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En 2023 et 2024, les Français découvrent l'ampleur du déficit de la France. Pour tenter de comprendre l'écart entre les chiffres donnés par le gouvernement, et la situation réelle des comptes publics, la commission des Finances de l'Assemblée s'est donnée un pouvoir d'enquête, espérant faire la lumière sur cette dérive. Pendant six mois, elle a auditionné les responsables politiques concernés, à commencer par l'ex ministre des Finances Bruno Le Maire ou encore l'ancien Premier ministre, Gabriel Attal.
Dans cet épisode, retrouvez les temps forts de ces auditions.
Dans cet épisode, retrouvez les temps forts de ces auditions.
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00:00...
00:00Il est très facile de faire porter sur mes seules épaules
00:13la responsabilité de la dégradation des comptes publics en 2023 et en 2024.
00:19Si facile que tout le monde, ou presque,
00:23depuis mon retrait de la vie publique,
00:25a emprunté ce chemin dans un unanimisme suspect
00:29indigne de notre démocratie.
00:32Bonjour et bienvenue dans ce numéro des Grands Débats.
00:35Nous sommes en août 2024.
00:37Les Français découvrent l'ampleur du déficit budgétaire accumulé dans le pays.
00:41Ils comprennent qu'ils vont devoir faire des efforts.
00:44Une commission d'enquête est mise en place au sein de l'Assemblée nationale
00:47pour faire la lumière sur ce dérapage.
00:49Alors qui est responsable ? Qui savait quoi ?
00:52A-t-on menti aux Français ? Et pour quelles raisons ?
00:55Les députés vont auditionner beaucoup de personnalités politiques
01:00pour tenter de faire la lumière sur cette situation.
01:04Premier à passer sur le grill, Bruno Le Maire,
01:07celui qui a occupé Bercy pendant 7 ans,
01:09se montre d'emblée très offensif.
01:11A quel moment a-t-il été sérieusement question
01:15du redressement des comptes de la nation dans vos débats ?
01:19Jamais.
01:20Où avez-vous proposé et documenté
01:24des économies durables, sérieuses,
01:28significatives dans vos débats ?
01:30Nulle part.
01:31Alors oui,
01:33oui je suis responsable devant nos compatriotes
01:35de tous mes actes,
01:36de toutes mes décisions,
01:38de tous mes choix comme ministre des Finances.
01:40Je suis responsable des dépenses
01:42que nous avons engagées pour faire face
01:44au Covid et à la crise inflationniste.
01:47Je suis responsable des erreurs de prévision
01:49sur les recettes de mes services
01:50qui étaient sous mon autorité
01:52et qui ont été documentées devant vous
01:55par les directeurs des administrations.
01:58Je suis responsable des économies
02:00que nous avons décidées, présentées,
02:04engagées début 2024
02:05et que vous avez toutes combattues et rejetées.
02:10Jamais, en revanche,
02:12jamais vous ne me ferez porter la responsabilité
02:14de cet aveuglement collectif
02:16qui vous interdit de voir une chose simple,
02:18ni les impôts,
02:20ni les bouts de ficelle
02:21ne régleront le problème de la dette
02:22et des déficits en France
02:24qui remontent à 50 ans.
02:26Notre chômage de masse,
02:28notre effondrement industriel depuis 1980,
02:32notre modèle social,
02:33le poids des retraites
02:34sont la seule véritable explication
02:37de la situation où nous sommes.
02:40Ils sont le fruit des erreurs économiques
02:42des décennies passées
02:43car les erreurs de politique économique
02:45se payent cher
02:47et elles se payent longtemps.
02:50La retraite à 60 ans,
02:52les 35 heures,
02:54les embauches massives de fonctionnaires,
02:56la multiplication des échelons administratifs,
02:58des autorités indépendantes,
02:59des commissions, des agences,
03:00tout cela à un coût,
03:02la dette
03:02que nous remboursons maintenant
03:04au prix fort.
03:06Nous avons financé à crédit
03:07les promesses de tous ceux
03:09qui refusent les réalités économiques.
03:12Et nous continuerons
03:13de financer à crédit notre modèle
03:14si nous revenons sur la réforme des retraites
03:16et si vous redistribuez toujours plus
03:19nos richesses nouvelles.
03:21Qui seront les débideurs ?
03:22Les jeunes,
03:24qui sont les grands sacrifiés de la dette.
03:26Les actifs,
03:27qui se saignent pour payer des retraites
03:29de plus en plus coûteuses,
03:30et indexés sur les prix
03:32quand leurs salaires
03:33ne sont pas indexés sur les prix.
03:35Que peut devenir une nation
03:36qui désespère ses jeunes
03:38et qui épuise ses travailleurs ?
03:41La seule solution durable
03:42au problème des déficits et de la dette
03:44est donc dans la transformation
03:46en profondeur
03:47de notre modèle économique et social.
03:50En sept ans,
03:51nous avons engagé ce chantier.
03:53Nous avons transformé
03:54un modèle économique et social
03:56à bout de souffle,
03:57réformé les retraites,
03:58réformé le marché du travail,
03:59créé 2,5 millions d'emplois.
04:02Nous avons fait venir des investisseurs,
04:04nous avons ouvert des usines,
04:06nous avons baissé les impôts,
04:08nous avons valorisé le travail,
04:09nous avons généré une croissance
04:11depuis 2017 supérieure en moyenne
04:13à celle des Allemands
04:14ou des Britanniques.
04:15Nous avons fait donner
04:16les forces économiques de la nation.
04:18Bruno Le Maire défend son bilan
04:21sans faire le moindre mea culpa.
04:23Il estime que son action
04:25comme ministre de l'Economie et des Finances
04:27a été sincère.
04:28Il met en avant le coup
04:30des mesures prises
04:31pour lutter contre l'épidémie de Covid
04:34et protéger la situation.
04:36Et quand la meilleure défense,
04:38c'est l'attaque,
04:38eh bien Bruno Le Maire accuse
04:40les députés de droite comme de gauche
04:42d'irresponsabilité budgétaire.
04:45Il est très facile
04:46de faire porter sur mes seules épaules
04:48la responsabilité de la dégradation
04:51des comptes publics en 2023
04:52et en 2024.
04:54Si facile que tout le monde,
04:57ou presque,
04:58depuis mon retrait de la vie publique,
05:01a emprunté ce chemin
05:02dans un unanimisme suspect
05:04indigne de notre démocratie.
05:08Facile, mais faux.
05:10La dégradation brutale
05:11des comptes publics en 2023
05:12et en 2024
05:13tient avant tout,
05:14et vous le savez tous,
05:16à une erreur de prévision des recettes
05:17liées à la crise du Covid
05:18et à la crise inflationniste,
05:21nous avons réagi vite,
05:23nous avons réagi fort,
05:24la plupart du temps,
05:26contre vous.
05:27Facile, mais vain.
05:29Car il aurait été infiniment plus utile
05:31de nous mettre d'accord
05:33sur des mesures d'économie nécessaires
05:35pour faire face à cet accident
05:37et redresser la trajectoire
05:39de nos comptes.
05:41Facile, mais dangereux.
05:42Car nous risquons de passer à côté
05:44du seul débat essentiel,
05:46celui du modèle économique
05:48qui permettra à la France
05:50de réduire sa dette,
05:51de retrouver sa pleine souveraineté financière
05:53et de voter enfin,
05:55pour la première fois depuis un demi-siècle,
05:58un budget à l'équilibre.
05:59hélas, nous en sommes loin,
06:02hélas, nous nous en éloignons.
06:04Je vous remercie.
06:06Pendant près de 4 heures,
06:07ce 12 décembre 2024,
06:09le face-à-face entre Bruno Le Maire
06:11et la représentation nationale
06:13est tendu.
06:14Le président de la commission d'enquête,
06:15Éric Coquerel,
06:16a beaucoup de questions à lui poser
06:18et il attend des réponses.
06:20Ce n'est pas une commission d'enquête
06:22sur les députés
06:22pour expliquer la motion de censure.
06:25C'est un autre sujet,
06:26mais au moins,
06:26votre introduction
06:27permet au moins de,
06:30comment dire,
06:32de lever un débat
06:33et de clore un débat.
06:34c'est que quand on recherche
06:35les causes de la valorisation
06:37des écarts des prévisions fiscales
06:38et budgétaires
06:38des administrations publiques
06:39pour les années 2023 et 2024,
06:42ce n'est pas un cours théorique
06:43sur la question des écarts,
06:44mais bien de chercher aussi
06:48les causes politiques
06:49qui peuvent expliquer
06:49pourquoi ces écarts
06:51ont été produits à la hausse
06:52et de manière aussi imprévisible.
06:54Pour ma part,
06:55Bruno Le Maire,
06:56et vous le savez,
06:57après cette introduction
06:58robotique, on va dire,
07:01je ne pense pas
07:02que vous soyez
07:02le seul responsable
07:03de la situation
07:04et d'ailleurs,
07:05il y a d'autres responsables politiques
07:06qui viendront ici
07:07pour être auditionnés.
07:08J'ai bien écouté
07:09votre audition par le Sénat.
07:10Vous y avez indiqué
07:11qu'il existait,
07:11je cite,
07:12un mur entre l'évaluation
07:13des recettes
07:13et la décision politique
07:15pour éviter toute manipulation,
07:17contrairement au niveau
07:17de la croissance
07:18qui faisait l'objet
07:19d'un arbitrage politique
07:20au plus haut niveau de l'État,
07:22comme nous l'a bien rappelé
07:22Jérôme Fournel
07:23lors de son audition.
07:24Le taux d'épargne.
07:25Enfin, la lecture des notes
07:26de vos anciens services
07:27montre bien
07:28des interventions du politique
07:29sur les hypothèses
07:30afin de rehausser
07:31le niveau des recettes.
07:32Dans le compte
07:33du 13 septembre 2023,
07:34on peut dire par exemple
07:35que des hypothèses
07:36sont prises
07:36pour, je cite,
07:37remonter le taux
07:38de prélèvement obligatoire
07:39comme arbitré
07:40ou encore dans celui
07:41du 18 octobre 2023,
07:43le Trésor proposait
07:44de s'écarter
07:44du consensus
07:45interdirectionnel
07:46sur les prisions de recettes
07:48en prenant en compte
07:49une augmentation
07:49des recettes
07:50de plus de 0,6 milliard
07:51de TVA
07:52dans le PLFG 2023.
07:54On regarde
07:54une légère surprise
07:55positive en août
07:56qui semble relativement
07:57défendable
07:57vis-à-vis du HCF.
07:58Je veux donc savoir
08:00si vous maintenez
08:00vos propos
08:01sur ce mur
08:01finalement
08:02entre l'administration
08:03et le politique.
08:06Oui, je les maintiens,
08:07M. le Président.
08:08Le ministre des Finances
08:09n'intervient
08:10à aucun moment
08:11sur l'évaluation
08:13des recettes fiscales.
08:16Alors, vous me dites
08:16que nous fixons
08:18l'évaluation
08:18de la croissance.
08:19Oui, je l'ai dit
08:20au Sénat,
08:21je le redis ici,
08:22puis on a eu
08:22suffisamment d'heures
08:23de débat ensemble
08:24sur le niveau
08:25de la croissance
08:25pour que je ne vous dise
08:27pas le contraire
08:27maintenant.
08:28Quand j'ai fixé
08:29le niveau
08:30de la croissance
08:30à 1% en 2023,
08:32dans cette même commission,
08:33tout le monde
08:33est tombé dessus
08:34en disant
08:34qu'il est trop optimiste,
08:35il y aura une récession.
08:37Je constate
08:38qu'au bout du compte,
08:39en 2023,
08:39on a fait 0,9 point
08:41de croissance
08:41pas très loin
08:42de notre évaluation.
08:44En 2024,
08:45j'ai fixé
08:46la croissance
08:46à 1,4,
08:47nous l'avons corrigée
08:48en février
08:48à 1,1.
08:49Vous aviez estimé
08:50que c'était trop élevé,
08:51c'est évidemment
08:52votre droit.
08:53je rappelle que
08:54toutes les prévisions
08:55de croissance
08:56ont été validées
08:58par le Haut Conseil
08:58des Finances Publiques
08:59et considérées
09:01comme plausibles.
09:04Alors,
09:04est-ce que c'est vrai
09:04les prévisions
09:05de croissance
09:06de Bruno Le Maire
09:07et de ses services
09:08ont-elles vraiment
09:09été validées
09:10par le Haut Conseil
09:11des Finances Publiques ?
09:12Eh bien justement,
09:13pour le savoir,
09:14la Commission des Finances
09:15va auditionner
09:16le président
09:17du Haut Conseil,
09:19Pierre Moscovici.
09:20Sa réponse
09:20est très claire.
09:22Nous avons alerté
09:23dès la présentation
09:24du PLF
09:25en septembre 2023,
09:27je l'ai fait ici même,
09:28sur le caractère optimiste
09:29de la quasi-totalité
09:31des postes de prévision
09:32du gouvernement
09:32pour l'année 2024.
09:34La prévision de croissance
09:34pour 2024
09:35était indébutablement
09:37et très significativement
09:39trop optimiste
09:40à 1,4 point de PIB.
09:421,4 %,
09:43soit 0,6 point supérieur
09:45à celle du consensus
09:46des économistes
09:47qui était à l'époque
09:48de 0,8, 0,6 point.
09:50C'est assez considérable.
09:51Tous les organismes
09:52de prévision,
09:53toutes les organisations
09:54internationales
09:55avaient alors
09:55des prévisions de croissance
09:56largement inférieures
09:58à celles du gouvernement
09:59pour 2024.
10:00J'en profite d'ailleurs
10:01pour souligner une chose,
10:03je dois le dire au passage,
10:04contrairement à ce qui a été
10:05indiqué à plusieurs reprises
10:06devant de commissions,
10:07y compris par Bruno Le Maire,
10:08l'ancien ministre,
10:10lors de son audition,
10:10le HCFP n'a ni
10:12validé les prévisions
10:14de croissance du gouvernement
10:14pour 2024,
10:16ni a fortiori considéré
10:17qu'elles étaient plausibles
10:18dans son avis
10:18sur le PLF pour 2024.
10:21Je préfère nous citer
10:21pour être précis.
10:23Le HCFP a même été
10:24plus loin dans son avis
10:25en soulignant
10:26l'optimisme du gouvernement
10:27sur la totalité
10:28des postes de demande,
10:30consommation,
10:31investissement,
10:31exportation.
10:32Or, la prévision
10:34de l'évolution
10:34de ces agrédats
10:35est cruciale
10:36pour prévoir
10:36les rentrées fiscales,
10:38donc nous avions clairement
10:38alerté sur une prévision
10:40exagérément optimiste
10:42de croissance.
10:44Le PSTAP 2024-2027,
10:47présenté par le gouvernement,
10:49continuait de prévoir
10:50un retour du déficit public
10:51sous trois points de PIB
10:52en 2027.
10:54Là,
10:55le Haut Conseil
10:55s'est un peu fâché,
10:57et dans son avis
10:59paru en avril 2024,
11:01il a utilisé
11:02des termes très forts
11:03et même inédits
11:04pour lui,
11:05en soulignant
11:05que la nouvelle trajectoire
11:06du PSTAP
11:06manquait de crédibilité,
11:08ça il l'avait déjà dit,
11:09et de cohérence,
11:10il ne l'avait jamais dit,
11:12de crédibilité,
11:13car l'ajustement
11:14structurel présenté
11:15était considérable
11:16sur deux ans
11:16et sa documentation
11:17était lacunaire.
11:21Au Conseil
11:21pointait à nouveau
11:22l'absence
11:23de mécanismes contraignants
11:24sur la contribution
11:25des collectivités
11:25qui, dès lors,
11:26ne nous paraissaient pas
11:26réalistes.
11:28De cohérence,
11:29et ça c'est important,
11:30car la mise en œuvre
11:31de l'ajustement prévu
11:32aurait pesé
11:33au moins un court terme
11:33sur la croissance.
11:34Si vous faites
11:34un prélèvement très important
11:35sur la croissance,
11:36il est compliqué
11:37que celle-ci augmente.
11:38Donc,
11:39les prévisions du gouvernement
11:40étaient inexactes,
11:43soit sur la croissance,
11:45soit sur la réalisation
11:46du déficit en 2027,
11:48et ça c'était,
11:49pardon,
11:49à peu près imparable
11:50et je voyais en face de moi
11:52des fonctionnaires gênés
11:53de nous présenter
11:54de telles prévisions
11:56dans lesquelles
11:56pardon,
11:57je ne veux pas
11:57me faire leur porte-parole,
11:58ils ne pouvaient pas croire
11:59en réalité.
12:01Je n'irai pas par quatre chemins.
12:02Il n'est pas sérieux
12:03de transmettre
12:05à la Commission européenne
12:06des trajectoires pluriannuelles
12:07ou sous-jacents macroéconomiques
12:09optimistes
12:10et déjà caduques
12:11avant même le début
12:12de leur mise en œuvre.
12:13Il n'est pas sérieux
12:14de prendre des engagements
12:16sur la maîtrise des dépenses
12:17sans se donner
12:18les moyens
12:18de les tenir.
12:19On peut ne pas prendre
12:20d'engagement,
12:21mais si on les prend,
12:22il faut mettre en face
12:23les moyens
12:24d'y parvenir.
12:26La crédibilité
12:27de notre pays
12:28exige une approche
12:29plus vertueuse,
12:30c'est-à-dire
12:31plus proche
12:31de la vérité.
12:32Deux mois après Bruno Le Maire,
12:35c'est Gabriel Attal
12:36qui est entendu.
12:37Premier ministre
12:38de janvier à septembre 2024,
12:41l'ancien plus jeune chef
12:42de gouvernement de France
12:43a lui aussi son explication.
12:46Il défend son bilan
12:47et se défend
12:48de toute négligence
12:49ou dissimulation.
12:51Il invoque lui aussi
12:52une erreur
12:53dans la prévision de recettes
12:54pour expliquer
12:55ce dérapage
12:56du déficit public.
12:58Dès les premières minutes,
12:59il a été très clair
13:00que la question de la maîtrise
13:02des finances publiques
13:03serait au cœur
13:04de mon action
13:04à Matignon.
13:06Dès le 11 janvier,
13:07au cours de ma première
13:08intervention médiatique
13:10au journal télévisé
13:11de 20 heures,
13:12j'ai dit aux Français
13:12que la situation
13:13de nos finances publiques
13:14était difficile
13:15et qu'il n'existait pas
13:16d'argent magique.
13:18Quelques jours plus tard,
13:19le 18 janvier,
13:20alors que mes équipes
13:21s'étaient déjà mises au travail
13:22pour identifier
13:23les premières pistes
13:24d'économie,
13:25j'ai réuni l'ensemble
13:26des ministres,
13:27puis au mois de février,
13:28les ministres délégués
13:29et les secrétaires d'Etat
13:31de mon gouvernement.
13:32Lors de ces rencontres,
13:33j'ai insisté
13:34pour que toute annonce
13:35ayant un impact budgétaire
13:37fasse l'objet
13:38d'une évaluation
13:39et d'une validation
13:40en amont
13:41par Matignon,
13:42compte tenu
13:43de l'Etat déjà
13:43très fragilisé
13:44de nos comptes.
13:46La presse
13:46s'était même fait l'écho
13:47des propos
13:48que j'avais tenus.
13:49J'avais annoncé
13:49la couleur très clairement.
13:51Je reprends une phrase
13:51qui avait été relayée
13:52dans la presse.
13:53Toute annonce
13:54avec des conséquences budgétaires
13:55qui sera faite
13:56sans avoir été validée
13:58par Matignon
13:58sera immédiatement
13:59contredite.
14:01Cette formule
14:02ne souffrait
14:02d'aucune ambiguïté.
14:04Chacun de mes ministres
14:05était très au clair
14:06sur la situation
14:06des finances publiques
14:07et je tiens à souligner
14:08notamment
14:09l'engagement constant
14:10du ministre de l'Economie
14:12et des Finances,
14:12Bruno Le Maire,
14:14et de son ministre délégué
14:15chargé des Comptes Publics,
14:16Thomas Cazenave,
14:17en ce sens.
