Refus de célébrer un mariage à Béziers : Robert Ménard dit qu’il va se «retrouver devant le tribunal correctionnel»

Europe 1

18/02/2025

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00:00Mais tout de suite, tiens, on va revenir sur cette information dont on a parlé dans le journal.

00:04Le maire de Béziers, Romer Ménard, a donc refusé de plaider coupable ce matin

00:10pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien

00:14sous le coup d'une obligation de quitter le territoire.

00:18Et figurez-vous que jeudi, une proposition de loi pour faire interdire ce mariage

00:23lorsque l'un des futurs époux est en situation irrégulière doit être examinée.

00:27Son rapporteur Stéphane Lerudulier, sénateur Les Républicains des Bouches-du-Rhône,

00:32était l'invité d'Europe 1 ce matin.

00:33Le gros problème de tout cela, c'est notre état de droit.

00:36La jurisprudence du Conseil Constituel, depuis 1993, dit la chose suivante,

00:42la liberté du mariage est une liberté fondamentale.

00:46Eh bien nous, on dit, vous avez sans doute raison, mais ce n'est pas un droit absolu.

00:50Et il faut des bornes.

00:51Aujourd'hui, en France, on peut se marier,

00:54même deux personnes sans papiers peuvent se marier dans une mairie française.

00:57C'est ce que dit, en tout cas, la jurisprudence du Conseil Constituel.

01:00Donc, il faut un revirement de cette jurisprudence.

01:03Donc, en l'état actuel de la loi, il peut se marier.

01:07L'officier d'état civil ne demande nullement la situation

01:12du ressortissant étranger par rapport au territoire français.

01:15Donc, c'est cela qu'il faut changer.

01:17Et c'est la raison pour laquelle, maintenant, ça deviendra une pièce obligatoire.

01:21C'est à la personne de prouver qu'il est en situation régulière sur les territoires français.

01:27Voilà, Paul Mellet a une réaction, effectivement.

01:29Est-ce que le mariage est un droit ou un passe-droit ?

01:31C'est la question qui est posée.

01:32J'aime bien l'idée de débattre sur la notion de droit absolu.

01:35La notion d'absolu.

01:36Et la question aussi de la jurisprudence.

01:39C'est-à-dire que là, Robert Ménard a été mis hors-la-loi dans sa décision

01:43de ne pas marier ce couple dont le futur mari était sous au QTF,

01:48pour la raison que le Conseil Constitutionnel a commis cette jurisprudence.

01:53Je pense que Stéphane Lerue de Lié a raison.

01:55Si la jurisprudence aujourd'hui n'est plus adaptée à la souveraineté populaire,

01:59eh bien il faut en changer.

02:00Il n'y a rien de sacré dans le texte juridique, dans la loi, dans la jurisprudence.

02:05La seule chose qui est sacrée en démocratie, c'est la souveraineté du peuple.

02:07Et je crois que le peuple souverain, il est plus proche de la vision de Robert Ménard en la matière

02:12que de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.

02:14Donc, on prend les mesures.

02:16Effectivement, au Sénat, à ce moment-là, il faut qu'il y ait cette proposition de loi qui soit adoptée.

02:20Et puis qu'ensuite, ce soit vox populi, vox dei,

02:23c'est-à-dire la voix du peuple qui soit entendue sur ce sujet-là, comme sur bien d'autres.

02:28Ça paraît absurde, au-delà du débat juridique, quand vous en parlez aux gens,

02:31et qu'on vous dit que le maire a refusé de marier quelqu'un qui était sous occultève,

02:35donc en situation illégale sur le territoire,

02:37tout le monde va vous dire spontanément, le bon sens populaire, comme on dit,

02:40il dirait que non, effectivement, il a bien fait le maire de ne pas les marier.

02:43Mais avec cette jurisprudence du Conseil Constitutionnel, ce n'était pas possible.

02:47Il faut que ça le soit, et voilà tout.

02:48Ma question, c'est de savoir si, quand bien même elle serait acceptée au Parlement,

02:51est-ce que le Conseil Constitutionnel va permettre son entrée en vigueur, une fois encore, Jean-Claude Bassier ?

