00:00La justice se demande si le Rassemblement national a contourné ou non les règles du code électoral qui encadre le financement des campagnes.
00:09Alors on parle aussi bien des campagnes présidentielles, de la campagne présidentielle que législative ou encore européenne.
00:16Et la question est de savoir s'ils ont eu un recours excessif aux prêts accordés par des particuliers.
00:24En France, on peut en tant que particulier prêter de l'argent à un parti pour financer sa campagne électorale à condition de respecter un certain nombre de critères.
00:34Et parmi ces critères, il y a le fait que ce prêt, ces prêts ne doivent pas être habituels.
00:39Qu'est-ce que ça veut dire un prêt habituel ?
00:41Eh bien c'est tout là la question, l'enjeu, puisque jusqu'à présent le code électoral ne le définit pas clairement.
00:48À partir de combien de prêts parle-t-on d'un délit, d'une infraction ?
00:53La commission des comptes de campagne estime qu'au-delà de 5 prêts par un même particulier sur une période resserrée, il s'agit d'un prêt habituel et c'est-à-dire donc d'un acte illégal.
01:04Et c'est de ça qu'elle soupçonne le Rassemblement national.
01:08Les perquisitions ce matin avaient pour but d'aspirer, on dit en jargon, mais c'est-à-dire de récolter, de saisir des documents qui vont être désormais exploités.
01:17Documents sur lesquels il pourrait y avoir notamment le nom de chaque prêteur, où en est chaque prêt, et ce que justement ils ont donné à plusieurs reprises sans respecter le code électoral.
01:29L'enquête est en cours, elle a débuté il y a un an seulement et elle va se poursuivre.
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