Comment protéger mes biens des enfants de mon mari issus d’un premier mariage ?

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Transcript

00:00On enchaîne avec une question de Camille.

00:02Bonjour.

00:03Mariée sous le régime de la communauté,

00:05je découvre qu'en cas de décès, mon patrimoine

00:07pourrait revenir aussi aux enfants de mon mari

00:09issus d'un premier mariage

00:11et que nous ne voyons plus depuis 30 ans.

00:13Nous dit Camille.

00:14Comment faire pour que mes biens soient réservés

00:17uniquement à mes deux enfants ?

00:20Alors, on est dans la situation inverse.

00:22C'était assez simple de passer d'un régime

00:24de séparation de biens vers un régime de communauté.

00:26C'est beaucoup plus compliqué de passer

00:28d'un régime de communauté vers une séparation de biens.

00:31Donc, au final, juste une petite remarque préalable

00:34pour Camille et puis pour bien d'autres gens.

00:37Déjà, par principe, lorsque c'est un second mariage

00:40avec les enfants d'un premier lit,

00:41on ne fait pas de communauté.

00:42Voilà, c'est juste, on oublie.

00:44Donc, elle a été mal conseillée ?

00:46Je ne sais pas.

00:47Je ne sais pas ce qui est arrivé.

00:48Après, elle n'a peut-être pas écouté tous les conseils.

00:49Alors non, pas forcément.

00:50C'est que souvent, lorsqu'on se marie,

00:53on choisit la simplicité.

00:54La communauté, c'est quelque chose

00:55qui ne nécessite pas de passer devant un notaire.

00:57Donc, c'est le régime qui s'applique automatiquement.

00:59Et donc, potentiellement,

01:01ce qu'on peut conseiller,

01:02c'est de se dire de prendre un peu de temps

01:03avant le mariage, d'aller voir un notaire,

01:04en tout cas, de réfléchir à la question

01:06parce que ça évite ensuite des complications.

01:09De manière générale,

01:11tout le monde doit se dire que par défaut,

01:12il faut faire une séparation de biens au départ.

01:14Je le dis.

01:15Et puis, parce que c'est beaucoup plus facile

01:16de passer d'un régime de séparation

01:17de biens à un régime de la communauté

01:18que l'inverse.

01:19Voilà.

01:20Pour le problème de Camille,

01:21une fois qu'elle est là,

01:22maintenant, de toute façon...

01:22Oui, il va falloir traiter le problème.

01:27Et il y a des biens communs.

01:29Les biens communs,

01:31ils sont gérés d'abord par le biais

01:34de son régime matrimonial

01:36et ensuite, dans le cadre de la succession.

01:38Par le biais de son régime matrimonial,

01:40dans la mesure où elle semble être

01:41sur une communauté classique,

01:43au moment de son décès,

01:44il y a la moitié de la communauté

01:45qui va revenir à son conjoint.

01:46Ça, elle ne peut rien y faire.

01:48Et l'autre moitié de la communauté

01:49qui va revenir à sa succession.

01:51Sur cette moitié de la communauté

01:52qui revient à sa succession,

01:53elle peut déjà faire un testament

01:55en précisant que

01:57finalement, elle prive son conjoint

01:59de tout droit dans sa succession.

02:01Et donc, les règles de succession

02:03vont s'appliquer

02:04au profit de ses autres héritiers.

02:06Et donc, ce n'est pas quelque chose

02:07qui passera dans le patrimoine

02:08de son conjoint.

02:08Parce que l'inquiétude qu'on a

02:09dans ce genre de situation,

02:10c'est de dire,

02:11ce n'est pas forcément que

02:12les enfants de mon conjoint

02:13vont hériter directement de moi,

02:15c'est qu'ils vont hériter indirectement

02:17parce que mon conjoint va recueillir.

02:19Alors là, sur les biens communs,

02:21en faisant ça,

02:22la possibilité, c'est de dire

02:23que sur la moitié de la communauté

02:25c'est simplement de son conjoint,

02:26les enfants du conjoint héritent.

02:28Ensuite, sur ses biens propres,

02:30c'est la même chose qu'il faut faire.

02:31C'est-à-dire que sur ses biens propres,

02:32à partir du moment où elle va faire

02:33un testament qui exérait de son conjoint,

02:36les enfants de son conjoint,

02:38par ricochet,

02:39ne vont pas hériter,

02:39il n'y a pas de risque

02:41qu'ils héritent d'elle.

02:42D'accord ?

02:42Donc après, c'est de se dire,

02:43voilà, soit accepter

02:46que les droits de son conjoint

02:47soient limités à la moitié de la communauté,

02:48ce qui peut avoir du sens,

02:49en soi, c'est ses droits aussi

02:50dans la communauté,

02:51ce n'est pas forcément son patrimoine,

02:52c'est la part de son conjoint du patrimoine.

02:55Mais pour la moitié de la communauté,

02:57le testament jouera,

02:58pour les biens propres,

02:59le testament jouera.

03:00Et après, éventuellement,

03:01si effectivement,

03:02elle va encore plus s'impacter,

03:03y compris la part de communauté

03:04de son conjoint,

03:06là, c'est dans le cadre

03:07du régime matrimonial

03:08de voir si on ne peut pas aménager

03:09cette clause d'attribution

03:10pour faire en sorte

03:11qu'on ait le moins possible

03:12dans la part de son conjoint

03:14si c'est celui-ci qui survit.

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