14:18Ni Gabriel Attal,
14:20ni Bruno Le Maire,
14:21personne ne serait
14:22donc responsable
14:23de l'erreur
14:25de prévision
14:25à les croire.
14:27Et pourtant,
14:27que s'est-il passé ?
14:28Il y a bien eu
14:29un dérapage.
14:30Comment est-on passé
14:31de 4,4%
14:33initialement prévu
14:34à l'automne 2023
14:35à 6% ?
14:36Le chiffre réel
14:38du déficit public.
14:39L'Assemblée nationale
14:40cherche à comprendre.
14:42Il y a quelque chose
14:43que je ne comprends pas,
14:44ce que vous avez dit
14:44tout à l'heure.
14:45j'ai eu l'impression
14:47de passer mon temps
14:48à faire des économies
14:49et à chercher des économies.
14:51À partir du moment
14:52où tout montrait
14:54que la question,
14:55c'était que les recettes
14:56n'étaient pas suffisantes,
14:57pourquoi vous n'avez pas
14:58passé votre temps
14:58à chercher des recettes supérieures ?
15:02D'abord,
15:03parce que je pense
15:03qu'il y a une différence
15:04politique entre nous,
15:05c'est que moi,
15:06quand je cherche
15:07à réduire le déficit,
15:08c'est vrai que la première
15:09question que je me pose,
15:09c'est quelles dépenses
15:10on peut réduire.
15:11Là où vous défendez,
15:12plutôt un réflexe,
15:12qui consiste à dire
15:13quelles taxes
15:14on peut augmenter.
15:14Je ne dis pas ça,
15:16c'est une critique.
15:17C'est paradoxal,
15:17puisque vous dites
15:17vous-même que c'est les recettes.
15:18Oui, mais moi,
15:19je considère que quand vous avez
15:20une baisse de vos recettes,
15:21vous vous adaptez
15:22en baissant vos dépenses.
15:24Je pense que les Français
15:25qui nous regardent,
15:26s'ils appliquent ça
15:28à la gestion
15:30de leur vie courante,
15:31ils ont un trou
15:32dans leurs recettes
15:33sur un mois
15:34ou sur une année.
15:35Ils vont peut-être
15:35d'abord se demander
15:37comment est-ce qu'ils s'adaptent
15:38en réduisant leurs dépenses.
15:40Ils peuvent essayer
15:40d'avoir des recettes ailleurs,
15:42peut-être d'emprunter,
15:43de faire des prêts.
15:45Mais enfin,
15:45je pense que les Français
15:46qui nous regardent,
15:46ils se disent,
15:47la logique, quand même,
15:49quand sur un mois
15:49ou sur une année,
15:50vous avez moins de recettes
15:50que prévues,
15:51c'est de chercher
15:52comment vous dépensez moins
15:53pour vous adapter.
15:54Mais je suis d'accord
15:55que c'est deux philosophies
15:55qui sont assez différentes.
15:59Mais alors, du coup,
16:00justement,
16:00c'est que...
16:01Non, je veux quand même ajouter
16:03que la question des recettes
16:04n'a pas été écartée
16:06de notre travail
16:06puisque, comme je l'ai indiqué
16:07dans mon intervention liminaire,
16:09nous avons, au printemps,
16:10lancé une mission parlementaire
16:12précisément pour identifier
16:13des recettes supplémentaires
16:14dans deux secteurs,
16:16la taxation de la rente
16:17des super profits
16:18des énergéticiens
16:19et les mécanismes
16:21de rachat d'actions.
16:22Et je note
16:23que le gouvernement
16:24qui m'a succédé,
16:25celui de Michel Barnier,
16:27a repris le dispositif
16:28sur les rachats d'actions
16:29qui avaient été travaillées
16:30notamment par Jean-René Cazeneuve
16:31et des collègues
16:32dans la mission.
16:33On n'a pas repris celui
16:34sur les super profits
16:35des énergéticiens
16:36en 2024.
16:38Mais voilà,
16:38on a aussi cherché,
16:39évidemment,
16:40des recettes supplémentaires
16:40de l'ordre de 3 milliards d'euros.
16:42Bon, bien.
16:43Donc, vous assumez,
16:44mais ça,
16:44je n'attendais pas moins de vous,
16:47la politique menée,
16:48c'est-à-dire d'oeuvres
16:49de compétitivité
16:50et de baisse des dépenses
16:53et qui, en même temps,
16:54a produit une baisse des recettes
16:56de manière volontariste
16:57parce qu'il y a
16:58les baisses de recettes
16:59constatées en 2024
17:00parce qu'elles rentraient moins.
17:01Mais il y a eu aussi
17:01l'organisation de baisse de recettes
17:03avec des baisses massives
17:05d'impôts autour de 62 milliards
17:06en 2023,
17:07dont 10% au profit
17:09des plus riches.
17:10Est-ce que vous ne croyez pas
17:11que cette baisse d'impôts
17:14qui, par exemple,
17:17dans les années post-Covid,
17:19notamment en 2022,
17:21vous a, quelque part,
17:23vous vous êtes dit,
17:23bon, à l'époque,
17:24je me rappelle,
17:25c'était nous dire,
17:26vous voyez bien
17:26que quand on baisse
17:27le seuil des infos,
17:28il y a plus d'impôts
17:29qui rentrent.
17:29Donc, notre politique fonctionne.
17:31Dans des années
17:31où on était surtout
17:33dans un rebond
17:34de l'économie évidente,
17:35il ne pouvait y avoir
17:36que plus d'impôts
17:36puisqu'on était au fond
17:38de la piscine avec le Covid,
17:39on est remonté
17:39à la surface en un an.
17:41Est-ce que vous ne croyez pas
17:41que ça vous a illusionné
17:43sur votre propre politique
17:44et expliqué pourquoi,
17:47dans des années redevenues,
17:48entre guillemets,
17:48normales,
17:49vous vous attendiez
17:50à beaucoup plus de recettes
17:52que celles qui sont
17:53finalement rentrées ?
17:55Sur le premier point,
17:57moi, j'entends la critique
17:58qui est faite
17:58sur les baisses d'impôts,
18:00mais quand cette critique
18:01est faite par des oppositions,
18:03vous ne rappelez jamais
18:03ce qui a été
18:04la première baisse d'impôts
18:04depuis 2017.
18:06C'est quoi la plus grosse
18:07baisse d'impôts
18:08depuis 2017 ?
18:10Merci, M. Brun.
18:11La taxe d'habitation,
18:1220 milliards d'euros.
18:13Donc, pardon,
18:14mais ce n'est pas
18:14des nantis,
18:16ce n'est pas
18:16les super riches,
18:17ce n'est pas
18:18les plus fortunés.
18:19Donc, quand j'entends
18:20vous avez trop baissé
18:21les impôts,
18:21il y a eu des baisses
18:22d'impôts massives,
18:25finalisées depuis 2017,
18:26c'est la suppression
18:26de la taxe d'habitation.
18:28Donc, si vous proposez
18:29de rétablir la taxe d'habitation,
18:31c'est-à-dire globalement
18:31de demander aux ménages
18:32de classe moyenne
18:33sur nos circonscriptions
18:35de se remettre
18:36à payer une taxe d'habitation
18:37dans moyenne 1 000 euros par an,
18:39je pense qu'il faut le dire
18:39de manière plus vocale,
18:40l'assumer, en tout cas,
18:41moi, ce n'est pas ma position.
18:42Ensuite, oui,
18:44nous avons assumé
18:45de baisser certaines fiscalités.
18:47Et oui, malgré la baisse
18:48de cette fiscalité,
18:49le bénéfice fiscal
18:50a été plus important
18:51qu'il l'était
18:52avant la baisse.
18:53On a passé l'impôt
18:54sur les sociétés
18:55de 33 % à 25 %.
18:57Je peux entendre
18:58que certains le remettent
18:59en question,
19:00mais quand, à ce moment-là,
19:01dans vos circonscriptions
19:02devant les entreprises,
19:03les PME, les ETI
19:05qui ont bénéficié
19:06de la baisse de l'impôt
19:06sur les sociétés
19:07de 33 à 25,
19:08je ne suis pas sûr
19:09qu'elles considèrent
19:10que ça a été
19:11un gain indu
19:12de payer moins d'impôts
19:13sur les sociétés.
19:14En général,
19:15ça leur a permis
19:15de développer leur activité,
19:17d'investir, d'embaucher,
19:18ce qui fait qu'à la fin,
19:19oui, avec un taux
19:20à 25 % d'impôt sur les sociétés,
19:22on a collecté davantage
19:24d'impôts sur les sociétés
19:25qu'avec un taux
19:26à 33 %.
19:28Précisément parce que
19:29quand vous taxez moins
19:31un gâteau qui grossit,
19:33vous recevez plus
19:34que quand vous taxez plus
19:35un gâteau qui rétrécit.
19:37Ce n'est pas très clair
19:38la manière dont je le dis,
19:39mais en tout cas,
19:40ça me semble assez clair
19:41dans les chiffres
19:42et dans les données
19:43dont on dispose.
19:45Le bénéfice fiscal
19:46sur l'impôt sur les sociétés
19:48a augmenté de 2 points
19:49depuis 2017.
19:50Il est passé de 7 à 9 %.
19:52Ça explique que le rendement
19:55de l'impôt sur les sociétés
19:56a augmenté lui aussi
19:57malgré la baisse de son taux.
19:59On est à peine revenu
20:00dans la moyenne
20:01de l'Union européenne.
20:03Donc je crois
20:03qu'il faut arrêter,
20:04en tout cas,
20:05moi, c'est mon point de vue
20:05et c'est le point de vue
20:06de mon groupe,
20:08il faut arrêter
20:08d'accabler nos entreprises
20:09d'impôts supplémentaires
20:10parce qu'à la fin,
20:12c'est moins d'investissements
20:13et c'est moins d'embauches
20:15pour les Français.
20:15D'accord.
