00:008 ans moins le quart, c'est l'homme qui a dirigé le parquet de Perpignan ces 5 dernières années.
00:04Le procureur Jean-David Cavaillé va bientôt passer la main, il vient d'être nommé procureur de Versailles.
00:09Et il est notre invité ce matin pour faire le bilan de ces 5 années passées à Perpignan, Suzanne Chaudjaï.
00:13Bonjour Jean-David Cavaillé.
00:14Bonjour.
00:15Avant de vous entendre sur votre bilan, un mot peut-être des témoignages qu'on entend ce matin sur notre antenne.
00:20Les pompiers catalans de plus en plus souvent agressés en intervention.
00:24Est-ce que quelque chose de spécifique est prévu au parquet de Perpignan pour eux ?
00:28Absolument, depuis 2021, lors d'une rencontre avec celui qui était à l'époque le nouveau colonel du SDIS,
00:35je lui ai proposé, nous avons mis en place un protocole qui fait que dès lors qu'il y a une plainte,
00:41j'ai un signalement qui arrive et on a un tableau de suivi qui nous permet de prioriser ces enquêtes
00:47et d'informer les pompiers des suites que nous donnons.
00:50C'est un dispositif qu'on a mis en place sur un certain nombre de professionnels qui sont victimes,
00:54les gens du conseil départemental, les employés du conseil départemental,
00:58les adhérents de l'association LGBT plus 66.
01:03L'important, c'est que la parole puisse être libérée,
01:06que la justice soit effectivement saisie et qu'elle puisse donner des réponses
01:09sur les poursuites que l'on fait ou qu'on ne fait pas
01:12et expliquer les raisons pour lesquelles on ne le fait pas.
01:14Avec des interlocuteurs privilégiés ?
01:16Exactement, dans chaque service, on désigne un représentant
01:18qui va être en lien avec un membre du parquet.
01:21Vous êtes arrivé en mars 2020 à Perpignan, dans un tribunal qui était totalement sous l'eau à l'époque,
01:27notamment à cause du manque d'effectifs.
01:29Est-ce que cinq ans plus tard, ça a évolué, ça a progressé ?
01:33Des annonces sont faites.
01:34On sait qu'on va avoir des moyens supplémentaires.
01:37Le parquet, quand je suis arrivé, était un parquet à 12.
01:39En 2021, on est passé à un parquet à 13.
01:4213 magistrats, pardon.
01:45Et nous devrions avoir un parquet à 15 d'ici 2027
01:50dans le cadre du plan gouvernemental de renforcement des juridictions.
01:54Dans les faits, on a encore des postes d'accord,
01:56pas parce que les postes ne sont pas pourvus, mais parce qu'il y a des absents
01:59ou qu'on est entre des collègues qui sont partis, qui ne sont pas encore remplacés.
02:03Mais l'effectif à 15 sera, je pense, plus adapté à la situation que connaît aujourd'hui.
02:09Le parquet de Perpignan.
02:10Donc les délais d'attente pour les procès sont encore assez longs ?
02:13Les délais d'attente se sont allongés au cours des deux dernières années
02:16parce que le côté magistrat du siège, donc les juges,
02:20il y a aujourd'hui beaucoup d'absents.
02:24La présidente doit gérer un tribunal avec six postes vacants à ce jour.
02:28Parce qu'on ne trouve pas de candidats ou parce qu'il n'y a pas les moyens de les recruter ?
02:33Non, parce qu'il y a des gens qui vont être nommés,
02:35qui n'arriveront qu'en septembre alors que les précédents sont déjà partis.
02:38Parce qu'on a aussi, malheureusement, quelques collègues qui ont des maladies longues
02:41et qui ne peuvent pas être remplacées tant qu'ils sont en maladie, bien évidemment,
02:44puisque leur poste est préservé.
02:47Et ça fait qu'on est actuellement avec des trous.
02:49La cour d'appel de Montpellier peut nous affecter des magistrats placés
02:54qui viennent faire des remplacements.
02:55Mais évidemment, ils doivent les déléguer dans toutes les juridictions de la cour d'appel
03:00en fonction des manques, et on connaît tous actuellement des manques dans nos effectifs.
03:05Ce n'est pas frustrant ? Comment vous le vivez, vous, en tant que procureur ?
03:09Ce qui est important pour un procureur, c'est de développer la politique portée par le gouvernement,
03:13qui est coordonnée au niveau régional par le procureur général,
03:15et puis de s'appuyer évidemment sur les priorités locales.
03:18Et donc, c'est une façon de construire une action avec les moyens.
