00:00Accroître les pouvoirs des policiers municipaux, c'est l'ambition du projet de loi dont la présentation est prévue début septembre en Conseil des ministres.
00:07Projet parté par François Noël Buffet, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, chargé de la sécurité du quotidien.
00:14Merci d'être avec nous. Et en plateau, Mathieu Zagrodski, chercheur associé au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales.
00:22On va commencer avec vous François Noël Buffet. Quels sont les pouvoirs qui manquent aujourd'hui aux policiers municipaux ?
00:27Aujourd'hui, en réalité, nos policiers municipaux sont face à la violence au quotidien, en permanence.
00:35Et les maires qui en ont la responsabilité souhaitent pouvoir à la fois les préserver eux-mêmes et leur permettre de pouvoir agir pour la tranquillité de leur population.
00:44Donc il y a quelques moyens supplémentaires nécessaires, en particulier pour donner quelques exemples, des dispositifs de contrôle ou de possibilité de délivrer ce qu'on appelle des amendes forfaitaires délictuelles.
00:54En matière de contrôle, par exemple, c'est la possibilité de pouvoir accéder à des fichiers de façon beaucoup plus facilitée, beaucoup plus facile, beaucoup plus efficace, beaucoup plus rapide, alors qu'aujourd'hui, ils sont limités.
01:07C'est évidemment l'impossibilité. Par contre, il faut le dire, d'accéder à des fichiers de renseignement.
01:11C'est la possibilité de pouvoir regarder ce qu'il y a dans un coffre de voiture.
01:14C'est la possibilité de faire un contrôle d'identité qu'ils ne peuvent pas faire aujourd'hui.
01:18C'est la possibilité, demain, de pouvoir délivrer une amende forfaitaire délictuelle pour des gens qui, en trottinette, auraient bousculé, causé un accident sur un trottoir pour pouvoir à la fois donner une amende et confisquer la dite trottinette.
01:31C'est la possibilité de pouvoir saisir l'usage de stupéfiants sur un constat ou de pouvoir donner une amende à des gens qui occupent illégalement un hall d'immeuble.
01:39C'est de cette nature-là.
01:40Donc, en faire des gendarmes ou des policiers, mais qui seront aussi bien formés que les gendarmes et policiers nationaux ?
01:49Vous savez, nos policiers municipaux, ils sont plus de 28 000 aujourd'hui, ils sont bien formés.
01:53Ils ont une formation exigeante. Il y a un dispositif de contrôle qui existe, qui, bien sûr, va perdurer.
01:58Nous avons prévu, et nous allons prévoir dans le texte, un renfort déontologique, de formation déontologique, bien évidemment.
02:05Mais nos policiers sont déjà extrêmement bien formés.
02:07Mathieu, est-ce que les policiers municipaux ont besoin de davantage de pouvoir pour être plus efficaces ?
02:13Disons que c'est une demande de beaucoup d'entre eux.
02:16En fait, on voit depuis une grosse dizaine d'années une montée en puissance de ces policiers municipaux.
02:20Le chiffre vient d'être donné, ils sont 28 000 policiers municipaux en France.
02:24Il y a à peine une vingtaine de milliers, à peu près autour des attentats de 2015.
02:28C'est vrai qu'aujourd'hui, les maires, les municipalités, en fait, captent la demande de sécurité.
02:34En gros, les citoyens s'adressent à leurs maires, à leurs policiers municipaux, croient qu'ils ont un problème.
02:38Parce que la police nationale, la gendarmerie nationale ont tendance un tout petit peu à se retirer de la petite délinquance, des incivilités du quotidien.
02:46Et c'est vrai qu'encore une fois, il y a cette demande d'être mieux outillés juridiquement et matériellement de la part des policiers municipaux.
02:52Monsieur Buffet, est-ce qu'il n'y a pas un risque qu'une police municipale renforcée soit soumise peut-être de façon plus forte aux pressions de leurs patrons ?
02:58En l'occurrence, aux pressions du maire.
03:02Non, il n'y a pas aujourd'hui nos policiers municipaux, quand vous regardez dans nos grandes villes notamment, mais y compris dans des villes plus moyennes ou plus petites,
03:09ils sont aux ordres des maires, mais les maires ne sont pas non plus des fous furieux.
03:14Ils ont conscience du rôle qu'est le leur et de leur pouvoir.
03:18Il ne faut pas croire que les maires sont tous des cow-boys, ce n'est pas vrai.
03:20Ce sont des gens qui sont extrêmement sérieux et qui font les choses extrêmement sérieusement.
03:24Mais j'aimerais reprendre ce qui vient d'être dit, c'est vrai que la police municipale aujourd'hui, c'est la troisième force de sécurité intérieure.
03:30Il ne faut pas l'oublier et que d'ici 2030-2031, on imagine que le nombre de policiers municipaux va encore augmenter entre 10 000 et 11 000 personnels, ce qui est considérable.
03:39Et nous nous inscrivons en fait, ce que nous voulons au ministère et au gouvernement, c'est inscrire la police municipale dans un continuum de sécurité.
03:46Est-ce que c'est le retour, monsieur Buffet, d'une police de proximité qui ne dit pas son nom ?
03:51Oui, mais moi j'assume, c'est le retour d'une police de proximité.
