Les sénateurs adoptent en 2e lecture la réforme de l'audiovisuel public, par 194 voix contre 113, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionnelle du "vote bloqué"
00:00Est-ce que quelqu'un demande encore à voter ?
00:05Donc le scrutin est clos.
00:11Votant 340, exprimé 307 pour 194 contre 113.
00:17En conséquence, la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle est adoptée.
00:23Monsieur le Président Laffont, pardon.
00:30Même si personne ne peut se satisfaire de la façon dont ce texte est voté, c'est sans enthousiasme, bien sûr, que nous avons insisté à cette séance de cet après-midi.
00:40Mais néanmoins, la raison a obligé le gouvernement à pratiquer de la sorte.
00:46Nous avions tous compris quelle était la stratégie d'éviter un vote cet après-midi et de reporter au mois de septembre le vote de cette proposition de loi.
00:55Les scrutins tout au long de ces deux jours ont montré qu'il y avait une majorité large pour voter ce texte.
01:02Je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur.
01:07On sait qu'il a l'habitude de franchir des sommets.
01:10Celui que nous lui avons proposé depuis 48 heures n'était pas forcément le plus facile.
01:15Je le remercie très sincèrement à la fois de son travail, également de sa bonne humeur et de son souhait de répondre précisément aux différentes questions qui ont été posées.
01:26Je voudrais associer au remerciement à Cédric Gael, évidemment, et également à Jean-Rémond Hugonnet, qui avait été rapporteur lors du premier passage dans cet hémicycle, dans ce texte.
01:38Je voudrais également remercier toutes celles et tous ceux qui ont soutenu ce texte dans un contexte particulier, qui ont été présents pendant ces 48 heures,
01:49qui ont vécu une journée d'hier pas forcément très agréable.
01:53Celle d'aujourd'hui ne l'est pas tellement plus, mais par leur soutien, leur constance et leur présence ont marqué ce soutien important à ce texte.
02:03Et puis, remercier bien entendu Madame la Ministre et son équipe pour sa volonté depuis plusieurs mois à porter ce texte.
02:14Le vote d'aujourd'hui est un vote important. Nous avons entamé la deuxième lecture.
02:19Cette proposition de loi sur la souveraineté audiovisuelle aura été votée deux fois au Sénat.
02:25C'est une marque de l'approbation, dans des conditions en plus à chaque fois assez larges, de l'approbation de la Chambre haute sur cette proposition dont je rappelle,
02:36mais vous l'avez tous à l'esprit, qu'elle est d'origine sénatoriale.
02:39Merci Monsieur le rapporteur. Madame la Ministre.
02:44Merci Monsieur le Président.
02:45Tout d'abord, un mot pour remercier l'ensemble des parlementaires, y compris ceux de l'opposition qui étaient là au départ pour débattre de ce sujet important.
02:53L'audiovisuel public, et chacune et chacun, y compris ceux sur ses bancs, doivent quelque chose à l'audiovisuel public.
03:01Tous, chacune et chacun d'entre nous.
03:03Et donc, cet audiovisuel public, il appartient à tous les Français. Il est financé par eux.
03:08Nous devons, nous leur devons de le protéger, de le préserver et de le pérenniser.
03:13C'est ce que nous essayons de faire avec cette réforme.
03:15Mon engagement pour l'audiovisuel public ne date pas depuis janvier 2024. Il est ancien.
03:19Je sais ce que je dois à l'audiovisuel public. Je le redis, comme de nombreuses sénatrices et sénateurs sur ces bancs.
03:26Et donc, notre devoir et notre responsabilité, c'est de porter cette réforme.
03:30Comme nous l'avions fait, évidemment, en 2009, avec la création de cet holding France Télévisions,
03:35est-ce qu'aujourd'hui, quelqu'un reviendrait sur cet holding et cette fusion, puisque c'était ça à l'époque ?
03:41Personne.
03:41D'ailleurs, tous les rapports et les parlementaires qui siègent sur ces bancs, que ce soit le sénateur Carucci, Hugonnet et d'autres,
03:48ont démontré et ont conclu, et d'autres rapports, y compris l'inspection, ont démontré qu'il était nécessaire de renforcer
03:54et de regrouper les forces de l'audiovisuel public pour le pérenniser.
03:58Ça l'est de plus en plus sur l'intégration plutôt que sur la séparation, pour ne pas dire la dispersion.
04:04Donc, je veux remercier l'ensemble des parlementaires.
04:06Je veux remercier le président Laffont qui a été, évidemment, à l'initiative de ce texte.
04:10Il faut le redire, même si certains ont voulu créer de la confusion.
04:14Moi, j'ai été, effectivement, peut-être un peu vive, parfois peut-être à surréagir,
04:19parce que cet audiovisuel public mérite le combat que nous menons avec beaucoup d'énergie et de ténacité.
04:24Vous l'avez porté avec aussi beaucoup d'énergie et de ténacité, monsieur le président Laffont,
04:29et il avait été largement débattu en 2023, largement voté en 2023.
04:34Aujourd'hui, cette obstruction idéologique, pour ne pas dire cynique,
04:38qui empêche l'adoption de ce texte, encore une fois, je le dis dans l'intérêt des Français,
04:42je le déplore. Je déplore la méthode.
04:44Mais nous avons fait quand même un grand pas avec cette deuxième adoption, monsieur le président Laffont,
04:48pour l'adoption très large de ce texte ici.
04:52Comme l'adoption très large, je veux le redire, à l'Assemblée nationale,
04:56à deux reprises, en commission culturelle des affaires culturelles de la commission de l'Assemblée nationale,
05:01ce texte a été largement adopté dans le cadre de deux législatures successives.
05:09Et donc, c'est important aussi de le rappeler,
05:11parce qu'on a essayé de dire que c'était un accord avec certaines composantes politiques.
05:17Ce texte avait été largement, évidemment, adopté.
05:20Je veux avoir aussi des remerciements particuliers pour le rapporteur, Cédric Val.
05:24Je dois le dire que nous n'avions jamais travaillé ensemble,
05:27même si nous appartenons à la même famille politique.
05:30J'ai découvert, évidemment, aussi un homme engagé pour le service public,
05:33pour l'audiovisuel public, puisque ce texte a été aussi amendé grâce à vous,
05:38y compris des amendements du gouvernement que vous nous avez et que vous avez inspirés.
05:42Et donc, finalement, c'est vraiment un texte sénatorial qui a été adopté, encore une fois, aujourd'hui.
05:48Je veux remercier, je voudrais avoir un petit mot aussi pour les services du ministère de la Culture
05:52et la directrice générale de la DG MIC, qui a porté ce texte depuis longtemps,
05:59chère Mme Philbert.
06:01Et donc, avec ses collaborateurs, je veux aussi vous remercier,
06:04parce que nous vous devons aussi cette défense grâce à vous,
06:06parce que vous nous avez facilité la tâche.
06:08Et évidemment aussi les collaborateurs et les agents du Sénat,
06:12qui nous facilitent aussi la vie et la tâche dans le cadre de cet hémicycle.
06:16Merci à vous tous et vraiment, je suis ravie du vote très large de ce texte aujourd'hui au Sénat.