00:00Donc, vous l'avez compris, il y a un projet qui s'appelle l'Union douanière.
00:03L'Union douanière, c'est un projet que la France pousse maintenant depuis plusieurs années,
00:06avec un très gros soutien, notamment des Pays-Bas, de l'Allemagne et de la Belgique.
00:10Bref, il y a une vraie unité européenne pour qu'en 2028, nous ayons des moyens communs, collectifs, des données,
00:17pour assurer à la fois la baisse du fameux plafond des 150 euros d'exemption de droits de douane pour l'amener à zéro,
00:24et que nous ayons les moyens de faire appliquer cette régulation.
00:27Ça se mettra en place en 2028.
00:30Ce que la France propose, c'est que d'ici à 2028, et nous avons d'ores et déjà beaucoup d'intérêts,
00:35notamment des Pays-Bas, mais aussi une déclaration, on le voit dans le cadre de la coalition allemande
00:40sur le e-commerce et les petits colis, nous voulons créer une coalition européenne
00:44pour que nous ayons très rapidement, si possible dès 2026, des frais de gestion forfaitaires
00:50qui nous permettent d'avoir les moyens de nos contrôles.
00:53Vous voyez que ces contrôles, ce sont des contrôles, on l'a dit, de sécurité, des contrôles sur la contrefaçon,
00:57des contrôles sur la valeur. Ces contrôles demandent des moyens, des moyens humains, des moyens technologiques, des ressources.
01:03Et je ne souhaite pas, nous ne souhaitons pas que les contribuables français aient à payer pour contrôler ces produits qui nous envahissent
01:09et que donc nous fassions payer aux importateurs, aux plateformes, pas aux consommateurs,
01:15mais bien aux importateurs et aux plateformes, un petit montant forfaitaire sur les colis,
01:20on parle de quelques euros, qui nous permettront ensuite, avec les services douaniers, partout en Europe,
01:26d'avoir les moyens de s'assurer que ce qui rentre sur le marché européen ne met pas en danger,
01:30je le redis, la sécurité entre l'économie européenne et les finances publiques européennes.
01:34L'objectif, c'est d'aller vite. Nous avons déjà ce même modèle sur les redevances pour frais de gestion des contrôles sanitaires.
01:42Quand vous envoyez des produits vivants, des produits d'agriculture, les douaniers font des contrôles
01:47et ces contrôles sont payés forfaitairement par les exportateurs, enfin les importateurs chez nous.
01:53Et donc sur ce modèle-là, nous pensons que nous pouvons très rapidement couvrir la période 2026-2028
01:58avant que l'union douanière se mette pleinement en place.
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