03:56En fait, qui a toujours été de proximité, c'est plutôt son renforcement, car la police municipale est une police de proximité par nature.
04:02C'est un renforcement de la police municipale, de leur pouvoir, de leur capacité à s'inscrire dans ce continuum de sécurité
04:09qui se traduira par des conventions renforcées avec les préfets, entre les maires et les préfets,
04:14qui pourra se traduire également au niveau intercommunal.
04:18Il y a beaucoup de choses qui se font sur le territoire national qui sont très efficaces.
04:21Et on parle de police municipale, mais n'oublions pas nos gardes champêtres.
04:25Nos gardes champêtres aujourd'hui, ils sont un peu plus de 600, ils ont été beaucoup plus nombreux par le passé,
04:29mais eux-mêmes font partie de la réforme pour leur donner également plus de visibilité et plus de pouvoir.
04:35Alors, faut-il qu'elles soient toutes armées, ces polices municipales ?
04:38C'est la question aussi à ce propos.
04:39Écoutez Mathilde Panot de la France Insoumise en cas d'élection d'un maire et les filles.
04:42Si vous élisez un maire de la France Insoumise, nous désarmerons la police municipale de votre ville si elle est armée.
04:49Oui.
04:51Oui.
04:53Et nous nous battrons pour qu'au niveau national, il soit réintégré dans la police nationale, avec de la police de proximité.
04:59Quant aux caméras de surveillance, là aussi il faut voir dans le cadre des contrats,
05:02mais moi je le redis, je ne suis pas favorable à ce qu'on mette des caméras de surveillance partout
05:05qui n'ont encore une fois jamais prouvé leur utilité.
05:08Voilà, en cas de mairie, donc, la France Insoumise, il y aura désarmement des policiers municipaux
05:12et réintégration dans la police nationale.
05:14Votre réaction, M. Buffet ?
05:17C'est tout à fait scandaleux, irresponsable et par ailleurs complètement faux.
05:22Les caméras, la surveillance par la vidéo a montré son efficacité en termes d'élucidation des délits ou des crimes, d'ailleurs,
05:32à plus de 30% en taux d'augmentation, c'est parfait.
05:34Une collaboration étroite avec la police nationale qui fonctionne très très bien.
05:39C'est par ailleurs un élément de sécurité de partout a été reconnu, qui fait l'unanimité, en dehors de LFI,
05:45mais on sait pourquoi.
05:46On sait pourquoi ils sont dans la polémique permanente et dans l'irresponsabilité.
05:49Je veux dire, vraiment, c'est ne pas se rendre compte de ce qu'est la réalité,
05:53et c'est de la polémique pour de la polémique, franchement.
05:5580% des policiers municipaux sont armés aujourd'hui, est-ce qu'il faudrait que ce soit 100% et avec quelles armes ?
06:00Non, il ne faut pas être forcément à 100%.
06:05C'est à la discrétion des maires.
06:08Il est vrai que les maires, dans les grandes communes, ont besoin d'armer leur police principale et ils le font.
06:13Dans des plus petites communes, ils n'en ont pas besoin et ils ne le font pas.
06:17Donc il ne faut pas vouloir faire une sorte de jardin à la française, comme on dit habituellement.
06:21C'est en fonction des situations, du territoire et de la volonté du maire.
06:26On n'est pas obligé d'être à 100%.
06:28Ce qui compte, c'est l'efficacité et l'objectif.
06:31Et en fonction des territoires, cet objectif et cette efficacité est déterminé par le maire,
06:36naturellement, en accord souvent d'ailleurs avec les préfets, parce qu'il y a toujours une discussion qui se met en place,
06:41mais on n'est pas obligé d'atteindre absolument 100%.
06:43Mathieu, l'une des questions concerne évidemment le financement de ces polices municipales.
06:47Est-ce que les municipalités, compte tenu évidemment des contraintes financières que nous connaissons aujourd'hui,
06:52disposent des moyens pour le faire ?
06:53C'est sûr que c'est compliqué.
06:54On est dans une période budgétaire qui est complexe pour tout le monde,
06:58y compris pour les collectivités territoriales.
07:00Et c'est vrai que recruter plus de polices municipaux, mieux les équiper, les armer,
07:06tout ça, c'est un coût extrêmement important.
07:08Et la question est effectivement de savoir, quand vous me demandez
07:11est-ce que les municipalités sont outillées pour le faire,
07:14en fait ça varie énormément d'un territoire à l'autre.
07:16Et c'est un petit peu ce qui est reproché à ce développement des polices municipales,
07:19c'est qu'on va accentuer des inégalités territoriales entre des villes, par exemple en Nice,
07:23qui sont très fortunées.
07:25La police municipale de Nice, elle est très très bien équipée du point de vue du matériel,
07:29du point de vue de la vidéo.
07:30Et puis vous allez avoir des polices municipales,
07:32notamment dans des zones urbaines sensibles, avec peu de revenus fiscaux,
07:36qui ne vont pas avoir ces mêmes moyens pour développer leur PM.
07:40Merci infiniment à tous les deux.
07:41Merci M. Buffet d'avoir été en direct avec nous ce matin.
07:43Ce texte donc sera présenté en Conseil des ministres dans quelques mois,
07:47au début du mois de septembre.
07:48À la rentrée.
07:49À la rentrée.
07:49Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires