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«Une grande partie de nos lois migratoires ne s'appliquent pas aux Algériens, pourtant premiers bénéficiaires des titres de séjour», souligne Nicolas Pouvreau-Monti
Europe 1
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il y a 5 mois
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00:00
6h-9h, Europe 1 Matin.
00:04
Merci de nous retrouver sur Europe 1 Matin, il est 7h12, votre invité ce matin, Alexandre Lemaire et Nicolas Pouvreau-Monti,
00:12
directeur de l'Observatoire de l'Immigration et de la Démographie.
00:16
Bonjour Nicolas Pouvreau-Monti.
00:18
Boilem Sansal reste en prison en Algérie.
00:20
La diplomatie française échoue jusqu'ici à obtenir la libération de l'écrivain franco-algérien
00:25
qui est resté à l'écart du récent train de grâce présidentielle en Algérie.
00:29
Les relations toujours tendues entre Paris et Alger, au point qu'au début de l'année,
00:34
on se souvient que François Bayou avait menacé de dénoncer les accords de 68
00:38
qui régissent en France l'immigration algérienne.
00:40
Vous publiez une note détaillée avec votre observatoire sur les chiffres de cette immigration
00:45
avant d'en parler dans un instant.
00:47
D'abord, ils disent quoi, en quelques mots, ces accords de 68 ?
00:51
Écoutez, l'accord de 1968 qui a été revu à quelques reprises depuis la dernière fois en 2001,
00:56
il a cela de particulier et qu'il régit de manière exclusive
00:59
les règles de séjour des immigrés algériens en France.
01:03
C'est-à-dire qu'une grande part de nos lois sur l'immigration ne s'appliquent pas aux Algériens
01:07
qui sont pourtant la première nationalité bénéficiaire des titres de séjour en cours de validité.
01:12
C'est un régime dérogatoire.
01:12
C'est un régime dérogatoire qui couvre l'essentiel du champ de l'immigration
01:16
mais qui a notamment pour particularité de prévoir des dispositions spécialement favorables
01:21
pour ce qui relève de l'immigration familiale.
01:23
On pourrait multiplier les exemples.
01:25
Les Algériens ont accès plus vite que les autres étrangers extra-européens au regroupement familial.
01:29
Pour avoir un titre conjoint de français, ils n'ont pas à prouver qu'ils ont effectivement une vie commune avec leurs conjoints.
01:35
Les parents algériens d'enfants français n'ont pas à démontrer qu'ils contribuent effectivement à l'entretien
01:40
et à l'éducation de cet enfant et ça conduit à ce que l'immigration algérienne en France
01:44
soit beaucoup plus familiale que le reste de l'immigration.
01:47
Et faciliter, c'était l'esprit à l'origine de ces accords.
01:50
C'est ça, c'est-à-dire que ces accords ont été conçus en 68.
01:53
Ils prenaient à l'époque la suite des accords déviants de 62 qui marquaient l'indépendance.
01:58
Les accords déviants qui posaient un principe de libre circulation,
02:01
donc les accords de 68 étaient déjà plutôt à l'époque une optique de plus forte régulation que dans la situation antérieure.
02:07
Mais c'est vrai qu'on restait dans un contexte qui était celui des trains glorieuses
02:10
avec à la fois un besoin d'émigration du côté algérien parce que les difficultés faisant suite à l'indépendance
02:16
et aussi de vrais besoins en main-d'oeuvre du côté de l'économie française.
02:20
Une main-d'oeuvre qu'on voulait à l'époque francophone et pas forcément très qualifiée.
02:23
J'en viens donc à cette note sur l'immigration des Algériens que vous venez de publier
02:26
avec votre observatoire de l'immigration et de la démographie, Nicolas Pouvomonti.
02:30
Et vous relevez que ces accords de 68, de fait, ont permis une immigration particulièrement forte.
02:37
Pour reprendre les termes de votre note.
02:39
Absolument, c'est-à-dire que les Algériens aujourd'hui sont la première population immigrée en France.
02:44
On compte environ 900 000 immigrés algériens au sens strict,
02:47
c'est-à-dire des personnes qui sont nées algériennes en Algérie et qui vivent en France.
02:50
Donc de la première génération.
02:51
C'est ça, de la première génération, dont la moitié sont arrivées après l'an 2000.
02:55
Donc c'est à la fois une immigration qui a commencé dans les années 50-60,
02:58
mais qui est encore forte au cours des deux dernières décennies.
03:02
Sur trois générations, donc en comptant la deuxième et la troisième génération des descendants,
03:07
on peut estimer que la diaspora algérienne en France compte au moins 2,7 millions de personnes.
03:11
Les Algériens, on l'a dit, sont la première nationalité bénéficiaire des titres de séjour actuellement valides.
03:16
Donc quand vous dites diaspora, c'est y compris les naturalisés ?
03:18
C'est ça, c'est-à-dire que la diaspora, c'est sur plusieurs générations,
03:21
et il est évident qu'une large part des deuxième et troisième génération,
03:24
une part très majoritaire, sont françaises.
03:26
Une part importante d'entre eux peut avoir conservé par ailleurs une double nationalité algérienne,
03:30
mais une part importante est française.
03:32
Et peut-être pour finir sur cet état des lieux global,
03:35
tout porte aussi à considérer que les Algériens sont la première nationalité
03:39
représentée dans l'immigration clandestine en France.
03:42
On le voit d'abord parce qu'ils ont été l'an dernier à nouveau les étrangers les plus nombreux
03:45
interpellés dans la situation irrégulière,
03:47
et parce qu'ils ont été aussi la principale nationalité dans les centres de rétention administrative,
03:52
donc ces centres où l'on enferme les étrangers irréguliers,
03:54
qu'on cherche à éloigner du territoire.
