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Présent sur le plateau de Face à l'info, le directeur de l'institut pour la justice Pierre-Marie Sève estime qu'«il faut changer le droit».

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00:00Alors, tout est possible, la réponse est à fois simple et complexe, il faut du droit, il faut changer de droit,
00:05sauf que le droit est malheureusement extrêmement complexe, c'est un micmac incroyable.
00:10Alors, on peut critiquer la Cour nationale de l'asile, mais je vous le dis, c'est fondé en droit, sa décision est fondée en droit.
00:16Le problème, comme je vous le dis, c'est que c'est un micmac incroyable.
00:19Même les juristes trouvent que le droit français est devenu incompréhensible.
00:22Aujourd'hui, un avocat spécialisé dans une matière ne comprendra rien à l'autre matière,
00:26c'est vrai de tous les sujets et principalement de ces sujets migratoires et sécuritaires.
00:32Alors, ce qu'il faudra faire, déjà, je l'espère, normalement, cette décision de la Cour nationale du droit d'asile
00:37est susceptible d'appel de pourvoi en cassation.
00:40Donc, le ministère de l'Intérieur, le ministre de l'Intérieur peut faire un pourvoi contre ces décisions.
00:45J'espère que ça a été fait, je n'ai pas vu sur Internet, donc je ne sais pas.
00:48Ensuite, ce qu'il faudra faire, c'est qu'il faudra réformer l'OFPRA.
00:51L'OFPRA, c'est l'établissement public qui gère l'asile.
00:54Ils sont en première ligne, en quelque sorte, et derrière, on a la Cour nationale du droit d'asile
00:57qui est en deuxième ligne.
00:59Donc, il faudra les réformer en profondeur.
01:01Parce qu'on parle de faire des économies, il est bon de rappeler que la Cour nationale du droit d'asile
01:05croule sous les demandes, que c'est devenu aujourd'hui le plus important
01:08et de loin tribunal de toute la justice administrative depuis de nombreuses années.
01:12Deuxièmement, il faut quitter les milliers.
01:15Il y a 28 000 conventions internationales dont la France est partie.
01:19Il faut quitter, il faut sabrer à travers ces milliers de conventions
01:23parce que toutes ces conventions ceinturent l'action du gouvernement.
01:26La Convention de Genève, typiquement, n'a plus aucun sens dans l'état actuel des choses
01:29et un président de la République courageux devrait la quitter ou la réformer en profondeur.
01:33Et enfin, je le répète une fois de plus, je le dis très souvent,
01:35il faut modifier la Constitution pour réformer le Conseil constitutionnel.
01:39Ce Conseil constitutionnel est à la base de la plupart des dérives judiciaires en France
01:44et le Conseil constitutionnel empêche notamment nos députés de réformer l'immigration depuis les années 80.
01:49Donc on ne peut pas réformer l'immigration depuis les années 80
01:51parce que le Conseil constitutionnel nous en empêche.
01:53Il faut donc modifier la Constitution.
01:55Il revient donc aux hommes politiques d'agir pour changer le droit.
01:58Il est urgent de reprendre en urgence entièrement la main sur la politique migratoire
02:02parce que les Français ont le droit de décider eux-mêmes
02:05qui ils acceptent et qui ils n'acceptent pas sur leur territoire.
02:08L'Europe subit une révolution démographique.
02:10Des Européens qui ne font plus d'enfants accueillent des dizaines de millions d'extra-européens.
02:14Ce problème qui a une infinité de conséquences insoupçonnées,
02:17que je ne listerai pas là,
02:18est le problème politique le plus important auquel nous faisons face.
02:21Plus important que le budget,
02:22plus important que la crise de l'éducation,
02:23même si je vous concernerais que tout est lié,
02:25plus important que la politique internationale
02:26parce que la révolution migratoire est un phénomène et un problème irréversible.
02:30Il demande un sursaut national sous peine de perdre notre sécurité,
02:34notre culture, notre niveau de vie
02:36et jusqu'à notre patrie que nous tenons bien imprudemment à mon sens.

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