20:16Mais ma question,
20:17ce n'était pas ça.
20:17Ce n'était pas de vous demander...
20:18Je ne vous ai pas demandé
20:19si vous défendiez
20:20votre politique économique.
20:21Ça, je m'en doute.
20:23Et de même,
20:24quand je vous explique
20:25que sur les 60 milliards,
20:27une très grande majorité,
20:28c'est les 10 % les plus riches,
20:30ça, c'est documenté.
20:31Mais ce n'était pas ma question.
20:32Ma question était autre.
20:342023-2024,
20:36la question des prévisions
20:38des déficits non prévus
20:40et qui s'amplifient
20:41sont dues,
20:42et ça, c'est documenté,
20:43vous l'avez dit vous-même,
20:43à une moindre entrée de recettes
20:45en IS, en IR, en TVA.
20:48Il y a les 3, d'accord ?
20:49Notamment impôts sur les sociétés.
20:51Or, vous avez répété à nouveau
20:53que ces impôts,
20:55finalement,
20:55la masse de ces impôts
20:56avait augmenté,
20:57alors même qu'on avait baissé le seuil,
20:58ce qui est vrai,
20:59mais ce qui est vrai,
20:59je le répète,
21:00dans les 2 ans post-Covid.
21:02Ce n'est plus vrai en 2023-2024.
21:04Donc je vous repose la question,
21:06non pas sur la justification politique,
21:08c'est simplement de savoir
21:09si en fonction de ce que ça avait produit
21:11dans des années exceptionnelles,
21:13est-ce que, du coup,
21:15cela ne nous a pas conduits
21:17à mal anticiper,
21:19j'allais dire,
21:20la baisse de rendement de ces impôts
21:22à partir du moment où on revenait
21:24dans une année normale ?
21:25Si vous me dites non,
21:26je veux bien l'entendre,
21:27mais...
21:27Non, mais je vais vous répondre
21:27de manière très claire.
21:29D'abord,
21:30le taux d'impôt sur les sociétés
21:31n'a pas baissé sur ces années.
21:33Sur les années où vous évoquez
21:34qu'on a moins gagné.
21:36Non.
21:36La trajectoire de baisse
21:38de l'impôt sur les sociétés,
21:39M. le Président,
21:40elle est entre 2017 et 2022.
21:42Vous évoquez les années 2023-2024.
21:44Est-ce que le taux d'impôt
21:45sur les sociétés
21:45a baissé en 2023 et en 2024 ?
21:47Non, pas en 2023,
21:48elle a baissé juste avant le Covid.
21:49Donc les années post-Covid
21:50sont sur cette baisse d'impôt.
21:52D'accord.
21:52D'accord.
21:52Ben oui, c'est pas ce que je vous dis.
21:53Non, mais je veux le dire.
21:55La baisse des recettes
21:56sur l'impôt sur les sociétés
21:57en 2023 et 2024
21:58n'est pas liée
22:00à une baisse du taux d'impôt
22:01sur les sociétés
22:02en 2023 et 2024.
22:03Non, c'est pas ce que je vous dis.
22:04Alors, comment expliquer
22:05ces erreurs de prévision ?
22:07Est-ce le résultat
22:08de la politique fiscale
22:09considérée comme injuste
22:10par le président
22:11de la commission d'enquête,
22:12Éric Coquerel ?
22:13Ou bien le gouvernement
22:15a-t-il voulu masquer
22:16la réalité de la situation
22:18à l'approche
22:18des élections européennes ?
22:20Gabriel Attal
22:21doit s'expliquer
22:22devant la commission d'enquête
22:24et les échanges sont tendus.
22:27Au cœur des travaux
22:28de notre commission
22:30des finances
22:31dotées des prérogatives
22:32d'une commission d'enquête
22:33se trouve la question
22:35de l'interférence
22:37et de l'influence
22:38en tout cas
22:38du calendrier électoral
22:41sur les dérapages
22:44à la fois de prévision
22:46et de résultats
22:47au niveau budgétaire.
22:49Est-ce que
22:51les deux échéances électorales
22:54qui ont ponctué
22:55l'année 2024,
22:56une qui était prévue
22:58de longue date
22:59les élections européennes
23:01et une autre
23:01qui était totalement inattendue
23:03et qui a soulevé
23:04la surprise générale
23:06et y compris manifestement
23:07la vôtre
23:07jusqu'à la dernière minute,
23:09celle de la dissolution,
23:12ont influé
23:13sur ce calendrier ?
23:14Pour être plus précis,
23:15est-ce que l'élection européenne
23:17a retardé
23:18les décisions
23:21de correction
23:22qui devaient être prises,
23:25notamment sur
23:26les prévisions
23:28extrêmement optimistes
23:29comme l'a souligné
23:31avec des mots très forts
23:32le président,
23:32le premier président
23:33de la Cour des comptes ?
23:35Première question
23:36sur le calendrier électoral
23:37et deuxième question,
23:39quel était le degré
23:41de connaissance
23:41du président de la République
23:44sur la dégradation
23:46des finances publiques
23:48de notre pays
23:49au moment où il procède
23:52à la dissolution
23:53et est-ce que selon vous
23:54une des motivations
23:56de cette dissolution,
23:57la presse dit,
23:59je ne sais pas
23:59si elle a raison
24:00que vous ne l'avez
24:00absolument pas comprise,
24:02une des motivations
24:03de cette dissolution
24:04était justement
24:06l'état dégradé
24:08des finances publiques
24:09à ce stade.
24:12Alors,
24:13d'abord sur la première question,
24:14est-ce que
24:15les élections européennes
24:18ont retardé
24:19des décisions
24:19à prendre
24:20en matière de gestion
24:21des finances publiques ?
24:22Je crois vous avoir fait
24:23la démonstration que non.
24:25Si on redoutait
24:26les élections européennes
24:27pour prendre des décisions
24:28en matière de finances publiques,
24:30qu'on ne voulait pas
24:31être impopulaires,
24:32je n'aurais pas augmenté
24:33la taxe sur l'électricité
24:34en janvier
24:35à quelques mois
24:36avant les élections européennes.
24:38À l'époque,
24:38certains en parlaient
24:39d'impôts à tal,
24:39etc.
24:41Il n'y a plus populaire
24:42avant une élection européenne.
24:43En février,
24:45je n'aurais pas annulé
24:4510 milliards d'euros
24:46de crédit budgétaire
24:47parce que là,
24:47tout le monde a l'air
24:47de considérer
24:48que finalement,
24:49c'était assez facile
24:49d'annuler 10 milliards
24:50de crédit budgétaire.
24:52Il faut se souvenir
24:52à l'époque
24:52de la réaction
24:53dans tous les secteurs
24:54ministériels
24:55qui étaient concernés.
24:56Je rappelle
24:57qu'une de mes ministres
24:57a même proféré
24:58des menaces sur mon chien
24:59tellement ça avait été tendu
25:02sur ce sujet
25:03des économies.
25:04Pardon,
25:04il n'y a plus populaire
25:05que de faire
25:0510 milliards d'euros
25:06d'économies.
25:07En mars,
25:08en mars,
25:09en mars,
25:10on n'aurait pas doublé
25:11les franchises médicales
25:14si on considérait
25:15qu'il y avait
25:15les élections européennes
25:16qui arrivaient
25:16et qu'il ne fallait pas
25:18prendre de décisions
25:18impopulaires.
25:20Et je rappelle...
25:22Chut !
25:23Donc voilà,
25:23quelques mois avant
25:24une élection européenne,
25:25vous doublez
25:25les franchises médicales,
25:26800 millions d'euros,
25:27ce n'est pas le plus populaire.
25:28Et je rappelle
25:29que j'annonce
25:30dans un entretien
25:31au journal
25:32La Tribune du dimanche
25:33à la fin du mois de mai,
25:35c'est-à-dire
25:35à quelques jours
25:36des élections européennes,
25:38une réforme
25:38de l'assurance chômage
25:39pour dégager
25:404 milliards
25:41à 5 milliards d'euros
25:42d'économies
25:42en réduisant
25:43la durée
25:43de l'indemnisation chômage.
25:45Pardon,
25:45il n'y a plus populaire
25:46à quelques jours
25:47d'une élection européenne
25:48que de faire ces annonces.
25:49Donc non,
25:50vraiment,
25:50je vous le dis,
25:50monsieur le rapporteur,
25:51j'ai vu que ça avait été
25:52dit ici ou là,
25:54la réponse est non.
25:56Sinon,
25:56on n'aurait pas pris
25:56toutes ces décisions.
25:57Et sur la 2e question,
26:00de quelles informations
26:01disposait le président,
26:02comme je vous l'ai indiqué,
26:03on a eu plusieurs réunions
26:05à l'Elysée
26:05avec le président de la République,
26:06notamment une réunion
26:07à la mi-février.
26:09Et ensuite,
26:10vous avez des points réguliers
26:12qui sont faits
26:12soit en Conseil des ministres,
26:13soit dans des réunions
26:14que nous avons ensemble.
26:15Donc évidemment,
26:16il était informé.
26:19Ensuite,
26:20sur la question
26:20que vous me posez
26:21sur les motivations
26:22qui ont mené
26:23à la dissolution,
26:25là, j'avoue
26:25que je ne peux pas
26:26trop vous en dire davantage.
26:30Moi,
26:30ce que je...
26:30Voilà,
26:31le président de la République
26:32s'est exprimé
26:33à plusieurs reprises
26:35sur la dissolution.
26:36Il a expliqué aux Français
26:37pourquoi est-ce
26:38qu'il avait pris
26:38cette décision.
26:40Comme vous l'avez dit,
26:42je ne peux pas dire
26:43que j'ai été informé
26:44beaucoup en amont
26:44de cette décision,
26:46donc je ne peux pas
26:46vous répondre
26:47sur les motivations.
26:50Mais je peux vous dire
26:50que je ne crois pas
26:51une seule seconde,
26:53mais une seule seconde
26:54que le choix
26:55de la dissolution
26:56ait été fait
26:56en lien
26:57avec la situation
26:59budgétaire.
