Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, contre Charles-Ange Ginesy, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes, jugé depuis mardi pour favoritisme à Marseille.
Le procureur a également réclamé contre l'élu une amende de 35.000 euros dont 5.000 euros avec sursis.
M. Ginesy se voit reprocher la signature, le 17 mai 2017, d'un bail assorti d'un montant de travaux de plus de 508.000 euros pour héberger à Valbonne (Alpes-Maritimes) la soixantaine de salariés du Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), qu'il présidait.
Selon le parquet, une partie de ces travaux, pour un montant de 331.000 euros, attribués au propriétaire des locaux auraient dû faire l'objet d'un marché public avec une mise en concurrence.
La défense de l'élu, qui plaide la relaxe, soutient de son côté que la réglementation permet de déroger aux règles de la commande publique pour confier au propriétaire des murs, en l'occurrence un promoteur immobilier azuréen, le soin de mener des travaux d'aménagement dans ses propres locaux.
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