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  • il y a 10 mois
La loi d'orientation agricole a été adoptée ce jeudi, à 48 heures de l'ouverture du Salon de l'agriculture. Un texte bâti autour de la notion de "souveraineté alimentaire" et présenté comme une réponse à la colère des agriculteurs.

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Transcription
00:00Thomas, on le disait, la loi d'orientation agricole a été adoptée hier.
00:05Quelles sont les nouvelles aides pour les agriculteurs ?
00:07Il y a beaucoup de mesures pour leur simplifier la vie, parce que c'est ça qu'ils demandaient
00:11vraiment en priorité avant même de parler d'argent, c'est qu'on leur simplifie
00:15leur vie au quotidien.
00:16Vous avez par exemple, et notamment vis-à-vis de l'environnement, vous avez une mesure
00:21qui fait que désormais dans la loi, l'agriculture est considérée comme d'intérêt général
00:26majeur.
00:27Alors qu'est-ce que ça veut dire concrètement cette grande phrase ?
00:28Ça veut dire que les projets des agriculteurs seront facilités d'un point de vue juridique
00:33et administratif.
00:34Le juge, très concrètement, n'aura plus à bloquer systématiquement les projets
00:40agricoles.
00:41Dès qu'il a le moindre doute au nom de l'environnement, il pourra désormais être plus indulgent,
00:44plus clément vis-à-vis des projets agricoles.
00:47Toujours dans la même idée, la loi a aussi introduit un principe de non-régression de
00:51la souveraineté alimentaire.
00:52Ça, très concrètement, ça veut dire que c'est le pendant d'un principe qui existe
00:56déjà aujourd'hui de non-régression environnementale et là aussi, c'est exactement la même idée,
01:01c'est de lever en partie les blocages que rencontrent les agriculteurs face aux obligations
01:06environnementales.
01:07Et enfin, en cas d'atteinte avérée à l'environnement, les infractions vont être désormais dépénalisées.
01:12Évidemment, c'est un point fondamental, infractions dépénalisées quand elles n'ont pas été
01:16commises de manière intentionnelle.
01:17Là, les agriculteurs ne seront désormais sanctionnés que d'une amende de 450 euros
01:22maximum.
01:23Mais ils voulaient aussi des avancées sur les pesticides.
01:24Oui, et là, ils ont obtenu gain de cause sur la mesure qui est réclamée de toute urgence.
01:28Pas d'interdiction sans solution, c'est-à-dire très concrètement que la France ne pourra
01:32plus dorénavant interdire les produits phytopharmaceutiques autorisés par l'Union européenne s'il n'y
01:38a pas d'alternative viable qui existe très concrètement à ces produits.
01:43En clair, la France ne pourra plus être plus royaliste que le roi.
01:47Les agriculteurs ont aussi obtenu des simplifications autour de l'eau et de l'élevage.
01:51Si un agriculteur veut construire une réserve d'eau pour irriguer ou un bâtiment d'élevage
01:55et qu'il y a des recours contre les permis de construire, ce qui arrive très souvent,
01:59les procédures vont aller beaucoup plus vite.
02:01Ça devrait être bouclé en deux ans maximum, alors qu'aujourd'hui, des projets de ce type
02:05peuvent être bloqués six à dix ans.
02:06Six à dix ans aujourd'hui, là, ça va être deux ans maximum.
02:09Et enfin, les agriculteurs vont désormais avoir le droit à l'erreur, le droit à l'erreur
02:14tout simplement, c'est-à-dire que lors d'un contrôle administratif, la bonne foi de l'agriculteur
02:18va être présumée.
02:19C'est valable aussi pour les non-agriculteurs.
02:22Et c'est pas mal, ça va être plus facile pour les agriculteurs de s'installer ou de
02:28céder leur exploitation également.
02:30Voilà, ça c'est un dernier point important avec la mise en place dans chaque département
02:33d'un guichet unique qui va s'appeler France Service Agriculture, qui va centraliser les
02:38informations importantes économiques, écologiques, qui pourra renseigner tous ceux qui veulent
02:42reprendre une exploitation, qui veulent s'installer et les orienter vers les bons projets.
02:47Et enfin, une aide financière au passage de relais va être mise en place pour les
02:50agriculteurs qui veulent céder leur terre à des repreneurs.
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