00:00Le jeudi 27 février dernier, donnant une conférence devant les avocats du barreau de la Guadeloupe,
00:08l'ex-vice-bâtonnier de Paris, maître Jean-Yves Leborgne, parlait du dossier coffre,
00:14cette mesure de procès verbal distinct, qui a été votée en première lecture par les sénateurs et
00:20qui cacherait les enquêtes policières en matière criminelle et en bande organisée aux avocats.
00:26Avez-vous vu le dernier texte qu'a voté le Sénat ? Première lecture. Enfin, compte tenu du contexte,
00:33je ne serais pas absolument surpris que ça soit voté en termes identiques par l'Assemblée
00:39nationale. Ce qu'on a appelé les dossiers coffre. Les dossiers coffre, il y aurait donc un dossier
00:46secret dans lequel seraient expliqués les renseignements qui ont permis l'interpellation
00:53de votre client, les sonorisations inavouables dont il aurait fait l'objet, le fait que sa voiture
00:59aurait été piégée pour qu'on sache où il allait, à quelle heure, et vous n'en sauriez rien. Seul le
01:05magistrat connaîtrait ces éléments d'enquête, donc insusceptible d'être débattu comme conforme
01:12au droit ou pas conforme au droit. Ce dossier coffre est quelque chose qui est un véritable
01:17scandale. J'avais fait avec un confrère une petite tribune, ce n'est pas vieux ça,
01:22ça a quelques jours cette histoire, ça a dû être voté je pense début février,
01:27quelque chose comme ça. À part les confrères qui ont été sensibles à cet aspect des choses,
01:32je pense que dans la population, ça ne fait pas bouger du personne. Il y a quelque chose
01:40qui me paraît intéressant sur le dossier secret, c'est l'affaire Dreyfus. Je ne sais pas si vous
01:47avez souvenir le premier procès Dreyfus en 1894, là où il est condamné au bague. Au moment où le
01:57tribunal militaire va se retirer pour délibérer, un militaire bien propre sur lui en uniforme
02:03vient voir le colonel et lui donne un dossier. Qu'y avait-il dans ce dossier ? On ne le saura
02:10jamais. Or le tribunal, partant au délibéré, est parti avec ce dossier. Je dirais que cette honte
02:15judiciaire, surtout dans le contexte de l'affaire Dreyfus, dont on sait ce qu'il y a lieu de penser
02:20parce qu'on connaît la suite et puis puisqu'on connaît le contexte aussi, démontre ce que
02:24porte, ce que supporte cette idée de dossier coffre et de dissimulation des éléments. N'allons pas
02:35tellement plus loin parce que Dreyfus, c'est vieux, mais on a tous entendu parler de l'affaire
02:43Bismuth où Sarkozy, on peut prononcer les noms, tout le monde connaît l'histoire, s'entretient
02:51au téléphone avec son avocat. On dit dans un premier temps, on a osé dire, ce n'est pas son
02:58avocat puisqu'il n'est pas poursuivi. Donc il s'entretient certes avec un avocat, mais on ne peut
03:05pas dire qu'il s'entretient avec son avocat parce que pour avoir un avocat, il faut être mis en
03:10examen ou à la limite au moins convoqué dans un service de police. Là, il n'y a rien du tout. Donc
03:16il parle avec un vieux copain et puis on n'en parle plus et on s'arrête là. Puis il y a eu toute
03:22la procédure qui a été faite sur les écoutes puisque ce procès n'existerait pas s'il n'y avait
03:29pas ces écoutes. Et vous avez cette phrase qui a été reprise à tous les niveaux du tribunal,
03:35« Rien ne faisait obstacle au placement sous interception téléphonique de la ligne Bismuth ».
03:42Ça c'est le mystère et le stratagème de l'affirmation. Pourquoi c'est possible ?
03:51On ne va pas vous le dire. Rien ne l'interdisait et en réalité, la conclusion c'est que l'entretien
04:00entre un quidam et son avocat est secret, sauf si au cours de cet entretien, on s'aperçoit que
04:10l'avocat participe à une action illégale. Il n'y a qu'un malheur, c'est que pour savoir s'il participe
04:18ou s'il ne participe pas, il faut d'abord commencer par écouter. De telle sorte que cette
04:28circonvolution aboutit à dire qu'on peut très bien écouter un avocat et son client. Après,
04:34de temps en temps, on nous dit que le secret c'est la garantie primordiale du procès équitable. Mais
04:40il n'est pas pour autant intangible. C'est la formule d'une hypocrisie extraordinaire où l'on
04:47dit d'un côté que certes, c'est éminemment respectable et la condition du procès équitable.
04:53Mais en fond, ça n'a pas d'importance. Ça me rappelle, M. le bâtonnier, nous y étions,
04:58le fait que le procureur général nous disait il y a trois jours ou quelque chose comme ça,
05:03que le dépassement du délai raisonnable, évidemment, c'était fâcheux. C'était
05:08fâcheux et ça aboutissait à un dossier dont la crédibilité, la certitude, la fiabilité
05:15étaient un peu discutables. Mais ça n'atteignait en rien la validité du dossier. Bien sûr,
05:20c'est dans les catégories du procès équitable. Autrement dit, c'est pas équitable. J'allais
05:26dire mais on s'en fout. Voilà. Et je pense qu'il y a un vrai problème entre l'affirmation des
05:34principes et la réalité judiciaire qui est peu à peu corrodée et un peu marquée par ce désir de
05:43punir comme si le désir de punir était l'alpha et l'oméga de la délinquance. Alors c'est un peu
05:50ce qui s'entend ici ou là. Il suffit de poser que la répression va s'intensifier et à partir de là,
05:58la délinquance terrifiée va se réfugier dans la vertu et la société sera apaisée. Et pour aller
06:06plus loin et pour mieux comprendre ce qui se cache derrière ce texte actuellement navette
06:11parlementaire, à lire cet article en page 19 de votre quotidien France Entier de ce jeudi 6 mars.
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