Cédric Logelin : «Il a été demandé aux procureurs, une réponse pénale rapide et ferme»

Name: Cédric Logelin : «Il a été demandé aux procureurs, une réponse pénale rapide et ferme»
Uploaded: 2025-07-10T15:47:58+00:00
Duration: 3 min 1 s
Channel: CNEWS
Description: Lors de l'émission Punchline du 10 juillet, Cédric Logelin, porte-parole du ministre de la justice, est revenu sur la préparation de la justice pour le 14 juillet : «Il a été demandé aux procureurs de mettre en &oelig;uvre une réponse pénale rapide et ferme».

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10/07/2025

Lors de l'émission Punchline du 10 juillet, Cédric Logelin, porte-parole du ministre de la justice, est revenu sur la préparation de la justice pour le 14 juillet : «Il a été demandé aux procureurs de mettre en œuvre une réponse pénale rapide et ferme».

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00:00Comment la justice se mobilise à l'approche du 14 juillet ?

00:03On parle souvent des effectifs de police lors des rassemblements festifs,

00:07que ce soit la fête de la musique récemment, la victoire du PSG lors de la Ligue des Champions.

00:12Mais pour que les interpellations puissent avoir des effets, il faut aussi que la justice se mobilise.

00:17Elle doit suivre. Qu'est-ce qui est prévu concrètement ?

00:19Comme vous l'avez dit, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a adressé cet après-midi

00:23des instructions au procureur de la République, partout en France.

00:27Et ces instructions ont pour but d'anticiper les cas où des infractions, des violences, des dégradations

00:34auraient lieu en marge du 14 juillet.

00:36Leur rappel premier, c'est que le 14 juillet, ça doit être quelque chose de festif, de fédérateur.

00:41Et ça doit le rester.

00:42Et qu'en aucun cas, ça peut justifier qu'il y ait des violences, des dégradations, des abrébus détruits,

00:46des agents des forces de l'ordre blessés.

00:47Le fait, c'est régulièrement le cas.

00:49La deuxième chose, c'est que la sécurisation des endroits où ont lieu les festivités,

00:53ça relève du maintien de l'ordre.

00:54Ça ne relève pas du ministère de la Justice.

00:56Si malheureusement, des infractions ont lieu, il faut pouvoir anticiper ça.

01:00C'est pour ça que la justice doit être mobilisée et organisée.

01:03Ça signifie que les procureurs de la République doivent se rapprocher des préfets,

01:07qui eux sont en charge du maintien de l'ordre,

01:09pour faire en sorte qu'il y ait suffisamment d'officiers de police judiciaire

01:11qui vont pouvoir faire des placements en garde à vue.

01:14On ait aussi ce qu'on appelle des fiches de mise à disposition,

01:16qui permet d'avoir les informations sur qu'est-ce qui est reproché à la personne,

01:20quelle infraction, qui peut être témoin, qui a assisté aux faits,

01:23quelles sont les identités des agents.

01:25Est-ce qu'on a des vidéoprotections qui peuvent être exploitées ?

01:29Également, des PV, ce qu'on appelle des procès-verbaux de contexte,

01:32parce que les policiers et les gendarmes sont en première ligne,

01:34ils interviennent dans des conditions très difficiles.

01:36Souvent, ils font extraire des gens de mouvements de foule.

01:39Et il faut pouvoir informer le tribunal qui va être amené à juger ces faits

01:42de la manière la plus précise possible,

01:44parce que tout le monde ne reconnaît pas les infractions qui leur sont reprochées.

01:47Je ne vous l'apprends pas.

01:49Ensuite, il est demandé au procureur, quand des infractions ont lieu,

01:53de mettre en œuvre une réponse pénale qui soit rapide et qui soit ferme.

01:57Ça va être des comparutions immédiates pour les faits les plus graves,

01:59les faits de violence.

02:00Ça va être également des interdictions.

02:02On va empêcher à ces personnes de se représenter sur les lieux où ont lieu les faits.

02:08Ça va être aussi anticipé pour être en mesure de juger tous ces gens

02:12en cas d'infraction et en cas d'afflux de procédure.

02:14Ça veut dire des moyens humains à mobiliser.

02:16Ça veut dire des gens qui pourraient être en week-end ou en vacances

02:18qu'il va falloir mobiliser à cette occasion.

02:19C'est ce qui avait été fait à l'occasion des émeutes en 2023.

02:22C'est ce qui avait été fait en prévision des Jeux olympiques.

02:25Et c'est ce qui peut être fait encore et qui sera fait pour les festivités du 14 juillet,

02:29en espérant que tout se passe le mieux possible.

02:32Vous venez de me dire, c'est ce qui avait été fait pour les Jeux olympiques.

02:34Là, on a un niveau de mobilisation qui est semblable à cette période-là ?

02:38Alors systématiquement, les parquets, chacun dans son tribunal,

02:42les procureurs anticipent ça évidemment et prévoient des effectifs mobilisables en plus

02:48si vous avez des gardes à vue qui sont prises

02:51et si des personnes doivent être emmenées au tribunal

02:54pour être jugées en comparution immédiate.

02:55Sous-titrage Société Radio-Canada

03:00Sous-titrage Société Radio-Canada

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