Une proposition de loi d'un sénateur vise à interdire un mariage en France quand l'un des futurs époux est soumis à une OQTF

BFM

Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil constitutionnel pourrait censurer ce texte parce que le mariage est protégé par la Constitution, alors que le ministre de l'Intérieur soutient cette réforme jugée nécessaire.

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00:00Avec sa proposition de loi, ce sénateur centriste a un objectif,

00:04protéger les maires en encadrant les demandes des futurs mariés.

00:07En disant ceci, apportez-nous les papiers nécessaires au service état civil

00:11montrant que vous êtes de façon régulière sur le territoire.

00:14Je ne comprends pas qu'on puisse mobiliser le banc à l'arrière-banc,

00:18c'est le cas de dire, pour un mariage,

00:20pour lire le droit à quelqu'un qui ne respecte pas le droit.

00:23Cependant, la liberté de se marier est protégée par la déclaration

00:26des droits de l'homme et du citoyen, selon le Conseil constitutionnel.

00:29Il pourrait donc censurer le texte pour cet avocat.

00:32La Constitution n'a pas changé.

00:35Il faudrait qu'ils amendent le texte pour qu'éventuellement

00:40il ne soit pas censuré par le Conseil constitutionnel.

00:43Mais ça ne peut pas être cette mouture-là.

00:45Ça ne peut pas être le principe selon lequel, parce qu'on est étranger,

00:49on ne pourrait pas se marier sans un titre de séjour.

00:53Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, lui,

00:55est favorable à cette proposition de loi.

00:57Il souhaite modifier une règle mal faite, selon lui.

01:00Aujourd'hui, un maire qui refuse une union

01:02impliquant une personne en situation irrégulière

01:04peut être condamné à une peine allant jusqu'à 5 ans de prison.

01:07C'est ce que risque Robert Ménard.

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