27:01C'est difficile
27:01en deux minutes
27:02de contester
27:03autant de mensonges.
27:06Moi, j'ai une seule question.
27:07Donc vous dites
27:07qu'il n'y a pas
27:08un problème
27:08sur les dépenses.
27:09Bon, écoutez,
27:09la loi de fin de gestion
27:102023,
27:11on est tout à pu
27:121 700 milliards.
27:14Loin de fin de gestion
27:15fin 2024,
27:16on est à 1 767.
27:17Donc il y a 67 milliards
27:18de dépenses supplémentaires.
27:19Michel Barnier dépense
27:2060 milliards.
27:23Alors, M. Tanguy,
27:24vous n'avez pas dû
27:24écouter l'intégralité
27:28de mon intervention.
27:30Un, je parlais
27:31de 2024
27:32et deux,
27:34je parlais
27:34du solde budgétaire
27:35de l'Etat
27:36et des dépenses
27:37de l'Etat.
27:38Il me semble
27:38que les chiffres
27:39que vous communiquez
27:39ne sont pas ceux-là.
27:41Je vous ai indiqué
27:41les chiffres s'agissant
27:42des dépenses de l'Etat.
27:44Je vous les redonne.
27:46Vous n'avez peut-être pas vu...
27:47Oui, mais c'est ce que j'ai dit.
27:48Vous me posez une question.
27:49Sur ce que j'ai dit.
27:50Ce que j'ai dit,
27:51le déficit de l'Etat
27:53est passé
27:53de 173 milliards
27:56en 2023
27:57à 156 milliards
27:59en 2024.
28:02Ça fait
28:03moins 10%.
28:05Moins 13 milliards.
28:10Vous m'interrogez
28:10sur les propos
28:11que j'ai tenus.
28:11J'ai tenu ces propos-là.
28:14Vous n'avez pas interrogé
28:15sur vos propos
28:16ou ce que vous voulez en dire.
28:17Vous interrogez
28:18sur la réalité
28:18des dépenses publiques.
28:19Vous êtes Premier ministre
28:19de la France.
28:20Vous n'êtes pas Premier ministre
28:20du secteur qui vous intéresse.
28:22Donc, on a des dépenses publiques
28:23entre deux lois de fin de gestion
28:25toutes confondues
28:26à moins que vous soyez
28:27partiellement Premier ministre
28:28qui déraillent
28:30de 67 milliards.
28:31Donc, si ce n'est pas vous,
28:33c'est qui ?
28:34Je vous remercie.
28:36Je vous remercie, M. Tanguy,
28:36parce que c'est intéressant
28:37ce que vous dites.
28:38Donc, vous dites effectivement
28:39sur les dépenses de l'État,
28:40ça a baissé.
28:41Par contre, ça a augmenté
28:42pour l'ensemble
28:43de la dépense publique.
28:45Il y a quoi, M. Tanguy,
28:46dans le reste
28:46de la dépense publique ?
28:47Il y a le modèle social,
28:49les dépenses sociales
28:49et les dépenses
28:50des collectivités locales.
28:52Donc, vous considérez
28:53qu'en fait,
28:53ça a trop dérapé
28:54les dépenses
28:55sur les retraites
28:55en 2024
28:56et qu'il aura fallu dépenser
28:57moins pour les retraites.
28:58Mais en même temps,
28:59vous défendez
28:59le retour de la retraite
29:01à 62 ans
29:02qui entraînerait
29:03davantage de dépenses.
29:04Ou alors, vous dites
29:05que ça a trop dérapé
29:06sur les collectivités locales
29:07alors que vous passez
29:08votre temps
29:08avec votre groupe
29:09à expliquer aux collectivités locales
29:11que vous les défendez,
29:12etc.,
29:13que les autres
29:14sont les vilains
29:14grands méchants.
29:16Eh bien, la réalité,
29:17c'est que, oui,
29:18la dépense publique
29:19dans son ensemble
29:20a augmenté
29:21pour ce qui est
29:22de la dépense
29:22de l'État,
29:23des ministères.
29:24Et encore une fois,
29:25je le redis,
29:26je l'assume,
29:27la dépense s'est réduite
29:27en 2024
29:28par rapport à 2023.
29:29Ce n'était pas arrivé
29:29depuis 10 ans.
29:31Ensuite, effectivement,
29:32nos dépenses sociales
29:32ont augmenté
29:33et nos dépenses
29:34de collectivité locale
29:35ont augmenté.
29:37Et le solde
29:38en matière sociale
29:38et en matière
29:39de collectivité
29:40locale
29:43s'est dégradé.
29:44Vous me demandez
29:45pourquoi est-ce
29:46que ça a dérapé ?
29:47Je vous donne un exemple,
29:48en tout cas en volume,
29:49l'exemple le plus important,
29:50c'est la revalorisation
29:51des retraites.
29:52Près de 15 milliards d'euros
29:53à l'époque.
29:55Est-ce que vous étiez
29:56contre qu'on revalorise
29:57les retraites à l'époque ?
29:58Je ne crois pas.
29:59Je crois que vous êtes
29:59battus
30:00et que vous avez défendu
30:01la revalorisation
30:01des retraites.
30:02C'est ce qui explique
30:03en grande partie
30:04les dépenses sociales
30:05supplémentaires
30:05qu'on a eues
30:06qui expliquent
30:06que la dépense publique
30:07effectivement est augmentée.
30:11Merci, M. le Président.
30:12On n'est pas dans un débat.
30:13Si vous voulez faire
30:13un débat politique,
30:14on fera un débat politique
30:14à l'extérieur.
30:15Je suis tout à fait disponible
30:16à débattre avec vous
30:16avec une égalité
30:17de temps de parole,
30:18ce qui n'est pas là
30:18aujourd'hui.
30:19C'est le cas où vous avez
30:19déjà une heure et demie
30:20pour parler.
30:21Moi, je n'ai que deux minutes.
30:22Donc, vous reconnaissez
30:23qu'en tant que Premier ministre
30:24de la France,
30:25vous n'avez pas d'autorité
30:27sur toutes les dépenses.
30:29À part, en une fois plus,
30:31dire que c'est la faute
30:31de l'opposition.
30:32Mais ça, il n'y a pas
30:32de problème.
30:33Il y a plein de débats publics,
30:34il y a plein de chaînes de télé,
30:35plein de chaînes de radio.
30:36Moi, je suis à votre disposition.
30:37Mais là, je vous demande
30:38pourquoi, en tant que responsable
30:39Premier ministre,
30:41vous dites que vous avez
30:42contrôlé les dépenses
30:42de la France,
30:44sauf si vous êtes une fois plus
30:45Premier ministre
30:46de l'Hôtel de Matignon
30:47et du Chenil,
30:49ou si vous êtes seulement
30:50responsable d'une toute petite
30:51partie de ces dépenses.
30:52Ben oui, c'est au pauvre chien
30:53qu'a failli être transformant
30:55un ragoût par un amdati,
30:56un élément important
30:56à dire sous serment aujourd'hui.
30:59Monsieur Tanguy,
30:59je note que vous me dites
31:00qu'on n'est pas dans un débat,
31:01mais que vous m'interpellez,
31:03vous avez totalement raison
31:04de le faire.
31:05Je pense que vous êtes
31:05un peu chafouin
31:06de la réponse que je vous ai faite,
31:08parce que la réalité,
31:09c'est que vous êtes incapable
31:10de répondre à ce que je vous ai dit.
31:12C'est-à-dire que vous déplorez
31:13une augmentation de la dépense publique,
31:14mais vous êtes incapable,
31:17puisque j'allais dire un terme
31:18qu'on ne dit pas en nos décisions,
31:20vous êtes incapable de dire
31:23quelle progression des dépenses
31:24sur la sphère sociale
31:25ou de collectivité locale
31:27vous regrettez dans ce qui explique
31:29cette progression
31:29de la dépense publique.
31:30Donc oui, moi je vous le dis,
31:32effectivement,
31:33la dépense publique,
31:34d'une manière générale,
31:34a augmenté.
31:36Simplement,
31:36et vous n'avez pas remis en cause
31:38cette affirmation que j'ai eue,
31:39la dépense de l'Etat,
31:41et ce n'était pas arrivé
31:41depuis dix ans,
31:42a baissé en 2024
31:44par rapport à 2023.
31:46La commission d'enquête
31:47de l'Assemblée nationale
31:48a auditionné
31:49tous les anciens premiers ministres
31:51qui ont été en poste
31:52à Matignon
31:53en 2023
31:54et 2024
31:55à l'époque des faits.
31:57Avant Gabriel Attal,
31:58il y a eu Elisabeth Borne.
31:59Comme ses collègues
32:00de l'ancien gouvernement,
32:02elle a avancé
32:02un dysfonctionnement
32:03dans l'évaluation
32:04des recettes
32:06pour expliquer
32:06le dérapage budgétaire,
32:08celle qui a recouru
32:09moultes fois
32:10au 49-3
32:12pour faire passer le budget
32:13à plaider
32:13pour un renforcement
32:15des capacités de contrôle
32:16du Parlement.
32:17En attendant,
32:18elle a dû s'expliquer
32:19devant la représentation nationale.
32:21Il y a quand même quelque chose,
32:22moi, en tant que parlementaire,
32:24qui me surprend,
32:24alors après,
32:25on peut peut-être
32:25ne pas avoir la même analyse
32:27de ce que doit avoir
32:27un Parlement.
32:29La veille du 49-3
32:30du 14 décembre,
32:31vous recevez une note
32:33de Bruneau-le-Mer
32:33qui vous dit,
32:35non pas,
32:36là, ce n'est pas une hypothèse,
32:38qui vous cite des chiffres
32:39très clairs
32:39sur les recettes
32:40qui vont être inférieures
32:42en termes de TVA,
32:43en termes d'impôts
32:45sur le revenu, etc.,
32:46de manière significative
32:48par rapport au budget même
32:50que le lendemain,
32:51vous allez passer
32:52par 49-3.
32:53Et le fait d'annoncer
32:56l'annulation
32:57de 10 milliards de crédits
32:58n'est pas une hypothèse,
32:59je viens de relire la lettre,
33:00c'est vous dire
33:01qu'il faudra
33:02que ça soit fait.