03:55
Donc tous ces chiffres que vous nous dites sont très intéressants,
03:57
devant toutes les autres communautés immigrées hors Union européenne,
04:01
c'est-à-dire devant les Marocains, devant les Tunisiens.
04:04
C'est ça, absolument, absolument.
04:05
Si on regarde les titres de séjour, les nouveaux titres de séjour accordés ces toutes dernières années,
04:10
les Marocains sont plus nombreux à avoir des premiers titres que les Algériens,
04:13
mais il y a dans l'immigration au Marocaine une part importante d'immigration étudiante
04:16
qui a plutôt tendance à repartir vers le pays d'origine,
04:19
et donc en stock, ce sont bien les Algériens qui sont les plus nombreux à avoir des titres de séjour.
04:22
Alors les Algériens, le niveau de cette immigration, dites-vous dans votre note,
04:27
Nicolas Pouvomonti questionne notre modèle français d'intégration.
04:30
Pour quelles raisons ?
04:31
Écoutez, à plusieurs titres, cette diaspora algérienne, on l'a dit, elle est nombreuse,
04:36
et elle en vient à symboliser par beaucoup d'aspects les difficultés et les défis
04:39
de notre politique d'immigration et de notre politique d'intégration.
04:42
On peut prendre trois exemples parmi d'autres.
04:45
La question de l'emploi, si on regarde le détail des données de l'INSEE,
04:49
on se rend compte qu'on a en France quasiment 40% des ressortissants algériens,
04:54
c'est-à-dire des étrangers algériens, qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni à la retraite,
05:00
c'est-à-dire qu'ils sont soit chômeurs, soit inactifs divers.
05:03
Donc c'est un taux trois fois supérieur à celui des Français.
05:05
Sur la question du logement, on voit qu'on a presque la moitié,
05:08
49% des immigrés algériens en France qui vivent en logement social.
05:12
Ça reste 44% à la deuxième génération, contre 11% des personnes sans ascendance migratoire,
05:18
donc quatre fois plus. Et peut-être un dernier exemple dont on parle beaucoup dans l'actualité,
05:21
qui est celui de la sécurité et de la délinquance.
05:24
Le nombre des ressortissants algériens écroués en France a plus que doublé en dix ans.
05:30
Et les Algériens sont la première nationalité étrangère écrouée en France.
05:33
Ce n'est pas très surprenant, parce qu'on a dit que c'était aussi la population immigrée la plus nombreuse.
05:36
Mais c'est ça, est-ce que ce n'est pas lié mécaniquement, statistiquement, au nombre d'immigrés algériens ?
05:40
Là où c'est beaucoup moins mécanique et assez disproportionné,
05:42
c'est que ces Algériens écroués sont plus nombreux à eux seuls
05:45
que les étrangers écroués, issus de tous les pays de l'Union Européenne réunis.
05:49
Là, il y a un phénomène de disproportion qui pose question.
05:51
Alors, cet accord a un coût pour les finances du pays,
05:53
qui fait d'ailleurs objet actuellement d'une évaluation.
05:56
Deux députés Renaissance vont rendre aux deux mains les conclusions de leur rapport.
06:00
C'est un tabou qui va être relevé, Nicolas Pouvromonti,
06:03
au moment où on cherche, au bas mot, 40 milliards d'euros d'économie.
06:06
Tout à fait. Les deux députés, Charles Rodouel et Mathieu Lefeuille,
06:09
ont effectivement mené un travail remarquable sur ce sujet.
06:11
Et j'ai hâte, comme vous, de lire ce rapport,
06:13
parce qu'au-delà du contenu strict de l'accord franco-algérien,
06:17
il y a aussi l'ensemble de ce qu'on appelle l'exception algérienne
06:20
avec d'autres textes dérogatoires qui se sont consolidés autour de lui.
06:23
Je pense notamment à la Convention franco-algérienne de sécurité sociale,
06:26
qui date de 1980,
06:27
qui pose le principe d'une égalité de traitement entre Français et Algériens
06:30
dans l'accès aux prestations sociales.
06:32
Et pour vous donner juste un exemple de ce que ça implique,
06:35
les Algériens en France sont dispensés de la condition ordinaire
06:38
qui consiste à avoir, depuis au moins cinq ans,
06:41
un titre de séjour permettant de travailler en France,
06:43
pour toucher le RSA.
06:44
Pour les autres étrangers extra-européens,
06:45
on exige d'avoir au moins, depuis cinq ans,
06:47
un titre de séjour permettant de travailler.
06:49
Les Algériens sont dispensés de cette condition.
06:51
Pour finir très vite, hélas, le temps nous manque.
06:53
Votre note, je voulais simplement dire qu'elle va au-delà du simple constat,
06:56
puisqu'en conclusion, vous appelez, noir sur blanc,
06:58
nos politiques, nos gouvernants,
06:59
à revenir, à dénoncer ces accords de 66 sur l'immigration algérienne.
07:03
Oui, je dirais qu'il y a trois raisons principales à ça.
07:06
Une raison de cohérence de nos lois,
07:08
si on adopte une énième loi sur l'immigration dans quelques mois,
07:11
elle ne s'appliquera pas aux Algériens assez largement,
07:12
et ça pose question.
07:14
Une question d'équité par rapport aux autres étrangers extra-européens,
07:17
et puis aussi une question d'opportunité.
07:18
On a vu aujourd'hui à quel point l'immigration algérienne
07:20
posait des questions importantes d'intégration
07:22
qui méritent d'être traitées.
07:23
Merci Nicolas Pouvromonti.
07:25
Merci à vous.
07:25
Directeur de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie,
07:28
ce matin sur Europe 1.
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