Ce texte vise à assainir le paysage politique national en renforçant la transparence,
00:13en luttant contre la transhumance et en responsabilisant les formations politiques.
00:17Mais un point précis suscite la controverse.
00:19L'introduction du NIP, le numéro d'identification personnelle dans le processus d'adhésion des militants.
00:23Cet identifiant, attribué à chaque citoyen, contient des données personnelles sensibles.
00:28Si son usage n'est pas rigoureusement encadré, il pourrait ouvrir la voie à des pratiques douteuses,
00:33telles que le fichage politique, la stigmatisation ou des représailles administratives.
00:38Conscient de ces risques, Gabon Mediatame a interpellé dès le 30 juin l'autorité de protection des données
00:42à caractère personnel et de la vie privée, en posant quatre questions essentielles.
00:47La dite autorité a-t-elle été consultée avant l'adoption de la loi ?
00:51Existe-t-il un cadre juridique strict pour protéger ces données ?
00:54Des mécanismes concrets sont-ils en place pour prévenir le fichage ou la discrimination ?
00:58Enfin, un organe indépendant contrôle-t-il l'usage des données ?
01:02Dix jours plus tard, l'autorité a répondu en s'appuyant sur la délibération numéro 079 bis du 27 mai 2025.
01:09Preuve que le ministère de l'Intérieur avait bien sollicité son avis en amont le 14 mai.
01:14Dans cette délibération, l'autorité donne un avis favorable à l'usage du NIP par les partis politiques,
01:19sous réserve du respect de plusieurs conditions.
01:21Chaque formation devra déclarer son traitement de données via une procédure simplifiée.
01:25Il est interdit au ministère de l'Intérieur de publier ou de partager les listes d'adhérents.
01:30En cas de dissolution d'un parti, les données devront être restituées aux personnes concernées.
01:35Par ailleurs, les citoyens devront donner leur consentement libre et éclairé,
01:39et l'usage du NIP doit se limiter à une finalité unique, éviter les doubles adhésions.
01:44Cependant, si la théorie semble protectrice, la pratique soulève des inquiétudes.
01:47La délibération ne mentionne aucun mécanisme de contrôle indépendant permettant aux citoyens de suivre ou de vérifier l'utilisation de leurs données.
01:55Rien non plus sur la possibilité d'un recours accessible ou d'un système d'alerte automatique en cas de manquement.
02:01L'approche repose donc sur la bonne foi des partis et du ministère, sans réel contre-pouvoir technique ou institutionnel.
02:08L'autorité rappelle qu'elle pourra diligenter des enquêtes en cas d'abus et que des sanctions sont prévues.
02:13Mais encore faut-il que les citoyens soient informés, formés et aient les moyens de porter plainte,
02:18ce qui, dans le contexte actuel, reste hypothétique.
02:21L'usage du NIP dans la vie politique gabonaise constitue une première.
02:24Et si l'intention est louable, à savoir assainir et clarifier les appartenances partisanes.
02:29L'absence de garantie opérationnelle ouvre une brèche inquiétante.
02:33Plus que jamais, la vigilance citoyenne, juridique et médiatique devra s'imposer comme un rempart indispensable à la protection des libertés individuelles.
02:43Sous-titrage Société Radio-Canada
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