33:04Je le répète,
33:05est-ce que vous pensez
33:06normal dans le cadre
33:06d'une démocratie
33:07que vous engagiez
33:09un 49-3
33:10sur un texte
33:10qui, de fait,
33:12par une lettre
33:12que vous écrivez
33:13Bruno Levers la veille,
33:14se révèle totalement erronée ?
33:16Plus rien ne tient debout
33:17dans le 49-3
33:18que vous allez proposer
33:19et nous n'en savons rien,
33:20nous, parlementaires.
33:21Est-ce que vous estimez ça
33:22normal ?
33:23Tel que vous le présentez,
33:24M. le Président,
33:25ça me semble
33:26un peu caricatural.
33:27Je me permets de le dire.
33:28Oui, mais peut-être,
33:29mais je me permets de le dire.
33:31Alors, je réponds
33:31à votre question.
33:33Je reçois une alerte
33:35datée du 13 décembre
33:36du ministre de l'Économie
33:37qui m'arrive
33:38et dont je prends connaissance
33:40le 15 décembre,
33:41donc la veille du 49-3.
33:44Le 49-3,
33:44le 14 décembre,
33:45vous recevez la lettre
33:46le 13 décembre.
33:47Je prends connaissance
33:48de la lettre le 15 décembre,
33:49il y a un 49-3
33:50le 16 décembre
33:52et un dernier 49-3
33:53en lecture finale
33:54le 19 décembre.
33:55D'accord.
33:55Donc, vous voyez,
33:56à ce moment-là,
33:57à ce moment-là,
33:58tous les services,
34:01l'inspection générale
34:02des finances,
34:03vous disent
34:04qu'on est incapable
34:05de corriger le budget.
34:07D'accord.
34:07Alors, je répète,
34:08en raison d'une masse salariale
34:09plus faible que prévu,
34:10les recettes d'impôts
34:11sur le revenu
34:11seraient inférieures
34:12de 1 milliard
34:13à nos anticipations,
34:14les cotisations sociales
34:15de 2 milliards,
34:16les moindres recettes de TVA
34:17pourraient atteindre
34:18plusieurs milliards d'euros
34:19d'ici la fin de l'année,
34:20dont une moins-value
34:21de 1 milliard d'euros
34:22déjà constatée fin octobre.
34:24Ce n'est pas des hypothèses,
34:25c'est des chiffres
34:27qui vous sont donnés
34:28et qui, de fait,
34:29infirment complètement,
34:31en tout cas,
34:32font en sorte
34:33que le budget
34:34qui va nous être proposé
34:35par 49.3,
34:36sur lequel il y aura
34:37ensuite une motion de censure,
34:38devient un budget
34:39qui est complètement erroné.
34:40Et, enfin,
34:42que vous me disiez
34:42que c'est...
34:44Enfin, vous pouvez me répondre
34:45que c'est comme ça,
34:46on n'a plus le temps
34:46de le refaire,
34:47mais que la représentation nationale
34:49qu'une assemblée
34:50n'ait pas ces informations
34:51qui transforme considérablement
34:53le contexte même
34:55du budget
34:56et les éléments même.
34:57L'article liminaire
34:57n'est pas changé
34:58en fonction de ça.
35:01Ça ne vous évoque rien,
35:02ça ne vous pose pas
35:03un problème.
35:04Je vous le redis,
35:05M. le Président,
35:06cette note,
35:06elle m'est transmise
35:07par Bruno Le Maire,
35:08suite à une note
35:09du 7 décembre
35:10de ses services
35:11qui disent qu'il y a
35:13beaucoup trop d'incertitudes
35:14au stade où on est
35:15pour pouvoir changer
35:17en quoi que ce soit,
35:18pour pouvoir communiquer
35:20sur le sujet.
35:21Le ministre dit
35:22il faudra communiquer,
35:23il ne dit pas
35:24il faudra communiquer
35:24le lendemain.
35:25Et la directrice du budget
35:27que vous avez auditionné
35:28dit très clairement
35:29à ce moment-là,
35:31on est incapable
35:32de dire ce que seront
35:33les recettes pour 2024.
35:35Et l'Inspection générale
35:37des finances écrit
35:38les écarts signalés
35:39par les administrations
35:41ne justifiez pas
35:42le dépôt d'un amendement
35:43et la révision
35:44du scénario
35:45des finances publiques.
35:46Donc oui,
35:47à ce moment-là,
35:48il y a des alertes.
35:49Oui, à ce moment-là,
35:51il y a des alertes.
35:52Là, ce ne sont plus
35:52des alertes,
35:53c'est des informations.
35:54Non, ce ne sont pas
35:54des informations,
35:55ce sont des alertes.
35:57Ce sont des alertes
35:58dont la directrice du budget
36:00vous a expliqué
36:01qu'elles étaient
36:02insuffisamment étayées,
36:05insuffisamment documentées,
36:07insuffisamment précises
36:09pour pouvoir changer
36:10en quoi que ce soit
36:11le projet de loi de finances
36:13dont l'Inspection générale
36:14des finances vous écrit...
36:16Non, non, elle ne nous a pas
36:16dit ça comme ça.
36:17Elle ne nous a pas dit...
36:18Excusez-moi,
36:18j'ai la phrase sous les yeux,
36:19M. le Président.
36:21J'ai la phrase sous les yeux
36:22de la directrice du budget.
36:24Je peux la relire.
36:25Je crois que je l'ai déjà lu,
36:27mais on peut toujours la relire.
36:30Il était assez évident
36:32qu'il y aurait un impact
36:33en 2024,
36:34mais en vue de pouvoir déposer
36:35des amendements au PLF
36:36pour 2024,
36:37il aurait fallu être en mesure
36:39de quantifier précisément
36:41l'effet.
36:41On ne peut pas simplement dire
36:43à l'Assemblée nationale
36:44ou au Sénat
36:45qu'il existe un risque
36:46et que l'environnement
36:47va évoluer.
36:48Encore faut-il être capable
36:49de l'évaluer,
36:50recette fiscale par recette fiscale,
36:53ce qui n'était pas le cas
36:53à ce moment-là.
36:54Encore une fois,
36:54j'ai la lettre de Bruno Le Maire
36:55qui vous a envoyé.
36:57Ce n'est pas de risque
36:57dont on parle,
36:58c'est un détail très précis,
36:59des milliards à attendre
37:00en moins de toutes les recettes,
37:02y compris un point très précis
37:04sur ce qui sera fait après,
37:05et la preuve que c'était précis,
37:06c'est exactement ce qui sera fait,
37:07c'est l'annulation
37:08de 10 milliards de crédits,
37:09ce qui fait que les parlementaires,
37:11ce sont...
37:12Les mesures qu'on a...
37:12Les parlementaires,
37:13les parlementaires,
37:14ils ont eu ma 49.3
37:15et ensuite une notion de censure
37:16sur des informations
37:17qu'ils n'avaient pas,
37:18qui auraient pu, pourquoi pas,
37:20changer leur vote
37:21en fonction de ces informations
37:22puisqu'il se révélait
37:22que le budget
37:23qui nous était présenté,
37:25de fait,
37:26était un budget
37:26qui n'avait plus aucune réalité
37:28déjà le 13 décembre
37:29et vous le saviez.
37:30Les mesures qui vous sont présentées,
37:32ce sont les mesures
37:33qui ont été prises.
37:34correspondent à des mesures
37:37de précaution normales.
37:40Mais ce que vous êtes en train
37:42d'expliquer,
37:43M. le Président,
37:44c'est que pendant que les services
37:46du ministère de l'Économie
37:48lui écrivent
37:49qu'on ne s'est pas évalué
37:50précisément...
37:52J'explique rien,
37:52je dis la lettre.
37:55Manifestement,
37:55vous avez une interprétation
37:56de la lettre
37:57qui est un peu étrange
37:58puisque vous laissez penser
38:00que le ministre de l'Économie
38:02savait pendant que ses services
38:03ne savait pas.
38:04Écoutez,
38:05j'ai une lettre
38:06qui vous est adressée.
38:08Je pense qu'on peut
38:09tous s'amuser
38:10à extraire des paragraphes.
38:11On peut tous s'amuser
38:12à extraire des paragraphes.
38:14La lettre du 7 décembre,
38:15dont je n'ai pas été destinataire,
38:19dit très précisément
38:20que les incertitudes
38:20sont trop fortes
38:22pour communiquer sur le sujet.
38:24La directrice du budget
38:25vous a redit la même chose.
38:26L'inspection générale des finances
38:27vous redit la même chose.
38:29Vous pouvez avoir une lecture...
38:30Non, je n'ai pas une lecture.
38:31Vous pouvez avoir...
38:32Oui, d'accord.
38:33Qui donne des chiffres précis
38:34qui ne sont pas des risques.
38:34Donc ça veut dire
38:35que le ministre de l'Économie...
38:36Donc vous aviez ces informations...
38:37Ça veut dire que les ministres
38:37de l'Économie savaient
38:38pendant que ses services
38:39ne savaient pas.
38:40Écoutez, je ne sais pas,
38:41le ministre de l'Économie
38:42donne des informations
38:43et on est dans un système
38:45où on vote un budget
38:46en fonction d'informations
38:47qui sont absolument essentielles.
38:49Vous auriez pu me dire...
38:50Des services qui ne savaient pas.
38:51Je pense qu'il y a des choses
38:52à corriger de ce point de vue-là.
38:54Vous me dites non, vous l'assurez.
38:55Alors le gouvernement a-t-il caché
38:57la réalité de la situation
38:59pour des raisons politiques ?
39:00On était alors à quelques semaines
39:02d'élections, des élections européennes
39:04qui s'annonçaient périlleuses
39:05pour le camp présidentiel.
39:08Non, non, non, pas du tout
39:09selon Elisabeth Borne
39:10qui campe sur ses positions.
39:12Il y a un écart qui est chiffré.
39:16Vous dites, la note ne l'évalue pas.
