Marquant une nouvelle ère pour le secteur, le règlement européen MiCA sur les marchés de crypto-actifs est entré en vigueur à partir du 30 décembre. Mais si l’objectif est de renforcer la protection des investisseurs européens, la France pourrait bien prendre un retard assez important sur le sujet.
00:00On termine cette édition avec Laurent Ouvillon. Bonjour. Bonjour.
00:09Vous êtes, je le rappelle, le président de l'ADAN qui représente les acteurs du Web3 et puis le directeur innovation du groupe DLPK.
00:15Alors aujourd'hui, on va faire un coup de projecteur sur un règlement dont on a beaucoup parlé,
00:19le règlement MICA, Règlement Européen sur les Marchés de Cryptoactifs, parce que la France a pris un peu de retard.
00:25La France prend un peu de retard. Alors c'est un petit peu embêtant parce que la France avait beaucoup d'avance depuis 2019 et la loi Pacte,
00:31avec la mise en place du régime SAN pour les acteurs. Et la France a vraiment mis en place et permis l'émergence d'un écosystème français
00:40sur les travaux autour des actifs numériques, que ce soit des plateformes d'échange, que ce soit des plateformes de détention, de custody,
00:47de bitcoin et autres crypto-monnaies, de conseils, de mandats de gestion. On a vraiment un certain nombre d'acteurs.
00:53Il y a 120 MSAN qui ont été enregistrés auprès de l'AMF en cinq ans. Donc on a vraiment cette émergence-là.
00:58Et puis la loi Pacte a fortement contribué et inspiré la directive MICA, qui est donc en application depuis le 30 décembre de l'année dernière.
01:08Et l'énorme intérêt de MICA pour les acteurs français, c'est qu'un agrément MICA en France qui correspond peu ou prou à l'agrément MSAN,
01:18donc on peut imaginer une certaine facilité d'accéder à cet agrément. Quand je dis facilité, c'est compte tenu des travaux qui sont faits
01:25avec les autorités de place depuis trois ans. Et surtout, cet agrément européen permet à un acteur qui est agréé dans un des pays de l'Union européenne
01:34de pouvoir opérer dans l'ensemble des pays européens. Donc c'est un formidable accélérateur de business, de croissance et de développement
01:40pour l'ensemble des acteurs. Or, nous sommes mi-février et nous n'avons toujours pas d'acteur français qui a été agréé.
01:46Ce n'est pas l'ordre du jour aujourd'hui à l'Assemblée nationale ?
01:48Ce n'est pas forcément, ça ne dépend pas pour le coup de l'Assemblée nationale. La transposition a été faite, mais on sent du côté notamment de l'AMF
01:59un petit peu d'atermoiement en se disant, on va quand même voir ce qui se passe du côté de l'ESMA, s'il n'y a pas une interprétation des textes
02:07qui soit un petit peu différente. Et en attendant, vous avez Malte, l'Allemagne et la Lettonie qui avancent, qui ont agréé des acteurs,
02:13donc des acteurs qui maintenant peuvent venir opérer sur le marché français et mettre en concurrence nos acteurs un peu historiques
02:20qui eux sont contraints de continuer d'opérer sur le seul marché français.
02:24Et comment expliquer qu'après une transposition de directive, on en soit encore à se poser des questions ?
02:28Parce qu'il y a toujours une interprétation des textes, la notion de transposition.
02:31C'est le principe de la transposition ?
02:33Exactement. Je suis bien d'accord avec vous et c'est pour ça qu'on regrette sincèrement les travaux qui existent depuis 3 ans
02:41autour du statut PSAN avec les acteurs. Il y a énormément d'échanges entre les acteurs en France, avec l'ESMA, avec les députés européens.
02:51Et malgré tout, il y a une forme d'inertie. Je ne parlerai pas de non-volonté parce qu'il y a toujours un discours volontariste
03:00de la part des autorités de régulation et de contrôle. Mais force est de constater qu'il y a quelque chose qui coince et c'est dommage.
03:06Vraiment pour l'émergence du secteur d'activité, c'est quelque chose qui est un petit peu embêtant.
03:10Très concrètement, pour un acteur français PSAN, s'il veut aller sur un autre marché européen, que doit-il faire aujourd'hui ?
03:18Il doit s'installer dans le pays où il souhaite s'installer et puis attendre d'avoir l'autorisation de la part du pays de s'installer.
03:28Est-ce que ce n'est pas plus simple quand même du fait de Mika ?
03:31On peut se poser la question. Maintenant, les acteurs qui ont été agréés dans les différents péris, il faut faire attention dans le discours.
03:38Je ne suis pas en train de dire que l'Allemagne, la Lettonie ou Mâle sont plus laxistes et plus, on va dire, la gâchette un peu facile pour donner des agréments.
03:46Ce sont des acteurs qui existent dans ces pays-là depuis un certain nombre d'années, qui travaillent.
03:50Mais j'ai envie de dire exactement comme ce qui se passe en France.
03:53On a des acteurs qui ont plus de 10 ans, PEMIUM, StakingSat, Con House.
03:59On a des acteurs plus récents mais qui ont aujourd'hui Pinon-sur-Rue comme Alphacab, Going et Deblock qui ont reçu l'agrément MSAN.
04:09Pour autant, on est toujours dans cette attente.
04:12Je ne pense pas que l'AMF dispose de moins de ressources, de moins de capacités d'interprétation et de transposition que ses voisins et confrères européens.
04:23Donc on est un petit peu dans l'attente et je ne cache pas qu'il y a une petite forme d'agacement qui monte du côté des PSAN.
04:30Parce qu'à côté de MICA, il y a tout un tas d'autres réglementations européennes qui se mettent en place.
04:34Donc certains acteurs ont un peu l'impression de jouer le jeu depuis que le régime PSAN existe et de ne pas forcément récolter les fruits de ce travail qui a été opéré depuis 3 ou 5 ans pour certains.
04:45Oui, parce qu'ils se sont pliés aux contraintes bien avant le règlement européen et aujourd'hui ils n'en tirent pas les bénéfices.
04:52Eh bien c'est bien entendu. Merci beaucoup Laurent Envion de nous avoir expliqué cela. Je rappelle que vous êtes le président de l'ADAN.
04:58Merci à tous de nous avoir suivis. C'était Smartech aujourd'hui. Beaucoup de débats très différents comme on aime dans Smartech.
05:04On traite vraiment de tous les sujets, de tous les secteurs. A très bientôt.
Écris le tout premier commentaire