03:22C'est-à-dire qu'il y a des choses qu'on va prioriser,
03:24d'autres que l'on va un peu mettre dans des délais plus longs,
03:28en fonction de ce qui est vraiment le cœur du métier aujourd'hui.
03:32Donc, si on avait les moyens et qu'on puisse tout faire,
03:35oui, je serais ravi de le faire.
03:36Aujourd'hui, c'est prioriser, c'est vraiment le B.A.B. du métier de procureur.
03:41L'une de vos priorités, justement, c'est la lutte contre les violences faites aux femmes.
03:45En juin 2021, vous aviez dénoncé dans un communiqué
03:48le manque de moyens, là aussi, pour cette lutte-là,
03:51avec des personnels qui étaient au four et au moulin,
03:54avec des dossiers qui nécessitent quand même du temps de traitement.
03:57Est-ce que, depuis, vous avez été entendu ?
03:59Alors, je vous l'ai dit, on a touché un magistrat de plus au parquet.
04:03On a également bénéficié de la création d'un poste d'assistant spécialisé
04:07violences intrafamiliales.
04:10Et puis, on a travaillé différemment.
04:12C'est-à-dire qu'aujourd'hui, depuis plus d'un an,
04:13maintenant, on est dans ce qu'on appelle un pôle violences intrafamiliales,
04:16avec une coordination entre les magistrats du siège,
04:19le parquet, les associations,
04:21pour être plus efficaces et puis pour fédérer une réflexion commune.
04:25C'est un mode de travail qui est assez satisfaisant,
04:28parce qu'on a une prise en charge de toute la chaîne.
04:32En violence intrafamiliale, on est à peu près sur 2500 faits par an,
04:36ce qui est énorme,
04:38qui est en augmentation d'à peu près 5% en chaque année.
04:39Dans le département ?
04:44Donc, c'est beaucoup de travail pour les enquêteurs.
04:46Donc, il faut là aussi prioriser ce qui mérite vraiment de l'être.
04:49On a une file active de 40 dossiers qui sont très priorisés,
04:54c'est-à-dire avec des risques majeurs pour les victimes,
04:57avec l'octroi de bracelets anti-rapprochement,
05:00des ordonnances de protection,
05:02des différents types de dispositifs que nous disposons.
05:05Les téléphones grands dangers.
05:06Les téléphones graves dangers, exactement.
05:07Et puis également avec l'association France Victime,
05:10un dispositif qui s'appelle Appel,
05:11qui est le premier niveau,
05:12et qui permet à des victimes d'avoir un petit bracelet
05:14qui informe des proches qu'elles sont en danger.
05:18Et depuis un mois aussi,
05:19les victimes peuvent porter plainte directement à l'hôpital de Perpignan.
05:22Est-ce que d'autres dispositifs sont prévus bientôt ?
05:25Ou pas à votre connaissance ?
05:26Alors, la protection des victimes,
05:28la prise en charge de la parole des victimes
05:29est pour moi une priorité absolue.
05:31Donc, on doit constamment travailler pour améliorer
05:34le recueil de la plainte,
05:35l'accompagnement des victimes
05:36et l'information des victimes à l'issue de l'enquête.
05:38Ça, c'est un sujet.
05:39On doit constamment travailler sur ce sujet
05:41et on ne doit jamais s'arrêter.
05:42C'est-à-dire qu'on n'est jamais parvenu au but ultime.
05:45On sait très bien qu'il va falloir toujours travailler.
05:46Donc, il y a des sujets.
05:47On va bientôt signer une convention
05:49avec l'association France Victime et la Gendarmerie
05:52pour un chien d'assistance aux victimes.
05:54Alors, ça peut paraître un peu gadget,
05:55mais on s'est aperçu,
05:56notamment dans le cas du procès de MIAS,
05:58combien pour une victime
05:59qui commence à être un peu montée en pression,
06:02avoir un chien qui va lui apporter de l'apaisement
06:04va lui permettre de libérer davantage la parole.
06:06Pendant les procès,
06:07mais aussi pendant les auditions.
06:08Exactement.
06:09Et puis, développer toujours, toujours, toujours,
06:12pour la facilitation de l'accès des victimes
06:16au service de police d'endormi et à la justice
06:18pour permettre que la parole soit prise en compte.
06:20Il est 8h10, vous écoutez ici,
06:22Roussillon, notre invité,
06:23Suzanne Chaudjaï,
06:24le procureur de la République de Perpignan,
06:25Jean-David Cavaillet.
06:26Alors, ces derniers temps,
06:27les trafics de drogue s'étendent
06:29aux zones périurbaines
06:30et même aux zones rurales parfois.
06:32Le nombre de saisies à la frontière
06:33explose également.