39:19Qui est à ce stade chiffré
39:20entre 4 cas de déficit
39:23pour le porter à 5,
39:24ce qui représente
39:2518 milliards d'écarts pour 2024.
39:28Moi, je m'étonne
39:29que cet écart,
39:31il ne soit pas immédiatement
39:32porté à la connaissance.
39:34Et je repose la question.
39:36Est-ce que derrière,
39:37il y a une volonté
39:38de ne pas dire les choses
39:39au plan politique
39:40dans une période électorale
39:44qui s'annonce intense ?
39:46Je redis.
39:49Toutes les informations
39:51qui vous ont été communiquées
39:52par les services sont que...
39:55Moi, je ne vais pas prononcer
39:57sur les mois qui ont suivi
39:58mon départ de Matignon.
40:00Ce que je peux vous dire,
40:01c'est que que ce soit
40:03l'inspection générale des finances
40:04ou la directrice du budget,
40:06les services ont eu l'occasion
40:10de dire ou d'écrire
40:12que fin 2023,
40:14on est incapable d'évaluer
40:16l'ampleur de la perte de recettes
40:19pour l'année 2024.
40:22Donc moi, je n'ai...
40:23Enfin, et la directrice du budget
40:25le dit elle-même,
40:27il est impossible de communiquer
40:29vis-à-vis des parlementaires
40:31en disant,
40:32on a des risques
40:33sur un certain nombre d'impôts
40:36qui génèrent un risque
40:38sur les recettes globales fiscales,
40:41mais on n'est pas capable
40:42de vous le dire.
40:43Voilà.
40:44Et c'est la réalité
40:44à ce moment,
40:46au moment où moi,
40:47je quitte mes fonctions
40:48à Matignon,
40:49c'est que tant l'inspection générale
40:50des finances
40:51que la directrice du budget
40:53vous expliquent
40:54qu'on ne sait pas évaluer
40:56ce que seront les recettes
40:58pour l'année 2024.
41:01Dernier à être auditionné,
41:02Michel Barnier.
41:04Celui qui a été
41:04Premier ministre d'Emmanuel Macron
41:06a lui aussi écarté
41:07toute négligence
41:08dans la conduite
41:09des finances publiques
41:11de nature à les mettre
41:12en péril.
41:13Comment en aurait-il eu le temps ?
41:14D'ailleurs,
41:15celui qui est resté
41:16à peine trois mois à Matignon
41:17s'est au contraire
41:18targué d'avoir voulu
41:19remettre les choses en ordre
41:21pour conjurer
41:21la malédiction de la dette.
41:24J'arrive le 5 septembre
41:26et je suis informé
41:29par la direction générale
41:31du Trésor
41:32que cette situation
41:33est dégradée
41:34de près d'un point
41:36de PIB
41:38depuis juillet 2024,
41:41depuis la dissolution,
41:42enfin,
41:43depuis le moment
41:44où nous avons vécu
41:46ces événements politiques
41:47importants.
41:48Ça veut dire
41:49une dégradation
41:51de 28 milliards
41:52date de la première
41:54estimation officielle
41:56produite par Bercy.
41:57J'ai,
41:58naturellement,
41:58comme vous-même,
42:00en mémoire
42:01cette note
42:03du 11 septembre 2024
42:04de la direction générale
42:05du Trésor.
42:0611 septembre,
42:08je suis là
42:08depuis six jours
42:09et je lis
42:11dans cette note
42:13du 11 septembre
42:13des choses
42:14assez différentes
42:14de ce qui était
42:15dans la note
42:15précédente
42:16du mois de juillet
42:17précédent
42:20qui est date
42:21du 17 juillet 2024.
42:2617 juillet 2024,
42:27note précédente
42:28de la direction
42:28du Trésor.
42:30Et moi,
42:30j'en retrouve une
42:30de 11 septembre
42:31dans laquelle
42:32il est indiqué
42:33l'actualisation
42:36que nous présentons
42:36dans cette note
42:37conduit à une dégradation
42:38de la prévision
42:39du solde public
42:40par rapport
42:41aux prévisions
42:41d'une ampleur
42:42inhabituelle
42:43à si brève
42:45et géance
42:46de la préparation
42:48du projet
42:49de loi de finances.
42:49Voilà ce que je lis
42:50dans cette note
42:51qui est d'ailleurs
42:53pour moi
42:53une note
42:54essentielle
42:56au moment
42:56où je deviens
42:57Premier ministre.
42:57au-delà
43:00de ma propre conviction
43:01appuyé notamment
43:01sur le graphique
43:02que je vous ai présenté
43:03et au-delà
43:05des conversations
43:06ou des échanges
43:07que j'ai
43:08à cette époque
43:09avec le gouverneur
43:10de la Banque de France
43:11qui lui aussi
43:11est un membre
43:13du conseil
43:14de la Banque européenne
43:18une vision
43:19plus globale
43:20de notre situation
43:21comparative.
43:24Donc
43:24je suis
43:26avec cette note
43:31sur mon bureau
43:32qui fait état
43:35des dernières
43:37remontées comptables
43:38relatives aux recettes fiscales
43:39aux dépenses
43:41des collectivités locales
43:43qui les juge préoccupantes.
43:45On connaît
43:45l'analyse
43:46du ministère des Finances
43:48qui a été exprimée
43:48à cette époque
43:49par le ministre sortant
43:50sur
43:51la charge
43:54ou le pointage
43:57qu'il fait
43:57du rôle
43:58des collectivités locales
43:59que j'ai trouvé
44:00excessif
44:00de mon point de vue.
44:02Il juge en tout cas
44:03cette évolution
44:03des dépenses
44:04des collectivités locales
44:05préoccupantes
44:06au point de dégrader
44:07fortement
44:07les dernières prévisions
44:08de soldes publics
44:10publiées
44:10dans la précédente note
44:11du 17 juillet.
44:13et désormais
44:16selon cette note
44:17le solde public
44:18qui m'est indiqué
44:21comme la base
44:22de mon travail
44:23s'établirait
44:24à
44:25moins 6,3
44:28du PIB
44:28en 2024
44:29et à 6,9
44:32du PIB
44:33en 2025
44:34contre
44:35respectivement
44:365,6
44:37ou 6,2
44:38prévus
44:39deux mois plus tôt.
44:41deux mois plus tôt.
44:43Je me souviens
44:44de votre demande
44:44que j'ai bien comprise
44:46dans un temps
44:47très contraint
44:48avec celle
44:49du rapporteur général
44:50mais en tout cas
44:51en plus
44:52de la concrétisation
44:53des lettres plafond
44:54les économies
44:56d'ampleur
44:57qui me sont
44:58suggérées
44:58sont celles-là
45:00avec l'objectif
45:02de ramener
45:03la prévision
45:04du solde public
45:05à 4,9
45:06soit 60 milliards
45:08en tout.
45:10J'ai dit
45:11objectivement
45:11en essayant
45:13d'exprimer
45:13la vérité
45:14de la situation
45:15que je trouvais
45:16qu'il y avait
45:17là
45:18un contexte
45:20beaucoup plus préoccupant
45:21que je ne l'avais imaginé.
45:25Peut-être
45:26j'avais été
45:27mal informé
45:28ou mal suivi
45:29les choses avant
45:30mais j'avais
45:30moins de raison
45:31de les suivre.
45:33La situation
45:34je me trouvais
45:34très en dehors
45:36du gouvernement
45:36et voilà pourquoi
45:38j'ai décidé
45:38dans ma responsabilité
45:39d'informer
45:41tout de suite
45:42les Français
45:43de cette situation.
45:46Et voilà pourquoi
45:46dès le 1er octobre 2024
45:49nous sommes
45:49moins de 4 semaines
45:51enfin 3 semaines
45:52après ma nomination
45:53lorsque je présente
45:55la déclaration
45:56de politique générale
45:57j'essaie de respecter
45:59une double exigence
45:59d'abord
46:01de vous indiquer
46:02la volonté
46:03de réduire
46:04la dette
46:05et la seconde
46:07de dire la vérité
46:08sur nos comptes
46:09publics
46:10en annonçant
46:11d'emblée
46:12je le dis
46:13dans cette déclaration
46:14de politique générale
46:15que pour l'année
46:172024
46:17le déficit
46:19devrait dépasser
46:216%
46:21de notre richesse nationale.
46:23Et à monsieur
46:23le Premier ministre
46:24d'abord
46:26permettez-moi
46:26de faire un constat
46:27c'est que
46:27que ce soit
46:28dans l'hémicycle
46:29ou dans la commission
46:29des finances
46:30il y a une curieuse
46:31règle mathématique
46:31qui s'établit
46:32quand vous êtes présent
46:34le nombre de députés
46:34du bloc central
46:35est en général
46:35divisé par 3
46:36alors vous vous êtes
46:38expliqué
46:39notamment
46:40vous avez dit
46:41que vous aviez
46:41des scrupules
46:42ou des hésitations
46:43sur les coups de rabot
46:44il y en a effectivement
46:45qui n'en ont pas
46:46le 9 novembre
46:47je rappelle que
46:47Gabriel Attal
46:48disait en quelque sorte
46:49que c'était votre choix
46:50de ne pas faire
46:51suffisamment d'économie
46:52la veille
46:54monsieur Bruno Le Maire
46:55le 8 novembre
46:55l'évoquait aussi
46:56un demi-mot
46:57un manque de fermeté
46:58de votre part
46:59face à des ministres
47:00qui menaceraient
47:00de démissionner
47:01j'aimerais bien avoir
47:02votre retour là-dessus
47:04mais surtout
47:05puisque l'on est
47:06sur une situation
47:07que tout le monde
47:08a décrit comme
47:08difficile
47:09budgétairement
47:10moi il y a quelque chose
47:11qui m'étonne
47:12c'est
47:12j'aimerais avoir votre retour
47:14sur l'évolution
47:14des recettes
47:15de l'argent
47:15issu des impôts
47:16parce que
47:17ce qu'on observe
47:18quand même
47:19sur les dernières années
47:20c'est que
47:20nous n'avons jamais récolté
47:21autant d'argent
47:22issu des impôts
47:23de notre histoire
47:24donc vous
47:25quand vous arrivez
47:26à ce poste là
47:26à aucun moment
47:28vous ne vous posez
47:28la question
47:29par exemple
47:29enfin c'est une question
47:30pas un constat
47:31de l'argent
47:33issu de la TVA
47:34qui a subi
47:34une augmentation
47:35de plus de 100 milliards
47:35d'euros
47:36en quasiment
47:3610 ans
47:38et vous ne vous posez
47:40pas la question
47:41de la réattribution
47:42de cet argent là
47:43donc à combien
47:44est-ce que vous estimez
47:44notamment l'argent
47:45de la TVA récolté
47:46par exemple
47:46quand vous arrivez
47:48au poste de Premier ministre
47:49est-ce qu'on peut en faire
47:49je n'ai pas du tout compris
47:55votre observation politique
47:57sur le nombre
47:58de députés présents
47:59oui mais enfin
48:02ça c'est de la petite polémique
48:07monsieur Guillaume
48:08le bloc central
48:11qui reste
48:12monsieur Guillaume
48:13le socle
48:15de majorité relative
48:16le plus important
48:17que ça vous plaise
48:18ou pas
48:18dans cette assemblée
48:19est là
48:21et n'a pas manqué
48:22en ce qui me concerne
48:23même s'il y a eu
48:24des débats
48:25et parfois
48:25des désaccords
48:26que la TVA
48:34ait augmenté
48:34aussi fortement
48:36depuis 10 ans
48:36est-ce que c'est
48:39un mauvais signal
48:39non ?
