00:00Merci.
00:01Arrêté.
00:03A. 2025, numéro 500.
00:07MMG, SGG.
00:10Portant mise en zone de réserve stratégique,
00:14des concessions minières,
00:16des permis d'exploitation industrielle,
00:19des permis d'exploitation semi-industrielle
00:21et des permis de recherche.
00:25Le ministre des Mines et de la Géologie.
00:28Vu la charte de la transition,
00:32vu la loi L-2011-06-CNT du 9 septembre 2011,
00:40portant code minier de la République de Guinée,
00:43tel que modifié par la loi L-2013-053-CNT du 8 avril 2013,
00:51portant modification de certaines dispositions du code minier,
00:55vu le décret D-2014-012-PRG-SGG du 17 janvier 2014,
01:06portant gestion des autorisations et titres miniers,
01:12vu l'ordonnance O-2021-001-PRG-CNRD-SGG du 16 septembre 2021,
01:21portant prorogation des lois nationales,
01:25conventions, traités et accords internationaux en vigueur
01:29à la date du 5 septembre 2021,
01:33vu le décret D-2022-068-PRG-CNRD-SGG du 28 janvier 2022,
01:44portant attribution, organisation du ministère des Mines et de la Géologie,
01:52vu le décret D-2024-044-PRG-CNRD-SGG du 27 février 2024,
02:04portant nomination d'un premier ministre chef de gouvernement,
02:08vu le décret D-2024-051-PRG-CNRD-SGG du 13 mars 2024,
02:23vu le décret D-2024-054-PRG-CNRD-SGG du 13 mars 2024,
02:33portant nomination des membres du gouvernement,
02:39vu le communiqué numéro 01 du Comité national du Rassemblement pour le Développement du 5 septembre 2021,
02:49portant prise effective du pouvoir par les forces de défense et de sécurité,
02:53arrête, article 1er, en application des dispositions des articles 2 des décrets D-2025-065-PRG-CNRD-SGG du 9 mai 2025,
03:13D-2025-066-PRG-CNRD-SGG du 14 mai 2025,
03:33portant retrait des concessions minières, des permis d'exploitation industrielle et des permis d'exploitation semi-industrielle,
03:44de bauxite, de fer, d'or, de diamant et de graphite concernés sont mis en zone de réserve stratégique,
03:54conformant aux dispositions de l'article 5 du Code minier.
03:59Article 2, les permis de recherche de bauxite, de fer, d'or, de diamant, de métaux de base,
04:13de diamant et pierre gemme, de sable noir et de manganèse retirés,
04:19suivant l'arrêté A-2025-480-MMG-SGG du 16 mai 2025,
04:30sont également mis en zone de réserve stratégique, conformant à l'article 5 du Code minier.
04:38Article 3, le centre de promotion et de développement minier,
04:43la Direction nationale des mines,
04:46la Direction nationale de la géologie,
04:49Les inspecteurs régionaux et directeurs préfecturaux des mines et géologies
04:55sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
05:02Article 4, le présent arrêté, qui abroge toute disposition antérieure contraire,
05:10prend effet à compter de la date de sa signature,
05:13et sera registré et publié au journal officiel de la République,
05:18qu'on a créé le 19 mai 2025,
05:22signé le ministre Bonasila.
05:24Bonasila.