06:35Comment vous faites face à ça au tribunal à Perpignan,
06:39face au nombre de dossiers qui augmente fortement ?
06:43Alors, il y a plusieurs réponses.
06:45D'abord, c'est là aussi une priorisation.
06:47La lutte contre le narcotrafic est une priorité définie
06:51par le gouvernement,
06:52avec notamment un gros travail fait sur les saisies d'avoirs criminels
06:55qui sont en augmentation.
06:57En termes de tonnage,
06:59on est de façon très cohérente depuis 2020
07:02sur entre 15 et 17 tonnes de cannabis saisies par an.
07:06La cocaïne est un phénomène nouveau depuis 2023
07:09avec une très forte augmentation en présentant de la cocaïne dans les saisies.
07:13On était sur 15 kilos par an de 2020 à 2023.
07:15On est aujourd'hui sur 500 kilos par an
07:17et je pense que les chiffres vont être très vite dépassés
07:19puisqu'on est déjà quasiment aux 500 kilos cette année.
07:22Donc, c'est une vraie coordination,
07:24une constatation de l'enquête.
07:25C'est-à-dire identifier les points d'île,
07:27mettre des moyens dessus pour travailler.
07:30Il y a aussi un élément qui est très riche dans ce département,
07:33c'est la coordination entre l'action administrative portée par le préfet
07:36et l'action judiciaire portée par le procureur.
07:39C'est un binôme qui, ici, sait fonctionner
07:42pour être plus efficace.
07:44C'est-à-dire qu'on coordonne nos actions
07:46pour que l'ensemble du spectre de la lutte
07:48contre ce type de phénomène soit prise en charge.
07:51Et alors, c'est quoi ?
07:51C'est des peines plus lourdes ?
07:53Alors, ça, c'est la partie audience,
07:54c'est la partie judiciaire,
07:55mais c'est aussi travailler sur la fermeture d'épiceries de nuit
07:58quand elles vendent des produits stupéfiants
07:59ou du tabac de contrebande.
08:01Et c'est là que vous dites que ça fonctionne bien avec la préfecture.
08:03Exactement.
08:04C'est-à-dire cette coordination-là,
08:05qui, dans ce département, est d'une grande richesse.
08:07Quelle serait votre plus grande fierté
08:10et peut-être votre plus grand regret
08:12de ces cinq dernières années passées ici ?
08:16Alors, le regret, c'est qu'on peut toujours faire mieux.
08:17On a tous en tête des dossiers
08:19sur lesquels on pense qu'on aurait pu aller plus loin.
08:23Je crois que ma plus grande fierté,
08:26c'est assurer...
08:27Il y en a deux.
08:28La première, c'est d'avoir porté avec le président du tribunal,
08:30Pierre Viard, à l'époque,
08:31le projet immobilier,
08:34parce que c'est un vrai sujet.
08:35La cité judiciaire ?
08:36La cité judiciaire.
08:37Le tribunal de Perpignan est réparti aujourd'hui sur six sites.
08:40Nous n'avons pas assez de place
08:41pour les magistrats et les fonctionnaires.
08:44Les conditions d'accueil des avocats
08:45qui n'ont pas de salle d'audition pour leurs clients
08:48sont indignes.
08:50Et vraiment, ça, c'est un premier sujet.
08:51Le deuxième sujet, pour moi, qui est important,
08:53et le travail n'est pas fini,
08:55je l'ai dit, c'est vraiment l'amélioration
08:57de l'accueil de la prise en charge des victimes
08:59avec beaucoup de conventions qui ont été passées,
09:00avec un énorme travail également
09:02sur la lutte contre les discriminations.
09:04On a signé le plan triennal
09:06avec la préfecture la semaine dernière.
09:08Et c'est un énorme travail qui a été fait
09:10pour que les justiciens n'aient pas peur
09:13de saisir la justice
09:14et qu'ils essaient de leur garantir
09:16qu'on leur apporterait des réponses.
09:17Je l'ai dit, le travail n'est pas fini.
09:19Il y a encore des justiciens qui nous disent
09:20« je n'ai pas été informé ».
09:22Et c'est à nous, procureurs,
09:23de faire en sorte que ce travail se poursuive
09:25en s'appuyant notamment sur les associations,
09:27notamment l'association des deux victimes,
09:29qui est une interface essentielle.
09:31Merci beaucoup Jean-David Gavaillet,
09:32procureur de la République de Perpignan
09:34et donc bientôt procureur de Versailles.
09:35Vous partez quand ?
09:36Je commence à Versailles le 2
09:38et je déménage le 23.
09:40Bonne continuation.
09:42A bientôt.
09:42Merci à vous.
09:43Sous-titrage Société Radio-Canada
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