48:40je ne crois pas
48:41elle traduit
48:43enfin cet impôt là
48:45en tout cas
48:45traduit un niveau
48:46de consommation
48:47et d'investissement
48:48qui est en réaugmentation
48:50c'est plutôt
48:50le signal
48:52d'une meilleure santé
48:55ou d'une meilleure économie
48:56en général
48:59après la question
49:02de la redistribution
49:03les impôts rentrent
49:06parfois dans le budget européen
49:08parfois dans le budget national
49:09et sont redistribués
49:13globalement
49:14à travers la mécanique budgétaire
49:15et dans un pays
49:16où l'impôt en général
49:18le prélèvement public
49:21reste le plus important
49:22ou l'un des tout
49:23formidés
49:23dans toute l'Europe
49:24il est trop important
49:25le prélèvement
49:27il y a toujours des efforts
49:32à faire
49:32pour qu'il soit plus juste
49:34et dans un pays
49:36qui reste
49:36celui
49:37et c'est notre honneur
49:38où le système
49:40de protection sociale
49:41est l'un des plus
49:41les plus efficaces
49:44je crois
49:45et les plus importants
49:46par rapport à d'autres pays
49:46après la question
49:48c'est toujours
49:50la question qu'on doit se poser
49:52quel que soit l'endroit
49:53où on siège
49:54dans cet hémicycle
49:54c'est
49:55comment on peut améliorer
49:57l'efficacité
49:57de la dépense publique
49:58comment on peut améliorer
50:01l'efficacité de la dépense publique
50:02avec les agents publics
50:03avec les fonctionnaires
50:04moi je suis un grand
50:06partisan
50:07des services publics
50:08donc je
50:08et je veux qu'on les respecte
50:11comme je l'ai dit
50:12je pense qu'avec eux
50:15parce qu'il y a des réserves
50:17formidables
50:18d'idées
50:19si on veut bien associer les gens
50:21les écouter
50:22pour améliorer
50:23le fonctionnement
50:24de la puissance publique
50:25en direct
50:26c'est-à-dire des services
50:27de l'Etat
50:27ou des agences
50:28ou des services
50:29ou des opérateurs de l'Etat
50:31il y a un effort
50:32très important
50:33qui est d'intérêt national
50:34qui devrait être
50:35d'intelligence nationale
50:36d'ailleurs
50:36d'améliorer
50:38l'efficacité
50:39de la dépense publique
50:40avec les agents publics
50:42donc voilà
50:42on reste un des pays
50:44où l'impôt existe
50:46vous l'avez dit
50:47où il rapporte
50:47selon
50:48les taxes
50:50ou les éléments
50:51de fiscalité
50:52plus ou moins d'argent
50:53qui redistribue beaucoup
50:56je pense que
50:58la question
50:59de l'efficacité
50:59de la dépense publique
51:00est une question
51:00que
51:01quels que soient
51:02les gouvernements
51:02des années qui viennent
51:03nous devrons nous poser
51:04Après près de 6 mois
51:06d'audition
51:07le rapport
51:07de la commission d'enquête
51:08est attendu
51:09pour début avril
51:10pourtant
51:10avant même
51:11que les conclusions
51:12de l'enquête
51:13soient rendues
51:13un proche
51:14de Bruno Le Maire
51:15tient une conférence
51:17de presse
51:17en solo
51:18et il met les pieds
51:19dans le plat
51:19A l'issue
51:21à l'issue de ces
51:21près de 30 auditions
51:23je peux vous dévoiler
51:25un scoop
51:26il n'y a aucun cadavre
51:27dans les placards
51:28budgétaires
51:29de la France
51:29et rien
51:30dans cette commission
51:32d'enquête
51:33n'a été révélé
51:35comme scoop
51:36personne ne détenait
51:37une note
51:38que d'aucun
51:39n'aurait pas eue
51:40ou pas utilisée
51:42et la lecture
51:43que je fais
51:44de ces auditions
51:46c'est que nous sommes
51:48confrontés
51:49entre 2023
51:50et 2024
51:51à une faute technique
51:53qui est lourde
51:54je crois
51:54qui appelle
51:55une réaction politique
51:56importante
51:57et la réaction politique
51:59des gouvernements
52:00qui se sont succédés
52:02entre 2023
52:02et 2024
52:03a été
52:04me semble-t-il
52:04appropriée
52:05que s'est-il passé
52:06ce qui s'est passé
52:08c'est qu'il y a eu
52:08et c'est incontestable
52:10c'est avéré
52:11une erreur
52:12d'évaluation
52:12des recettes
52:13qui est
52:14je crois
52:15majeure
52:16qui est de l'ordre
52:16de 60 milliards d'euros
52:17je rappelle les chiffres
52:1820 milliards d'euros
52:19en 2023
52:2140 milliards d'euros
52:22en 2024
52:23avec évidemment
52:24un effet base
52:25entre les deux
52:26cette erreur
52:27elle est imputable
52:28il faut dire les choses
52:29au service
52:30de Bercy
52:31et elle n'est pas
52:32une erreur politique
52:33dans la mesure
52:34où comme vous le savez
52:35la recette
52:36fiscale
52:36ne fait pas l'objet
52:37d'un arbitrage
52:38politique
52:39par conséquent
52:41il me semble
52:42et en tout cas
52:43c'est un souhait
52:44que je formule
52:44pour cette commission
52:46d'enquête
52:47je ne sais pas
52:47ce qu'en pensera
52:48mon collègue Eric Ciotti
52:50mais ce qui remonte
52:51de toutes nos auditions
52:52c'est qu'il faut
52:53confier
52:54vraisemblablement
52:55externaliser
52:56la prévision
52:57de recette fiscale
52:58et je pense que
52:59le Haut Conseil
52:59aux finances publiques
53:00est le meilleur
53:01organisme indépendant
53:03la prévision
53:03de recette fiscale
53:04est entachée
53:05d'irrégularité
53:07il faut pouvoir
53:08la confier
53:08à un organisme
53:10me semble-t-il
53:11indépendant
53:12ces arguments
53:14ne passent pas
53:15chez certains membres
53:16de la commission
53:16d'enquête
53:17en réponse
53:18Charles de Courson
53:19député chevronné
53:20et expert
53:21des questions budgétaires
53:22tient sa propre
53:23conférence de presse
53:24pour dire sa vérité
53:26sur le dérapage
53:27des finances publiques
53:28je constate
53:29que quand on a interrogé
53:30des ministres
53:31sur ces énormes écarts
53:32ils disent
53:32c'est pas moi
53:33c'est les services
53:33je me suis fâché
53:35je dis
53:36monsieur le ministre
53:37en disant cela
53:38vous scellez la mort
53:39de la démocratie
53:39et vous accréditez
53:42la thèse complotiste
53:44vous êtes des marionnettes
53:45derrière
53:46les cessionnels
53:47fonctionnaires
53:47le deep state
53:49qui commande
53:50dans ce pays
53:51un ministre
53:52a osé nous dire
53:53c'était pas à moi
53:54de mettre les mains
53:55dans le cambouis
53:55ah bon
53:56c'est quand les ministres
53:57faut pas mettre la main
53:58dans le cambouis
53:58pour savoir
53:59ce que vous remontent
54:01les services
54:01est-ce que c'est fondé
54:02quelles sont les hypothèses
54:03sur lesquelles
54:04elles sont fondées
54:05moi dans mes recherches
54:07je n'ai trouvé
54:07aucune influence
54:09c'est ce qui est grave
54:10des ministres
54:10sur ces estimations
54:12je parle
54:13des recettes
54:14fiscales
54:15il y a eu une intervention
54:17une fois
54:17et encore
54:18faible
54:18sur
54:19en 2023
54:20de monsieur le maire
54:22sur le taux de croissance
54:23du PIB
54:24mais ils se sont
54:25complètement trompés
54:26le problème
54:26c'est pas le taux
54:26de croissance du PIB
54:27c'est la composition
54:28de la croissance du PIB
54:29l'explication s'arrête là
54:32les travaux
54:33de la commission d'enquête
54:34finiront
54:34aux portes
54:35de l'Elysée
54:36convoqué par deux fois
54:37le secrétaire général
54:39de l'Elysée
54:39Alexis Colleur
54:40n'a pas donné suite
54:41à la commission d'enquête
54:42ainsi se termine
54:43cet épisode
54:44rendez-vous très bientôt
54:45sur LCP
54:46pour voir
54:47ou revoir
54:47un autre moment parlementaire
54:49à bientôt
54:50ciao ciao
54:50Sous-titrage Société Radio-Canada
54:55Sous-titrage Société Radio-Canada
55:01Sous-titrage Société Radio-Canada
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