02:57C'est pour ça que la partie est loin d'être gagnée,

03:01et que, je ne sais pas ce que risque M. Ménard,

03:05théoriquement, beaucoup d'années de prison, l'inégibilité, 75 000 euros d'amende,

03:11je pense que rien de tout cela n'arrivera.

03:13Il y avait 5 ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d'inéligibilité.

03:16Mais on ne sait pas, ni l'avocat de la future mariée, ni Robert Ménard,

03:23n'ont tenu à dévoiler ce que le procureur a proposé comme peine.

03:26Puisqu'en fait, il a refusé la peine, et donc il est renvoyé devant le tribunal coalitionnel.

03:30Il considère, Robert Ménard, qu'il est dans son droit.

03:33Comme la plupart des Français, 75 ou 80% des Français,

03:38trouvent à peu près normal, en effet, qu'on ne marie pas

03:41quelqu'un qui n'a pas le droit d'être sur le territoire français.

03:45C'est le plus élémentaire des bons sens.

03:47Comment en est-on arrivé là ?

03:52Je n'ai pas regardé ce droit fondamental du mariage.

03:57Je n'ai pas regardé la période où il a reçu cette acceptation

04:03qui fait du mariage ce droit incontournable.

04:07Je pense qu'il s'agissait d'une période où il n'y avait pas cette immigration,

04:11probablement, où il n'y avait pas cette immigration qu'on a du mal à contrôler.

04:14Disons que c'est le moins que l'on puisse dire.

04:16Et que, néanmoins, il faille adapter le droit.

04:21Monsieur Retailleau l'a dit, beaucoup de gens le pensent.

04:23Il faut, sur ce point-là, comme sur un certain nombre d'autres,

04:27il faut essayer d'adapter notre droit aux réalités que vit ce pays.

04:33Et que vivent les mères aussi, parce que derrière ce bras de fer entre Robert Ménard et les juridictions,

04:38il y a aussi ce que dit Robert Ménard.

04:40Il dit, je veux qu'on clarifie les choses et qu'on protège les mères en disant

04:43je ne peux pas marier que si j'ai une attestation montrant que vous êtes en situation régulière sur le territoire.

04:48Et les mères sont déjà sous pression sur plein d'autres sujets.

04:50Il a deux fois raison.

04:51C'est-à-dire que les élus locaux en général, et tout particulièrement les mères,

04:55sont au cœur des conflits contemporains de la France.

04:58À un moment donné, si l'État ne se tient pas du côté des édiles, des mères,

05:02lorsqu'il y a ce type de fait,

05:04et plus encore, quand vous expliquez ce qu'il pourrait encourir si d'aventure il était condamné,

05:09on se dit, mais c'est disproportionné.

05:12Cinq ans de prison, plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amende

05:15pour avoir refusé de marier quelqu'un qui n'a absolument rien à faire sur le sol français.

05:18Et cette Française d'ailleurs qui n'est pas allée en Algérie pour se marier.

05:21Elle aurait pu aller se marier en Algérie.

05:23D'autant, mon cher Paul, que beaucoup de ces mariages,

05:25j'ose à peine le dire,

05:27sont quand même des mariages arrangés.

05:29C'est-à-dire qu'ensuite, lorsque vous êtes marié,

05:33et si vous avez des enfants, alors n'en parlons plus,

05:35il est beaucoup plus difficile encore de vous...

05:39Il n'y a pas d'enfant, la personne a 23 ans.

05:41...de vous inviter à rejoindre votre pays d'origine

05:43parce que vous n'êtes pas accepté,

05:45pour des tas d'autres raisons,

05:47sur le territoire français.

05:49Donc un certain nombre de ces mariages

05:51sont des mariages, comment dirait-on, arrangés.

05:53Donc il faudrait en finir.

05:55Mais encore une fois, je ne suis pas pessimiste,

05:57je ne sais pas où ça va se terminer,

05:59mais il faudrait modifier la Constitution

06:01pour qu'il n'y ait pas de doute

06:03sur le vote de l'Assemblée et du Sénat.

06:05Dans ces conditions-là, on est mal parti.

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